Procès Verbal - PV long 7 juin 2022

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Procès Verbal - PV long 7 juin 2022 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Camon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV long 7 juin 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, 1

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni le mardi 7 juin 2022 à 20 heures 15 en la Salle Louis ARAGON, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RENAUX, Maire de la Commune de CAMON.

Membres présents : M. RENAUX, Mme GUYOT, M. CUVILLIERS, Mmes CHATELAIN,

ROUSSEL, M. DUPUIS, Mme AUGUSTE, M. TELLIEZ, Mme LALOT,

M. CARPENTIER, Mme LEGRAND, M. DESCAMPS, Mme BRUXELLE,

M. SENECHAL, Mmes CRIMET, SILVESTRE, MM. DESBUREAUX,

TORCHY, Mmes TOUTAIN, GOURGUECHON, M. COPPIER,

Mme NOISELIET.

Membres excusés : M. PIOT représenté par Mme GUYOT.

Mme LELIEVRE représentée par M. TELLIEZ.

M. BURJES.

Membres absents : MM. CARDON, FOLLEAT.

Secrétaire de séance : Mmes GUYOT, GOURGHECHON.

I – Désignation des secrétaires de séance

Mesdames GUYOT et GOURGUECHON sont désignées secrétaires de séance.

II – Compte-rendu des décisions du Maire.

Aucune demande de précision.

III – Communications du Maire

Monsieur RENAUX indique qu’il a été sollicité durant le week-end en raison des orages et qu’une nouvelle coulée de boue a eu lieu mais cette fois plus tôt dans la rue Henri Barbusse. Le SOMEA sera à nouveau requis afin d’étudier des mesures correctrices car, en se rendant sur place, il s’est rendu compte que les cultures avaient été semées de façon parallèle à la ligne de crête conformément aux précédentes recommandations.

Mme GOURGUECHON demande si cela a fait une retenue d’eau. M. RENAUX indique que oui, que cela fait une poche qui est passée par-dessus les sillons et a traversé le taillis et est descendu dans le terrain et une pièce des riverains inondés. L’orage a été très court mais très violent, il s’agit d’un phénomène complexe à contenir. L’eau fait son chemin.

Les élus échangent sur plusieurs secteurs de la commune qui se sont révélés difficiles durant l’orage du 4 juin (rue Roger Salengro, allée Julia Lamps, …)

IV – Adoption du Procès-verbal en date du 4 avril 2022

Le point IV est adopté à l’unanimité.2

V - Fixation du nombre de représentants au Comité Social Territorial et instituant le paritarisme au sein du Comité Social Territorial.

Le nombre des représentants du personnel au sein du futur Comité Social Territorial est fixé par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement auprès duquel est placé le Comité Social Territorial, dans une fourchette qui dépend de l’effectif des agents de la collectivité ou de l’établissement.

Lorsque l’effectif est supérieur ou égal à cinquante et inférieur à deux cents le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé entre trois à cinq représentants. Cette délibération intervient au moins six mois avant la date du scrutin, après avoir consulté les organisations syndicales représentées au comité ou, à défaut, les syndicats ou sections syndicales qui ont transmis à l’autorité territoriale leur statut et la liste de leurs responsables.

La délibération fixe par ailleurs le nombre de représentants de la collectivité ou de l’établissement qui ne peut excéder le nombre de représentants du personnel.

De plus, cette délibération peut prévoir le recueil par le comité social territorial de l’avis des représentants de la collectivité ou de l’établissement.

Dans ce cas, lors des réunions, l’avis du comité est rendu lorsqu’ont été recueillis : - l’avis du collège des représentants de la collectivité ou de l’établissement, d’une part - et l’avis du collège des représentants du personnel, d’autre part.

L’avis de chaque collège est émis à la majorité de ses membres présents ayant voix délibérative ; en cas de partage des voix au sein d’un collège, son avis est réputé avoir été donné.

Lorsque la délibération a prévu le recueil par le Comité Social Territorial de l’avis des représentants de la collectivité ou de l’établissement, la moitié au moins de ces représentants doivent être présents.

Enfin, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail peut être créée au sein du Comité Social Territorial par décision de l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement lorsque des risques professionnels particuliers le justifient. Dans ce cas :

- Le nombre de représentants du personnel titulaires dans la formation spécialisée du comité est égal au nombre de représentants du personnel titulaires dans le Comité Social Territorial. - Le nombre de représentants de la collectivité territoriale ou de l’établissement au sein de chaque formation spécialisée ne peut excéder le nombre de représentants du personnel au sein de cette formation.

- Le nombre de représentants suppléants est égal au nombre de représentants titulaires.

Toutefois, lorsque le bon fonctionnement de la formation spécialisée le justifie, l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement public peut décider, après avis du Comité Social Territorial, que chaque titulaire dispose de deux suppléants.

Le Conseil Municipal fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants, décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités égal à celui des représentants du personnel,3

soit 3 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants et décide le recueil par le Comité Social Territorial de l’avis des représentants de la collectivité.

M. RENAUX explique qu’il s’agit du dossier impératif de la séance puisque ces décisions doivent être prises au moins 6 mois avant la date des élections professionnelles qui auront lieu le 8 décembre prochain. A la suite de celles-ci, il conviendra de désigner les représentants élus qui siègeront au Comité Social Territorial. Il rappelle qu’il s’agira d’un CST commun entre la commune et le CCAS.

Il indique par ailleurs que les sujets concernant cette instance sont traités en amont avec les représentants du personnel.

Le point V est adopté à l’unanimité.

VI – PERSONNEL : Modification du tableau des effectifs.

Lors du précédent conseil municipal, un poste d’adjoint administratif a été créé afin de pallier le départ en retraite de l’assistante du D.G.S et du Maire au 1er juillet 2022. Il convient donc de supprimer son poste à cette date.

Une ATSEM a réussi l’examen professionnel d’agent de maîtrise et peut donc être nommée à ce grade qui doit être créé et son ancien grade supprimé.

Par ailleurs, il convient de créer 2 postes d’adjoints techniques à 25 h 00 et 24 h 30.

En effet, de nombreuses missions occasionnelles d’entretien se trouvent pérennisées au fil des départs en retraite et de l’utilisation des bâtiments municipaux.

Il est donc à la fois plus favorable de couvrir ces besoins par la création de 2 postes, aussi bien pour les agents que pour la collectivité.

Le Point VI est adopté à l’unanimité.

VII - PERSONNEL : Autorisation donnée au Maire de procéder à des recrutements pour accroissement saisonnier d’activité.

Pour chaque séquence de congés scolaires, la commune a besoin d’accroître son nombre d’animateurs pour encadrer les enfants inscrits au centre de loisirs.

La Commune de CAMON disposait d’une délibération ancienne pour y procéder. Toutefois, de nombreuses évolutions réglementaires nécessitent de la renouveler.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 mois maximum en application de l’article L.332-23-2° du code précité.

Ces emplois seront créés :4

* dans le grade d’Adjoint d’Animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’encadrement et d’Animateurs des ALSH.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil.

Le point VII est adopté à l’unanimité.

VIII - Délibération sur la mise en place du télétravail.

Lors de la crise sanitaire et pour maintenir la continuité des services, le télétravail a été mis en place au sein de la collectivité pour les agents dont les activités le permettaient rapidement et efficacement.

Toutefois, pour pérenniser ce mode de travail qui est dorénavant adopté partout, il convient d’en préciser les modalités et sa mise en œuvre.

Le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 obligeait les collectivités à engager une démarche de concertation avec les représentants du personnel avant le 31 décembre 2021.

Le protocole a été entièrement discuté et construit avec les représentants du personnel de la commune du mois d’octobre 2021 à mars 2022.

Le Comité Technique a émis un avis favorable le 1er juin 2022.

Il convient d’adopter le règlement de télétravail à compter du 1er septembre 2022.

M. RENAUX signale qu’il s’agit du genre de sujets qui est discuté très en amont avec les représentants du personnel par la Direction Générale des Services et la Directrice des Ressources Humaines.

Sur le télétravail, il y a de toute façon un cadre. Il a surtout fallu discuter des emplois qui ne sont pas adaptés au télétravail. Le protocole comprend donc les activités éligibles au télétravail et celles qui ne le sont pas.

Les agents qui pourront être en télétravail et qui le souhaitent auront la possibilité d’une journée de télétravail par semaine maximum.

Le Point VIII est adopté à l’unanimité.

IX - Annulation de titre.

Pour le paiement du service périscolaire de mai 2021, une famille a procédé au paiement d’une partie du titre de recettes qu’il leur a été transmis par le biais de deux chèques CESU d’une valeur unitaire de 20 €.

Les services municipaux ont bien accusé réception de ces deux CESU (enregistrement courrier arrivé) mais ces deux CESU ont été égarés dans le circuit d’encaissement.5

La famille en question fait aujourd’hui l’objet de poursuites alors qu’elle est de bonne foi.

Il faut donc procéder à l’annulation du reste à recouvrer du titre en question.

Mme GOURGUECHON demande ce qu’il se passe si les chèques sont retrouvés. M. RENAUX indique que les chèques en question ne sont plus valables à cette date et qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une utilisation après leur perte donc il n’y a pas eu d’utilisation frauduleuse.

Le point IX est adopté à l’unanimité.

X - Autorisation donnée au Maire de signer une convention avec la Fédération de Pêche de la Somme et l’AAPPMA.

Monsieur RENAUX laisse la parole à Mme AUGUSTE.

La Fédération de la Somme pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, en étroite collaboration avec l’Association de Pêche de CAMON, a sollicité la commune afin de procéder à des opérations de restauration de berges en fascinage de saule soit immergé soit avec plateforme d’hélophytes.

Ces travaux sont prévus pour assurer une meilleure sécurité des pêcheurs le long de l’étang du Marais d’Hecquet à proximité du chemin de la Canardière sur les parcelles G 47-49-50 et 56.

Ces travaux sont entièrement pris en charge par la Fédération.

En tant que propriétaire des parcelles, la commune doit autoriser ces travaux ce qui nécessite la signature d’une convention.

M. COPPIER indique que la berge concernée s’appelle la Digue de la Rosière. M. RENAUX explique qu’il s’agit du chemin en mauvais état avant d’arriver au chemin de fer.

M. SENECHAL demande s’il est possible de faire quelque chose contre les nénuphars. M. RENAUX indique qu’ils sont protégés. M. SENECHAL dit qu’il devient de plus en plus compliqué de pêcher en raison de la prolifération des nénuphars. M. RENAUX rappelle que les étangs ne sont pas naturels et qu’il faut y toucher le moins possible donc ils s’envasent. Il n’est malheureusement plus possible d’obtenir des opérations de désenvasement.

Mme GOURGUECHON estime que les travaux prévus sont une bonne chose pour la sécurité et la responsabilité de la commune qui pourrait être recherchée en cas de chutes.

M. RENAUX profite de ce point pour indiquer que les travaux de réfection de la halle de l’Espace Gaston Gambier et les cheminements piétons autour de l’étang carré seront repoussés en septembre en raison des difficultés d’approvisionnement en bois du prestataire. Les travaux de la halle débuteront après les Virades de l’Espoir.6

Par ailleurs, il informe que le remplacement des planches de la passerelle du Pont de la rue René Gambier se feront cet été.

Le Point X est adopté à l’unanimité.

XI - Création d’une commission Révision du Plan Local d’Urbanisme.

Le 4 avril dernier, le Conseil Municipal a décidé de réviser son Plan Local d’Urbanisme.

A ce titre, il convient de mettre en place une commission municipale d’élus qui sera chargée de suivre l’élaboration du document d’urbanisme lors de chaque étape.

Il est donc nécessaire d’élire des élus du Conseil Municipal au sein de cette commission.

Les élus acceptent de ne pas procéder à l’élection au scrutin secret.

M. RENAUX explique qu’il faut un membre de l’opposition et que les réunions auront lieu en journée avec le bureau d’études et les personnes publiques associées.

La Commission Révision du Plan Local d’Urbanisme est élue et composée de la façon suivante :

Membres

1 – Mme GUYOT Jeannine

2 – Mme ROUSSEL Françoise

3 – Mme CHATELAIN Nicole

4 – M. DUPUIS Hubert

5 – M. COPPIER Claude

6 – M. CARPENTIER Robert

7 – Mme BRUXELLE Laurence

8 – Mme GOURGUECHON Anna

9 – M. FOLLEAT Loïc

XII - Acquisition de la parcelle AE 21 à Mme MERCIER.

Monsieur RENAUX laisse la parole à Mme AUGUSTE.

Dans le cadre de sa volonté de réaménager le secteur des jardins du Chemin des Quélettes, la commune a besoin d’améliorer sa maîtrise foncière pour favoriser la mise en place de son projet.

Après discussion, Madame Malika MERCIER est d’accord pour céder à la commune sa parcelle AE 21 de 290 m².7

Il convient donc d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition de cette parcelle pour un montant de 1.740 €.

M. RENAUX explique que cette cession et la suivante sont des suites de la réunion qui a été faite avec les propriétaires et les jardiniers pour la présentation du projet.

Le point XII est adopté à l’unanimité.

XIII - Acquisition des parcelles AE 192, AE 18 et AL 4 aux Consorts FOURNIER.

Monsieur RENAUX laisse la parole à Mme AUGUSTE.

Dans le cadre de sa volonté de réaménager le secteur des jardins du Chemin des Quélettes, la commune a besoin d’améliorer sa maîtrise foncière pour favoriser la mise en place de son projet.

Après discussion, les Consorts FOURNIER sont d’accord pour céder à la commune leurs parcelles AE 18, et 192 d’une surface respective de 1 748 m² et 5 198 m².

Ils demandent également la régularisation de la parcelle AL 4 (54 m²) qui n’a pas été acquise par la commune lors de l’aménagement de l’allée des Reinettes et de la rue Ambroise Croizat.

Il convient donc d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition des parcelles pour un montant de 45.500 €.

M. RENAUX expose que disposer de ces grandes surfaces va permettre de développer nos projets d’aménagements et Mme AUGUSTE indique que ces terrains sont nécessaires pour l’aménagement de l’allée transversale.

Mme AUGUSTE et M. TORCHY ont débuté un travail de rencontre des locataires concernés par ces parcelles bien que de nombreux secteurs soient en friche.

M. RENAUX estime que ce secteur est un très beau poumon vert qu’il faut conserver et protéger de l’urbanisation.

Le point XIII est adopté à l’unanimité.

XIV - Modification du tracé du GR 124.

Monsieur RENAUX laisse la parole à Mme AUGUSTE.

La Fédération Française de Randonnée demande la modification du tracé du chemin de Grande Randonnée 124 afin d’éviter le champ de tir de la Maison de la Nature et de la Chasse à Lamotte-Brebière et de ne plus avoir à longer la route Départementale 1.

Il convient donc de les autoriser à changer le tracé du GR 124 et de procéder au balisage du tracé.8

* Voies concernées pour le GR 124 :

- Chemin rural dit chemin de la Mer,

- Chemin rural dit de Pizérieux,

- Chemin départemental n°1 d’Amiens à Péronne,

- Chemin rural dit de Villers,

- Chemin rural dit des Prêtres,

- Parcelle A1 716 et A1 698,

- Rue du Chevalier Labarre,

- Rue des petits pas,

- Rue Jean Jaurès,

- Rue Marius Petit,

- Rue Emile Debrie.

Le point XIV est adopté à l’unanimité.

XV - Questions diverses.

Pas de questions diverses.

La séance est levée à 21h01.

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