Déliberation - D 2026 117

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Déliberation - D 2026 117 Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 00h50 par la commune de Grans. Lien du pdf (Déliberation - D 2026 117)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer, (Bouches-du-Rhône)

Arrondissement d'Istres

Envoyé en préfecture le 17/06/2026

Reçu en préfecture le 17/06/2026

Publié le ET

ID : 013-211300447-20260615-DEL_ 2026 _117-DE

LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En | Qui ont pris

Conseil | Exercice| part à la

Municipal délibération

29 29 29

N° 2026/117

Instauration des tarifs en

direction de l'Enfance et

de la Jeunesse et de la

restauration municipale

à compter du 1e

septembre 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 juin 2026

L'an deux mille vingt-six et le quinze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.

Présents : R. ANSILLON - D. AUBERT- N. BARDIN - F. BERTORELLO - AC. BIERRIEN - D. BUSELLI - E.

CADET - R. CARTA - J. GIRARD - C. HUGUES - J-C. LAURENS - T. MARTIN -D. MIACHON - V. OLIVE - G.

RAYNAUD-BREMOND - C. RUIZ - R. SAURIN--DEVASSY - V. TIQUET - V. TRICON - P. VIDAL Procurations : V. APPOLONIE à R. ANSILLON -— F. ARNAUD à N. BARDIN - M. GRASSI à F. BERTORELLO - M. PERONNET à AC. BIERRIEN - I. TEISSIER à D. BUSELLI - N. REVERTER à R. CARTA - G. VALVASON- SERODINE à E. CADET - L. VIARDOT-AMOURIC à J. GIRARD

Date de la convocation : Mardi 9 juin 2026

Secrétaire de Séance : Julien GIRARD

Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que par délibération n° 2024/183 du 12 décembre 2024 les tarifs en direction de l'enfance et de la jeunesse ainsi que les tarifs de restauration municipale ont été fixés pour l'année 2025 sans augmentation par rapport à ceux de 2024.

Vu la délibération n° 2024/183 du 12 décembre 2024 instaurant les tarifs en direction de l'enfance et de la jeunesse et de restauration municipale pour l'année 2025,

Vu la délibération n°2025/90 du 31 mars 2025 adaptant les tarifs séjours en fonction des nouvelles durées de séjours,

Considérant que le contexte économique de ces dernières années est marqué par le choc énergétique, l'inflation des denrées alimentaires, l'augmentation du nombre d'animateurs dans la collectivité, l'évolution des salaires dans la fonction publique et les évolutions de la loi de finances,

Considérant que les tarifs communaux sont restés inchangés durant cette même période,

Considérant que les enfants apportant leur repas pour des raisons de santé bénéficient du temps de cantine, de la surveillance ainsi que des activités proposées par l'équipe d'animation sur le temps méridien, et que leur accompagnement par le personnel municipal demande une prise en charge spécifique nécessitant une contribution financière des familles pour le service public rendu,

Considérant que la volonté de la commune est de maintenir un service de qualité, en stricte conformité avec les réglementations en vigueur (notamment la loi EGalim et les directives du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports),

Considérant, qu'il est nécessaire pour la commune de procéder à une réévaluation de ses tarifs,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

% Fixe les tarifs comme suit à compter du 1°’ septembre 2026 :

CANTINE ENFANTS

Quotient Familial TARIFS Enfants

A:0à375 1,00 €

B : 375,01 à 750 1,70 €

C : 750,01 à 1125 2,25 €

D : 1125,01 à 1500 2,80 €

E : 1500,01 et + 3,35 €

Panier repas / PAI 1,70

CANTINE ADULTES (agents de la Commune, de la Métropole travaillant à Grans y compris Scènes et Cinés*, enseignants et stagiaires) “avec déduction par la Métropole des tickets restaurant par repas ris

Restauration Adultes (agents de la Commune, de la Métropole travaillant à Grans et de Scènes et Cinés*, enseignants et

stagiaires)

TARIF A / stagiaires 410€

Indice Majoré inférieur à 361

TARIF B 5,30 €

Indice Majoré entre 361 et 450

TARIF C 6,40 €

Indice Majoré supérieur à 450

EXTERIEURS 8,50 €

Non inclus dans les catégories supra

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17/06/26Arrondissement d'Istres

Envoyé en préfecture le 17/06/2026

Reçu en préfecture le 17/06/2026

Publié le EM

ID : 013-211300447-20260615-DEL_2026 117-DE

LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au En | Qui ont pris

Conseil | Exercice| part à la

Municipal délibération

29 29 29

N° 2026/117

Instauration des tarifs en

direction de l'Enfance et

de la Jeunesse et de la

restauration municipale

à compter du 1°"

septembre 2026

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 juin 2026

L'an deux mille vingt-six et le quinze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur Germaine Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire. Présents : R. ANSILLON - D. AUBERT- N. BARDIN - F. BERTORELLO -— AC. BIERRIEN - D. BUSELLI - E. CADET - R. CARTA - J. GIRARD - C. HUGUES - J-C. LAURENS - T. MARTIN -D. MIACHON - V. OLIVE - G. RAYNAUD-BREMOND - C. RUIZ - R. SAURIN--DEVASSY - V. TIQUET - V. TRICON - P. VIDAL Procurations : V. APPOLONIE à R. ANSILLON - F. ARNAUD à N. BARDIN - M. GRASSI à F. BERTORELLO — M. PERONNET à AC. BIERRIEN - I. TEISSIER à D. BUSELLI - N. REVERTER à R. CARTA - G. VALVASON- SERODINE à E. CADET - L. VIARDOT-AMOURIC à J. GIRARD

Date de la convocation : Mardi 9 juin 2026

Secrétaire de Séance : Julien GIRARD

PERISCOLAIRE

: a Périscolaire Matin et 1# heure du soir Périscolaire 2ème heure du soir Quotient Familial

A:0à375 1,10 € 0,70 €

B : 375,01 à 750 1,65 € 0,90 €

C : 750,01 à 1125 215€ 1,20 €

D : 1125,01 à 1500 2,70 € 1,40 €

E : 1500,01 et + 3,20 € 1,60 €

ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI

TARIFS TARIFS MATIN AVEC

APRES MIDI SANS REPAS

Quotient Familial TARIFS JOURNEE REPAS

A : 0 à 375 6,20 € 2,55€ 3,65 € B: 375,01 à 750 8,10 € 2,65€ 545€ C:750,01 à 1125 10,80 € 345€ 7,35€ D : 1125,01 à 1500 14,35€ 5,25€ 9,10 € E : 1500,01 et+ 17,20 € 6,35€ 10,85€

ACCUEIL DE LOISIRS PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES

Semaine Accueil de Loisirs Semaine Accueil de Loisirs

Quotient Familial Forfait 5 jours Forfait 4 jours

A:0à375 31,00 € 24,80 €

B : 375,01 à 750 40,50 € 32,40 €

C : 750,01 à 1125 54,00 € 43,20 €

D : 1125,01 à 1500 71,75€ 57,40 €

E : 1500,01 et + 86,00 € 68,80 €

ACCUEIL DE JEUNES 14/17 ANS « MAISON DES JEUNES »

Cotisation annuelle 20 €

Activité ou sortie payante (selon le coût de celle-ci) 8€

Activité ou sortie payante (selon le coût de celle-ci) 15€

Le tarif appliqué pour les sorties ou activités sera de maximum 50% du coût réel.

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17/06/26Envoyé en préfecture le 17/06/2026

Reçu en préfecture le 17/06/2026

Publié le EM

ID : 013-211300447-20260615-DEL_ 2026 _117-DE

LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

République Française Séance du 15 juin 2026

L'an deux mille vingt-six et le quinze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur Germaine E Richier de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire. (Bouches-du-Rhône) présents : R. ANSILLON - D. AUBERT- N. BARDIN - F. BERTORELLO - AC. BIERRIEN - D. BUSELLI - E. CADET - R. CARTA - J. GIRARD - C. HUGUES - J-C. LAURENS - T. MARTIN -D. MIACHON - V. OLIVE - G. Arrondissement d'Istres RAYNAUD-BREMOND - C. RUIZ - R. SAURIN--DEVASSY - V. TIQUET - V. TRICON - P. VIDAL Procurations : V. APPOLONIE à R. ANSILLON - F. ARNAUD à N. BARDIN - M. GRASSI à F. BERTORELLO — M. PERONNET à AC. BIERRIEN - |. TEISSIER à D. BUSELLI - N. REVERTER à R. CARTA - G. VALVASON- SERODINE à E. CADET - L. VIARDOT-AMOURIC à J. GIRARD

RES — Ms Date de la convocation Mardi 9 juin 2026

Cut lÉmel rnèl Secrétaire de Séance : Julien GIRARD

MAIRIE DE GRANS

Municipal délibération

d % ü SEJOURS SKI

Quotient Familial Séjour 5 jours

A:de0 à 375 250 €

B : de 375,01 à 750 275€

N° 2026/117 C : de 750,01 à 1125 315€

Instauration des tarifs en CRE Le de

direction de l'Enfance et E : de 1500,01 et + 400 € de la Jeunesse et de la

restauration municipale

à compter du 1° SEJOURS ETE

septembre 2026 Quotient Familial Séjour 10 jours

A : de 0 à 375 290 €

B : de 375,01 à 750 320 €

C : de 750,01 à 1125 365€

D : de 1125,01 à 1500 410€

E : de 1500,01 et+ 550 €

FRAIS DE SCOLARITE

Enfants domiciliés à l'extérieur 1 000 € / enfant

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

% Précise que la réévaluation des tarifs se fera chaque année conformément à l'évolution de l'inflation prévue en loi de finances.

% Dit que le paiement par les familles de l'utilisation des services cantine et périscolaire s'effectuera à terme échu.

% Dit que pour les séjours et les accueils de loisirs le règlement s'effectue à la réservation.

% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/

Le secrétaire de séance,

Julien GIRARD

ne

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