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PLU - Annexes - Rapport gestion des déchets
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Pégomas.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Rapport gestion des déchets)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
1
C OMMUNE DE P EGOMAS
Gestion des déchets
La commune de Pégomas appartient à la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse
(CAPG), qui a la compétence en matière de collecte et traitement des déchets.
Le traitement des déchets est une compétence qui a été déléguée à UNIVALOM et au Syndicat
Mixte d’Elimination des Déchets (SMED).
Ainsi, les missions du Pays de Grasse recouvrent notamment :
‐ La mise à disposition pour les particuliers de conteneurs et de sacs jaunes de collecte (suivant la commune de résidence et le type de collecte en place sur le secteur), ‐ La collecte des déchets ménagers (ordures ménagères, tri sélectif) en régie directe et par
des marchés publics de prestations de service,
‐ L'aménagement des abris et locaux à conteneurs,
‐ La collecte des encombrants sur rendez-vous pour les personnes âgées et/ou à mobilité
réduite,
‐ La mise à disposition d’un numéro gratuit afin d’accompagner les habitants dans la gestion
de l’ensemble de leurs déchets.
Par ailleurs, afin d’ajuster au mieux le coût de la collecte des déchets sur son territoire,
la redevance spéciale a été instaurée pour les professionnels. Dans ce cadre, les entreprises,
commerçants et artisans peuvent bénéficier de services de collecte sous conditions (tri sélectif,
ordures ménagères, cartons, films plastiques).
Déchets ménagers
Le Pays de Grasse a doté son territoire d’un vaste dispositif de tri sélectif permettant aux habitants
de valoriser l’ensemble de leurs emballages ménagers recyclables :
‐ Conteneur ou sac jaune : bouteilles et flacons plastiques, briques alimentaires, papiers,
cartons, emballages métalliques, pots, tubes, barquettes, films, sacs et sachets.
‐ Bac ou colonne bleue : journaux, magazines, livres, prospectus, publicités, catalogues,
annuaires, papier cadeau, enveloppes.
‐ Bac ou colonne vert : bouteilles en verre, pots et bocaux en verre.
‐ Ordures ménagères.
Des composteurs individuels sont disponibles pour les habitants qui en font la demande auprès de
la mairie.
La commune de Pégomas dispose de la collecte des déchets ménagers (2 fois par semaine) et de
la collecte sélective 1 fois par semaine.
La commune est également équipée de bornes destinées aux vêtements et aux verres et de 5
bornes enterrées place du Logis sur le centre-ville. 2
Volumes collectés :
Les volumes collectés en 2013 sur la commune de pégomas se répartissent comme suit :
‐ Déchets ménagers en collecte sélective : 5 047 tonnes.
‐ Déchets ménagers en ordures ménagères résiduelles : 39 492 tonnes.
Déchetteries
Les déchèteries permettent aux habitants de déposer tous les déchets qui ne sont pas collectés de
façon classique : déchets encombrants, produits toxiques, inflammables, polluants, déchets verts,
gravats, ferrailles, ect.
Les habitants du Pays de Grasse disposent d’un maillage de 12 déchèteries réparti de manière
rationnelle sur le bassin Cannes-Grasse et accessible gratuitement. Elles permettent de favoriser
le recyclage et la valorisation des déchets.
Une de ces déchetteries est située sur le territoire communal sur la route de la Fénerie.
Compostage
En partenariat avec le Syndicat Mixte d’Elimination des Déchets (SMED), la Communauté
d’Agglomération du Pays de Grasse met à la disposition des habitants qui possèdent un jardin,
des composteurs individuels afin de valoriser leurs déchets fermentescibles ménagers (déchets de
jardin, de cuisine et ménagers.
Ces composteurs individuels sont disponibles via un bon de commande.
Des formations gratuites sont également proposées par le Pays de Grasse afin d’améliorer les
connaissances sur le processus de compostage.
LombriCompostage
En partenariat avec le Syndicat Mixte d’Elimination des Déchets (SMED), la Communauté
d’Agglomération du Pays de Grasse met à la disposition des habitants qui ne possèdent pas de
jardin, des lombricomposteurs afin de valoriser leurs déchets organiques ménagers.
Ces composteurs individuels sont disponibles via un bon de commande.
Des formations gratuites sont également proposées par le Pays de Grasse afin d’améliorer les
connaissances sur la technique du lombricompostage domestique.
Textiles
Les textiles doivent être déposés dans les conteneurs spécifiques, où ils seront valorisés dans des
filières de recyclage spécifiques : vêtements, chaussures, linge de maison, petite maroquinerie et
accessoires, etc.
74 bornes de collecte des textiles sont implantées sur le Pays de Grasse. T'ANNUELS SUTME prix 34 qualite de Service
ent'des déchets
n à: Ne
ZW, ” | F
dur
LS Li à Gt == ‘
4 2015
RAPPORT ANNUEL sur le prix et la qualité de service
du traitement des dechets
syndicat mixte d'élimination des déchets Sans oublier les intempéries d'octobre 2015 qui ont durement frappé
le littoral de Mandelieu-La Napoule à Biot, notre tâche la plus importante
a été la mise en place de la modernisation du centre de tri de Cannes.
Cet outil, qui nous a été transféré au 1er février 2014, constitue un enjeu
majeur pour le tri des collectes sélectives du département.
Rappelons que 75% de ces collectes y étaient triées en 2014.
Les expertises d'Eco-Emballages et de l'ADEME ont démontré que ce centre
était menacé à court terme sans une complète modernisation.
Un taux de valorisation supérieur
aux critères européens,
nationaux et départementaux
Nous nous sommes donc inscrits dans l'appel à projets d'Eco-Emballages qui a
retenu notre dossier en septembre et attribué une aide de 700 000€.
En outre, afin d'obtenir les meilleurs prix et de proposer le meilleur projet,
nous avons regroupé l’ensemble des gisements de collectes sélectives de nos
adhérents.
Par délibération du 28 mai 2015, nous avons pu acter le lancement
d'un marché regroupant les collectes de la CAPG, de la CAPL, d’une partie de la
Métropole de Nice Côte d'Azur et d'UNIVALOM.
Cette synergie a porté ses fruits. Les offres reçues en octobre ont permis
d'obtenir à la fois des prix de traitement en forte baisse et de financer
un nouveau centre particulièrement adapté au tri des matières recyclables.
De nos jours, où le tri “tout plastique” se généralise, nous avions bien besoin
d'un outil aussi performant qui valorise au mieux le geste de tri de nos usagers
et qui répondra aux attentes de nos collectivités en matière d'économie de
gestion dans un contexte financier difficile. Schéma
de modernisation
des installations du
centre de tri
de Cannes
A l'heure de dresser le bilan et de faire la synthèse pour 2015,
le Syndicat Mixte d’Elimination des Déchets a prouvé que, pour la deuxième
année consécutive, il assure un taux de valorisation matière et organique
supérieur de 3 points aux engagements du Grenelle de l'Environnement
et du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets non dan-
gereux : 48% en 2015.
Plus qu'encourageant, ce résultat nous le devons à nos outils de traitement :
le Centre de Valorisation Organique, les Centres de tri des collectes sélectives,
mais également au bon fonctionnement des déchéteries qui forment une pièce
maîtresse au contact de l'usager pour un tri “à la source”.
En 2015, nous nous sommes employés à en améliorer davantage encore les
performances avec notamment :
e La réouverture de la décheterie d’Auribeau-sur-Siagne,
e La modernisation de la déchèterie de Valderoure (quartier Malamaire),
e La mise en réseau des déchèteries du SMED et d'UNIVALOM.
Merci de votre confiance et bonne lecture des pages qui suivent.
Jean-Marc Delia
Président du Syndicat Mixte - — f).
d'Elimination des Déchets ef PS L a
smed
® © © © syndicat mixte d'élimination des déchets Ce rapport est établi en application du
décret 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au
rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public d'élimination des déchets et
des articles L.2224-5 et L.5211-3 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Le présent document liste les différents in-
dicateurs techniques et économiques au
titre de la compétence 1 des services mis
en œuvre par le SMED d'une part, avec une
présentation générale du Syndicat Mixte
(données juridiques, administratives, quan-
titatives et techniques) et, d'autre part, avec
un bilan global de l'activité "déchets" à tra-
vers les différents flux sur le double plan
technique et économique.
l'est précisé que les coûts présentés sont
en euros hors taxes.
IL'est à noter que le rapport 2015 constitue
le premier bilan d'activité du SMED tel que
modifié par les arrêtés préfectoraux des 24
et 27 janvier 2014 sur un exercice complet.
En effet, il est rappelé que le territoire du
SMED ayant évolué au 1er février 2014, les
données 2014 indiquées en comparaison
des données 2015 dans le présent rapport
seront les tonnages annuels 2014 ainsi que
les recettes et dépenses gérées par le
SMED en 2014.
De plus, il est précisé que les tonnages et
les coûts induits par les intempéries d’octo-
bre ne sont pas inclus dans les données
générales de ce rapport, et ce, afin de pou-
voir comparer les données 2015 avec l’exer-
cice 2014 et avec les exercices à venir.
Toutefois, ces données “intempéries” sont
précisées dans le chapitre C3-Intemperies.
Ce rapport fait état de l’ensemble des de-
chets collectés sur les installations du
SMED.
Les Ordures Ménagères et Assimilées :
e Les Ordures Ménagères Résiduelles,
«Les Emballages Ménagers Recyclables,
e Les Journaux Magazines et Revues,
e Le verre,
e Les cartons.
Les Déchets issus des déchéteries :
e Les encombrants,
e Les déchets verts,
Les déchets de bois,
e Les gravats propres,
e Les gravats sales,
e Les Déchets d'Equipements Electriques
et Electroniques,
e Les ferrailles,
e Les cartons,
«Les Déchets Ménagers Spéciaux,
e Les huiles minérales,
e Les huiles végétales,
e Les pneus,
e Les batteries,
e Les piles,
e Les extincteurs,
e Les bouteilles de gaz. Em Edito de Jean-Marc Délia, président du SMED p4&5
Em Préambule p. 6
Em. A- Synthèse p. 8 à 10
Em B- Présentation du SMED p 12 à 14
1 - Bref historique p 12
2 - Compétences et organisation p 13
3 - Territoire et population p 14
Em C-Les actions en 2015 p 16 à 19
1 - Les actions marquantes p 16
2 - Les actions de communication p 17
3 - Les intempéries p 18 & 19
= D- Organisation générale du service de traitement des déchets p 21 à 35
1 - Localisation des installations de traitement . p 21 à 23
2 - Modes de valorisation et de traitement des déchets . p 24 à 27
2a - Les ordures ménagères résiduelles
2b - La collecte sélective EMR, JMR, Verre
2c - Les déchets issus des déchèteries
3 - Les installations du SMED p 28 à 34
3a - Le Centre de Valorisation Organique du Broc
3b - Le Centre Intégré de Transfert et Traitement de Cannes
3c - Le réseau de déchèteries du SMED
3d - Le quai de transfert de l’île Sainte-Marguerite
4 - Les régies du SMED p 35
Be E- Coût et financement du service public p 37 & 38
Em FF - Perspectives p 39
Em Les annexes p 40 à 50
Annexe 1 - Territoire et population du SMED p41
Annexes 2 - Tonnages des déchèteries p 42
Annexe 3 - Répartition des tonnages en entree du CVO p43
Annexes 4 - Déversement CITT et interventions
de l’unité de lavage des bacs p 44
Annexes 5 - Bilan financier p45à 47
Annexes 6 - Evolution du gisement SMED p 48
Annexe 7 - Délibération “Contributions 2015” p 49
Annexe 8 - Tarifs des déchèteries p 50
Em Terminologie et modes de calcul commun p 52 à 56 L'année 2015 aura été marquée par les in-
tempéries qui ont touche l’ouest du depar-
tement et plus particulièrement Cannes
pour le territoire du SMED.
Les tonnages et coûts induits par cette ca-
tastrophe naturelle font l’objet d'un chapi-
tre spécifique (C3) et ne sont pas inclus
dans les chiffres de cette synthèse et plus
globalement du rapport pour pouvoir com-
parer les exercices.
En effet, l’année 2015 est le premier exer-
cice complet avec le nouveau périmètre de
la compétence 1 :
e La Communauté de Communes des Alpes
d'Azur,
e La Communauté d'Agglomération du
Pays de Grasse (CAPG) hors Mouans-Sar-
toux,
e La Communauté des Pays de Lérins
(CAPL) réduite au territoire de Cannes.
160%
Stockage
en ISD
22%
Valorisation
organique
50%
Valorisation
énergétique
20%
Valorisation
matière
.....
_—
{LULU
nt fl
La compétence du SMED couvre désormais
un territoire de 174 368 habitants produisant
plus de 150 000 tonnes de déchets par an.
Le SMED et le Conseil départemental, qui
en est membre fondateur, se sont engages
sur ce territoire à apporter une meilleure
valorisation déchet, à réduire les exporta-
tions de déchets et leur coût de traitement.
Dès 2015, nous pouvons assurer que le
SMED a tenu ses engagements.
1 - LE TAUX DE VALORISATION MATIÈRE
ET ORGANIQUE DU SMED EST DE 48%
(26% de valorisation matière et 22% de va-
lorisation organique), soit supérieure de 3
points aux exigences du Grenelle de l'Envi-
ronnement reprises dans le Plan Départe-
ment Déchet.
Ce taux n'était que de 36% sur le même
territoire de ces agglomérations avant leur
adhésion au SMED.
DEVENIR DES DÉCHETS
EN 2015 2 - LES EXPORTATIONS DE DÉCHETS
(PRINCIPALEMENT DES ORDURES MÉNA-
GÈRES RÉSIDUELLES) EN DEHORS DU
DÉPARTEMENT 06 ONT ÉTÉ RÉDUITES DE
2/3 EN DEUX ANS SUR CE MÊME TERRI-
TOIRE par une utilisation optimisée du Cen-
tre de Valorisation Organique (CVO) du Broc
et des vides de four de Nice et d'Antibes.
En 2012, 59 643 tonnes étaient enfouies
DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
151 716 TONNES
Lu”
Vesims
16 827t
| Valorisation organique 34207 t | Incinération avec valorisation énergétique 54100 t
installation
de Stockage
des Déchets
24078 t
Valorisation
matière
Recyclage
39 331t
dans les installations de stockage en dehors
du département (principalement dans les
Bouches-du-Rhône), Ce chiffre a été
ramené à 20 155 tonnes en 2014 pour
atteindre 18 659 tonnes en 2015, hors
intempéries. C'est encore trop et le SMED
travaille sur la mise en place d'outils de
traitement qui permettent de limiter au
maximum ces exportations.
23 205t 10
3 - LES COÛTS DE FONCTION-
NEMENT SONT MAITRISÉS
Les frais de structure
administrative s’éle-
vent à 5 euros/tonne
représentant 3% du
budget.
L'essentiel du bud-
get permet de fi-
Charges fonctionnelles
et déchèteries
Emprunts et
amortissements
(0)
nancer le transport 77 À0 ; et le traitement des Prestations “Déchets”
déchets : 77%.
Les emprunts s'élèvent à RÉPARTITION DES
12 *. CHARGES 2015
En conclusion, voici la carte d'identité du dans les chapitres correspondants). Il est rap-
SMED pour l'exercice 2015. pelé que les données ci-dessous tiennent
Le détail des données financières et tech- compte de la compétence 1, hors intempe-
niques sont livrées en annexes (précisées ries.
CARTE D'IDENTITE DU SMED 2015 - COMPETENCE 1
Population 174 368 habitants
Tonnage traité 151 716 tonnes
Valorisation matière 26 %
Valorisation organique 22 %
Valorisation énergétique 36 %
Enfouissement 16 %
Charges 2015 24 907 777 €
Charges fonctionnelles et déchèteries 2775261 €
Emprunts et amortissements 2900109 €
Prestation déchets 19232407 €
Coût de revient avec amortissement et emprunts
Coût à la tonne 164 Et
Coût par habitant 143 €/hab
Coût de revient sans amortissement et emprunts
Coût à la tonne 145 Et
Coût par habitant 126 E/t 12
1 - BREF HISTORIQUE
Le Syndicat Mixte d’Elimination des De-
chets du Moyen-Pays des Alpes-Maritimes
(SMED) est un établissement public de ges-
tion et traitement des déchets de ses col-
lectivités membres.
Le SMED a été créé par arrêté préfectoral
le 8 décembre 2005. A cette date, il réunis-
sait la Communauté de Communes des Co-
teaux d'Azur, la (Communauté de
Communes de la Vallée de l’Estéron, la
Communauté de Communes des Vallées
d'Azur, la Communauté de Communes de
la Tinée, la Communauté de Communes
des Stations du Mercantour, le Syndicat In-
tercommunal de la Vésubie et le Conseil gé-
néral des Alpes-Maritimes.
Le 27 décembre 2006, le Syndicat Mixte
des Massifs Audibergue-Estéron-Cheiron
ayant rejoint le syndicat, le territoire du
SMED comptait alors 7/0 communes, si-
tuées dans le Moyen et Haut Pays.
L'objectif du SMED, à sa creation, était
d'offrir une alternative à la fermeture an-
noncée du centre d'enfouissement de la
Glacière à Villeneuve Loubet, qui accueillait
la plus grande part des déchets du Haut et
Moyen pays.
En cohérence avec le Plan Départemental
des déchets, le choix d’un outil de valorisa-
AS:
tion organique des déchets, a permis en
octobre 2010, l'ouverture du Centre de Va-
lorisation Organique du Broc.
Afin de répondre aux besoins de l'Est du
département, il lui a été adjoint un centre
de tri de collecte sélective d’une capacité de
10 000 tonnes.
Suite à la création de la Métropole Nice
Côte d'Azur, le 31 décembre 2010, par ar-
rêté préfectoral, le SMED modifie ses sta-
tuts et se transforme en syndicat mixte à
la carte, avec deux compétences.
La Métropole Nice Côte d'Azur puis UNIVA-
LOM vont adhérer successivement au
SME)D pour la partie création et gestion des
équipements de traitement (compé-
tence 2) et en faire un lieu de dialogue,
permettant d'utiliser au mieux les capacités
de traitement du département des Alpes-
Maritimes.
Depuis 2014, par arrêtée préfectoral, le
SMED réunit au 1er février 2014 au titre
de sa compétence n°1 :
e La Communauté de Communes des Alpes
d'Azur (CCAA) :
e La Communauté d'Agglomération du Pays
de Grasse (CAPG) hors la commune de
Mouans-Sartoux ;
e La Communauté d'Agglomération des
Pays de Lérins (CAPL) pour la seule com-
mune de Cannes.
CANNES LE CANNET
(P S
de”
"Ù TAÉOULE'MER
MOUGINS
D 3n0408 V-031130NvH YS DE LÉRINS
trunauté d'agglomération Com 2 - COMPÉTENCES ET ORGANISATION
Les compétences du SMED
Le SMED est un Syndicat mixte de coopé-
ration intercommunale à la carte : il exerce
ses missions dans le cadre de deux com-
pétences essentielles :
Compétence n°1
La première compétence du SMED est
d'assurer sur son périmètre :
e Le traitement des déchets ménagers et
assimilés ainsi que les opérations de trans-
port, de stockage et de tri qui s'y rappor-
tent ;
e La création et la gestion de quais de
transfert de déchets ;
e La création et la gestion de déchèteries.
Au titre de sa compétence n°1, et par ar-
rêté préfectoral en date du 1er février
2014, le SMED réunit :
e La Communauté de Communes des Alpes
d'Azur (CCAA), laquelle regroupe 34 com-
munes ;
e La Communauté d'Agglomération du Pays
de Grasse (CAPG) hors le territoire de la
commune de Mouans-Sartoux, soit 22
communes :
e La Communauté d'Agglomération des
Pays de Lérins (CAPL) pour le territoire de
la seule commune de Cannes.
Compétence n°2
La seconde compétence est de créer et de
gérer des sites de traitement de déchets
(Centre de Valorisation Organique du Broc
et son centre de tri de collecte sélective,
Installation de Stockage de Déchets Non
Dangereux de Massoins) ainsi que tout
équipement nécessaire au traitement des
déchets ménagers et assimilés.
De plus, le Conseil départemental des
Alpes-Maritimes, membre fondateur du
syndicat, ainsi que la Métropole Nice Côte
d'Azur et le Syndicat mixte pour la valori-
sation des déchets ménagers, UNIVALOM,
adhérent au SMED au titre de sa compé-
tence n°2.
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
MÉTROPOLE NICE COTE D'AZUR
Les bureaux administratifs du SMED
Historiquement, le siège social du SMED
est établi à l'adresse suivante (Pôle Admi-
nistratif Est) :
CVO Azuréo
Z.I. 1ère avenue - 7000 mètres
06510 LE BROC
Les bureaux administratifs du pôle Ouest
du SMED sont établis depuis juillet 2014 à
l'adresse suivante :
Pôle Administratif Ouest
12/14 avenue des Arlucs
Résidence Cannes Technopark
2ème étage
06150 CANNES-LA-BOCCA
13 14
Elus et personnel du SMED
Le comité syndical se compose de 12
conseillers titulaires (et 12 suppléants) ré-
partis comme suit :
Au titre de la compétence 1 :
°e 2 délégués de la CCAA :
e 2 délégues de la CAPG hors Mouans-
Sartoux ;
e 2 délégués de la CAPL pour le territoire
de Cannes.
Au titre de la compétence 2 :
e 2 délégués pour le Département :
e 2 deléguës pour NCA :
e 2 délégués UNIVALOM.
Le Bureau est constitué
d'un président,
de 3 vice-présidents
et de 2 membres.
En 2015, l’équipe du SMED
compte 46 agents
dont / administratifs
et 39 techniques.
smed
9cee
[| Zone de compétence 1
[| Zone de compétence 2
[| Périmètre de la CAAA
[| Périmètre de la CAPG
[| Périmètre de la CAPL
UNIVALÈM
3 - TERRITOIRE ET POPULATION DU SMED
En 2075, du fait des 57 communes qu'il re-
groupe, le SMED recense une population
de 174 368 habitants, pour une superfi-
cie totale de 1 326 km, soit un peu plus
de 30% de la superficie départementale.
(Source : recensement INSEE 2012, popu-
lation municipale)
En annexe 1 : la liste des communes et le
détail des populations.
ZONES DES COMPETENCES
DU SMED
MÉTROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
MER MEDITERRANEE o
1 - LES ACTIONS MARQUANTES
MAI
e Signature d'une convention avec ELIA &
Soli-Cités pour la mise en place de réem-
ploi des déchets sur les déchèteries de
Saint-Cezaire-sur-Siagne et de Grasse.
e Election de Jean-Marc Délia, nouveau
président du SMED.
e Candidature à l'appel à projets Eco-
Emballages pour la modernisation du
centre de tri de Cannes.
JUIN
e Mise en place du module “paiement en
ligne” pour les factures des apports sur dé-
chèteries.
JUILLET
e Harmonisation des tarifs des déchéteries
entre UNIVALOM et le SMED en vue de la
mise en place d'un réseau de 12 déchète-
ries SMED/UNIVALOM.
e Réouverture de la déchèterie d’Auribeau-
sur-Siagne (fermée en 2014 suite aux
fortes intempéries de juin 2014).
e Lancement du marché du centre de tri re-
groupant les collectes sélectives de la
CAPG, la CAPL, NCA et UNIVALOM.
C - l'es actions en 2015
nice-matin
Samedi 1 mars 2018 6 Grasse - Pays grassois
Lombricompostage :
l'agglo’ met le
.
DE JUILLET A DECEMBRE
° Travaux sur la déchéterie de Malamaire,
commune de Valderoure.
° Attribution des marchés de fourniture de
composteurs individuels et de lombri-
composteurs.
COURANT DU DERNIER TRIMESTRE
e Demande de subvention auprès de
l'ADEME, de la Région PACA et du Conseil
départemental pour le projet de moderni-
sation du centre de tri de Cannes.
Reception des offres de modernisation du
centre de tri de Cannes.
e Délibération pour l'extension du périmèetre
des contrats SMED avec Eco-Emballages,
EcoFolio, OCAD3E et COREPILE au territoire
de la CAPG (hors Mouans-Sartoux).
AU COURS DE L’ANNEE
e Formation des agents de décheterie :
Gestion des conflits, renouvellement des
CACES, manipulation des déchets ména-
gers spéciaux... à - LES ACTIONS DE COMMUNICATION
MAI-JUIN
e Communication sur la mise en place d'un
module de paiement en ligne des factures
“régie de déchèterie” le 15/06 via le site in-
ternet, la newsletter et les factures.
JUIN
e Communication sur les changements des
tarifs de déchéterie au 1er juillet via le site
internet, la newsletter et les factures.
JUILLET
e Inauguration de la déchèterie d’Auribeau-
sur-Siagne.
OCTOBRE
e Opération nettoyage d'une ancienne dé-
charge sauvage sur le hameau de la Sagne
en partenariat avec le Parc naturel régional
des Préalpes d'Azur.
e Inauguration de la nouvelle déchéterie de
Malamaire sur la commune de Valderoure
suite aux travaux d'aménagements réalisées
courant 2015.
NOVEMBRE
e Semaine “Réduction des déchets” en
partenariat avec la Ville de Cannes. 18
3 - LES INTEMPERIES
Les intempéries du 3 octobre 2015 ont
entrainé la production d’un volume très
important de déchets en mélange.
Sur le territoire du SMED, les villes de
Cannes et Pégomas ont été particulière-
ment touchées.
Dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 7
octobre 2015 portant reconnaissance de
catastrophe naturelle, des mesures et des
contrats d'urgence impérieuse ont été pris :
e Ouverture de la déchèterie de Cannes le
dimanche 11 octobre 2015 (IHOL - marché
en cours) :
e Convention d'occupation d'un terrain tem-
poraire pour accueillir les déchets des
intempéries en provenance des communes
membres de la CAPL afin de désencombrer
le CITT ;
e Déclaration d'activité puis de cessation
d'activité d’une installation temporaire de
transit de déchets issus des intempéries :
e Contrat de réception et tri sur ce terrain
afin d'orienter les déchets vers les filières
de traitement adaptées (IHOL) :
eu
D ©
Lu
Fe
2 è
_—
+4
e Contrat de transport et traitement d'en-
combrants sur le centre de tri d'Istres (Al-
gora) :
e Contrats de transport des déchets vers
l'ISOND de Martigues (Algora, Sud Est,
Suez).
Face à cette situation exceptionnelle et à
l’indisponibilité simultanée des transpor-
teurs et des unités de traitement habi-
tuelles, le SMED et UNIVALOM ont travaillé
de concert pour la gestion des déchets
collectés sur le terrain de transit tempo-
raire.
Le SMED s’est essentiellement chargé de
l'accueil, du tri, du stockage et du charge-
ment des déchets tandis qu'UNIVALOM
optimisait les transports vers l'ISDND de
Martigues.
La solidarité des éco-organismes Eco-Sys- tèmes, Eco-Mobilier et Valdelia avec les
collectivités sinistrées ainsi que la mise en
place des filières bois et ferrailles sur le
terrain temporaire ont permis la valorisa-
tion d'environ 200 tonnes.
Globalement, ces intempéries ont généré
quelque 8 000 tonnes collectées sur les
installations du SMED.
Par délibération en date du 21 décembre
2015, le SMED a prevu la prise en charge
d'un gisement mais uniquement le traite-
ment de 5 500 tonnes ; le tout pour un
montant de 885 000 €.
Avec les tonnages pris en charge par UNI-
VALOM, le bilan s'élève à un peu plus de
8.000 tonnes de déchets issus des intem-
péries, collectées et traitées pour l’ouest du
territoire du SMED & UNIVALOM.
INTEMPERIES : BILAN DE LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE LERINS
Tonnage à la charge du SMED 4 828,35 tonnes
Coût total supporté par le SMED 815 413 euros
Recettes perçues par le SMED -1752 euros
COÛT NET SUPPORTÉ PAR LE SMED 813 661 EUROS
Tonnages traités par UNIVALOM (terrain temporaire) 3273 tonnes
TOTAL TONNAGE INTEMPERIES 8 101 TONNES
(Cannes, Mandelieu-La Napoule, Le Cannet, Mougins)
IL'est à noter que le SMED doit, en 2016, finir d’évacuer des déchets de balayage collectés
par la Communauté d’Aglomération du Pays de Lérins pendant ces intempéries.
19 1 - LOCALISATION DES
INSTALLATIONS DE TRAITEMENT
Le SMED recourt à un panel de marchés
publics afin d'assurer les prestations de
TYPE
DE DECHETS
21
transport, de tri, de valorisation, de recy-
INSTALLATION DE
clage et de traitement des déchets de ses
collectivités membres.
Voici les exutoires 2015 :
Ordures ménagères résiduelles
MODE TRAÎTEMENT OU
DE PRISE EN CHARGE | DE TRAITEMENT
SUD EST ASSAINISSEMENT (SEA)
UVE de Nice, d'Antibes (06) Incinération et de Vedène (84) avec valorisation énergétique ISDND de Ventavon (05) et stockage ISDND de Septèmes les Vallons (13)
EHOL - AZUREO
CVO du SMED - Le Broc (06) Tri mécano biologique
EMR, EMR & JMR
EHOL
Centres de tri du SMED
Le Broc et Cannes (06)
Verre
Site de réception SEA
Mandelieu-La Napoule (06)
Sites de regroupement du SMED
Puget-Théniers, Valderoure (06)
JMR EHOL-GEODEO Centre de tri du SMED - Cannes (06)
Cartons EHOL-GEODEO Centre de tri du SMED - Cannes (06)
Tri et recyclage
Déchets verts
SEA: Installations de compostage
Carros (06) et Signes (83) Compostage, valorisation bois
ALGORA : Centre d'Orientation des
Ressources Primaires Secondaires
(CORPS) Mandelieu-La Napoule (06)
Tri, valorisation bois,
compostage, épandage
Encombrants
SEA : Centres de tri
Mandelieu-La Napoule et Nice (06)
ISDND de Septèmes les Vallons (13)
SITA-SUD : Centre de tri
Nice (06)
ISDND des Pennes-Mirabeau (13)
Tri et valorisations matière
et energetique - Stockage 22
TYPE
DE DECHETS
INSTALLATION DE
TRAIÎTEMENT OÙ
DE PRISE EN CHARGE
MODE
DE TRAÎTEMENT
Bois
SEA
Sites de regroupement
sur Grasse et Mandelieu (06)
SITA-SUD
Centre de tri de Nice (06)
Tri et recyclage
Gravats propres SITA-SUD ISDI, La Gaude (06) Stockage et remblai
D ENT Tri et recyclage
Gravats sales
SITA-SUD Tri, recyclage, Centre de tri de Nice (06) stockage et remblai
RUVALOR
Mougins (06)
Ferrailles Tri et recyclage
DERICHEBOURG
Nice (06)
SITA-SUD Tri, recyclage,
Verre plat Centre de tri de Nice (06) et stockage
DMS OREDUI Tri, conditionnement, Grasse (06) traitement et recyclage
114 OREDUI Tri, conditionnement, Bidons souillés Grasse (06) traitement et recyclage
Bouteille de gaz Ne (08) Tri et recyclage
Extincteurs Ne 06) Tri et recyclage
Huile végétale (06) Valorisation
Huiles minérales cr (06) Valorisation énergétique
RUSSO Batteries Nice (06) Tri et recyclage 23
En plus, de ces marchés, le SMED et ses Sur le territoire du SMED, pour chaque
collectivités membres ont des contrats avec filière REP, il y a 3 contrats :
différents Eco-Organismes qui soutiennent Un avec la CAPG ;
financièrement, voire opérationnellement, Un avec Cannes :
les filières de tri, de valorisation et de re- Un avec le SMED pour la CCAA.
cyclage (y compris les refus de process) des Ci-dessous, un tableau récapitulatif des
déchets concernés. différents contrats co-existants :
ECO-ORGANISME
MATERIAU RC 5 = CUES MODE TER F ER ET, DE LA FILIERE
ECO
EMR & Verre €) EMBALLAGES Ti et recyclage
JMR S Tri et recyclage
OCAD3E eo a ...
DEEE 3 Tri et recyclage LI
OCADSE récylum
Piles Corepile Tri et recyclage
Pneus Tri et recyclage
Ce rapport ne tient pas compte des recettes versées au titre des contrats de Cannes
ou de la CAPCG. 24
2 - MODES DE VALORISATION
ET DE TRAITEMENT DES DÉCHETS
Le gisement global traité par le SMED est
de 151 716 tonnes ; gisement stable par
Le gisement du SMED est composé d’une
proportion de 55% d'OMR (contre 56% en
2014) comme le montre le graphique ci-
après :
rapport à 2014 (150 771 tonnes).
L'ensemble des tonnages 2015 traités par
le SMED sont précisés en Annexe 2.
M OMR 55% D Verre 3%
“... Déchets verts 11% M Ferrailles 1%
M Gravats 9% MM DEFE 1%
MN Encombrants 9% D Cartons 0,4%
MMRa&EMR 6% DE DMs 02%
| Bois 4% D Divers 01%
RÉPARTITION DU GISEMENT
SUR L'ANNÉE 2015
N\
Les filières mises en place pour traiter ce gisement hétérogène en 2015 ont abouti à 48%
valorisation matière et organique, 36% de valorisation énergétique et 16% d'enfouissement.
DEVENIR DES DECHETS EN 2015
| Per Quantités (en tonne) , onnages erfomance ue Déchets traités en kg/an/hab Stockage : Valorisation ...
en ISD Matière Organique Energétique
OMR 83 552t 479 kg 18 659 t 953 t 17 380 t 45 560 t
OMA Verre 5088t 29 kg 5088t
JMR & EMR 9 688t 56 kg 74TTt 2 211t {hors verre)
Déchets verts 16 827t 97 kg 16 827t
Gravats 12971t 74 kg 1018 t 11953t
Déchets Encombrants 14108 t 81 kg 4232t 4938t 4938t
ménagers Bois 5384t 31 kg 5384t
hors OMA ;: Ferrailles 2009t 12 kg 2009t
DEEE 1005t 6 kg 169 t 844 t 42t
Cartons 565t 3 kg 554 t 11t
DMS 275t 2 kg 27t 248t
Divers 194t 1 kg 104 t 90 t
TOTAL EN TONNE 151 716 t 870 kg 24078t 39331 t 34 207 t 54 100 t
TOTAL EN KG/AN/HAB 138 kg 226 kg 196 kg 310 kg
TAUX DE
VALORISATION-ELIMINATION 46% 26? LR, 36 % service de traitement des déchets 3
2a - Les ordures ménagères
résiduelles (OMR)
En 2015, le SMED a traité 83 552 tonnes
d'OMR, contre 84 760 tonnes en 2014, soit
une légère diminution de 1% de ce gise-
ment. La répartition entre collectivités
membres sur le gisement OMR annuel il-
lustrée par le graphe ci-contre :
Communauté d'Agglomération
du Pays de Lérins
LL Communauté d'Agglomération
du Pays de Grasse
|| Communauté de Communes
des Alpes d'Azur
RÉPARTITION DU GISEMENT OMR
SUR L'ANNÉE 2015
eLe devenir du gisement OMR
En 2015, 56% des OMR ont été traitées par Valorisation matière
incinération avec valorisation 1%
énergétique, 22% par enfouissement, 21%
par valorisation organique sur le CVO du
Broc et 1% en valorisation matière.
En 2015, la signature d'une convention Valorisation
spécifique “standard expérimental métaux LL issus du tri des ordures ménagères” sur le
CVO du Broc a permis l'émergence d'une Valorisation
valorisation matière de l'acier et l’alumi- Stockage énergétique nium issus de ce process. en ISD 56%
22%
DEVENIR OMR
EN 2015 26
2b - La collecte séléctive :
EMR, JMR, Verre
e Le gisement
En 2015, le SMED a traite 14 776 tonnes
(85kg/an/hab) de recyclables dont 5 088
tonnes (29kg/an/hab) de verre et 9 688
tonnes (56kg/an/hab) d'emballages et jour-
naux-magazines.
Compare à 2014, ce gisement a diminué de
6% essentiellement du fait de la réduction
des emballages et journaux magazines, qui,
avec les nouvelles statistiques de recense-
ment, passe de 62 à 56 kg/an/hab.
Communauté d'Agglomération
Verre
EMR & JMR
e Les spécificités des collectes
sélectives sur le territoire du SMED
Le territoire du SMED regroupe 3 collectes
sélectives :
e La collecte du verre est un flux à part en-
tière, collecté par point d'apport volontaire
sur l'ensemble du territoire
e La CCAA, Cannes et Grasse disposent
d’une collecte EMR et JMR en mélange et
ont des consignes de tri élargies à l’en-
semble des plastiques d'emballages dites
“tout plastique”
e La CAPG hors Grasse dispose d'une col-
lecte EMR dite traditionnelle et d'une col-
lecte supplémentaire de JRM en Point
d'Apport Volontaire.
10 000! du Pays de Lérins
8 000 Communauté d'Agglomération
6 000 t du Pays de Grasse
4 000 t Communauté de Communes des Alpes d’Azur
2 000 t
Ot GISEMENT RECYCLABLE
EN 2015
En 2015, la CAPG a répondu à l'appel à
projets d’Eco-Emballages sur la 2ème
phase de l’expérimentation d'extension des
consignes de tri à tous les emballages plas-
tiques afin d'étendre son périmètre expé-
rimental de la seule ville de Grasse à
l'ensemble de son territoire. Sa candidature
a été retenue, ainsi la CAPG passera entiè-
rement aux consignes de tri “tout plas-
tique” dès 2016. eLe devenir du gisement
Comme en 2014, la valorisation de ce
gisement est pour environ 15% énergétique
et 85% matière. L'ensemble du gisement
EMR et EMR et JMR est trié dans les cen-
tres de tri du SMED, situés à Le Broc et à
Cannes, et expédiés dans les filières dési-
gnées aux contrats Eco-Emballages.
Concernant le contrat SMED, les filières de-
signées sont celles proposées par Eco-Em-
ballages.
2c - Les déchets issus des déchèteries
Le gisement collecté en 2015 sur les
déchèteries est de 48 666 tonnes soit un
ratio de 279 kg/hab/an.
Nous avons constaté une augmentation de
IL est à noter que le contrat Eco-Embal-
lages/SMED couvre uniquement la CCAA,
cependant en 2016, le périmètre de ce
contrat sera étendu au territoire de sa
collectivité membre CAPG.
Le verre, quand à lui, est expédiée dans les
filières désignées aux contrats Eco-Embal-
lages, à partir des centres de regroupe-
ments SMED de Puget-Théniers et de
Malamaire d'une part et du quai de transit
SEA de Mandelieu-La Napoule.
7% du gisement collecté en déchèteries par
rapport à 2014. Les déchèteries du SMED
permettent un tri des dépôts. Les déchets
collectés en 2015 se répartissent comme
suit :
GISEMENT DES DECHETERIES EN 2015
Cônnes
25 000 t
MM Déchets verts
“_ Cartons
20 000 t L D Encombrants ménagers non valorisables
M Déchets inertes et gravats propres
M Déchets inertes, gravats sales et verre plat
15 000 t
MA Bois
D Ferrailles
MN Total DEEE
10 000 t
Total DDM
M Total divers
5 000 t
IS L
S S à
£ S S Le 4
ot 00080
27 28
Globalement, le gisement collecté sur les
déchèteries du SMED est donc composé à
33% de déchets verts, 27% de gravats et
20% d’encombrants. Cette répartition est
stable par rapport à 2014.
Les déchets verts sont orientés vers des fi-
lières de compostage. Les gravats propres
sont orientés en remblaiement de vallon
“... Déchets verts 33% M Ferrailles 4%
| | Encombrants ménagers | Total DEEE 904 non valorisables 20% c 10
ER Déchets inertes, gravats BH Cartons 0 sales et verre plat 16% | Total DDM 1%
Déchets inertes et o gravats propres 11% C1 Divers Po
11% | Bois
ainsi qu'une grande partie des gravats sales
triés qui sont également utilisé en concas-
sage, les refus des gravats sales étant trai-
tés en enfouissement.
GR
RÉPARTITION DES DECHETS
COLLECTES EN DECHETERIE
3 - LES INSTALLATIONS DU SMED
Pour assurer ses missions, le SMED
exploite aujourd'hui les installations sui-
vantes, toutes classées au titre de la régle-
mentation sur les Installations Classées pour
la Protection de l'Environnement (ICPE).
3a - Le Centre de Valorisation Organique
(CVO) du Broc
e Le Centre de Valorisation Organique
(CVO) sur Ordures Ménagères Résiduelles
(OMR) est établi dans la Zone Industrielle
de Carros-Le Broc (06510) et comprend
une installation de traitement aérobie
d'OMR ainsi qu’un centre de tri de déchets
issus des collectes sélectives.
L'exploitation du CVO a été déléguée à un
prestataire privé (EHOL) au titre d’un
marché public, le SMED restant gestion-
naire de l'identification et de la pesée des
véhicules.
e Bref historique et caractéristiques
Le Centre de Valorisation Organique est une
installation de traitement biologique des
déchets, qui vise à réduire en poids et vo-
lume les déchets destinés à l’enfouissement
ou à l’incinération, et à extraire des maté-
riaux valorisants.
Le CVO du Broc allie performances techno-
logiques (traitement de l'air vicié, bâtiment
sous dépression pour la maîtrise des
odeurs, recyclage interne des condensats et
récupération des eaux de pluies....), écolo-
giques (intégration paysagère, panneaux
solaires photovoltaïques d'une surface de
2500m2 produisant 400MW/an...) et éco-
nomiques. IL comprend :
@ =Le Centre de Tri-Mécano-Biologique
(TMB) - Celui-ci produit un compost de
haute qualité et normé NFU 44-051 : ce
tri compostage comporte 4 phases :
A Accueil et ouverture des sacs ;
@ :Prétraitement ;
A Compostage en bassin pendant 6
semaines à une température supé-
rieure à 60° ;
[3 A Affinage afin de séparer le compost
des refus légers.
a Une ligne de production de Combustible
Solide de Récupération (CSR) haute qua-
lité d’une capacité de 15 000 t/an. Le Cen-
tre de Valorisation Organique du Broc est
la seule unité en France à produire du CSR
à partir d’ordures ménagères résiduelles.
a Un dispositif de captation des inertes
Principalement du verre, afin de les isoler
des refus à incinérer.
= Un centre de tri des collectes sélectives,
moderne et compact.
Construit en 2009, le CVO du Broc a
accueilli ses premiers déchets en octobre
2010. Depuis lors, il fonctionne sans inter-
ruption ni arrêt technique et respecte l’en-
semble des garanties souscrites :
A Compost normé NFU 44 051 de
bonne qualité
1 Taux de refus inférieur à 50% avec
un objectif de 45% depuis la mise en
place en septembre 2014 du dispositif
de captation des inertes
IL'est à noter que l'intégralité des refus est
traitée par valorisation énergétique.
29 (0Y
@)
D_- Orvanisa
e Description de l’activité 2015 de l’unité
Le CVO comporte un TMB de capacité au-
torisée de 50 000 tonnes entrantes ainsi
qu'un centre de tri d’une capacité autorisée
de 10 000 tonnes.
La répartition des entrants sur le CVO du
Broc en 2015 (voir Annexe 3) est représen-
tée par les 2 graphes ci-après :
SMED, CAPG Biodéchets 3% = & CAPL 78,6% = l
[ss Métropole
| | Métropole Nice Côte d'Azur
Nice Côte d'Azur 11% Biodéchets 0,5%
BR Communauté de Communes [_] Conseil départemental
des Alpes d'Azur 7% Parc naturel 01%
° / /
OP JCrCTALE AU QD)
En 2014, le TMB a traité 43 400 tonnes de
déchets entrants des collectivités membres
du SMED. Quant à lui, le centre de tri a
traité 9 350 tonnes provenant de l’est du
département.
RÉPARTITION DES OMR
ENTRANTS DU CVO DU BROC
L Métropole
Nice Côte d'Azur 92%
| | Communauté de Communes
des Alpes d'Azur 5%
DM Pays Paillons 3%
RÉPARTITION DES ENTRANTS
DU CENTRE DE TRI DU BROC service de traitement des déchets 3
3b - Le Centre Intégré de Transfert et
Traitement (CITT) de Cannes
ILest établi au rond-point des Tourrades à
Cannes (06150) et comprend une déchè-
terie, un quai de transfert de déchets
(OMR) et un centre de tri de déchets (col-
lecte sélective). L'exploitation des installa-
tions du CITT a été déléguée à des
prestataires privés, au titre de marchés
publics : EHOL pour la déchèterie et le
centre de tri, SUD-EST ASSAINISSEMENT
pour le quai de transfert, le SMED restant
gestionnaire de l'identification et de la
pesée des vehicules.
e Bref historique et caractéristiques
Le CITT actuel a été construit en
2001/2002 sur le site de l’ancienne station
de transit de la ville de Cannes.
Il se compose de 4 unités :
= Le centre de tri des emballages ména-
gers - Il est autorisé, par arrêté préfecto-
ral, à trier annuellement 26 200 tonnes.
L'activité de tri sur encombrants apportés
par les services communaux de Cannes lui
est rattachée :
= Le quai de transit des ordures ména-
gères résiduelles - IL est doté d’une
capacité annuelle de 110 000 tonnes,
= La déchèterie - Elle est dotée d’une ca-
pacité annuelle de 30 000 tonnes,
= Le poste d'accueil - Chargé des pesées.
La ligne de tri sur Ordures ménagères
brutes prévue en 2005 a été arrêtée début
2008.
Les machines de tri optique et la modifica-
tion de la ligne de tri ont été mises en
œuvre fin 2008-début 2009. Suite à ces
modifications, le tri des encombrants a été
déplacé à l'extérieur du centre de tri.
Puis, en 2009, il y a eu la mise en œuvre
d'un 2ème courant de Foucault en parte-
nariat avec le CELAA et Nespresso.
Via ses prestataires, le centre de tri, l’ate-
lier de maintenance et la déchèterie ont la
triple certification ISO 9001/14001 et
OHSAS 18001, de plus le quai de transfert
dispose également de la certification ISO
90071. 32
e Description de l’activité 2015 de l’unité
Le centre de tri du SMED à Cannes est un
centre de capacité autorisée de 26 200
tonnes entrantes. || est actuellement au
maximum de ses capacités avec 28 000
tonnes entrantes triées, auxquelles s'ajoute
la mise en balle de plus de 5 500 tonnes
de cartons et journaux (voir annexe 4).
IL'est à noter qu’un porter à connaissance
a été déposé en 2015 pour augmenter la
capacité autorisée du centre de tri à 36 000
tonnes.
La population desservie couvre les 2 tiers
du département des Alpes-Maritimes et
une partie de l'Est du département du Var
pour près de 700 000 habitants au total.
Selon les secteurs de collecte, la nature des
collectes sélectives peut être “tradition-
nelle” ou “tout plastique” et avec ou sans
journaux-magazines.
ORIGINE, NATURE ET CARACTERISTIQUES DES
FLUX ENTRANTS SUR LE CENTRE DE TRI DE CANNES
ne Tonnes entrantes , Collectivite roi Nature de la collecte d'emballages
sm ed e Collecte “tout plastique” sur les communes de Cannes et Grasse
Lee 8 238 t : e Collecte en bi flux, emballages et journaux magazines, sur Cannes
mn re ann os cam e Le territoire restant est en collecte traditionnelle sans journaux magazines
e Depuis le 1® février 2015, hormis Mouans-Sartoux,
l'ensemble du territoire UNIVALOM est en “tout plastique
UN IVAL;S M 11 #1et e Ce territoire est en biflux, emballages et joumaux-magazines hormis Mouans-Sartoux et Mougins
130œ4t:° Collecte du secteur pilote “tout plastique” de la Métropole,
NICE CÔTE D'AZUR sans journaux-magazines
S MiD D-V 6 306 t : e Collecte sélective traditionnelle avec journaux magazines
Autres 401 t
Collectes entrantes (caractéristiques 2015) :
e Collecte “tout plastique” avec journaux -magazines env. 16 000 t
TOTAL 27 661 t : e Collecte “tout plastique” sans journaux-magazines env. 3 500 t
e Collecte traditionnelle avec journaux-magazines env. 6 300 t
e Collecte traditionnelle sans journaux-magazines env. 2 200 t
IL'est à noter que le centre de tri opère, en
2015, pour 5 contrats ECO-EMBALLAGES et
notamment ceux de :
e Cannes,
e La Communauté d'Agglomération du
Pays de Grasse (CAPG),
e La Métropole Nice Côte d'Azur (NCA),
e Le Syndicat Mixte du Développement Du-
rable de l'Est-Var pour le Traitement et la Va-
lorisation des Déchets Ménagers (SMIDDEV),
eLe Syndicat Mixte pour la Valorisation des
Déchets Ménagers (UNIVALOM).
En 2015, le SMIDDEV et la CAPG ont été
lauréats de l’appel à projet Eco-Emballages
pour la mise en place de la collecte “tout
plastique” sur l’ensemble de leur territoire
respectif. service de traitement des déchets 3
3c - Le réseau de déchèteries du SMED
e Le SMED dispose de 10 décheteries et une
station de transit réparties sur l’ensemble
de son territoire. Les déchets collectés sur
ces sites et leur devenir sont précisés au
chapitre D paragraphe 2c, (page 27).
€ Auribeau-sur-Siagne
au lieu-dit “Les Roumiguières” :
@ Cannes
rond-point des Tourrades :
© Grasse
chemin de La Marigarde ;
@ Pégomas
au lieu-dit “La Fénerie”,
route de la Fénerie :
© Peymeinade
au lieu-dit “Picourenc”,
chemin des Maures ;
OQ Saint-Cézaire-sur-Siagne
au lieu-dit “Le Brusquet”,
quartier des Défends,
route de Grasse ;
oO
6e
6
©
©
Saint-Vallier-de-Thiey
au lieu-dit “Degoutay”,
route de Saint-Cézaire, RD 5 :
Puget-Théniers
Quartier le Gralet, RN 6202 ;
Roquestéron (Station de transit)
au lieu-dit “La Traverse” ;
Valberg
au lieu-dit “Les Charmes”, RD 28 ;
Valderoure
Quartier de Malamaire, D2211
Direction la Foux) ;
e Hormis la déchèterie de Cannes, exploi-
tée par un prestataire (IHOL), les 10 au-
tres sites sont exploités en régie.
è SEA *.
2eS
nr \0P MTTTEE: LSEx] ee
a D - Orvanisation générale du 34 D
3d - Le quai de transfert de LE RESEAU DE DECHETERIES
l’île Sainte-Marguerite DU SMED
Le SMED dispose également d’un quai
de transit sur l’île Sainte-Marguerite
à Cannes. Il permet le rassemblement Valberg | 4€)
des déchets produits sur l’île et ses
alentours qui, une fois collectés, sont trans-
férés au quai de transfert du SMED à COMMUNAUTE DE COMMUNES
Cannes la Bocca. ALPES D'AZUR
Un agent de la ville de Cannes est sur
site. Il s'occupe de l'entretien quotidien
et des demandes d'évacuation.
Le quai de transit est intégré à son
environnement et contribue activement
à la sauvegarde de cet espace naturel.
Puget-Théniers
©
Roquestéron
©
Æ) Les déchèteries du SMED
ct Quai de transit de
En 2015, l'embarcadère de l’île
étant fragilisé, les évacuations des l'Île Sainte-Marguerite
déchets du quai de transfert doivent Gjvstieroure || Périmètre de la CAAA se faire à moins de 10 tonnes, ce qui Le |__| Périmètre de la CAPG entraîne une augmentation du nombre [_] Périmètre de la CAPL d'évacuation et des coûts liés. Saint-Cérdfre sur-Siagne
Par ailleurs, il est à noter que le SMED Peymel af Q: A Sieane
utilise, au titre d’un marché public, un quai
de transfert de déchets (ordures ména-
gères) établi à Grasse et appartenant à la
société SUD-EST ASSAINISSEMENT
(groupe VEOLIA).
syndicat mixte d'élimination des déchets 4 - LES RÉGIES DU SMED
La régie de transport est composée de 5
agents et assure les transports d'évacua-
tion des refus du CVO du Broc vers leur
exutoire ainsi que le contrôle des pesées
sur ce même site.
En 2025, la régie a effectué un grand nom-
bre d'évacuation à partir de la déchéterie
de Valderoure-Malamaire et de la déchète-
rie de Grasse. De plus, la régie de transport
a permis une grande réactivité au moment
des intempéries.
Le SMED dispose également d’une unité
qui assure le lavage des bacs d’OMR du
SMED et effectue des prestations auprès
des collectivités externes. Ce service est
constitué d’un agent.
En 2015, cette unité a effectué plus de 150
jours de lavage sur les territoires de la
Communauté de Communes des Alpes
39
d'Azur et de la Communauté d’Agglomera-
tion du Pays de Grasse (pour la partie
ex-Monts d'Azur).
Elle est également intervenue /pC La D
sur la Communauté de Com- \
munes du Pays d'Entrevaux,
la Communauté d'Agglomé- $
ration Sophia-Antipolis et la Sy 2042 $
Métropole Nice Côte d'Azur st
(Vésubie, Haute et Basse Tinée).
‘smedéee | jet Misie JE is des Césluls
Communauté
d'Agglomération
Sophia Antipolis
79 jours
Métropole
. Nice
Communauté ca qAzur
, de Communes
Communauté dnmunauté des Alpes d'Azur
de Communes gglomération 17 jours , Pays de Grasse Pays d'Entrevaux 5 jours
BE
Dernière née du SMED, la régie de travaux
du SMED a vu le jour courant 2014. Com-
posée de 2 agents à temps plein, elle a
pour but d'effectuer les travaux d'entretien
REPARTITION DES INTERVENTIONS DE L’UNITE DE LAVAGE DE BACS
EN NOMBRE DE JOURS
courant des déchèteries et des locaux du
SMED tout en assurant une réactivité des
interventions à un coût maitrisé. E - Coût et financement ©
du service public
Les charges 2015 au titre de la compétence Les recettes 2015 se répartissent comme
1 du SMED se répartissent à : indiqué dans le graphe suivant :
e 77% pour les prestations liées aux trans-
port et traitement des déchets :
e 11% pour les charges fonctionnelles (dé-
chèteries comprises) ;
e 12% pour le remboursement des em-
prunts (amortissement et investissement).
“... Prestation déchets 77%
| Remboursement des emprunts
(I+A) 12%
| Charges fonctionnelles
+ déchèteries 11%
RÉPARTITION DES CHARGES
SMED 2015 - COMPETENCE 1
95 000 000 € nanas gogo L'ensemble recettes et dé-
penses 2015 est équilibre.
99 500000€ «LL... Détails en annexe 5.
90 000 000€
102370100000 ———— 1
000 ————— 00 EM Prestation déchets
| | Charges fonctionnelles
CAS T0 00 —————Z_E_—EE et déchèteries
“ Remboursement des emprunts
10 000 000€: ——.... (I+A)
7 500 000 DM Soutien des Sociétés Agréées EE HE Lavage bacs + Photovoltaiaue
+ Divers 5 000 000€ 0. _—
EM Contribution CCAA
9 500 000€ DM Intéressements CVO/CITT
MM Régie recettes déchèteries
O€ :...... NN...
| Contribution CAPG
MA Contribution CAPL
Somme Somme
des charges des recettes (38) E - Coût et financement 89)
du service public fin)
Les recettes 2015 se répartissent comme
suit :
D Contribution CAPL 47% L Contribution CCAA 3%
Contribution CAPG 37% Lavage bacs,
a a photovoltique | Régie recettes et divers 2% déchèteries 6% = Soutien des | | Intéressement Sociétés Agréées
1%
COV/CITT 4%
RÉPARTITION DES RECETTES
SMED 2015 - COMPETENCE 1
Enfin, la matrice des coûts de la compé- A titre informatif, la délibération SMED
tence 1 ainsi que le bilan financier du 2015 concernant la contribution des collec-
SMED 2015 pour les deux compétences se tivités membres et les tarifs 2015 pratiqués
trouvent en annexe 5. en déchéterie sont en annexes 7 et 8. Le SMED s’est fixé 2 grands objectifs :
Assurer une indépendance de traitement
des déchets pour ses adhérents,
e Réduire le coût de traitement.
Pour l’année 2016, ces 2 objectifs se décli-
neront principalement autour de 2 pôles :
e La réalisation du nouveau centre de tri
de Cannes dont les travaux commencent à
l'automne et qui permettront de mieux
trier les collectes sélectives et à moindre
coût. Ces travaux permettront aussi de ré-
pondre aux besoins départementaux par
une augmentation des capacités de tri à
36 000t/an sur 2 équipes de tri alors que
la production actuelle de collecte sélective
départementale s'élève à 31 500t.
Trier mieux et moins cher doit inciter nos
collectivités adhérentes à investir pour
trier plus en améliorant le réseau des
points de collecte.
e La modernisation du CVO du Broc qui
doit devenir la pierre angulaire du traite-
ment des OMR dans le département 06.
syndicat mixte d'élimination des déchets
Sa modernisation doit être orientée autour
de 3 axes :
e S adapter aux besoins de traitement du
SMED qui exporte encore 20 000 tonnes
d'OMR en période estivale. Une capacité
de traitement de 57 O00t/an permettrait
d'y remédier mais il faudra trouver moyen
de modifier les rythmes de traitement
entre l'été et l’hiver,
e Développer une filière spécifique de trai-
tement des biodéchets permettant d’ob-
tenir un compost bio spécifique de qualité,
eAméliorer la production des combustibles
de substitution (CSR) et mieux valoriser
énergétiquement les refus.
Bien sûr, la modernisation de ces 2 sites
importants ne nous empêchera pas de
continuer notre politique de mise aux
normes des déchéteries et de recherche de
solution pour le traitement des déchets
verts. NS
Les annexes > > > Annexe 1 - Jerritoire et population du SMED Gi)
Aiglun 91
Ascros 169
Auvare 45
Beuil 503
Châteauneuf-d’Entraunes 52
Cuébris 122
Daluis 152
Entraunes 120
Guillaumes 689
La Croix-sur-Roudoule 94
La Penne 327
Lieuche 38
Malaussène 265
Massoins 111
Péone 984
COMMUNAUTE Pierlas 89 Pierrefeu 282
SCALE Puget-Rostang 123 DES ALPES D'AZUR Puget-Théniers 1 840
Revest-les-Roches 211
Rigaud 220
Roquestéron 559
Saint-Antonin 118
Saint-Léger 69
Saint-Martin-d'Entraunes 102
Sallagriffon 45
Sauze 84
Sigale 210
Thiéry 104
Toudon 317
Touëêt-sur-Var 686
Tourette-du-Château 119
Villars-sur-Var 667
Villeneuve-d’Entraunes 73
TOTAL CAAA 9 680
Amirat 63
Andon 568
Auribeau-sur-Siagne 3 049
Briançonnet 234
Cabris 1 384
Caille 403
Collongues 102
Escragnolles 620
Gars 67
COMMUNAUTE Grasse 51 021 , La Roquette-sur-Siagne 5 243 D’'AGGLOMERATION Le Mas 171
DU PAYS DE GRASSE Le Tignet 3 225
Les Mujouls 41
Pégomas 7 285
Peymeinade 7 949
Saint-Auban 228
Saint-Cézaire-sur-Siagne 3772
Saint-Vallier-de-Thiey 3 478
Séranon 482
Spéracèdes 1 279
Valderoure 421
TOTAL CAPG hors Mouans-Sartoux 91 085
C.A. PAYS DE LERINS Cannes (pour la CAPL) 73 603
TOTAL GENERAL SMED 174 368 Annexes 2 - Tonnades des déchéteries en 2015
Annexe 2-1 - TONNAGES SUR LE TERRITOIRE DU SMED (hors intempéries d'octobre 2015)
CCAA CAPL CAPG TOTAL SMED 2015
Année 2015 Tonnages Ratio Tonna Ratio Ti Ratio Total Ratio kg/hab/an ges | kg/hab/an | 'ONNATES | Ko/hab/an ota kg/hab/an
OMR* 3118 t 322 kg 45576t 619 kg 34 858t 383 kg 83 552t 479 kg
Verre 344t 36 kg 2965t 40 kg 1779t 20 kg 5 088t 29 kg
EMR & JMR** 421t 43 kg 5 556t 75 kg 3711t 41 kg 9688t 56 kg
Déchets verts 0 kg 6878t 93 kg 9949t 109 kg 16 827t 97 kg
Gravats propres 236t 24 kg 4040t 55 kg 866 t 10 kg 5142t 29 kg
Gravats sales 110 t 11 kg 1889t 26 kg 5 830 t 64 kg 7 829t 45 kg
Encombrants 1 062 t 110 kg 7027t 95 kg 6019t 66 kg 14108 t 81 kg
Bois 147t 15 kg 2511t 34 kg 2 726t 30 kg 5384t 31 kg
Ferrailles 216t 22 kg 803 t 11 kg 990 t 11 kg 2009t 12 kg
DEEE 71t 7 kg 469t 6 kg 515 t 6 kg 1055t 6 kg
Carton O kg 278t 4 kg 287t 3 kg 565t 3 kg
DDM 13t 1 kg 111t 2 kg 151t 2 kg 275t 2 kg
Divers 0 kg 45t 1 kg 149t 2 kg 194t 1 kg
TOTAL 5 738t 593 kg 78148t 1 062 kg 67 830t 745 kg | 151 716t 870 kg
*Avec balayage - **Collecte emballages
NB - Population de reference : 9 680 ha
globale avec refus (avec et sans JRM)
pour CCAA, 73 603 pour CAPL, 91 085 pour CAPG
Annexe 2-2 - TONNAGES PAR MOIS TRAÎTES DANS LES DECHETERIES DU SMED EN 2015
He Auribeau | Cannes | Grasse | Pégomas |Peymeinadel St-Cézaire | St-Vallier mt. Valberg Roquestéron Malamaire | Total
Janvier 1710t 698t 269t 374t 257t 114t 52t 40t 29t 45t | 3588t
Février 1595t 636t 235t 39% t 230t 94t 50t 18t Lt 39t | 3307t
Mars 1899t 77èt 374t 496€ 311t 157t 76t 50t 16t 75t | 4226t
Avril 1952t 857t 395t 512 t 319t 200t &t 54t 37t 89t | 4497t
Mai 1654t 785t 339t 509 t 331t 187t 115t 65t 2kt Qt | 4099t
Juin 1813t 889t 372t 502t 307t 181t 83t 60t 30 t 96t | 4333t
Juillet 95t 1734t 762t 283t 465 t 267t 180 t 70t 71t 13t 91t | 4031t
Août 175t 1120t 674t 252t 392t 219t 139t 80 t H1t 2kt 102t | 3228t
Septembre 198t | 1725t 784t 310t 467t 299t 161t 86t 78t 27t 65t | 4200t
Octobre 251t 1789t 887t 384t 503t 287t 160t 80t 54t 12t 54t | 4461t
Novembre 289t 1976t 859t 318t 504 t 296 t 167t CYAN 53t 27 t 83t | 4629t
Décembre 242t | 1763t 749t 27èt 460 t 2Tt 145t 65t 41t 14t 39t | 4067t
TOTAL 1250t | 20730t | 9352t | 3803t | 5579t | 3400t | 1885t 89%6t 635t 268 t 868t | 48666t
Déchéteries | Déc vers | Caron |ee | Meuse | Bois | Ferrailes | DEEE | DDM | Divers | TOTAL du SMED |” aDbes | PASS
Auribeau 608t 3t 149t 45t 054t 127t 38t 19t 6t 1t 1250t
Cannes 6219t 278t 4364t 4040t 1889t 2511t 803t 469t it 46t | 20730t
Grasse 3501t 69t 1286t 136t 2 586 t 1112t 321t 214t 5ét 71t 9352t
Pégomas 1561t 15t 795t 238t 524 t 465t 118t 60 t 19t 8t 3803t
Peymeinade | 2335t 23t 831t 438t 1053t 5ékt 158 t it 35t 31t 5579t
St-Cézaire 1356t 1t 488t 105t 917 t 278t 156t é1t 16t It 3400t
St-Vallier 588t 12t 338t 150t 451t 184t 98 t 40 t at 13t 1885t
Malamaire 618t 71t 45t 106t 11t 4t 13t 868 t
Roquestéron 152t 78t 23t 11t 3t 1t 268t
Valberg 515 t 88t 16t 1t 15t 635t
Puget-Théniers 344t 236t 32t 127t 94t 45t 10t êt 8% t
TOTAL 16168t 415 t 9 880t 5459t 7829t 5 364t 2003t 1057t è7èt 219t | 48666t Annexe 3 - Re
en entree du CVO en 2015
COLLECTES SELECTIVES
partition des jonnages de déchets
NCA 7 568t -1% 7 673t 5156t 4 668 t 3372t
SMED s21t | -17% 504 t 724 t 725 t 1162t
PRES 201 t 8% 186 t 161 t 156 t 162 t
CARF Ot| -100% 1 449 t 572t ot ot
sur Rilya Ot| -100% 18 t ot ot ot
que Ot | -100% 14 t ot Ot ot
SMED
ORDURES MENAGERES
CCAA 3118t -4% 3251t 7 861t 8471t 14335t
Par CD ei 4ôt -65% 131 t 121t 148 t 92t
NCA 4638t -37% 7305t 9667t 23 454t 3 826t
NCA
Biodéchets 133t = Ot Ot Ot Ot
QMED 33 547t 3% 32 708t Ot Ot Ot et CAPG
Biodéchets 1268t 135% 540 t 28t 6t 8t
CS 8189t 24% 9845t 6614t 5 550 t 4 696t
OM 42 750 t 13% 43 934t 37 778t 51 376t 18 253t
DV 2t -98% 103 t 104 t 109 t 4 456t @ Annexes 4 - Deversement CITT
et interventions de l’unite de lavage de bacs
Annexe 4-1 - DEVERSEMENT DU CENTRE DE TRI DE CANNES
SMED 8238t| 1029t| 287t| 278t| 9832t| -5% | 10373t
Cannes 5 556t 278t 5 834 t -8% 6344 t
CAPG 2 682 t 1 029 t 287 t 3 998 t -1% 4 029 t
UNIVALOM | 11 412t Ot| 327t 11739t| -3% | 12063t
NCA 1 304 t ot ot 1304t| 9% 1195t
SMIDDEV | 6306t| 1034t| 977t 8317t| 0% 8 296t
AUTRES 401 t 55t) 926€ 1382t| -6% 1 469€
TOTAL abplbr | 27661t| 2118t| 2517t| 278t| 32574t| -3% | 33681t
L Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis 79 i
| | Métropole Nice
Côte d'Azur 38
| Communauté de Communes
des Alpes d'Azur 17]
| Communauté d'Agglomération
du Pays de Grasse 5i
[ss Communauté de Communes
du Pays d'Entrevaux 2i
Annexe 4-2
RÉPARTITION DES INTERVENTIONS DE
L’UNITE DE LAVAGE DES BACS (EN JOURS) Annexes 5 - Bilan financier 2015 - Compétence 1 ;
% €TO
- =
Sa191]1} 4 0L'0
3 8- 3 GGÿ 9€ 3 566 92 30066 - 3 670 92 -- 3 9YL8 3 66267 T 3330 3IT----3LE€9310€S-3SEEOTsuoyie) 1 69G % 8T0 3 Le 3 90 L 3 90 / -- 3 T8S7£C 3 TLC Lee 308c 30£0S c22 Sa 4 CET 30 3 2L6 TOT 3 OEE TS - 3 2Y9 0G 3 T86 TOT 3 949 87 3 669 9T 3 0SZ 9€ 3 600 2 Sa]le1194 % 0£'6 497$ sajes % EE 12TS SYEAEAT % SE sioq 2p % 60TE SU9A 142897 | S90 4 YL6 2L19A 39/1%TNTUNI 3 LST 3 TLE067 - 3 STI C8T 3962 80€ |3YI0OO0T9 ET, 301/72/1 | 3TE6YIGE | FO0OC8LT | FELESCGT = WO SOUSAUEp|SWAG+|scanuoneuiun|jodsuei]|360T0062|3T92SLL2 S JL N"N € O0 à d S 3 9 V H d T 19N31I3dW0)D vS1N0O)S3GNOISS3%dX3.0331111dWIS3931HLVN- T-Soxouuy n Bilan financier 2015 - Compétences 1 et 2
Annexe 5-2 - BILAN FINANCIER - Compétence 1
BILAN 2015 Somme des charges Somme des recettes
Charges fonctionnelles et déchèteries 2 775 261 €
Prestation déchets 19 232 407 €
Remboursement des emprunts (l+A) 2 900 109 €
Contribution CCAA 803 677 €
Contribution CAPG 9 286 967 €
Contribution CAPL 11 791 892 €
Lavage bacs + photovoltaïque + divers 350 499 €
Soutiens sociétés agréées 259 624 €
Intéressement CVO/CITT 1 077 466 €
Régie recette déchèteries 1 350 000 €
TOTAL SMED
Annexe 5-3 - BILAN FINANCIER - Compétence 1 et 2
BILAN 2015 Somme des charges Somme des recettes
Charges fonctionnelles et déchèteries 2 775 261 €
Prestation déchets 21 813 536 €
Remboursement des emprunts (l+A) 2 900 109 €
Contribution CCAA 803 677 €
Contribution CAPG 9 286 967 €
Contribution CAPL 11 791 892 €
Contribution NCA 2 433 937 €
Contribution UNIVALOM 147 192 €
Lavage bacs + photovoltaïque + divers 350 499 €
Soutiens sociétés agréées 259 624 €
Intéressement CVO/CITT 1 077 466 €
Régie recette déchèteries 1 350 000 €
TOTAL SMED
“ Contribution CAPL
BA Contribution CAPG
DM Contribution NCA
MM Régie recettes déchèteries
... LIntéressement CVO/CITT
MZ Contribution CCAA
D Contribution UNIVALOM
MM Contribution soiétés agréées
MM Lavage bacs, photovoltaïque et divers
43%
34%
9%
5%
4%
3%
1%
1%
Annexe 5-4
RÉPARTITION DES RECETTES
COMPETENCES 1 ET 2 - SMED 2015
0 Q 9 (
cle °
Ce bilan tient compte des dépenses et recettes liées à la compétence 2 Bilan financier 2015 - Compétences 1 et 2 @
30 000 000 € Annexe 5-5
CHARGES & RECETTES
SMED 2015 - COMPETENCE 1 & 2
25 000 000 €
“ Contribution CAPL
MA Contribution CAPG
DM Contribution NCA
M Régie recettes déchèteries
| Intéressement CVO/CITT
MA Contribution CCAA
D Contribution UNIVALOM
MM Contribution soiétés agréées
M Lavage bacs, photovoltaïque et divers
20 000 000 €
15 000 000 €
10 000 000 €
3 000 000 €
D Prestation déchets
0 € [ss Charges fonctionnelles et déchèteries
Somme des charges Somme des recettes # Remboursement des emprunts (|+A)
“... Prestation déchets 79%
M Remboursement des emprunts (I+A) 11%
D Charges fonctionnelles et déchèteries 10%
Annexe 5-6
RÉPARTITION DES RECETTES
COMPETENCES 1 ET 2 - SMED 2015 a Annexes 6 - Evolution du gisement SMED
Comparatif 2014/2015 tu —.... 4 —.... par type de déchets 2015 2014
OMR 479 kg 83 552t -13 84 760t
Verre 299 5 088t 14 5016
EMR &JMR (hors verres) 56 kg 9688 -9% 10 697
Déchets verts 97 kg 16 827t 9% 15 383t
Gravats 74 Kg 12971 1% 12 816t
Encombrants 81 lg 14108 9% 12976
Bois 3119 5384t 5% 5112
Ferrailles 12 kg 2009t 3% 1944t
DEEE 6lg 1055 6% 992
Cartons 3kg 565 t 0% 565 t
DMs 2g 25 14% 320
Divers 1ig 194 t 24 190
TOTAL 870 kg 151 716 1% 150 771t
dont collectées en déchéteries 479 kg 48 666 t 74 45 669€
Données |CcAA2015 | QÉCAA | CO | OL | CO Lcapl 2014 |caPG 2015 | LGRS, |CAPG 2015 | Total 2015 EVOLUTION] TOTAL
or | 3m8t| | 3251t| 45576t) -1% | 46o03t | sgsst | -21 | 35506t | 83552t | 14 | g760t
Verre | ut où! ut] 295€ st | 282t| 1779t) 4 | 1852t| 5o8t a | 5otét
EMR&MR | 421t) 8] 4éot| 5556t| -11% | 6235t| 37m1t| 7] 4o02t| 96s8t| 91 | 10967
Déchets verts ot | ést m | ét] got) 1%] 8o8t | 16877t 9% | 15383t
Graetsproprs| 236t | 254 | 189€ | 4040 a | 3998t| aéét 24 | sat] Suit 2% | 503t
Graats sales | 110€) 154 | 129€ | 1889t| 17%] 16121] 5aot| 31] eoiot | 782t | 778t
Encombrants | 1062t | 1 | 1238t | 7027t | gt é6ot) 224] 4925t| 14108t 9% | 12976
Bois dt] 5) jt] 251€ | 2335t| 2726t 2 | 2683t| 538t 5 | 5112t
Ferrailles | 216€} 218] 194t| got] 102 | gxmt] got] 164] g6t| 200€ 3 | 194€
DEEE nt| ét) ut dot] | wat| sit %| 4nt| 105€ &u | at
Carton ot ot] 278t| -2| 25t| 271 2% | 20t| 5ést où | Sé5t
DDM dt] 2] 18t| it | dot] 151€! 23%] 196t| 275t|] 41] 30t
Divers ot ot st] | tt] wot] 1) asit| 194t] 39t| 190€
TOTAL | 5738t) -4 | 5959 | 78mst | où | 78038t | é7830t | 2% | é67mct |asa7a6t | 1% |150771t
* Données CAPL 2015 hors intempéries Annexe7 - Deliberation du 16 mars 2015
BR PREFECTURE S ME d . Synércat Mote étiroisation des Dschets 006-200000566-20150316-20180311-DE
Recu le 13/03/2015
République Française
Département des Alpes-Maritimes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE
D'ELIMINATION DES DECHETS DU MOYEN PAYS N° 2015/0311
Séance du 16 mars 2015
L'an deux mil quinze,
Le 16 mars, à quatorze heures trente,
Le Comité du Syndicat Mixte d’Elimination des Déchets du Moyen Pays légalement convoqué, s'est
assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VELAY Robert, Président,
Présents : Mrs. VELAY R., BALDEN J., DELLA J.M, FIOL J,, GUEGUEN T,, LEONE PP.
MELE E., POURREYRON M., TORNATORE E., VAILLANT P,, VIAUD L.,
Absents excusés : Mrs. CORTES B., LISNARD D.
Objet : Contributions des EPCT adhérents à la compétence N°1 du SMED
M. le Président propose au Comité Syndical le montant H,1, des contributions 201$, volé au budget
principal primitif 2015 :
C.A. des Pays de Lérins : 11 791 892,00 C
CA, du Pays de Grasse : 9 286 967,00 €
C.C. des Alpes d'Azur : 803 677,00 €
TOTAL DES CONTRIBUTIONS : 21 882 536,00 € HT,
Le Comité Syndical QUIE son président, et après en avoir délibéré
- VOTE les participations H.T. suivantes des EPCI membres pour la compétence N°1 au Budget
principal primitif 2015 ;
C.A. des Pays de Lérins : 11 791 892,00 €
C.A. du Pays de Grasse : 9 286 967,00 €
C.C. des Alpes d'Azur : 803 677,00 €
TOTAL DES CONTRIBUTIONS : 21 882 536,00 € H.T.
AINSI FAIT ET DELIBERE, le jour, mois et an que dessus
Pour Extrait certifié conlorme
Le Président, Vite de. ÿ
+ S.H.6
Centre de Valorisation Organique AZUREO
Zone Industrielle 1*° Avenue — 7000 mètres - 06 510 LE BROC
Tél : 04 93 16 36 00 - Fax : 4 93 18 35 01 - E-mal : contact@smed06.fr - waw.smedC6.fr Cette grille tarifaire concerne :
e Les particuliers résidant sur le territoire < Tous les professionnels dès le 1er kilo
du SMED ainsi que les résidents du Can-
net, Mandelieu, Mougins, Théoule et
Mouans-Sartoux (au-delà de 3 tonnes de
déchets par an et par foyer, excepté les
e Les particuliers résidant hors du terri-
toire du SMED (sauf exception mention-
nées ci-avant) dès le 1er kilo.
déchets dangereux des ménages limités à ATTENTION CES TARIFS
60 kg/an/foyer) S'ENTENDENT HORS TAXES
MATERIAUX COMMUNES COMMUNES DEPOSES SMED EXTERIEURES
Déchets non valorisables 145 €/t 155 €/t
Déchets verts - Bois 50 €/t 60 €/t
Déchets inertes - Gravats propres 25 €/t 35 €/t
Déchets - Gravats sales - Verre plat 75 €/t 85 €/t
Carton 35 €/t 45 €/t
Ferrailles 0 €/t 10 €/t
Pneumatiques (2) O0 €/t 10 €/t
Bouteilles de gaz domestiques O0 €/t 10 €/t
Equipements informatiques 0 €/t 10 €/t et électroniques
Déchets dangereux ménagers O0 €/t 10 €/t
1) - Tarifs élargis aux autres membres de la Com- 3) - Particuliers uniquement : acceptation d’une
munauté d'Agglomération du Pays de Lérins (Le bouteille de domestique/an
Cannet, Mandelieu, Mougins, et Théoule) ainsi qu'à 4) - Limitation à 60 kg/an/foyer
la commune de Mouans-Sartoux
2) - Particuliers uniquement : acceptation de 4
pneus/an
syndicat mixte d'élimination des déchets Terminologie
et modes de
calcul commun > > > 5 - G- Termi
Une terminologie et des modes de calcul commun ont
été définis par la majorité des EPCI des Alpes-Mari-
times, afin de disposer de données comparables, et être
compréhensibles par tous. Ce cadre de travail général
est adapté aux spécificités de chaque collectivité.
CAPG - Communauté du Pays de Grasse regroupant les
communes de Amirat, Andon, Auribeau-sur-Siagne,
Briançonnet, Cabris, Caille, Collongues, Escragnolles, Gars,
Grasse, La Roquette-sur-Siagne, Le Mas, Le Tignet, Les
Mujouls, Mouans-Sartoux, Pégomas, Peymeinade,
Saint-Auban, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-
de-Thiey, Séranon, Spéracèdes, et Valderoure.
CAPL - Communauté des Pays de Lérins regroupant
les communes de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La
Napoule, Mougins et Théoule-sur-Mer.
CCAA - Communauté de Communes des Alpes d'Azur
regroupant les communes de Aiglun, Ascros, Auvare,
Beuil, Châteauneuf d'Entraunes, Cuébris, Daluis,
Entraunes, Guillaumes, La Croix-sur-Roudoule, La
Penne, Lieuche, Malaussène, Massoins, Peone/Valberg,
Pierlas, Pierrefeu, Puget-Rostang, Puget-Théniers,
Revest-les-Roches, Rigaud, Roquestéron, Saint-Anto-
nin, Saint-Léger, Saint-Martin d'Entraunes, Sallagriffon,
Sauze, Sigale, Thiéry, Toudon, Touët-sur-Var, Tourrette-
du-Château, Villars -sur-Var et Villeneuve d’'Entraunes.
Collecte - Ensemble des opérations consistant à enlever
les déchets pour les acheminer vers un lieu de tri, de
transfert, de valorisation ou de traitement.
Collecte au porte à porte - Mode d'organisation de la
collecte dans lequel le contenant est affecté à un groupe
d'usagers nommément identifiables : le point d’enlève-
ment est situé à proximité immédiate du domicile de
l'usager ou du lieu de production des déchets.
Collecte en point de regroupement - Mode d'organisa-
tion de la collecte dans lequel un ou plusieurs bacs de
collecte sans identification desservent plusieurs foyers.
Collecte par apport volontaire - Mode d'organisation
de la collecte des ordures ménagères ou des matériaux
recyclables dans lequel une colonne ou un conteneur
enterré (appelé “point d'apport volontaire”) est mis à la
disposition du public, sans identification.
911010 0 0
D)
OUCUE
Collecte sélective - Collecte de certains flux de déchets
(recyclables secs et fermentescibles) que les ménages
n'ont pas mélangé aux ordures ménagères, en vue d’un
recyclage ou d'une valorisation biologique.
Compost - Matières fertilisantes composées principa-
lement de combinaisons carbonées d'origine végétale,
fermentées ou fermentescibles, destinées à l'entretien
ou à la reconstitution du stock de la matière organique
du sol. Les composts fabriqués à partir de déchets sont
définis par la norme AFNOR NFU 44051.
Compostage à domicile - Compostage par les parti-
culiers de leurs propres déchets organiques (déchets
verts, déchets de cuisine, de potager, etc.). Le compos-
tage à domicile peut être réalisé soit en tas, soit dans
des bacs spécifiques appelés composteurs.
Centre de tri-compostage des OM - Unité de tri et de
compostage des OM, associant la valorisation matière
et la valorisation organique (sous forme de compost
conforme aux exigences de la norme NFU 44 051).
Centre de Valorisation Energétique (CVE) des OM -
Usine d'incinération des OM avec valorisation de l'énergie.
Centre de Valorisation Organique (CVO) - Unité de
traitement biologique des ordures ménagères et autres
déchets organiques (déchets verts, fraction fermentes-
cible des OM...) par compostage ou méthanisation.
Le CVO valorise la matière organique sous forme de
compost conforme aux exigences de la norme NFU
44 051.
DASRI - Déchets d'Activité de Soins à Risques Infec-
tieux : déchets qui présentent un risque infectieux du
fait qu'ils contiennent des micro-organismes viables ou
leurs toxines dont on sait ou dont on a de bonnes rai-
sons de croire qu'en raison de leur nature, de leur quan-
tité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez
l’homme ou chez d’autres organismes vivants (art. R
1335-1 du Code de la Santé Publique).
Déchet - Selon la loi du 15/07/1975 : “Tout résidu d’un
processus de production, de transformation ou d'utili-
sation, toute substance, matériau, produit ou plus
généralement tout bien meuble abandonné, ou que son
détenteur destine à l'abandon”. de calcul commun (suite) 63)
DD - Déchets Dangereux : regroupent les déchets dan-
gereux des entreprises en grandes quantités, les dé-
chets toxiques en quantités dispersées des entreprises
(DTQD), les déchets dangereux des ménages (DDM) et
les déchets d'activités de soins à risques infectieux
(DASRI).
DDM - Déchets Dangereux des Ménages (appelés an-
térieurement DMS) : déchets des ménages qui ne peu-
vent être pris en charge par la collecte usuelle des
ordures ménagères ou des encombrants, sans créer de
risques pour les personnes ou pour l'environnement.
Ces déchets peuvent être explosifs, corrosifs, nocifs,
toxiques, irritants, comburants, facilement inflammables
ou d’une façon générale dommageables pour l'environ-
nement, (exemple : les insecticides, produits de jardi-
nage, piles, huiles de moteur usagées, acides...).
Certaines catégories peuvent être refusées par les col-
lectivités, comme les déchets explosifs, qui doivent être
traités dans des installations spécifiques.
DTQD - Déchets Toxiques en Quantites Dispersées : dé-
chets dangereux des activités (entreprises et adminis-
trations) produits en petites quantités. Ils ont la même
composition que les DDM.
Déchets d'emballages - Emballages, matériaux d'em-
ballages dont le détenteur, qui sépare l'emballage du
produit qu’il contenait, se défait, à l'exclusion des résidus
de production d'emballages. EMR = Emballages Ména-
gers Recyclables.
Déchets encombrants des ménages (ou encom-
brants) - Déchets occasionnels de l’activité domestique
des ménages, valorisables ou non, qui, en raison de leur
volume ou de leur poids, ne peuvent être pris en charge
par la collecte usuelle des ordures et sont réceptionnés
en déchéterie ou collectés au porte à porte.
DEEE - Déchets d'Equipements Electriques et Electro-
niques. Îls comprennent :
e Le Gros Electroménager appelé GEM (froid et hors
froid),
e Les petits appareils en mélange (PAM)
e Le matériel de télévision, Hi-fi, les instruments de
musique électrifiés...
e Les équipements informatiques et de télécommuni-
cation,
e Le matériel d'éclairage,
e Les instruments de contrôle et de surveillance.
Déchets fermentescibles - Déchets composés exclu-
sivement de matière organique biodégradable. Ils sont
susceptibles d’être traités par compostage ou métha-
nisation.
Déchets ménagers et assimilés - Déchets communs
non dangereux (par opposition aux déchets dangereux)
des ménages ou provenant des entreprises industrielles,
des artisans, commerçants, écoles, services publics, h6-
pitaux, services tertiaires et collectés dans les mêmes
conditions. Dans la mesure du possible, séparer les dé-
chets des ménages des autres déchets (entreprises....).
Déchets municipaux - Ensemble des déchets dont l’éli-
mination (au sens donné par les textes législatifs) relève
de la compétence des communes. Parmi les déchets mu-
nicipaux, on distingue les catégories suivantes : les or-
dures ménagères, les déchets encombrants des ménages
(incluant les déchets verts et les inertes), les déchets dan-
gereux des ménages, les déchets de nettoiement, les dé-
chets de l'assainissement collectif et les déchets verts des
collectivités. Pour chaque catégorie de déchet, le rapport
annuel précisera les limites des prestations réalisées par
l'EPCI et les communes adhérentes.
DND - Déchets Non Dangereux (ou banals) : est non
dangereux (ou banal) un déchet qui n'appartient à au-
cune des catégories suivantes :
e Déchets dangereux,
e Déchet inerte,
e Déchet radioactif.
DNM (appelés aussi DIB) : Déchets Non Ménagers
produits par les entreprises, les services communaux et
les administrations.
Déchets recyclables secs - Dénommés ainsi par op-
position aux déchets putrescibles, ils intègrent les dé-
chets d'emballages ménagers recyclables (ou EMR) et
les journaux-magazines, matériaux qui sont très sou-
vent collectés dans le cadre du dispositif de la collecte
sélective des déchets d'emballages ménagers.
KT (EAN
&Y G - Terminologie (fin
Déchet ultime - Au sens de la loi : “est ultime un déchet
qui n’est plus susceptible d'être traité dans les conditions
techniques et économiques du moment, notamment
par extraction de la part valorisable ou par réduction de
son caractère polluant ou dangereux”. Telle qu’elle est
présentée dans le Code de l'Environnement, la définition
du déchet ultime se veut avant tout évolutive. Elle est
adaptable dans le temps, puisqu'elle varie en fonction
de l'avancée des progrès techniques réalisés en matière
de traitement des déchets. Elle est aussi adaptable dans
l'espace, et s'interprète différemment selon le contexte
et la spécificité territoriale.
Déchets verts ou déchets végétaux - Résidus vége-
taux de l'entretien et du renouvellement des espaces
verts publics et privés (parcs et jardins, terrains de
sports... des collectivités territoriales, des organismes
publics et parapublics, des sociétés privées et des par-
ticuliers).
Déchèterie - Espace aménadé, gardienné et clôturé.
Les déchèteries simplifiées sont intégrées dans la me-
sure où elles répondent à la définition ci-dessus. Les
flux des dépôts relais et des caissons mobiles sont inclus
dans les tonnages réceptionnés en déchéterie.
NB : les flux d'encombrants collectés au porte à porte et re-
groupés en déchèterie ne doivent pas être comptes deux fois.
Dépôt sauvage - Abandon de déchets sur un site non
autorisé et non approprié. Ces dépôts sont composés
de déchets de toutes sortes. Ils se distinguent des dé-
charges brutes qui sont des installations non autorisées
faisant l’objet d’apports réguliers de déchets (encom-
brants, déchets verts...).
Elimination - Dans la loi de 1975, l'élimination re-
groupe l'ensemble des opérations de collecte, transport,
tri, traitement et enfouissement technique des déchets,
soit toute la gestion des déchets.
Emplois - Prise en considération des emplois directs liés
aux services de collecte, transport et traitement des déchets
(y compris déchèteries), sans intégrer les filières aval de va-
lorisation, ni les prestations assurées par les opérateurs pri-
vés. Séparer si possible les emplois du secteur marchand
et les emplois “aidés” (insertion par l'économique).
EMR - Emballages Ménagers Recyclables
Encombrants - voir déchets encombrants
EPCI - Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Evolution des tonnages de déchets - Présenter l'évolu-
tion des tonnages sur les trois dernières années, à péri-
mètre constant. En cas de modification substantielle
(nouveaux équipements, périmètre...) commentaire à faire.
FFOM - Fraction Fermentescible des Ordures Ména-
gères : elle comprend la fraction putrescible des OM
(déchets de cuisine et la part des déchets verts des mé-
nages jetés avec les ordures dans la poubelle) et éven-
tuellement les papiers-cartons et le bois.
Gaz à Effet de Serre (GES) ou bilan carbone -
La convention de Kyoto a retenu 6 gaz à effet de serre
direct (CO2, CH4, N20, HEC, PFC et SF6) ; l'impact des
déchets en terme d'émission de GES est exprimé en
tonne d'équivalent CO2, a partir de l'évaluation som-
maire des émissions de CO2 et de CH4, et des émissions
évitées par le recyclage et la valorisation énergétique.
Gravats propres (ou inertes) - Déchets qui ne subissent
aucune modification physique, chimique ou biologique.
Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brülent
pas et ne produisent aucune réaction physique ou chi-
mique, ne sont pas biodégradables et n’ont aucun effet
dommageable sur d’autres matières avec lesquelles ils
entrent en contact, d'une manière susceptible d'entraîner
une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé
humaine (cf. arrêté du 15 mars 2006).
Seuls les gravats propres utilisés en couverture d'ISDND
et travaux, installations et aménagements soumis à per-
mis d'aménager sont considérés comme valorisables.
Gravats sales - Gravats contenant des déchets indési-
rables non inertes, stockés en ISDND (non valorisables).
JMR - Journaux magazines et revues
ISD - Installation de Stockage des Déchets : lieu de
stockage permanent des déchets, appelé auparavant
CET ou Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU),
ou décharge contrôlée.
On distingue :
e L'ISDD, recevant des déchets dangereux, de calcul commun @)
e L'ISDND, recevant les déchets ménagers et assimilés
non dangereux (ISD pour déchets non dangereux),
l'ISDI, recevant les inertes (ou gravats propres).
Mâchefers - Résidus minéraux résultant de l’incinéra-
tion des déchets et sortant du four. Ils peuvent être va-
lorisés, essentiellement en infrastructure routière, ou
stockés en ISDND. Le poids des mâchefers, déterminé
après extraction des métaux, est exprimé en poids brut
(ou frais) et en poids sec (matière sèche).
Méthanisation - Procédé de traitement biologique par
voie anaérobie, dans des conditions contrôlées, de déchets
exclusivement ou majoritairement composés de maté-
riaux fermentescibles et permettant la production de bio-
gaz et de digestat. L'énergie produite est exprimée en
MWh utilisés en autoconsommation, MWh vendus sous
forme de chaleur et/ou d'électricité et MWh dissipés.
Ordures Ménagères (OM) - Déchets “de tous les jours”
issus de l’activité domestique des ménages. Elles com-
prennent les ordures ménagères résiduelles (ci-des-
sous) et les collectes sélectives (verre, journaux
magazines, emballages, matières fermentescibles, ....),
mais ne comprennent pas les encombrants.
Ordures Ménagères au sens usuel ou Ordures Ména-
gères Résiduelles (OMR) appelées aussi OM grises -
Les ordures ménagères “en mélange” sont ainsi dé-
nommées lorsqu'elles sont diminuées des matériaux
recyclables ou des matières fermentescibles pris en
compte par les collectes sélectives. Elles sont constituées
de déchets en mélange et traitées en UIOM, CVE, CVO,
centre de tri-compostage ou en ISDND.
Population - Les seuls chiffres officiels sont ceux du re-
censement de 1999. Toutefois, il est proposé d'ajouter la
population touristique estimée par chacune des collecti-
vités (lissage sur l'année établi par la commune ou l'EPCI).
Pré-collecte - ensemble des opérations d'évacuation
des déchets depuis leur lieu de production jusqu'au lieu
de prise en charge par le service de collecte (bac, sac,
point de regroupement, point d'apport volontaire...)
1) Tonnage OM (OMR+collectes sélectives) de l’année n
Prévention - Les actions de prévention portent sur les
étapes en amont du cycle de vie du produit avant la
prise en charge du déchet par la collectivité ou un opé-
rateur, depuis l'extraction de la matière première jusqu'à
la réutilisation ou le réemploi :
e La réduction à la source porte sur les actions menées
par les entreprises, avant que le produit ne soit
consommé, depuis l’extraction de la matière première
jusqu'à la distribution,
e Les flux évités incluent les déchets non remis à la
collecte du fait d'actions de gestion domestique (com-
postage à domicile, achat éco-responsable, modifica-
tion du comportement des usagers...). C'est ce flux que
l'on cherche à approcher dans les rapports annuels (1).
e Les flux détournés comprennent la réutilisation et le
réemploi.
Récupération - Opération qui consiste à collecter et/ou
trier des déchets en vue d’une valorisation des biens et
matières les constituant.
Réemploi - Opération par laquelle un bien usagé conçu
et fabrique pour un usage particulier est utilisé pour le
même usage où un usage différent.
Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères
(REOM) ou redevance générale - Les collectivités peu-
vent substituer à la taxe d'enlèvement des ordures mé-
nagères, la redevance prévue par l’article L.2333-76 du
Code général des collectivités territoriales : taxe et re-
devance ne peuvent coexister. Cette redevance est cal-
culée en fonction du service rendu pour l'enlèvement
des ordures ménagères.
Redevance spéciale - Redevance pour l'enlèvement
des déchets non ménagers (ne provenant pas des mé-
nages). La loi du 13 juillet 1992 mentionne l'obligation
d'instituer la redevance spéciale à compter du 1er jan-
vier 1993, dans le cas où la collectivité perçoit la taxe
d'enlèvement des ordures ménagères (si elle a instauré
la redevance générale, elle n’est pas contrainte d’ins-
taurer la redevance spéciale). La redevance spéciale est
calculée en fonction de l'importance du service rendu.
Tonnage OM de l’année n-1
Impact prévention (en kg/hab/an) = Population de l'année n Population de l’année n-1 (56) #9 G - Terminologie (fin
Refus de tri ou de compostage - indésirables écartés
lors du tri des recyclables secs et des DIB ou lors du
compostage de déchets organiques. Le taux de refus
s'exprime de la façon suivante : quantité d’indésirables
destinée au traitement/ quantité totale de déchets triés
ou admis sur l'unité de compostage
Résidus d’Epuration des Fumées d’incinération des
Ordures Ménagères (REFIOM) - Résidus issus du dépous-
siérage et du traitement des fumées des incinérateurs.
Résidus d’assainissement - Déchets résultant du
fonctionnement des dispositifs collectifs d'épuration (à
l'exception des boues de station) et de l'entretien des
réseaux d'évacuation des eaux usées.
Réutilisation - Opération par laquelle un bien de ca-
ractéristiques définies à cette fin est utilisé à nouveau
sans transformation un certain nombre de fois pour un
usage identique à celui pour lequel il a été conçu (cas
des bouteilles en verre récupérées entières).
Rippeur - personnel de collecte des déchets au porte à
porte assurant le chargement des bennes de collecte.
Taux de valorisation des déchets -
La valorisation des déchets recouvre :
e Le réemploi ou la réutilisation (voir définition),
e La valorisation matière et la valorisation organique
(voir définition),
e La valorisation énergétique (voir définition).
Le taux de valorisation des ordures ménagères ou des
apports en déchèterie est calculé de la façon suivante :
Taux de valorisation (en %) = tonnage réellement valo-
risé/tonnage collecté ou reçu en déchèterie
Le tonnage valorise inclut toutes les formes de valori-
sation (Voir ci-dessus), y compris la valorisation des
inertes (couverture d'ISDND et travaux, installations et
aménagements soumis à permis d'aménager).
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) -
taxe prélevée par la collectivité auprès des ménages, cal-
culée en fonction de la surface bâtie et non en fonction
du service rendu de ramassage des ordures ménagères.
Traitement - Ensemble de procédés visant à transfor-
mer les déchets pour notamment en reduire dans des
conditions contrôlées le potentiel polluant initial, et la
quantité ou le volume, et le cas échéant assurer leur re-
cyclage ou leur valorisation. Le stockage en ISDND est
considéré comme un mode de traitement.
Tri à la source - Opération de séparation des différents
flux de déchets par les producteurs. Dans le cas des
materiaux recyclables des ménages il s’agit plutôt de
non mélange que de tri à la source.
UNIVALOM - Syndicat Mixte pour la Valorisation des
Déchets Ménagers et Assimilés regroupant les com-
munes de la CAPG hors Mouans-Sartoux, de la CAPL
hors Cannes et la Communauté d'Agglomération de So-
phia-Antipolis (CASA).
Usine d’Incinération des Ordures Ménagères (UIOM)
Usine d’incinération réservée aux déchets ménagers et
assimilés par combustion et traitement des fumées,
avec ou sans valorisation de l'énergie.
Valorisation énergétique - Récupération de la chaleur
émise lors de l'incinération, lors d’un autre traitement
thermique ou lors d’une stabilisation biologique
(stockage ou méthanisation), et valorisation de celle-ci
pour des applications directes ou pour produire de
l'électricité. L'énergie produite est exprimée en MWh
utilisés en autoconsommation, MWh vendus sous forme
de chaleur et/ou d'électricité et MWh dissipés.
Tonnage valorisé sous forme d'énergie = tonnage inci-
néré - (REFIOM et mâchefers)
Valorisation matière - Opération visant à introduire
aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins les
matériaux provenant de déchets dans un cycle de pro-
duction en remplacement total ou partiel d’une matière
première vierge.
Tonnage valorisé = tonnage entrant en centre de tri -
refus non valorisés
Valorisation organique - Opération visant à transfor-
mer la fraction fermentescible des déchets en compost.
La valorisation organique est définie sur la base des
tonnages de matières organiques entrants en centre de
traitement biologique (et non sur les tonnages de com-
post).
Tonnage valorisé = tonnage entrant - refus de compos-
tage syndicat mixte d'élimination des déchets
Communauté de Communes des Alpes d’Azur
Aiglun, Ascros, Auvare, Beuil, Châteauneuf d'Entraunes, Cuébris, Daluis, Entraunes, Guillaumes,
La Croix-sur-Roudoule, La Penne, Lieuche, Malaussène, Massoins, Péone, Pierlas,
Pierrefeu, Puget-Rostang, Puget-Théniers, Revest-les-Roches, Rigaud, Roquestéron,
Saint-Antonin, Saint-Léger, Saint Martin d'Entraunes, Sallagriffon, Sauze, Sigale, Thiéry, Toudon,
Touët-sur-Var, Tourette-du-Château, Villars-sur-Var, Villeneuve d’Entraunes.
Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
Amirat, Andon, Auribeau-sur-Siagne, Briançonnet, Cabris, Caille, Collongues, Escragnolles, Gars,
Grasse, La Roquette-sur-Siagne, Le Mas, Le Tignet, Les Mujouls, Pégomas, Peymeinade, Saint-
Auban, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Séranon, Spéracèdes, Valderoure.
Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins
Cannes 2015
RAPPORT ANNUEL sur le prix et la qualité de service
du traitement des déchets
smed
A2 2
Directeur de la publication : Jean-Marc Délia
Coordination technique - Rédaction : Ingrid Catala - Christian Manfredi
Maquette : RectoVerso Communication
Crédits photos et illustrations : Syndicat Mixte d’Elimination des Déchets
Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse - Fotolia.com
Impression : Sudgraphic (Grasse)
Document imprimé conformément aux critères de Développement durable
sur papier issu de forêts gérées durablement - Août 2016 syndicat mixte d'élimination des déchets
SIÈGE SOCIAL - PÔLE ADMINISTRATIF EST
CVO Azuréo
Z.I. 1ère avenue - 7000 mètres
06510 LE BROC
PÔLE ADMINISTRATIF OUEST
12/14 avenue des Arlucs
Résidence Cannes Technopark - 2ème étage
06150 CANNES-LA-BOCCA
www.smedO6.fr