Procès Verbal - PV long 7 octobre 2019

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Procès Verbal - PV long 7 octobre 2019 Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Camon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV long 7 octobre 2019)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni le lundi 7 octobre 2019 à 20 heures 15 en la Salle Louis ARAGON, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RENAUX, Maire de la Commune de CAMON.

Membres Présents : M. RENAUX, Mme GUYOT, M. CUVILLIERS, Mme CHATELAIN, M. PIOT (arrivé à 20 h 48), Mme ROUSSEL, M. DUPUIS,

Mme DEBEAUVAIS, MM. TELLIEZ, HADOUX, Mme TOUTAIN,

M. BOURGAIN, Mme CHEVALIER, M. CARDON (arrivé à 20 h 55),

Mmes LEGRAND, AUGUSTE,

Membres Excusés : Mme LEMOINE représentée par Mme GUYOT. Mme QUIQUEMPOIS représentée par Mme DEBEAUVAIS.

M. SENECHAL non représenté.

Mme LALOT représentée par Mme ROUSSEL.

Membres absents : MM. LANDO, TORCHY,

M. PIOT (jusque 20h 48), M. CARDON (jusque 20h55),

Monsieur le Maire demande une minute de silence en l’honneur de M. Jean-Luc TIRACHE qui nous a malheureusement quitté des suites d’une longue maladie et qui va nous manquer. Pour lui, pour son épouse, pour ceux qui l’ont connu, il fait respecter une minute de recueillement.

I – Désignation des secrétaires de séance

Mme CHATELAIN et Mme ROUSSEL sont désignées secrétaires de séance.

Ajout d’une affaire 10 ter – Adopté à l’unanimité.

II – Compte rendu des décisions du Maire

II – Compte rendu des décisions du Maire

• Arrêtés n° :

AR n°2019.06.004 en date du 11 juin 2019 – Réglementant la circulation et le stationnement rues des 3 Bazin, Clovis Dehorter et Louise Michel dans la partie comprise entre la rue des Déportés et la rue des Trois Bazin, pendant les travaux d’enfouissement des réseaux BT, à compter du Lundi 17 juin 2019 jusqu’à la fin des travaux, soit 3 mois environ.

AR n°2019.06.005 en date du 11 juin 2019 – Réglementant le stationnement rue Victor Mauduit au n°49 pendant les travaux de branchement de Gaz, à compter du Jeudi 20 juin 2019 pendant la durée des travaux, soit 20 jours environ.

AR n°2019.06.006 en date du 11 juin 2019 – Réglementant le stationnement rue Emile Debrie au n°58 pendant les travaux sur le réseau Gaz, à compter du Jeudi 20 juin 2019, pendant la durée des travaux, soit 20 jours environ.

AR n°2019.06.007 en date du 11 juin 2019 – Réglementant la circulation et le stationnement rue Danielle Casanova dans la partie comprise entre le 317 de ladite rue et l’Allée Jacques2

Prévert pendant les travaux sur le réseau d’eau potable, du Vendredi 14 juin 2019 au Mardi 18 juin 2019.

AR n°2019.06.008 en date du 17 juin 2019 – Réglementant le stationnement 3 Place des Libertés afin de faciliter l’accès à compter du lundi 17 juin 2019.

AR n°2019.06.009 en date du 17 juin 2019 – Réglementant la circulation et le stationnement rue Pierre Sémard pendant les travaux de pose d’enrobé sur les trottoirs, les Mercredi 26 et Jeudi 27 juin 2019.

AR n°2019.06.010 en date du 17 juin 2019 – Réglementant la circulation et le stationnement rue Pierre Sémard, pendant les travaux de pose des enrobés en chaussée, les Lundi 1er et Mardi 02 juillet 2019.

AR n°2019.06.011 en date du 20 juin 2019 – Portant réglementation sur les embarcations dans les Hortillonnages.

AR n°2019.06.012 en date du 25 juin 2019 – Occupation du domaine public au « Port à Fumier » - Rue Roger Allou autorisée à Art & Jardin Hauts de France le Samedi 29 juin 2019 de 13 h 30 à 17 h pour le concert de l’Harmonie de Marquion.

AR n°2019.06.013 en date du 25 juin 2019 – Portant autorisation d’une retraite aux flambeaux le Samedi 13 juillet 2019 à partir de 22 h au départ de la Mairie (Place du Général Leclerc).

AR n°2019.06.014 en date du 25 juin 2019 – Réglementant la circulation pour le Défilé de la Fête Nationale organisé le Dimanche 14 juillet 2019 à partir de 10 h 30 au départ de la Place du Général Leclerc.

AR n°2019.06.015 en date du 26 juin 2019 – Interdisant temporairement le stationnement rue Roger Allou devant le n°33 du Vendredi 28 juin 2019 – 18 h jusqu’au Samedi 29 juin 2019 – 23 h 30 pour le stationnement du bus « arts & Jardins Hauts de France » à proximité du Port à Fumier.

AR n°2019.07.001 en date du 02 juillet 2019 – Interdisant temporairement le stationnement rues Jean Jaurès du n°35 au n°45 et Karl Marx du n°01 au n°05 pour permettre des travaux de réfection des bordures de trottoirs, le Vendredi 05 juillet et le Lundi 08 juillet 2019.

AR n°2019.07.002 en date du 01 juillet 2019 – Réglementant la circulation et le stationnement rue des Croisettes pendant les travaux d’aménagement de chaussée réalisés du n°182, le Mercredi 03 juillet 2019.

AR n°2019.07.003 en date du 08 juillet 2019 – Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.

AR n°2019.07.004 en date du 05 juillet 2019 – Réglementant la circulation et le stationnement rue des Croisettes à Petit-Camon pendant les travaux d’aménagement de chaussée réalisés au niveau du n°182, le Lundi 08 juillet 2019.3

AR n°2019.07.005 en date du 09 juillet 2019 – Interdisant temporairement le stationnement rues Jean Jaurès du n°35 au n°45 et Karl Marx du n°01 au n°05 pour permettre des travaux de réfection de bordures de trottoirs, le Vendredi 12 juillet et le Lundi 15 juillet 2019.

AR n°2019.07.005(b) en date du 10 juillet 2019 – ANNULE – (annule et remplace l’arrêté n°2019.07.005 en date du 09 juillet 2019) - Interdisant temporairement le stationnement rues Jean Jaurès du n°35 au n°45 et Karl Marx du n°01 au n°05 pour permettre des travaux de réfection de bordures de trottoirs, le Jeudi 11 juillet et le Vendredi 12 juillet 2019.

AR n°2019.07.006 en date du 10 juillet 2019 – Interdisant temporairement le stationnement Place du Général Leclerc, les 25, 26, 27 juillet 2019 sur deux places devant le n°28 pour le déménagement de la maison de M. WALLOIS.

AR n°2019.07.007 en date du 15 juillet 2019 – Réglementant la circulation rue Marius Petit pendant les travaux effectués sur le Pont du « Préporus », du Lundi 05 au Mardi 06 et du Mardi 06 au Mercredi 07 août 2019 de 20 h 30 à 6 h 30.

AR n°2019.07.008 en date du 15 juillet 2019 – Occupation du domaine public rue Paul Langevin au n°12 afin d’y déposer une benne du 18 juillet 2019 au 25 juillet 2019.

AR n°2019.07.009 en date du 15 juillet 2019 – Occupation du domaine public rue Victor Mauduit au n°08 pour la pose d’un échafaudage afin d’y entreprendre des travaux de rénovation de toiture.

AR n°2019.07.010 en date du 29 juillet 2019 – Réglementant la circulation et le stationnement face au n°22 bis rue Marius Petit pendant les travaux de pose d’une armoire FTTH, à compter du Lundi 26 août 2019 jusqu’à la fin des travaux, soit 30 jours environ.

AR n°2019.07.011 en date du 29 juillet 2019 – Interdisant temporairement le stationnement au niveau du n°108 rue du Stade pour permettre des travaux de remplacement d’un tampon, du Mercredi 31 juillet 2019 au Mercredi 07 août 2019.

AR n°2019.08.001 en date du 01 août 2019 – Interdisant temporairement le stationnement le Lundi 02 et Mardi 03 septembre 2019 sur la Place du Marché, Place du Général Leclerc sauf pour le camion « LAURE » pour l’opération Thermographie.

AR n°2019.08.002 en date du 02 août 2019 – Interdisant temporairement le stationnement les Mercredi 07 août 2019 et Vendredi 09 août 2019 de 8 h à 17 h pour des travaux d’élagage Place du Général Leclerc (au droit du chantier selon les besoins des élagueurs).

AR n°2019.08.003 en date du 09 août 2019 – Réglementant le stationnement pendant la durée des travaux (sur le réseau Gaz) au n°57 rue Henri Barbusse à compter du Jeudi 29 août 2019.

AR n°2019.08.004 en date du 16 août 2019 – Interdisant temporairement le stationnement sur 2 places devant le n°7 rue du 8 mai (suite à une demande de réservation de stationnement) les lundi 19 et mardi 20 août 2019 (sauf pour le camion de la Société DRONIOU).

AR n°2019.08.005 en date du 23 août 2019 – Réglementant l’occupation du domaine public (la Place du Général Leclerc, le parking face au Cabinet des Kinésithérapeutes, l’Avenue4

Gabrielle et le parking en face le Crédit Agricole rue Emile Debrie) le dimanche 08 septembre 2019 pour la vente au déballage du Club des Supporters et l’U.S.C Football.

AR n°2019.08.006 en date du 23 août 2019 – Réglementant la circulation et le stationnement Place du Général Leclerc pour la réderie de l’U.S.C Football et du Club des Supporters le dimanche 08 septembre 2019 de 5 h à 20 h.

AR n°2019.08.007 en date du 23 août 2019 – Réglementant le stationnement rue Emile Debrie pour la réderie de l’U.S.C Football et du Club des Supporters, du samedi 07 septembre 2019 – 13 h au dimanche 08 septembre 2019 – 21 h.

AR n°2019.08.008 en date du 23 août 2019 – Réglementant la circulation et le stationnement Avenue Gabrielle dans le cadre de la réderie du Club des Supporters et de l’U.S.C Football, le Dimanche 08 septembre 2019 de 5 h à 20 h.

AR n°2019.09.001 en date du 03 septembre 2019 – Interdisant temporairement le stationnement rue René Gambier sur le parking de l’Espace « Gaston Gambier » dans le cadre des Virades de l’Espoir, du Samedi 28 septembre 2019 – 20 heures au Dimanche 29 septembre 2019 – 21 h.

AR n°2019.09.002 en date du 03 septembre 2019 – Réglementant la circulation et le stationnement dans les rues Karl Marx, Henri Barbusse et la voie communale n°4 pour le déroulement de la « Course Pédestre » dans le cadre des Virades de l’Espoir le Dimanche 29 septembre 2019 de 8 h à 12 h.

AR n°2019.09.003 en date du 05 septembre 2019 – Réglementant la circulation et le stationnement rues des Trois Bazin, Clovis Dehorter et Louise Michel pendant les travaux d’enfouissement des réseaux BT, à compter du Lundi 16 septembre 2019 jusqu’à la fin des travaux, soit 3 mois environ.

AR n°2019.09.004 en date du 12 septembre 2019 – Interdisant temporairement le stationnement rue Laurent FIGNON pour permettre des travaux de pose d’une chambre Télécom, à compter du Lundi 16 septembre 2019 – 8 heures jusqu’à la fin des travaux, soit 3 semaines environ.

AR n°2019.09.005 en date du 12 septembre 2019 – Réglementant la circulation et le stationnement rue des Croisettes pendant les travaux de création de regard, à compter du Lundi 16 septembre 2019 jusqu’à la fin des travaux soit 2 semaines environ, de 8 h à 17 h.

AR n°2019.09.006 en date du 16 septembre 2019 – Instaurant un sens unique de circulation rue Raymond Lefebvre afin d’assurer la sécurité des usagers de la route, à compter du Vendredi 04 octobre 2019, où la circulation de tout véhicule s’effectuera de l’intersection avec la rue Victor Mauduit vers l’intersection, avec la rue Jean Jaurès et interdit dans l’autre sens dans cette partie de la rue.

AR n°2019.09.007 en date du 16 septembre 2019 – Instaurant un sens unique de circulation rue Victor Mauduit afin d’assurer la sécurité des usagers de la route, à compter du Vendredi 04 octobre 2019, où la circulation de tout véhicule dans la rue Victor Mauduit du n°01 au n°195

s’effectuera de l’intersection avec la rue Jean Jaurès vers l’intersection avec l’impasse Victor Hugo et interdit dans l’autre sens de cette partie de la rue.

AR n°2019.09.008 en date du 17 septembre 2019 – Occupation du domaine public au 8 rue Victor Mauduit pour la pose d’un échafaudage (travaux de toiture) du Lundi 23 septembre 2019 au Vendredi 11 octobre 2019.

AR n°2019.09.009 en date du 19 septembre 2019 – Interdisant temporairement le stationnement des embarcations pour permettre des travaux de curage au Rieu du PONCHER, à compter du Mardi 01 octobre 2019 – 8 h, jusqu’à la fin des travaux, soit 3 semaines environ.

AR n°2019.09.010 en date du 19 septembre 2019 – Réglementant la circulation et le stationnement rue Ambroise Croizat, pendant les travaux de remplacement de glissières en bois, à compter du Lundi 07 octobre 2019 de 8 h à 17 h jusqu’à la fin des travaux, soit 1 semaine environ.

DECISIONS DU MAIRE

DC n°2019.07.002 en date du 08 juillet 2019 – Règlement de sinistre – Acceptation (choc de véhicule).

DC n°2019.07.001 en date du 08 juillet 2019 – Réalisation d’une fresque murale.

DC n°2019.08.001 en date du 13 août 2019 relative aux tarifs des accueils de loisirs périscolaires 2019/2020.

DC n°2019.08.002 en date du 13 août 2019 relative aux tarifs des accueils de loisirs extrascolaires 2019-2020.

DC n°2019.08.003 en date du 13 août 2019 relative aux tarifs de la restauration scolaire 2019/2020.

DC n°2019.08.004 en date du 20 août 2019 relative à la fixation du montant des redevances d’occupation provisoire du domaine public dues pour les chantiers de travaux pour les ouvrages de distribution de gaz pour l’année 2018.

DC n°2019.08.005 en date du 20 août 2019 relative à la fixation du montant des redevances d’occupation du domaine public dues pour les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2019 (Annulée).

DC n°2019.08.005(b) en date du 20 août 2019 relative à la fixation du montant des redevances d’occupation du domaine public dues pour les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2019 (Annule et remplace la DC n°2019.08.005 en date du 20 août 2019).

DC n°2019.08.006 en date du 27 août 2019 relative à la nomination d’un Avocat auprès du Conseil d’Etat – Pourvoi en cassation de la SARL ALVES.

DC n°2019.09.001 en date du 19 septembre 2019 – Convention occupation terrain communal par l’Auto - Moto Ecole CHATELIN, à compter du 01 novembre 2019 pour une durée de 4 ans.6

M. HADOUX demande si l’auto-école à qui la commune loue le terrain est toujours le même.

M. RENAUX répond qu’il s’agit toujours du même. Par contre, c’est sa fille qui a repris la société. La commune loue ce terrain 7.000 € à l’année alors qu’elle l’a acheté 7.000 €. Ce n’est pas étonnant puisque ce type de terrains est très recherché.

III – Communication du Maire.

Monsieur le Maire présente le nouveau chef de police municipale : M. Willy FRAZIER et lui souhaite la bienvenue.

IV – Adoption du procès-verbal en date du 1er juillet 2019.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

V - Concours du Receveur Municipal : Attribution d’indemnité.

En application des dispositions de l’article 97 de la loi n°82.213 du 02 mars 1982 et du décret n°82.279 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveur des Communes et Etablissements Publics Locaux.

Mme LACROIX Françoise est Trésorière de la Trésorerie du Grand Amiens, il convient de lui accorder l’indemnité de conseil.

Pour l’exercice 2019, cette indemnité est fixée à 726,76 € brut, soit 657,50 € net.

M. HADOUX demande si cette délibération est annuelle. Il lui est répondu par l’affirmative.

Le Point V est adopté à l’unanimité.

VI – Admission en non-valeur 2019

Le Trésorier de la commune n’est pas en mesure de recouvrer certaines créances rattachées aux budgets 2008 à 2017 pour 2 raisons principales :

- un administré a obtenu une décision de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire qui comprend 14 titres émis entre 2016 et 2017 pour un montant total de 940,01€. - 36 titres ont fait l’objet de poursuites sans effet et ceux-ci pour un montant de 1 465,18€.

Il convient donc d’admettre en non-valeur la somme de 2 405,19€.

Le Point VI est adopté à l’unanimité.7

VII – Expérimentation du Compte Financier Unique

A ce jour, toute collectivité territoriale doit produire pour chaque exercice budgétaire, deux états financiers distincts : le Compte Administratif établi par l’ordonnateur et le Compte de Gestion élaboré par le comptable public, qui présente l’ensemble de la comptabilité patrimoniale.

Pour autant, aucun de ces documents ne contient l’ensemble des informations permettant d’apprécier la sincérité des comptes d’une collectivité.

L’article 242 de la loi de Finances pour 2019 prévoit l’expérimentation d’un Compte Financier Unique (CFU) à compter de l’exercice 2020. Ce document, après évaluation, sera généralisé à l’ensemble des collectivités territoriales en 2023.

Les objectifs affichés sont :

- de simplifier les processus administratifs tout en améliorant la présentation et la qualité des comptes locaux.

- de faciliter l’exploitation et l’analyse de l’information budgétaire par les élus et les citoyens.

Des collectivités ont donc été recherchées pour cette expérimentation lors du 1er semestre et la commune de CAMON a déposé sa candidature qui a été acceptée par les Ministères chargés des Collectivités Territoriales et chargés des Comptes Publics.

Cette expérimentation nécessitera la signature d’une convention et entraîne surtout le passage du budget de la commune de la matrice comptable M14 à la matrice comptable M57 dès le 1er janvier 2020.

M. RENAUX explique que la commune s’est portée candidate car cela permet d’être très accompagnée lors de la mise en place par les services du Trésor Public. Lorsque toutes les collectivités seront concernées, on bénéficiera de moins de soutiens. De plus, ce n’est pas la première fois que la commune de Camon expérimente un dispositif financier et comptable puisque cela a été le cas pour la dématérialisation des pièces comptables.

Il précise que seules deux collectivités expérimentent ce dispositif dans la Somme : la Communauté de communes Somme Sud-Ouest et la commune de Camon.

Un travail important a déjà commencé en amont entre les services de la Trésorerie et ceux de la commune.

Le Point VII est adopté à l’unanimité.

VIII – Budget 2019 – DM n°1

Le passage de la M14 à la M57 nécessite de s’assurer que les articles qui vont faire l’objet d’une nouvelle déclinaison comporte des éléments d’inventaire concordants entre les comptes de la Trésorerie et ceux de la commune.

Après recherches et analyses, plusieurs éléments requièrent des corrections en opérations d’ordre.

Par ailleurs, le passage en M57 demande à réintégrer le compte 1069 au budget de la commune.8

Cet article de dépenses d’investissement comprenait des montants qui n’ont pas pu être intégrés aux comptes de la ville lors du passage de la M12 à la M14 en 1997. Il convient donc de les réintégrer par une ponction sur les crédits au 1068 et une réduction des dépenses en investissement au chapitre des dépenses imprévues.

La décision modificative n°1 de l’exercice 2019, est fixée comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement + 1 529,41 €

Chapitre 042

Article 6811 – Amortissement complémentaires + 0,02 €

Recettes

Chapitre 042

Article 7811 – Reprise sur amortissement + 1 529,43 €

INVESTISSEMENT

Dépenses

Chapitre 040

Article 28183 – Matériel de bureau et informatique

Article 28184 – Mobilier

+ 360,00 €

+ 1 169,43 €

Chapitre 041

Article 21316 – Equipements de cimetière + 6 220,00 € Chapitre 10

Article 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés + 29 837,00 €

Chapitre 020 – Dépenses imprévues - 29 837,00 €

Recettes

Chapitre 040

Article 28183 – Matériel de bureau et informatique + 0,02 € Chapitre 041

Article 2116 - Cimetières + 6 220,00 € Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement + 1 529,41 €9

M. RENAUX explique qu’en 1997 avec la M12, on ne faisait pas de restes à réaliser et lorsqu’il a fallu en faire pour le passage à la M14, certaines dépenses n’ont pas trouvé d’articles pour être prises en compte dans le budget. Elles ont été mises au 1069, au passif de la commune.

Comme, en plus, on ne rattachait pas particulièrement les dépenses à un exercice, certains élus faisaient de la « cavalerie » et passaient des dépenses sur l’année d’après.

Pour Camon, c’est absorbable aujourd’hui car nos finances sont saines et que cela ne représente que 29.000 € mais certaines communes vont se retrouver avec de sacrées surprises et vont devoir étaler cela sur plusieurs exercices.

M. HADOUX indique donc que les comptes cette année-là n’étaient pas équilibrés.

M. RENAUX signale que la commune vient de découvrir ce passif et que seul son prédécesseur devait être au courant de cette particularité. En même temps, le Trésor Public a laissé faire.

M. HADOUX demande si les comptables de la mairie en avaient connaissance.

M. RENAUX indique que seuls les comptables de la Trésorerie savaient. Les comptes administratifs ont toujours été présentés au centime près et les budgets votés en équilibre.

Il ajoute que tout cela va permettre aux citoyens d’avoir une vision plus claire de la situation financière et patrimoniale des comptes de la commune.

M. HADOUX se demande s’il ne s’agit pas d’une erreur de la Trésorerie et attend de voir ce qu’il se passera pour les autres collectivités lors du passage à la M57 pour tous. Il indique avoir du mal à comprendre.

M. RENAUX remarque qu’on ne nous demande pas de comprendre et de procéder ainsi.

Le point VIII est adopté à l’unanimité.

IX- Réveillon – Tarifs 2019

M. RENAUX laisse la parole à Mme GUYOT.

Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs du prochain Réveillon du 31 décembre, comme suit :

- Adulte : 75 Euros

- Enfant (jusqu’à 12 ans) : 25 Euros

Il sera possible de régler en deux versements. Le premier versement tiendra lieu de réservation. Le solde sera à régler pour le 13 décembre au plus tard.

Elle précise que ce sont les mêmes tarifs que l’an passé et que 270 personnes pourront être accueillies. Le repas est assuré par les Trois Dons à Montdidier et la musique par Lalot.

Le point IX est adopté à l’unanimité.10

X - Campagne électorale – Vente de clichés photographiques aux candidats.

M. RENAUX laisse la parole à M. TELLIER.

La photothèque municipale dispose de photos pouvant être utilisées par les candidats à leur demande en période de campagne électorale. Par conséquent, en vertu du principe d’égalité de traitement entre candidat, il convient de fixer un prix unitaire applicable à chaque candidat qui souhaiterait acquérir un ou plusieurs clichés photographiques. Ce prix ne doit pas être considéré comme assimilable à un don en nature.

C’est pourquoi, il est proposé de fixer le prix unitaire d’un cliché à 2 €.

Le point X est adopté à l’unanimité.

X bis – Tarifs – Communication des listes électorales.

L’Article L 37 du Code électoral dispose que tout électeur peut prendre communication et obtenir copie de l’ensemble de la liste électorale de la commune à la mairie.

Le site du Ministère de l’Intérieur précise les modalités de remise d’une copie de cette liste.

Envoi par courrier électronique (e-mail)

La communication des listes électorales peut se faire par courrier électronique à la condition que le document soit disponible sous cette forme. La demande de l'électeur ne lui est pas facturée.

L'électeur doit adresser une demande écrite certifiant qu'il s'engage sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial de la liste électorale qui lui sera communiquée, et accompagnée de la copie de sa pièce d'identité.

Envoi postal d'une copie (papier ou CD-Rom)

L'électeur doit adresser une demande écrite :

- certifiant qu'il s'engage sur l'honneur à ne pas faire un usage commercial de la liste électorale qui lui sera communiquée, et accompagnée de la copie de sa pièce d'identité. La copie de la liste peut être obtenue (selon le support de la liste originale) : sur papier ou sur CD-Rom.

Le coût dépend alors du support utilisé.

Par conséquent, il est proposé d’adopter le tarif suivant, hors coût d’envoi postal (qui fera l’objet d’une facturation par rapport au coût réel) :

- 0,18 €, par page recto de format A4 en impression noir et blanc reproduite. - 2,75 € par cédérom

Le point X bis est adopté à l’unanimité.

Arrivée de M. PIOT.11

X ter – Attribution d’une subvention d’investissement à l’association des jardins paysagers des Hauts-de-France et des Hortillonnages.

Chaque année, à la belle saison, l’association des jardins paysagers des Hauts de France et des Hortillonnages organise le Festival International des Jardins Hortillonnages Amiens plus communément appelé « Festival Art et Jardin ».

Ce Festival, à la renommée grandissante, présente des créations paysagères et des œuvres d’arts au cœur même de la métropole, sur les ilots des Hortillonnages et donc à CAMON.

A chaque édition, il draine de plus en plus de visiteurs locaux et de touristes des quatre coins du monde. L’association souhaite améliorer l’accueil des visiteurs avec l’aménagement d’un pavillon d’accueil flottant au niveau du port à fumier. Ce pavillon a pour vocation d’être l’entrée publique du festival à l’interface entre la terre et l’eau.

Ce projet d’aménagement, mené par l’Architecte belge Alexis DECONINCK et ses étudiants de l’Université « La Cambre de Bruxelles », est estimé à 120 000 €. L’association a besoin des pouvoirs publics locaux concernés pour mener à bien ce projet.

La commune de CAMON a prévu une somme de 10 000 € lors du vote du budget pour soutenir ce projet. Il convient donc de délibérer pour acter cette subvention d’investissement.

Mme GUYOT estime que cela sera plus joli.

M. HADOUX demande qui a fixé la somme de 10.000 €.

M. RENAUX rappelle qu’au moment du budget, il avait été indiqué que le budget initial du projet était de 70.000 €. Cela a pris du retard et M. FILLINGER a souhaité que le projet soit revu afin d’être conforme aux contraintes réglementaires et notamment l’ABF. M. RENAUX a vu la facture augmentée après ce nouveau travail mais la commune s’était engagée uniquement sur 10.000 €. Il s’agit d’une somme absorbable pour une commune comme la nôtre. La part la plus importante est pour Amiens Métropole. La Région met aussi 10.000 € mais porte l’association en termes de financement annuel. Le Festival est aussi en grande partie portée par la Région grâce au travail de M. FILLINGER auprès du Président.

M. PIOT indique que le festival est dorénavant connu à l’international.

M. RENAUX estime que le projet est valorisant pour la commune et pour le festival car les conditions d’accueil sont loin d’être optimales niveau accueil et toilettes. Bien sûr, l’opération se fera à condition que tous les cabanons et containers soient retirés. Il faut trouver un lieu pour permettre aux agents en insertion de se changer, se réunir, … et donc à l’association de remplir ses obligations envers le personnel.

Le point X ter est adopté à l’unanimité.

Arrivée de M. CARDON.12

XI – PERSONNEL : modification du tableau des effectifs

Le Chef de Police Municipale de CAMON a fait valoir ses droits à la retraite le 1er octobre 2019.

Le poste de son remplacement ayant été créé lors de la séance précédente du conseil municipal, il convient désormais de supprimer le poste de Chef de Police vacant.

M. HADOUX demande pourquoi il n’existe plus de chef de police.

M. RENAUX explique que ce grade n’existe plus et que sur les 3 brigadiers chefs principaux l’un d’entre eux est désigné chef. La reconnaissance de ses fonctions se retrouve sur son régime indemnitaire.

M. HADOUX demande s’il existe un grade de catégorie B pour notre strate.

M. RENAUX répond par l’affirmative mais M. FRAZIER devra passer un concours.

Le point XI est adopté à l’unanimité.

XII- Contrat de prévoyance collective – Autorisation à signer un avenant (MNT- Maintien de salaire)

Depuis 2001, la commune adhère à un contrat de prévoyance collective qui garantit aux agents qui le souhaitent, un maintien de salaire en cas de passage à demi-traitement. Il s’agit d’une adhésion facultative. La cotisation est directement prélevée sur la paie de l’agent souscripteur. Ce contrat est géré par la Mutuelle Nationale Territoriale. Or, le vieillissement de la population et l’augmentation nationale de la gravité des sinistres conduisent la M.N.T à réajuster chaque année, le taux de cotisation. Celui-ci passera donc de 1,58 % à 1,75 % du traitement indiciaire de l’agent à compter du 01 janvier 2020.

Ce taux avait déjà augmenté en 2019.

Mme DEBEAUVAIS demande si le maintien de salaire est sans limite de durée.

M. RENAUX répond que cela suit la situation de l’agent : 3 ans pour un congé longue maladie et 5 ans pour un congé longue durée. Ensuite, on passe à la mise en invalidité, la retraite ou le licenciement.

Le point XII est adopté à l’unanimité.

XIII – Adhésion à l’association Somme Nature Initiatives – Centre permanent d’initiatives pour l’Environnement (CPIE)

M. RENAUX laisse la parole à Mme DEBEAUVAIS.

Créée en 1993, l’association Somme Nature, labellisée CPIE, Vallée de la Somme, est une association loi 1901 qui s’implique dans le développement durable du département de la Somme. Elle se positionne sur 3 axes : le social (via le chantier d’insertion), l’économique13

(développement de prestations ou de subventions d’action) et l’environnement (sensibilisation, animation).

L’appellation CPIE est un label attribué aux associations qui s’impliquent dans le développement durable de leurs territoires et qui s’engagent dans une démarche de qualité.

Les domaines d’activités de l’association sont donc :

- la sensibilisation et l’éducation de tous à l’environnement pour un développement durable, - l’accompagnement des territoires au service des politiques publiques et de projets de développement durable,

La valorisation du patrimoine naturel départemental et la préservation de la biodiversité.

La Commune de CAMON a travaillé récemment avec le CPIE dans le cadre de la réfection des berges de l’étang carré et il peut être intéressant d’adhérer à cette association pour bénéficier d’autres prestations.

L’adhésion pour les collectivités comptant entre 1 001 et 5 000 habitants, est de 50 €.

M. RENAUX explique que les travaux étaient auparavant effectués par l’AREMA et qu’il est donc normal d’adhérer.

Le point XIII est adopté à l’unanimité.

XIV – Convention d’autorisation d’utilisation des chemins communaux et de remise en état.

La Société ROQUETTE, dans le cadre de sa production de fécule, utilise beaucoup de volumes d’eau qu’elle doit retraiter et recycler. Pour ce faire, ces eaux résiduaires sont épandues dans les champs souvent chaque année à la culture des produits agricoles pouvant être transformées en amidon.

Afin de procéder à cet épandage, la société ROQUETTE a besoin de faire circuler les véhicules d’épandage sur les chemins ruraux de la commune ce qui occasionne leur détérioration progressive et accélérée.

Aussi, consciente des désagréments causés et de son intérêt à conserver ces chemins en état de circulation, la société ROQUETTE propose de verser une indemnité forfaitaire à la commune afin de réaliser des travaux de réfection des chemins.

Il faut donc signer une convention avec la société ROQUETTE.

M. RENAUX indique qu’il s’agit d’une pratique qui existe depuis des années mais la société ROQUETTE a dû se faire tirer les oreilles et doit dorénavant le formaliser par une convention.

Il explique qu’en triant les pommes de terre récoltées par nos agriculteurs, ROQUETTE récupère des cailloux qu’elle vient remettre dans nos chemins abimés par leurs agriculteurs et leurs camions.14

Il précise qu’il s’agit pour le moment d’une délibération de principe. La convention ne sera pas signée en l’état sans que M. RENAUX ait connaissance des chemins déjà traités et le linéaire de chemins à traiter pour les 7 années à venir. Il n’y a pas suffisamment d’éléments précis pour le moment.

M. HADOUX estime aussi que la convention n‘est pas claire et notamment l’article 8 où il est fait référence à des travaux. Il ne comprend donc pas si les 4,40 €/ha servent à l’acquisition de cailloux ou si cela sert à faire des travaux.

M. RENAUX explique que les 4,40 €/ha servent à des travaux de débroussaillage et/ou à des travaux de réfection de chemins par l’apport de cailloux.

M. HADOUX trouve que la convention est mal libellée et que pour un acte juridique, elle n’est pas assez précise. De plus, il trouve les délais de travaux trop longs. Les délais de dénonciation lui semblent également trop importants.

M. RENAUX le rassure en lui disant que le propriétaire reste la commune et qu’il peut interdire l’accès aux chemins par ses pouvoirs de police. S’il y a désaccord, la commune fera intervenir une autre entreprise et ouvrira un contentieux pour se faire rembourser. Mais dans la pratique, cela ne se passera pas comme ça. Néanmoins, il indique que des points restent à éclaircir et, après rencontre des représentants de la société, s’il sent que l’accord n’est pas bon pour la commune, il ne signera pas.

Il ajoute que, pour le moment, les choses se font tout de même sans notre avis. Il faut donc consulter nos agriculteurs pour connaître les chemins qui ont besoin d’être repris.

Il tient à rassurer les conseillers sur le comportement de ROQUETTE avec les communes car les maires du canton lui rapportent que cette société est tout à fait correcte avec les collectivités.

Mme CHEVALIER demande qui supporte les frais notariés. Monsieur le Maire répond que c’est la société.

Le point XIV est adopté à l’unanimité.

XV – Questions diverses.

Pas de questions diverses.

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La séance est levée à 21h24.