Déliberation - 22 rapport annuel 2019 gestion des dechets

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Déliberation - 22 rapport annuel 2019 gestion des dechets Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Vaulx-en-Velin. Lien du pdf (Déliberation - 22 rapport annuel 2019 gestion des dechets)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance de 20 mai 2021

Compte rendu affiché le 08 juin 2021

Date de convocation du conseil municipal le 14 mai 2021

Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire

Secrétaire de séance : Monsieur Fréderic KIZILDAG

Objet :

------

Communication - Rapport annuel 2019 sur

le prix et la qualité du service public de

prévention et de gestion des déchets

ménagers et assimilés

V_DEL_210520_22

Membres présents à la séance :

Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar

DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe

MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed CHEKHAB,

Antoinette ATTO, Roger BOLLIET, Nadia LAKEHAL,

Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN,

Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma

FARTAS, Bernard RIAS, Yvan MARGUE, Régis DUVERT,

Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU,

Eric BAGES-LIMOGES, Fréderic KIZILDAG, Véronique

STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI,

Christine JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, David

LAÏB, Christine BERTIN, Sacha FORCA , Audrey

WATRELOT, Richard MARION, Ange VIDAL

Membres absents excusés ayant donné pouvoir :

Pierre BARNEOUD - ROUSSET à Kaoutar DAHOUM

Membres absents :

Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA,

Mustapha USTA, Maoulida M'MADIRapport de Monsieur FISCHER,

Mesdames, Messieurs,

Conformément au décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015, la métropole de Lyon a réalisé un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, destiné notamment à l’information des usagers.

En application de l’article D2224-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), ce rapport doit faire l’objet d’une communication en conseil municipal.

Le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés comporte, notamment, les indicateurs techniques et financiers, quantitatifs et qualitatifs, prévus dans le décret précité.

I – La prévention des déchets

L’objectif fixé par la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte est de réduire de 10 % des déchets ménagers et assimilés (DMA) produits par habitant entre 2010 et 2020.

Au niveau de la Métropole, en 2019, la quantité de DMA produite par habitant a diminué de 5,5%, contre 4,5 % en 2018. Cette réduction n’est pas assez significative, l’enjeu premier reste donc de renforcer la diminution à la source.

L’année 2019 constitue la première année de mise en place des actions du programme de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA), adopté en décembre 2018.

A travers cet outil, la Métropole propose une panoplie d’actions en lien avec les acteurs du territoire. Les actions opérationnelles conduites en 2019 comprennent notamment l’évitement des bio-déchets au travers du renforcement du compostage, ainsi que la lutte contre le gaspillage alimentaire auprès du grand public et la promotion de la seconde vie des déchets par les donneries.

On compte ainsi :

- 81 nouveaux projets de compostage partagé dont 55 en pied d’immeubles et 23 à l’échelle d’un quartier, ce qui porte le nombre de sites en fonctionnement à un total de 211 sur le territoire de la métropole de Lyon ;

- un site au sein des écoles et deux au sein de collèges, ce qui fait un total de 44 sites en établissement scolaire ;

- 87 ateliers de sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire et 54 interventions réalisées lors d’événements (festivals, marchés, événements sportifs…), ayant permis de toucher près de 5 000 personnes et de distribuer 7 500 livrets «anti-gaspi» sur l’ensemble de la période 2016-2019 ;

- 306 tonnes d’objets récoltés dans les 12 déchetteries dotées d’espaces de réemploi ;

- près de 1000 élèves sensibilisés lors d’interventions en milieu scolaire conduites par des associations conventionnées dans le cadre du Plan d’Éducation au Développement Durable, auxquels s’ajoutent 1820 personnes sensibilisées lors d’interventions auprès de publics adultes.

A Vaulx-en-Velin, la clôture du parcours « zéro déchet » a réuni une trentaine de personnes lors de la semaine européenne de réduction des déchets. Cet événement, coordonné par la Ville, comptait par ailleurs seize autres animations partenariales.

Parallèlement, les actions engagées pour réduire les déchets à la source ont été poursuivies dans le cadre du « label ZDZG – Zéro Déchet Zéro Gaspillage ». La Métropole a ainsi accompagné 75 projets à la suite des deux appels à manifestation d’intérêt (AMI) sur l’économie circulaire lancés en 2017 et 2018.

Un broyeur partagé a notamment été mis en place à l’Espace Carmagnole dans le cadre d’uneaction partenariale conduite avec Pistyles, le Potager en Soie et le conseil de quartier La Cote- Tase.

II – La collecte des déchets

La Métropole poursuit des actions d’optimisation dans le but d’atteindre les objectifs fixés dans une feuille de route pour la période 2018-2025 :

- augmenter la collecte des emballages et papiers en collecte sélective de 10 500 tonnes soit

6 Kg/an/hab ;

- diminuer les erreurs de tri, avec un objectif de taux de refus de tri de 24% ;

- augmenter de 3 000 tonnes la collecte du verre soit + 1 kg/an/hab.

En 2019, le tonnage global de déchets ménagers assimilés collectés baisse de -0,7% (soit - 3 999 t.) alors que la population a augmenté de 0,3%.

Sur Vaulx-en-Velin, la quantité de DMA par habitant est supérieure à la moyenne métropolitaine, mais est en baisse par rapport à 2018.

Les tonnages d’ordures ménagères et de déchets (DMA) collectés en déchetteries augmentent sensiblement (+2%). Cela représente un total de 137 872 tonnes de déchets (hors donneries), soit 97,8 Kg par habitant.

La collecte du verre s’effectue dans les 2 536 silos répartis en 2 389 silos aériens et 147 silos enterrés disposés sur l’espace public. Cela représente une moyenne d’un silo pour 546 habitants. En raison des manifestations des « Gilets jaunes » et sur ordre des services de la Préfecture, de nombreux silos à verre ont dû être retirés momentanément au cours de l’année. On note toutefois une augmentation de 1,5% de verre collecté par rapport à 2018.

La collecte sélective des emballages légers et papiers est en baisse (-7,5%) par rapport à l’année précédente. Cette baisse est en partie le résultat de la mise en place de silos de proximité pour laquelle on constate une baisse des quantités mais une nette amélioration de la qualité. 32 silos supplémentaires ont été mis en place pour la collecte des emballages et du papier en 2019.

Des actions d’optimisation à la collecte sélective ont été poursuivies. Plus de 35 000 personnes ont été sensibilisées à travers les différentes actions de sensibilisation (porte-à-porte, animations de quartier et sur les marchés, interventions auprès du jeune public, visites du centre de tri, formations de relais de proximité…).

III – Le traitement des déchets

Dans le cadre du traitement des déchets ménagers et assimilés, le taux de valorisation matière et énergétique s’élève à 100%, selon la répartition suivante :

- 61 % des déchets orientés vers la valorisation énergétique (ordures ménagères résiduelles, refus de tri de la collecte sélective) ;

- 29 % des déchets orientés vers la valorisation matière de type recyclage (déchets en provenance des déchetteries ou de la collecte sélective) ;

- 2 % de déchets orientés vers la valorisation matière hors recyclage (remblaiement des carrières) ;

- 8% des déchets orientés vers le stockage.

La loi Grenelle I fixe l’objectif d’atteindre un taux de recyclage des déchets d’emballages de 75%.

La performance de recyclage est calculée à partir de deux sources : l’estimation à l’échelle nationale par l’organisme CITEO, et l’estimation à l’échelle locale suite à une étude de caractérisation des ordures ménagères menée sur le territoire grand-lyonnais (MODECOM).

Le taux moyen de recyclage est ainsi évalué respectivement à 51,6% et 44,9 %. Dans les deux cas, des efforts doivent être fournis pour tendre à l’objectif national.

Au regard des chiffres du MODECOM, les performances de recyclage des emballages en verre eten plastiques sont meilleures que les chiffres nationaux. En revanche, pour les autres flux, le taux est moins bon.

La quantité recyclée de déchets issus de la collecte sélective est en diminution de 3,3% par rapport à 2018. Cette baisse est essentiellement liée à la chute historique du flux papier (-11,2%) impacté par l’essor des technologies numériques et par les conditions de tri dégradées (mouvement de grève au printemps 2019 et travaux dans les centres de tri).

IV – Les actions limitant l’impact des activités sur l’homme et l’environnement

Le projet de nouveau cadre de la collecte a été poursuivi, à travers plusieurs mesures :

- l’amélioration de la sécurité des agents de collecte : vêtements de travail haute visibilité,

barres de maintien chauffantes, vestiaires séchant ;

- l’amélioration de certains locaux de travail et des voiries de collecte ;

- le développement de formations : des encadrants, afin de sensibiliser les managers aux

risques psychosociaux ; des agents ;

- la réalisation de plans de prévention.

Différentes actions ont également été conduites pour limiter l’impact environnemental de la gestion et du traitement des déchets :

- 59 véhicules de collecte roulent au gaz à fin 2019 ;

- les deux unités de traitement de valorisation énergétique (UTVE) de Lyon Sud, certifiées ISO 14001 et ISO 50001 ont permis de produire et de vendre 60 796 MWH d’électricité, soit la consommation moyenne de 24 720 foyers.

V – Les modes de gestion et les principales prestations

Pour l’exploitation du service de gestion et de traitement des déchets, la métropole de Lyon mise sur une complémentarité des activités gérées en régie et des prestations confiées à des entreprises.

L’exploitation des 19 déchetteries métropolitaines reste confiée à des entreprises, sans changement par rapport aux années précédentes. Le marché en cours arrive à échéance en janvier 2020. La gestion de la déchetterie fluviale, en expérimentation, est également assurée par une entreprise.

Les emballages légers (c’est-à-dire hors verre) et les papiers triés par les habitants sont traités dans deux centres de tri gérés par les entreprises Nicollin (40% de la collecte sélective) et Paprec (60% de la CS). L’année 2019 est marquée par la réalisation de travaux dans ces centres de tri pour se mettre en conformité avec les exigences du nouveau marché, avec le passage aux extensions des consignes de tri au 1er janvier 2020.

Un nouveau centre de tri, Trivalo69, situé à Chassieu, a ainsi été mis en service en août 2019, et permet d’améliorer les performances de tri.

VI - Bilan financier

En 2019, le coût net de la gestion des déchets (dépenses-recettes) s’établit à 102,7 M€, soit 74 €/ habitant.

Les dépenses de prévention et gestion des déchets se sont élevées à 135,4 M€, soit une diminution de 2,4% par rapport à 2018. Les dépenses totales de collecte s’établissent à 135,4M € et celles du traitement à 50,8M€.

Les recettes s’élèvent à 32,7M€, soit une augmentation de 31% par rapport à 2018. Elles recouvrent 59% de recettes industrielles (vente énergie incinération, matériaux recyclables, redevances d’accès en déchetteries) et 41% de soutiens et aides versées par les éco-organismes.Le rapport annuel 2019 est consultable au service environnement de la mairie et sur le site internet de la Ville.

En conséquence, je vous propose :

► de prendre acte de ce rapport relatif au prix et à la qualité du service public de

prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole pour l’année 2019.LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu l’article D2224-1 du CGCT relatif à la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ;

Entendu le rapport présenté le 20 mai 2021 par Monsieur Matthieu FISCHER, troisième adjoint,

délégué aux Finances, aux Marchés publics, à la Politique de la Ville, au Renouvellement Urbain,

au Conseil citoyen, au Transport et aux Mobilités ;

Après avoir délibéré, décide :

► de prendre acte de ce rapport relatif au prix et à la qualité du service public de

prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole pour l’année 2019.

Nombre de suffrages exprimés : 0

Votes Pour : 0

Votes Contre : 0

Abstention : 0

Sans participation : 0

Ainsi fait et délibéré le jeudi 20 mai 2021.

Pour extrait conforme,

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