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Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Champis.
Lien du pdf (unknown - rapport annuel de gestion des dechets 2018)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Communauté
de communes
Service Gestion des Déchets
Rhône Crussol
ne
a
RAPPORT ANNUEL DU SERVICE PUBLIC
DE GESTION DES DECHETS MENAGERS
*
2015
Communauté de Communes Rhône Crussol
1278 rue Henri Dunant - BP 249
07502 GUILHERAND GRANGES CEDEX SOMMAIRE
REPERES 2018
GENERALITES
LES INDICATEURS TECHNIQUES
LES INDICATEURS FINANCIERS
CONCLUSIONS
PERSEPECTIVES
GLOSSAIRE
Rapport annuel 2018 Communauté de Communes Rhône Crussol - Service Gestion des Déchets
Page 3
Page 4
Page 9
Page 21
Page 27
Page 29
Page 31
2 . 13 communes
. 33 454 habitants
INDICATEURS D'ACTIVITES
(En tonnes)
9 701
(Déchèteries)
INDICATEURS FINANCIERS
(Dépenses de fonctionnement en € HT)
DECHETERIES
COLLECTE
TRAITEMENT
Rapport annuel 2018 - Communauté de Communes Rhône Crussol Service Gestion des Déchets 3 HISTORIQUE :
La Communauté de Communes Rhône Crussol est composée des 13 communes suivantes :
- Aïlboussière
- Boffres
- Champis
- Charmes sur Rhône
- _ Chateaubourg
- Cornas
- Guilherand Granges
- Saint Georges les Bains
- Saint Péray
- Saint Romain de Lerps
- Saint Sylvestre
- Soyons
- Toulaud
La Communauté de Communes Rhône Crussol a pris la compétence déchets (collecte et traitement) au 1er janvier 2011.
Le Service Gestion des Déchets est assuré par la CCRC avec une gestion uniforme sur son territoire :
“La collecte en prestation de service par la société PIZZORNO (marché CCRO),
Ÿ La gestion et l'exploitation des déchèteries en prestation de service par la société VEOLIA PROPRETE (marché CCRO).
Le traitement des déchets collectés est quant à lui délégué au SYTRAD (Syndicat de Traitement des Déchets Ardèche Drôme) pour tout le territoire de la CCRC. Le plan, ci-dessous, identifie le territoire CCRC du service déchets ainsi que le positionnement
des déchèteries :
Rapport annuel 2018 - Communauté de Communes Rhône Crussol - Service Gestion des Déchets 5 PRESENTATION GENERALE DU SERVICE :
LA COLLECTE :
Prestation de collecte:
La collecte 2018 des ordures ménagères (Résiduelles et Sélectives) a été assurée par la société PIZZORNO en prestation de service.
Ce marché de collecte des ordures ménagères est conclu jusqu'au 31/12/2017 (tranche ferme), renouvelable deux fois pour une durée à chaque fois de 12 mois, soit jusqu’au 31/12/2019. Le deuxième renouvellement a été effectué pour l’année 2019.
PIZZORNO assure la prestation avec 19 personnes à la collecte proprement dite (conducteurs - équipiers) et 4 personnes en encadrement. Leur flotte de véhicules est composée de 10 camions (26 T,19T, 12T, 3T5 et camion grue).
Les véhicules de PIZZORNO ont parcouru en 2018 :
- 112 949 km pour assurer la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMr), - 39521 km pour assurer la collecte des ordures ménagères sélectives (CC - CP), - 10 200 km pour assurer la collecte du verre (VR).
Soit un total de 162 670 km.
Les distances mentionnées ci-dessus comportent le parcours de la collecte ainsi que l'acheminement aux centres de traitement.
PIZZORNO sous-traite la collecte du verre à l’entreprise SOLOVER.
La fréquence de collecte, pour les OMr, est de type C2 (2 fois/semaine), sauf les écarts du territoire situés sur le plateau où la collecte s'effectue en C1 (1 fois/semaine) hors période estivale.
La fréquence de collecte, pour les CC-CP en porte à porte est de type CL. Les points d’apports volontaires sont quant à eux collectés autant que nécessaire. Maïs globalement, on observe des fréquences de type C1 à C3.
Les points d’apports volontaires pour le VR sont collectés autant que nécessaire. Mais globalement, on observe des fréquences de type C1 à C3.
LES DECHETERIES :
La CCRC possède un réseau de 4 déchèteries :
Alboussière,
- Charmes sur Rhône,
- Guilherand Granges,
Toulaud.
Rapport annuel 2018 - Communauté de Corimunes Rhône Crussol - Service Gestion des Déchets 6 La gestion/exploitation, pour l'année 2018, de ces 4 déchèteries a été assurée par la société VEOLIA PROPRETE en prestation de service.
Ce marché de gestion et d'exploitation des déchèteries est conclu jusqu’au 31/12/2017 (tranche ferme), renouvelable deux fois pour une durée à chaque fois de 12 mois, soit jusqu'au 31/12/2019.
Le deuxième renouvellement a été effectué pour l’année 2019.
Cette prestation concerne le haut et le bas de quai.
VEOLIA PROPRETE, dans le cadre de sa prestation, a fait réaliser, toutes déchèteries
confondues, 1712 rotations de bennes avec un total de 71 433 km.
L'accès de ces déchèteries est réservé aux personnes domiciliées sur le territoire de la CCRC.
Exutoires principaux et devenir par flux :
- Encombrants : ISDND (Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux) de Chatuzange le Goubet (26) - Enfouissement avec valorisation biogaz
- Végétaux : Chateaudouble (26) - Amendement organique
- Gravats : CEMEX à Etoile sur Rhône (26) - Remblai
- Bois : VALORSOL à Bourg de Péage (26) - Broyage
- Ferraille : GDE à Portes les Valence (26) - Broyage puis recyclage
Rapport annuel 2018 - Communauté de Communes Rhône Crussol - Service Gestion des Déchets 7 LES FAITS MARQUANTS EN 2018 :
Mise en place de bennes pour les déchets de mobiliers (éco-mobilier) sur les déchèteries de Guilherand Granges et de Charmes/Rhône depuis le 3 décembre 2018. (33,10 Tonnes collectées pour le mois).
Réalisation d’un état des lieux du Service Gestion des Déchets par le bureau d'OPTAE dans le cadre du renouvellement des deux marchés (Collecte et Déchèteries).
Validation du règlement de collecte des déchets ménagers (27 mars 2018).
Remplacement/Ajout de bacs 660 litres pour les OMr (Ordures Ménagères résiduelles) ainsi que de colonnes aériennes de 4 m3 pour les déchets recyclables (Corps creux, Corps plats et Verre).
Renouvellement/Dotation de 411 bacs corps creux et corps plats pour le porte à porte (Cornas, Guilherand Granges et Saint Peray).
Cartes de déchèteries: Dotation et renouvellement des anciennes cartes Valence Major/ Valence Agglo (avec mise à jour de la base de données) : 2094 cartes distribuées en 2018.
Convention avec la commune de Gïlhac et Bruzac pour l'accès à la déchèterie de Charmes/Rhône (janvier 2018).
Commission OM le 8 mars 2018.
Rencontre des communes sur la thématique des déchets afin d'aborder les points noirs de collecte (marche arrière…), le maillage des points de collecte, les actions pour la sensibilisation et la prévention.….).
Prêt de bacs/colonnes dans le cadre des festivités (au nombre de 14 en 2018) dont les plus importantes sont Crussol festival (avec 150 bacs/colonnes prêtés) et Crussol en fête.
Départ de Céline THOLOZAN (Gestionnaire Déchets) en juillet 2018 qui n’a pas été remplacée dans l’année.
Rapport annuel 2018 Communauté de Communes Rhône Crussol Service Gestion des Déchets 8 ORGANISATION DE LA COLLECTE :
Il existe deux modes de collecte :
- Collecte en PàP (Porte à Porte),
- Collecte en PAV (Point d'Apports Volontaires).
Les OMr :
La collecte des Ordures Ménagères résiduelles (OMr) en PàP concerne les communes de Charmes sur Rhône, Chateaubourg, Cornas, Guilherand Granges, Saint Georges les Bains, Saint Péray, Soyons et Toulaud.
Les secteurs excentrés du bourg de ces communes sont généralement collectés en PAV.,
La collecte des OMr en PAV concerne les communes d’Alboussière, Boffres, Champis, Saint Romain de Lerps et Saint Sylvestre.
Sur l'ensemble du territoire de la CCRC sont installés pour la collecte en PAV, 465 bacs de 660 litres (ne comprend pas les bacs privés) et 7 (colonnes enterrées et semi-enterrées) d’un volume de 5 mi.
Les CC-CP :
La collecte des Corps Creux et Corps Plats (CC-CP: emballages plastiques et métalliques, papiers/cartons) en PàP concerne les communes de Cornas, Guilherand Granges et Saint Péray.
Les secteurs excentrés du bourg de ces communes sont collectés en PAV.
La collecte des CC-CP en PAV concerne toutes les autres communes.
Sur l'ensemble du territoire de la CCRC sont installées pour la collecte en PAV, 111 colonnes aériennes de 3 - 4 m et 4 colonnes enterrées et semi-enterrées d’un volume de 5 ms.
Enfin, le verre (VR) n’est collecté qu’en PAV sur l’ensemble du territoire.
Sur l'ensemble du territoire de la CCRC sont installées pour la collecte en PAV, 107 colonnes aériennes de 3 m3 et 4 colonnes enterrées et semi-enterrées d’un volume de 4 mi.
Rapport annuel 2018 - Communauté de Communes Rhône Crussol - Service Gestion des Déchets 9 LES DECHETERIES :
Les 4 déchèteries de la CCRC permettent la collecte des déchets qui ne sont pas des ordures ménagères.
Les flux acceptés dans les déchèteries sont les suivants :
- Bois A (cagettes/palettes) - Radiographies
- Cartons - Piles
- Ferrailles et métaux non - Batteries
ferreux - Cartouches d'encre
- Déchets verts (végétaux) - Capsules Nespresso - Gravats valorisables - DEEE (Déchets d'Equipements. - DDS (Déchets Diffus Electriques et Electroniques) Spécifiques) - _Polystyrène
- Bouteilles de gaz - _ Déchets tout venant - Amiante ciment liée (collecte - Déchets d'ameublement ponctuelle) (Mobilier)
- Huiles minérale/végétale
ATTENTION : Tous les flux ne sont pas acceptés dans toutes les déchèteries. Cela s’explique par des différences de taille des sites, et donc d'espace disponible.
TRI 7 "717 1] LT (Il 2, CA
2 7 IP MT LURLRILRTIENTE | | 4 v
; nr NE _——
Déchèterie de Guilherand (Granges
Rapport annuel 2018 - Communauté de Communes Rhône Crussol - Service Gestion des Déchets 10 LE TRAITEMENT DES DECHETS :
Le traitement des déchets est effectué par le SYTRAD (Syndicat de Traitement des Déchets Ardèche Drôme).
Créé en 1992, il regroupe, en 2018, 13 structures intercommunales (communautés
d'agglomération, communautés de communes et syndicats de collecte) du Nord et Centre Drôme Ardèche, soit 351 communes et 520 629 habitants. Le SYTRAD est ainsi au service de 69 % de la population drômoise et de 52 % de la population ardéchoise.
Le SYTRAD assure le traitement des déchets ménagers et assimilés produits par les habitants de notre territoire :
Les déchets recyclables issus des collectes sélectives (à l'exception du verre). Les ordures ménagères résiduelles (poubelle grise)
Les cartons de déchèteries
Et les déchets des artisans, commerçants et prestataires de service qui sont collectés en mélange avec ceux des ménages.
Pour traiter et valoriser localement le gisement dont il a la charge, plus de 146 000 tonnes de déchets sur l’ensemble de son territoire, le SYTRAD possède ses propres installations :
e Le Centre de Valorisation d’Etoile sur Rhône (capacité de 80 000 tonnes par an) traite les ordures ménagères résiduelles. Il a pour objectif de séparer les différents déchets contenus dans la poubelle grise et de récupérer la part organique pour produire du compost respectant la norme NFU 44-651.
+ Le Centre de tri de Portes-lès-Valence (capacité de 40 000 tonnes par an) permet de trier Les différents matériaux issus des collectes sélectives (corps plats et corps creux) qui sont ensuite envoyés dans des usines de recyclage. Le verre ne transite pas par le centre de tri. Il est directement transporté par les collecteurs vers la verrerie située à Lavillledieu en Ardèche qui en assure le recyclage.
Le SYTRAD assure également un rôle d'information auprès des habitants de son territoire. De nombreux outils de communication, actions d’informations et d’échanges sont mis en place pour les habitants de la Drôme et de l’ Ardèche.
La sensibilisation sur le traitement des déchets en Drôme Ardèche, permet notamment d’expliquer l’importance du geste de tri afin de permettre à nos déchets d’être orientés vers les bonnes filières de traitement et d’être valorisés de façon optimale.
Le SYTRAD réalise un rapport d'activité annuel qui est téléchargeable sur son site internet sytrad.fr
Rapport annuel 2018 Communauté de Cornmunes Rhône Crussol Service Gestion des Déchets 11 Les installations du SYTRAD
T centre de tri des coliectes sélectives
8 Portes-lés-Valence
3 centres de valorisation |
à Beauregard-Baret (1}, Étoile sur Rhône (2)
et Saint Barthélemy de Vais (3)
f À instalation de stockage des déchets nor dangereux
à Saint-Sorlin-en-Vallone
Localisation des installations du SYTRAD
La CCRC est concerné par le point orange et le point bleu (2)
Une 2° vie pour les emballages recyclables
En 2018, à partir des emballages triés par le centre de tri du SYTRAD, de nouveaux produits ont pu être fabriqués, comme par exemple...
20 223 tonnes de papiers cartons © 43 905 197 caisses en carton we
| 317 tonnes de briques alimentaires © 2 114 390 rouleaux de papier toilette ( E ”| |
=. æ { | 1 321 tonnes de PET (plastique transparent) Q 2 394 313 pulls polaires {qi
Le ETS CRE PES = mn CI LV FPE SPP EE NU
: nes de PEHD (plastique opaque) LL bacs de collecte FLEURS [ l
EN RP EU k D CG IR LUI LL.
De nouveaux produits fabriqués avec moins de matières premières extraites
Rapport annuel 2018 Communauté de Communes Rhône Crussol Service Gestion des Déchets 12 DS A ou
QE =
LL l
|
Centre de Valorisation organique d'Etoile/Rhône (pour les OMR)
Rapport annuel 2018 Communauté de Communes Rhône Crussol - Service Gestion des Déchets 13 Les déchets (CC - CP) vidés au centre de tri du SYTRAD subissent des caractérisations. Il s’agit de prélever un échantillon (un bac 4 roues de 660 litres) lors d’un dépotage d’un camion de collecte. Cet échantillon est trié manuellement dans un local spécifique au sein de centre de tri. L'agent qui réalise cette prestation trie les différents matériaux par flux valorisés (PET, PEHD Clair, PEHD Foncé, Acier, Aluminium, Journaux/magasines, Cartons/Cartonettes, ….) ainsi que les refus (matériaux non valorisés).
Les refus proviennent d’un mauvais tri de la part des usagers. Mais nous avons aussi le phénomène « des imbriqués » : lors du compactage dans le camion benne, deux matériaux valorisables se retrouvent imbriqués l'un avec l’autre.
Lors d’une caractérisation en présence d’un agent de la CCRC (en date du 18 mars 2019), les éléments de refus suivants ont été recensés :
CORPS CREUX : cintre en plastique, films plastiques, verre en plastique, bouteille en verre, bouteille en plastique avec du liquide à l'intérieur, polystyrène, tuyau plastique, pot de yoghourt, pot de fleur.
Sur une année, le SYTRAD fait réaliser plus de 40 caractérisations sur les deux flux (CC - CP).
Les résultats de ces caractérisations pour l’année 2018 sont les suivants :
CORPS PLATS : Sur 1280 tonnes collectées, 38 tonnes de refus comptabilisés : 3 %
CORPS CREUX : Sur 308 tonnes, 65 tonnes de refus comptabilisés : 21,1 %
Rapport annuel 2018 Communauté de Communes Rhône Crussol Service Gestion des Déchets 14 LES TONNAGES DE LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES :
OMr:
7235 tonnes sur 2018 >
CC:
308 tonnes sur 2018
CP: =—— 9949 tonnes 1280 tonnes sur 2018
VR:
1126 tonnes sur 2018 "="
EVOLUTION DES TONNAGES 2015-2018 :
TONNAGE DES ORDURES MENAGERES COLLECTEES
2015 2016 2017 2018
OMr 7 067 7 088 7 080 7235
CC 298 298 304 308
CP 1329 1314 1 304 1 280
VR 1079 1 086 1065 1 126
TOTAL 9 773 9 786 9 753 9 949
Les tonnages entre 2015 et 2017 sont constants. On observe une légère augmentation sur 2018 (+ 2%).
EVOLUTION DES TONNAGES : 2015 - 2018
8 000
7 000
6 000
5 000 m 2015
4 000 » 2016
3 000 207 2 000 mn 2018
1 000
Rapport annuel 2018 - Communauté de Communes Rhône Crussol - Service Gestion des Déchets 15 10000
8 000
6 000
4000
2 000
EVOLUTION DES TONNAGES
7067
2015
RATIO A L'HABITANTS :
7088 7080
2016 2017
Es ss Es E. = VR
= CP
ro
7235 oMr
2018
La population concernée sur la CCRC est de 33 454 habitants (population municipale au 1* janvier 2018).
Le tableau, ci-dessous, donne les rendements par habitant des ordures ménagères collectées en 2018 :
POIDS DES ORDURES MENAGERES COLLECTEES (2018)
FLUX CCRC (T) Total habitant/an (kg)
OMr 7 235 216
CC 308 9
CP 1 280 38
VR 1 126 34
TOTAL 9 949 297
Le tableau, ci-dessous, positionne la CCRC par rapport au SYTRAD et par rapport à l'échelon national :
POIDS DES ORDURES MENAGERES COLLECTEES
FLUX CCRC SYTRAD FRANCE
kg/ habitant/ an kg / habitant / an kg/ habitant / an
OMr 216 231 288
CC-CP 47 40 48
VR 34 32 29
TOTAL 297 303 365
Rapport annuel 2018 Communauté de Communes Rhône Crussol Service Gestion des Déchets 16 LES TONNAGES DES DECHETERIES :
Tableau des données 2018 :
ELUX Tonnage annuel Tonnage annuel Tonnage annuel | Tonnage annuel TOTAL des 4
Alboussière Charmes sur Rhône [Guilherand Granges Toulaud déchèteries
Bois - - 101 - 101
Cartons 22 43 183 27 275
Encombrants 253 443 2 149 226 3 064
Déchets Verts 144 380 1 713 747 2 991
DDS 7 9 72 4 92
Ferraille 41 74 346 42 503
Gravats 82 317 1 735 241 2375
Polystyrène 0,5 1,0 4,0 0,5 6
DEEE 22,0 48 205 18,0 293
TONNAGE TOTAL 572 1315 6 508 1 306 9 701
Le tonnage total pour l’année 2018 est de 9 701 tonnes de déchets collectés en déchèterie.
EVOLUTION DES TONNAGES 2015-2018 :
TONNAGE EN DECHETERIE
2015 2016 2017 2018
ALBOUSSIERE 585 560 561 572
CHARMES/RHONE 1 260 1359 1196 1315
GUILHERAND GRANGES 6 399 6397 6453 6508
TOULAUD 1 335 1557 1623 1 306
TOTAL 9579 9 873 9 833 9701
EVOLUTION DES TONNAGES : 2015 - 2018
7 000
6 000 =
5 000 = = 2015
= = à 000 = 2016
ES = 2017
3 000 = m 2018
2 000 s
0 E= = = = = | = =
ALBOUSSIERE CHARMES/RHONE GUILHERAND TOULAUD
GRANGES
Rapport annuel 2018 - Communauté de Communes Rhône Crussol Service Gestion des Déchets 17 EVOEUTION DES TONNAGES
10 000 S
1335 FE 1 623 1306
8 000
TOULAUD
6 000 # GUILHERAND GRANGES
= CHARMES/RHONE 4 000
# ALBOUSSIERE
2 000 Ee
0 Le ie
2015 2016 2017 2018
Le graphique met bien en évidence que la déchèterie de Guilherand Granges est fortement sollicitée. Cette dernière représente 67 % du tonnage total collecté dans les 4 déchèteries.
RESSOURCERIE :
L'association TREMPLIN réalise une collecte de type « Ressourcerie » sur le site de la déchèterie de Guilherand Granges. Une convention a été signée avec la CCRC. Cette collecte est assurée tous les vendredis de 10h à 12h et de 14h à 16h.
La Ressourcerie permet de revaloriser des objets encore utilisables.
gcte de déchete de buresn
ana
Camion de la Ressourcerie à la déchèterie de Guilherand Granges
Rapport annuel 2018 Communauté de Communes Rhône Crussol - Service Gestion des Déchets 18 Les tonnages détournés par revalorisation sont de 11 tonnes pour l’année 2018. Ils se décomposent de la manière suivante :
DEEE : 1 tonne
Mobilier : 2 tonnes
Vaisselle : 24 tonnes
Livres : 3,6 tonnes
Divers (cycles, déco, jouets.) : 2 tonnes
Environ 2 tonnes de déchets ont été détournés sur leur site de Saint Peray (Zone pôle 2000) sur les conseils des agents de la ressourcerie.
FREQUENTATION DES DECHETERIES :
Les 4 déchèteries ont accueilli 102 915 véhicules en 2018, avec une pointe à 11 131 véhicules
au mois d'octobre 2018.
La répartition annuelle est la suivante :
Déchèterie Nombre d'entrée en 2018
{en véhicules)
Alboussière 5552
Charmes/Rhône 14 870
Guilherand Granges 73 480
Toulaud 9013
TOTAL 102 915
Le tableau, ci-dessous, donne les fréquentations moyennes par jour :
Alboussière Charmes/Rhône Guilherand Granges Toulaud
Jour de la Nombre moyen Nombre moyen Nombre moyen Nombre moyen
semaine d'entrée en 2018 d'entrée en 2018 d'entrée en 2018 d'entrée en 2018
Lundi 28,64 39,84 256,96
Mardi 42,47 191,67 55,10
Mercredi 33,67 47,14 226,43
Jeudi 209,44 49,26
Vendredi 58,15 255,96
Samedi 47,12 105,27 311,96 75,49
Rapport annuel 2018 - Communauté de Communes Rhône Crussol - Service Gestion des Déchets 19 Au cours de l’année 2018, les déchèteries ont enregistrées des pointes de fréquentation :
Ÿ_ Alboussière : le samedi 18-08-2018 avec 84 entrées
Ÿ Charmes/Rhônes : le samedi 5/05/2018 avec 175 entrées
“
Ÿ
Guilherand Granges : le samedi 6/10/2018 avec 589 entrées
Toulaud : le samedi 12/05/2018 avec 140 entrées
TONNAGE TOTAL COLLECTE/ DECHETERIES :
Le tonnage total, sur le territoire de la CCRC, comprenant la collecte des ordures ménagères et la collecte en déchèterie est de :
19 650 tonnes pour l’année 2018.
EVOLUTION DES TONNAGES 2015-2018 :
EVOLUTION DES TONNAGES : 2015 - 2018
25 000
19659 19586 19650 20000 19352 . .
15 000 # 2015
m 2016
10 000 22017
== u 2018
5 000 ——
0
Collecte + Déchèteries
Rapport annuel 2018 Communauté de Communes Rhône Crussol Service Gestion des Déchets 20 A. LES COÛTS DE FONCTIONNEMENT
Les coûts de fonctionnement du service Déchets sont ventilés entre la collecte, les déchèteries
et le traitement.
LES COUTS DE LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES :
La collecte des ordures ménagères (OMr - CC - CP - VR), pour les 13 communes de la CCRC, a coûté 1 263 864 € HT. Soit 1 390 250 € TIC.
Le tableau, ci-dessous, donne les coûts de la collecte des ordures ménagères par habitant :
COUTS DE LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES (2018)
CCRC Total habitant/an
FEUX en £HT en £HT
OMr 719 296 21,5
CC 111 397 3,3
CP 386 203 11,5
VR 46 968 1,4
TOTAL 1 263 864 38
800 000
700 000
600 000
500 000 = 2015
400 000 = 2016
# 2017 300 000
8 2018
200 000 =
100 000 =
0 SÈTrÉE
CP vR
Rapport annuel 2018 - Communauté de Communes Rhône Crussol - Service Gestion des Déchets 21 EVOLUTION DES COUTS
1 400 000
1 200 000
1 000 000
= vR
800 000 m CP
600 000 cc
OMr 400 000
1690 357 ‘680 613 ‘684 036: 719 296
200 000
0
2015 2016 2017 2018
LES COUTS DES DECHETERIES :
Déchèterie d’Alboussière :
Le coût d'exploitation (gardiennage, entretien, évacuation et traitement) 2018 de la déchèterie s'élève à 100 042 € HT. Soit 110 046 € TIC.
Le coût d'exploitation (gardiennage, entretien, évacuation et traitement) 2018 de la déchèterie s'élève à 176 544 € HT. Soit 194 198 € TTC.
Le coût d'exploitation (gardiennage, entretien, évacuation et traitement) 2018 de la déchèterie s'élève à 667 858 € HT. Soit 734 644 € TTC.
Déchèterie de Toulaud :
Le coût d'exploitation (gardiennage, entretien, évacuation et traitement) 2018 de la déchèterie s'élève à 146 720 € HT. Soit 161 392 € TIC.
COUTS DES DECHETERIES (2018)
(€ HT)
Alboussière | Charmes sur Rhône | Guilherand Granges| Toulaud Total Total habitant
Coûts 100 042 176 544 667 858 146720 |1091 164 32,6
Soit un total de 1 200 280 € TTC.
Rapport annuel 2018 Communauté de Communes Rhône Crussol Service Gestion des Déchets 22 EVOLUTION DES COUTS: 2015 - 2018
800 000
700 000
600 000
500 000 m 2015
400 000 8 2016
300 000 s 2017
200 000 2 2018
". B88E BEE - . EE a - Alboussière Charmes/Rhône Guilherand Toulaud Granges
LES COUTS DU TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES :
Le coût de traitement des ordures ménagères sur le territoire de la CCRC, payé au SYTRAD, est de 1 552 284 € HT. (Ce montant intègre le coût de la péréquation transport).
La grille tarifaire du SYTRAD s'appuie sur deux paramètres :
- La tonne d'OMr : 178,36 € HT / Tonne
- La population DGF : 7,20 € HT / habitant
COUTS DE TRAÎTEMENT - SYFRAD (2018)
CCRC Total habitant/an
en € HT en €HT
Coûts 1 552 284 46,40
Soit un total de 1 707 512 € TTC.
Rapport annuel 2018 Communauté de Communes Rhône Crussol - Service Gestion des Déchets 23 1 800 000
1 600 GO0
1 400 000
1 200 000
1 000 G00
800 000
600 000
400 000
200 000
EVOLUTION DES COUTS: 2015 - 2018
1412010
1471583 1 494 203
Montant
1552284
m2015
2016
# 2017
8 2018
TABLEAU RECAPITULATIF DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES (€ HT)
2015 2016 2017 2018
Collecte (PIZZORNO) 1 238 852 1 207 835 1211 688 1 263 864 Traitement (SYTRAD) 1412 010 1471 583 1 494 203 1 552 284 Déchèteries (VEOLIA) 976 794 1 009 601 1 044 212 1 091 164 TOTAL 3 627 656 3 689 019 3 750 103 3 907 312
Soit un total de 4 298 043 € TTC.
Ce coût n’inclut pas les frais de personnels CCRC (techniciens, service comptabilité et secrétariat) qui est estimé à 98 000 € pour l’année 2018.
Ce coût n'inclut pas les frais de matériels CCRC (carburant véhicule, entretien véhicule, portables, petites fournitures...) et d'interventions diverses sur les bacs et colonnes qui sont estimés à 8 960 € HT pour l’année 2018.
Le coût global annuel de la gestion des déchets ménagers par habitant est de 120 € HT.
Rapport annuel 2018 Communauté de Communes Rhône Crussol - Service Gestion des Déchets 1 800 000
1 600 000
1 400 000
1 200 000
+ 000 000
800 CO0
600 000
400 000
200 000
Q 2 , na > .. Je. Er …
Collecte {(PIZZORNO) Traitement (SYTRAD) Déchèteries (VEOLIA)
B. LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Les dépenses d'investissement concernent :
Achats de bacs et colonnes
- Aménagements des aires des bacs / Colonnes
Etudes/Maîtrise d'œuvre des travaux d'aménagement de la déchèterie d’Alboussière
Les dépenses d'investissement représentent 34 589 € HT. Soit 41 507 € TTC.
COUT TOTAL DES DEPENSES : 4 048 861 € HT, soit 4 448 302 € TTC
Rapport annuel 2018 - Communauté de Communes Rhône Crussol - Service Gestion des Déchets 25
m 2015
m2016
m 2017
m 2018 C. LES RECETTES
Le financement du service Déchets de la CCRC est assuré par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Cette taxe est un impôt assis sur le foncier bâti et à ce titre, elle n'est pas lié à l’utilisation du service ni au volume de déchets collectés.
En 2018, la TEOM a représenté 3 820 341 €.
D’autres recettes viennent s'ajouter à la TEOM :
* SYTRAD (vente de matériaux)
*_ Soutien éco-organismes (CITEO, Eco-Systèmes, Eco-mobilier)
Ÿ Régie de recettes (Bons d’apport des professionnels, Cartes déchèteries perdues) Ÿ_ Convention avec des collectivités hors CCRC (Glun, Gilhac et Bruzac)
L'ensemble de ces recettes représente 623 189 € TIC.
Montant total des recettes 2018 : 4 443 530 € TTC.
Répartition des recettes 2018 (%)
1
mTEOM = Soutiens ECO-ORGANISMES » Ventes de matériaux = Régie de recettes
Le graphique montre que la recette la plus importante du service est la TEOM (86 %).
Rapport annuel 2018 Communauté de Communes Rhône Crussol - Service Gestion des Déchets 26 Depuis le 1 janvier 2015, les 13 communes de la CCRC sont gérées de manière homogène pour la collecte et pour les déchèteries avec une connaissance des tonnages réelles et des coûts ventilés (Collecte, Déchèteries, Traitement) :
Y”_ Tonnage total 2018 (collecte OM + déchèteries) : 19 650 Tonnes
Ÿ” Répartition 2018 en % des coûts de fonctionnement (Collecte OM / Traitement OM) :
Répartition des coûts en %
# Collecte PIZZORNO s Traitement- SYTRAD
Ÿ_ Répartition 2018 en % des coûts de fonctionnement (Déchèteries / Collecte OM / Traitement OM) :
Répartition des coûts en %
+ Collecte PiZZORNO s Traitement- SYTRAD = Déchêteries - VEOLIA PROPRETE
Rapport annuel 2018 Communauté de Communes Rhône Crussol Service Gestion des Déchets 27 Ÿ
70
60
50
40
30
20
10
Avec une au
Répartition 2018 en % des coûts/tonnages des déchèteries :
Répartition des coûts et des tonnages en %
2 Coût en %
Tonnage en %
æ> 1) Er: DECHETERIE GG DECHETERIE ALB DECHETERIE DECHETERIE CSR TOU
entation d'environ 0,96 % de la population de la CCRC, on observe que :
Les tonnages (Ordures ménagères + Déchèteries) sont globalement constants entre 2017 et 2018 (+ 0,3 %).
Le coût de collecte des ordures ménagères a augmenté entre 2017 et 2018 (+ 4,3 %). Cela est dû à une augmentation des tonnages d'OM de 2 % ainsi qu’une augmentation de 2,90 % des prix de collecte (révision annuelle).
Le coût des déchèteries a quant à lui augmenté de 4,5 %. Cette augmentation provient d’une part d’une revalorisation des prix (+ 2,7 %) ainsi que d’une augmentation des tonnages du flux « Encombrants » (+ 5,8). Ce flux qui est le plus coûteux a subit une variation positive de 9,8 %.
Enfin, les coûts de traitement des ordures ménagères (SYTRAD) ont augmenté de 3,9 %.
Rapport annuel 2018 - Communauté de Communes Rhône Crussoli Service Gestion des Déchets 28 Les obligations règlementaires imposent des évolutions dans les années à venir :
La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV - 17 août 2015) fixe dans son titre IV de nouveaux objectifs ambitieux de prévention et de recyclage des déchets :
- Réduire de 10 % les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant en 2020 par rapport à 2010. |
-__ Atteindre 65 % de valorisation des déchets ménagers pour 2025. Cela nécessite de capter les biodéchets et de les sortir de la poubelle résiduelle.
- Réduire de 50 % les déchets admis en installations de stockage d'ici 2025 par rapport à 2010.
- Extension des consignes de tri (ECT) d'ici 2022. Il s’agit de trier sans distinction tous les emballages plastiques.
La gestion des Déchets s'inscrit dans la transition écologique. La feuille de route économie circulaire (FREC) publiée le 23 avril 2018 répond à cette volonté forte d'écologie.
Ces impératifs écologiques sont intégrés dans le processus d'économie circulaire qui est un nouveau paradigme. Il s’agit de sortir de la logique linéaire du système actuel :
Economie linéaire :
"\& EXTRAIRE PRODLSRE CONSOMMER JETER
Une économie linéaire
Ce système est consommateur de matière première. La production ainsi que la consommation des produits ne sont pas vertueuses pour l’environnement.
Rapport annuel 2018 Communauté de Communes Rhône Crussol - Service Gestion des Déchets 29 Economie circulaire :
=:
> | À MIEUX PROOUIRE MIEUX CONSOMMER
PRÉVENTION
A F2
RECYCLER MOINS JETER
L'économie circulaire désigne un modèle économique dont l'objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages de ressources (matières premières, eau, énergie) ainsi que la production des déchets.
L'émergence de la notion d'économie circulaire fait suite à la prise de conscience des ressources limitées de la planète et du besoin de les économiser.
Cette notion contient également l’idée que les nouveaux modèles de production et de consommation liés à l’économie circulaire peuvent être générateurs d'activités et de création d'emplois durables et non délocalisables. L'économie circulaire fait partie du champ de l’économie verte. Ainsi, les enjeux de l’économie circulaire sont à la fois environnementaux, économiques et sociaux (les 3 piliers du développement durable).
Une vision plus large définit l’économie circulaire comme la généralisation de systèmes de production et de consommation qui s'appuient progressivement sur des systèmes de régulation naturels comme le climat, la biodiversité, le cycle de l'eau.
Rapport annuel 2018 Communauté de Communes Rhône Crussol Service Gestion des Déchets 30 Corps creux (CC): trois catégories de bouteilles et flaconnages en plastique (PET clair ; PET foncé et PEHD/PP), les
emballages métalliques (Acier et Aluminium) ainsi que les briques alimentaires (Papiers Cartons Complexés ou PCC). Jetés dans les bacs et colonnes jaunes.
Corps plats (CP}: les emballages cartonnés (Papiers Cartons Non Complexés ou PCNO), les papiers (Journaux Revues
Magazines ou JRM). lJetés dans les bacs et colonnes bleus.
Collecte: toute opération de ramassage des déchets en vue de leurtransport vers une installation de traitement des déchets
Déchet: toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a
l'intention ou l'obligation de se défaire.
Déchterie : un centre où les particuliers et sous certaines conditions les professionnels, peuvent apporter certains de leurs
déchets en respectant des critères de tri, en vue d'un traitement ultérieur (réemploi, recyclage, valorisation.)
Economie circulaire : modèle économique qui repose sur la création de boucles de valeur positives à chaque utilisation ou
réutilisation de la matière ou du produit avant destruction finale. Il met notamment l'accent sur de nouveaux modes de
conception, production et de consommation, le prolongement de la durée d'usage des produits, l'usage plutôt que la possession de bien, la réutilisation et le recyclage des composants.
Eco-organisme: structure à but non lucratif à laquelle les producteurs concernés par les obligations de la « Responsabilité
élargie du producteur » transfèrent leurs obligations de collecte moyennant le paiement d’une contribution financière. Les éco-organismes sont agréés par les pouvoirs publics sur la base d’un cahier des charges précis pour mener à bien leur mission.
Gestion des déchets: la collecte, le transport, la valorisation et, l'élimination des déchets et, plus largement, toute activité
participant de l'organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu'à leur traitement final, y compris les activités de négoce ou de courtage et la supervision de l'ensemble de ces opérations
Oraures ménagères : Déchets issus de l'activité domestique des ménages et pris en compte par les collectes usuelles ou
séparatives et des activités économiques (déchets collectés dans les mêmes conditions que ceux issus de l'activité domestique). Elles sont constituées des Ordures Ménagères résiduelles et des déchets collectés sélectivement (verre, emballages, journaux-magazines)
Ordures ménagères résiduelles : part des Ordures Ménagères collectées en mélange, après la collecte sélective.
Point d'apport volontaire: lors de la collecte en points d'apport volontaire (PAV), les déchets sont déposés dans des
conteneurs spécifiques installés en différents points fixes sur la zone de collecte, Ces contenants sont accessibles à
l'ensemble de la population.
Porte à porte : lors d’un circuit de collecte prédéfini, le service d'enlèvement ramasse les déchets triés et déposés dans des
contenants spécifiques. Ces contenants sont affectés à un ou plusieurs producteurs de déchets et disposés à proximité de leur domicile.
Rapport annuel 2018 Communauté de Communes Rhône Crussol Service Gestion des Déchets 31 Prévention: toutes mesures prises avant qu'une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet, lorsque ces
mesures concourent à la réduction d'au moins un des iterns suivants : - la quantité de déchets générés, y compris par l'intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée
d'usage des substances, matières ou produits;
- les effets nocifs des déchets produits sur l'environnement et la santé humaine ; - la teneur en substances nocives pour l'environnement et ia santé humaine dans les substances, matières ou produits ;
Traitement: toute opération de valorisation ou d'élimination, y compris la préparation qui précède la valorisation ou
l'élimination
Tale source: Opération de séparation des différents flux de déchets par les producteurs, au moment de leur production.
Valorisation: toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d'autres
substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets
Rapport annuel 2018 - Communauté de Cornmunes Rhône Crussol- Service Gestion des Déchets 32