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Compte-Rendu - CR CM du 20 octobre 2022
Compte-Rendu - 20241120 CR CM du 20 nov 24
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune d'Anjoutey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20241120 CR CM du 20 nov 24)
Thèmes du document : Éducation, Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse,
1/8
Compte rendu de séance
du conseil municipal du 20 novembre 2024
Etaient présents : Mesdames Stéphanie Jourdil, Catherine Cuenot. Nathalie Pouillet, Emmanuelle Vergon-
Tripard, Messieurs Jean-Pierre Bringard, Arnaud Doyen, Emmanuel Echemann, Regis Garnier, Cédric Girod,
Gérard Jacob, Christian Roy.
Avaient donné procuration : Gisèle Vallon à Arnaud Doyen, Sandrine Monnier Demouge à Jean Pierre
Bringard
Etait excusé :
Etait absente non excusée : Stessie Leprêtre.
Conformément à l’article L 2121-18 du CGCT, la séance est publique.
Le Maire constate le quorum et ouvre la séance.
Nombre de conseillers en exercice : 14 - Nombre de présents : 11 - Nombre de votants : 13
Le Conseil municipal désigne, Arnaud Doyen en tant que secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2024 est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour du Conseil Municipal
• Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au Maire (le cas échéant), • Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au bureau municipal (le cas échéant), • Subvention à l’école communale d’Anjoutey
• Subvention au collège Michel Colucci pour un voyage en Catalogne (Espagne) • Subvention au collège Michel Colucci pour un voyage à Guédelon (France) • Subventions aux associations
• Location terrain agricole au lieu dit « La Noye »
• Location d’un terrain communal au lieu-dit « Sur la Croisette »
• Ambassadeurs du Territoire de Belfort
• Autorisation de dépenses d’investissement pour 2025
Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au Maire
Aucune
Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au bureau municipal
Aucune 2/8
Subvention à l’école communale d’Anjoutey
Madame Marmorat Sabine (professeur des écoles, directrice de l’école) a le souhait d’emmener la classe de
CM1/CM2 en classe "découverte et environnement". Il ‘s’agit d’une classe verte du 31 mars au 04 avril 2025
(5 jours) dans un centre agréé de la ligue de l'enseignement Bourgogne Franche-comté à Chaux-Neuve dans
le Haut-Doubs. Les élèves bénéficieront de séances d’équitation, de cani-rando, d’orientation, de tir à l'arc
et de jeux collectifs ainsi que les visites de l’écomusée de la montagne du Jura et du parc polaire de Chaux-
Neuve. Dans le courrier adressé à la mairie, il est précisé que 8 élèves de la classe de CM1/CM2 habitent
Anjoutey.
Il est proposé 20 euros par élève habitant Anjoutey comme pour les précédentes subventions de ce type.
Il vous sera demandé de statuer sur la demande de subvention et en cas d’accord de valider un montant par
élève.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, vote à l’unanimité la proposition.
Subvention au collège Michel Colucci pour un voyage en Catalogne (Espagne)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande d’aide financière de Monsieur le Principal du
Collège Michel Colucci de Rougemont-le-Château.
Les élèves scolarisés en 4ème vont effectuer un voyage pédagogique en Catalogne (Espagne) du 18 février 2025
au 21 février 2025. 2 élèves d’Anjoutey sont concernés.
Monsieur le Maire propose une subvention exceptionnelle de 40 euros, soit 20 euros par élève d’Anjoutey
scolarisé en 4ème. Ces 40 euros sont à verser uniquement aux élèves d’Anjoutey.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, vote à l’unanimité la proposition.
Subvention au collège Michel Colucci pour un voyage à Guédelon (France)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande d’aide financière de Monsieur le Principal du
Collège Michel Colucci de Rougemont-le-Château.
En effet, dans le cadre d’un projet d’établissement, les élèves scolarisés en 5ème vont effectuer un voyage
pédagogique à Guédelon (France) du 15 mai 2025 au 18 mai 2025. 4 élèves d’Anjoutey sont concernés.
Monsieur le Maire propose une subvention exceptionnelle de 80 euros, soit 20 euros par élève d’Anjoutey
scolarisé en 5ème. Ces 80 euros sont à verser uniquement aux élèves d’Anjoutey.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, vote à l’unanimité la proposition. 3/8
Subvention aux associations
Il est proposé le versement des subventions suivantes :
Associations anjoutinoises :
Proposition
subvention
2024 calculée
Montant de
subvention de-
mandée par as-
sociation
Subvention
à obtenir en
2024
(versée par
commune)
Subvention
versée en
2023
Différence
entre 2023
et 2024
ACAB (62) 840,00 € 1 500,00 840,00 € 910,00 € -70,00
AICA (chasse) (19) 840,00 € 1 200,00 840,00 € 780,00 € 60,00
APPMA (pêche) (70) 600,00 € 900,00 600,00 € 650,00 € -50,00
Fleurs d'Anjoutey (50) 600,00 € 450,00 450,00 € 450,00 € 0,00
Les 4 saisons (31) 1 080,00 € 900,00 900,00 € 900,00 € 0,00
La Ribambelle (72) 600,00 € 500,00 500,00 € 500,00 € 0,00
TOTAL 4 560,00 € 5 450,00 4 130,00 € 4 190,00 € -60,00
Pour rappel, les montants sont déterminés selon le nombre de points obtenus par les associations.
Le montant du point était de 130€ en 2022. Le montant est diminué à 120€ en 2024.
Les critères restent inchangés par rapport à l’année 2023.
Pour 2024, il est proposé le versement d’un montant total de 4 130€ aux associations anjoutinoises.
Associations non anjoutinoises :
Proposition
subvention
2024 calculée
Montant de
subvention
demandée par
association
Subvention à
obtenir en
2024
Subvention ver-
sée en 2023
Team Teach 80,00 € 100,00 80,00 € 80,00 €
Anciens combattants
section Anjoutey Eloie-
Grosmagny
160,00 € 120,00 120,00 € 80,00 €
Jeunes Sapeurs pompiers
(Rougemont) 80,00 € 80,00 80,00 € 0,00 €
DMD90 - Cadets de la Dé-
fense (commémorations) 120,00 € 120,00 120,00 € 80,00 €
ASNT 400,00 € 1 000,00 400,00 € 0,00 €
TOTAL 840,00 € 1 420,00 € 800,00 € 240,00 €
Pour rappel, les montants sont déterminés selon le nombre de points obtenus par les associations.
Le montant du point était de 40€ en 2022, le montant est maintenu en 2023.
Un critère est ajouté : « Manifestations organisées à Anjoutey ouvertes à tous » pour avoir plus de
manifestations à Anjoutey : commémorations, inauguration plaques 1ère DFL, pétanque, retransmissions de
football…
Pour 2024, il est proposé le versement d’un montant total de 840€ aux associations non anjoutinoises. 4/8
Subventions exceptionnelles
AICA et APPMA
Il est proposé de pas faire de versement de subvention à des associations, dans le cadre des travaux
communaux effectués par ces associations, aucune subvention n’ayant été demandée pour ce type de
travaux.
Fleurs d’Anjoutey
Comme les années précédentes, M. le maire propose également que la subvention versée par le Conseil
départemental au titre des villages fleuris soit reversée à l’association des fleurs dans son intégralité. Le
montant pour 2024 est de 1 050€.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, vote à l’unanimité les propositions.
Location terrain agricole au lieu dit « La Noye »
La location du terrain communal agricole d’une surface de 5ha et cadastré comme suit :
- Section B n°168 contenance 2ha 48a 14 ca lieu dit « La Noye »
- Section B n°169 contenance 0ha 19a 01 ca lieu dit « La Noye »
- Section B n°170 P contenance 2ha 32a 85 ca lieu dit « La Noye »
est à renouveler entre Monsieur Emmanuel Jolissaint et la commune d’Anjoutey.
Monsieur le Maire propose un contrat de location d’une durée de 9 ans (du 1er janvier 2025 jusqu’au 31
décembre 2033) qui fixe le tarif annuel de location à 540 euros pour 5 ha par an payable à terme échu. Une
part des taxes foncières sur ces terrains sera payée annuellement à partir de 2025.
Le tarif de location fera l’objet d’une révision annuelle fonction du coefficient d’augmentation (indice des
fermages) fixé chaque année par arrêté. La 1ère révision sera faite le 1er janvier 2026.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le tarif de location 540 euros pour 5 ha par an payable à terme échu. Une part des taxes foncières sur ces terrains sera payée annuellement à partir de 2025.
- autorise le Maire à signer le contrat de location du terrain susmentionné
Location d’un terrain communal au lieu-dit « Sur la Croisette »
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la fin du bail à ferme avec Monsieur Michel Echemann,
domicilié 3 Rue du Moulin à Anjoutey, concernant une bande de terrain jouxtant la parcelle cadastrée section
A, n° 605, au lieu-dit « Sur la Croisette », le long du Chemin Rural dit « de la Vie Frairie », d’une contenance
de 10 ares.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Miche Echemann souhaiterait renouveler le
bail aux mêmes conditions que le précédent et à 9 euros de location par an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau
bail avec Monsieur Michel Echemann.
Nom de l'association Montant Commentaires AICA (chasse) 0
APPMA Pêche 0
0 € 5/8
Ambassadeurs du Territoire de Belfort
Le Territoire de Belfort inspire à ses habitants un fort sentiment d’appartenance et de fierté ; sentiment que
nous avons notamment pu observer de manière très importante depuis les festivités du Centenaire.
Le réseau des Ambassadeurs est un réseau d'influence permettant de valoriser et promouvoir le Territoire.
Il permet de créer des synergies entre des entrepreneurs, des associations, des institutions ou encore des
particuliers. A travers leur engagement, les Ambassadeurs affirme leur attachement et leur appartenance au
Territoire et s'engagent à faire rayonner le Département et ses valeurs.
Le réseau des Ambassadeurs du Territoire de Belfort entretient et développe la notoriété de notre
Département. Ce réseau a pour objectif de créer une cohésion et de fédérer l’ensemble des membres autour
de valeurs communes pour renforcer l’attractivité du Territoire et contribuer à son rayonnement.
Les communes sont des acteurs emblématiques de notre Territoire. Le Conseil départemental sera ravi de
compter la commune d’Anjoutey parmi ses Ambassadeurs afin de promouvoir le Territoire du Lion, ses
richesses, ses savoir-faire et la diversité de son offre.
Le Conseil départemental, quant à lui, met des outils à disposition des Ambassadeurs tels qu'un kit de
communication (logo, estampille, goodies), un annuaire dédié, une newsletter, des moments conviviaux de
rencontre et d'échanges ou encore des portraits d'Ambassadeurs dans le magazine Vivre Le Territoire.
Aucune charge financière n'est demandée pour adhérer aux Ambassadeurs du Territoire.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, vote à l’unanimité la proposition.
Autorisation de dépenses d’investissement pour 2025
Il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à procéder jusqu’au vote du Budget Primitif 2025 de la
Commune (et au plus tard au 15 avril 2025) à l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses
d’investissement 2025 dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget Primitif 2024.
Chapitres Articles BP 2024
Crédits
pouvant être
ouverts
20 Immo.
Incorporelles
2041482 : Subv. Cnes
Bâtiments
20415432 : IC :
Bâtiments, installations
4 500.00
50 000.00
1 125.00
12 500.00
21 Immo.
Corporelles
2111 : Terrains nus : 3 000.00 750.00
2117 : Bois et forêts 13 150.00 3 287.50
2121 : Plantation d'arbres
et d’arbustes
2 220.00 555.00 6/8
21311 : Bâtiments
administratifs
377.00 94.25
21312 : Bâtiments scolaires 72 380.00 18 095.00
21318 : Autres bâtiments
publics
1 355.00 338.75
21351 : Bâtiments publics 2 400.00 600.00
2138 : Autres
constructions
9 000.00 2 250.00
2152 : Installations
de voirie
171 243.77 42 810.94
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, vote à l’unanimité la proposition.
215731 : Matériel
roulant
18 000.00 4 500.00
2158 : Autres matériel 3 722.00 930.50
21848 : Autres matériel
de bureau
530.00 132.50
2188 : Autres
immobilisations corpor.
10 820.00 2 705.00
TOTAUX………. 362 697.77 90 674.44 7/8
Questions diverses
Tour de table des Elus
Nouvelles de la Commune (y compris service technique)
Secrétariat de mairie
Autres
Travaux
- Point d’avancement des travaux par R.Garnier et C.Roy
- Devis allées Cimetière : à demander pour des travaux à commander en 2024
- Réflexion logement communal Gite : faire reunion de la commission travaux.
- Ateliers : étude sur aménagement potentiel des extérieurs des ateliers. Faire reunion de la commission
travaux.
- Peintures extérieures école : demander devis et faire faire les travaux en 2024.
Biodiversité
Avancement des actions avec LPO : nichoirs, activités enfants, lutte contre plantes invasives…
Site de renaturation : avancement avec réunion 4 décembre 2024 avec DDT
Expo peintures
Samedi et Dimanche 23 et 24 novembre avec vernissage à 18h le samedi
Pot des bénévoles
A organiser
Libération d’Anjoutey 80ème anniversaire – inauguration des plaques 1ère DFL Se déroule le 30 novembre.
A organiser : attente des invités, deviation routière, parkings, pot
A Saint-Germain-le-Châtelet (10h)
- Organisation B.Roy
- Levée des couleurs au sifflet par des anciens Marins
- Discours de Madame Chatel, du Maire et du Préfet
- Inauguration plaque 1ère DFL
- Harmonie de Rougemont (chant de la 1ère DFL)
- Chant la Marseillaise
- Anciens combattants (ceux de Saint Germain le Châtelet et d’Anjoutey) - Portes drapeaux (salut - remerciements - cornemuse) 8/8
A Bourg-sous-Châtelet (10h30-10h40)
- Organisation B.Roy
- Discours de Madame Chatel, du Maire et du Préfet
- Inauguration plaque avec musique 1ère DFL (cornemuse)
- Chant la Marseillaise
- Anciens combattants (ceux de Saint Germain le Châtelet et d’Anjoutey) - Portes drapeaux (salut - remerciements - cornemuse)
A Anjoutey (11h-11h20)
- Organisation B.Roy
- Discours de Madame Chatel, du Maire et du Préfet
- Inauguration plaque avec musique 1ère DFL (par harmonie de Rougemont) - Chant 1ère DFL par Chorale patriotique
- Chant la Marseillaise (par les enfants de l’école -couplets 1, 2 et 6 et refrain) - Anciens combattants (ceux de Saint Germain le Châtelet et d’Anjoutey) - Portes drapeaux (salut - remerciements - cornemuse)
Présence aux cérémonies
- La Ribambelle : drapeaux de la maternelle et des CP
- Présence des pompiers et des gendarmes
- Véhicules R.Delaporte
Lauréat Mon beau village
Anjoutey est lauréat Mon beau village 2024 organisé par l’Est républicain. Un prix a été décerné à la
commune.
Incivilités dans village
Discussion autour du “Comment faire ?” : participation citoyenne à réunir, discussion en CM avec
gendarmerie…
Colis des Anciens
Distribution des colis le 14 décembre 2025
Manifestations et fêtes 2024 - rappel des dates à venir
Beaujolais (pot bénévoles) 21 novembre 2024 Comité des fêtes
Expo peintures 23 et 24 novembre 2024 CCAS
Commémoration libération 30 novembre 2024 Commune
½ journée prévention routière à l’école ? En cours de définition
Rappel des dates des BM et CM à venir
Dates des bureaux municipaux :
• 28/11/2024
• 05/12/2024(pas de 2ème bureau en raison des fêtes)
Dates du Conseil municipal 2024 :
• 19/12