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Document publié le Samedi 22 novembre 2025 par la commune d'Anjoutey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20251122 CR CM 22 11 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Logement,
Compte rendu de séance
du conseil municipal du 19 novembre 2025
Etaient présents : Mesdames Stéphanie Jourdil, Nathalie Pouillet, Catherine Cuenot, Sandrine Demouge, Messieurs Jean-Pierre Bringard, Cédric Girod, Régis Garnier, Arnaud Doyen.
Avaient donné procuration :
Etaient excusés : Gisèle Vallon, Emmanuel Vergon Tripard, Emmanuel Echemann, Gérard Jacob, Christian Roy.
Etait absente non excusée : Stessie Leprêtre.
Conformément à l’article L 2121-18 du CGCT, la séance est publique.
Le Maire constate le quorum et ouvre la séance.
Nombre de conseillers en exercice : 14 - Nombre de présents : 8 - Nombre de votants : 8
Le Conseil municipal désigne Arnaud Doyen en tant que secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 septembre 2025 est adopté à l’unanimité.
• Décision budgétaire modificative
• Subvention au collège Michel Colucci pour un voyage en Angleterre
• Subvention au collège Michel Colucci pour un voyage à Guédelon (France)
• Subvention au collège Michel Colucci pour un voyage à Dyonysos (Grèce)
• Subventions aux associations
• Subvention DETR pour les travaux crépis façade école
• Vente terrain - zone de la Noye
• Actions au capital de la société Coop Solaire
• Clôture de la régie n° 622
• Protection sociale complémentaire
• Conventions de déneigement
• Rapports d'activités CCVS
• Questions diverses
Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au Maire
Aucune
Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au bureau municipal
Aucune Décision budgétaire modificative
Madame Petitperrin cesse son bail au logement de l’école et souhaite être remboursée de sa caution de logement. L’article n’étant pas suffisamment approvisionné financièrement. Il est nécessaire de faire une délibération modificative
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative.
Subvention au collège Michel Colucci pour un voyage en Angleterre
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande d’aide financière de Monsieur le Principal du Collège Michel Colucci de Rougemont-le-Château.
Les élèves scolarisés en 4ème vont effectuer un voyage pédagogique en Angleterre du 01 février 2026 au 06 février 2026. 2 élèves d’Anjoutey sont concernés.
Monsieur le Maire propose une subvention exceptionnelle de 40 euros, soit 20 euros par élève d’Anjoutey scolarisé en 4ème. Ces 40 euros sont à verser uniquement aux élèves d’Anjoutey.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, vote à l’unanimité la proposition.
Subvention au collège Michel Colucci pour un voyage à Guédelon (France)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande d’aide financière de Monsieur le Principal du Collège Michel Colucci de Rougemont-le-Château.
En effet, dans le cadre d’un projet d’établissement, les élèves scolarisés en 5ème vont effectuer un voyage pédagogique à Guédelon (France) du 21 mai 2026 au 22 mai 2026. 3 élèves d’Anjoutey sont concernés. Monsieur le Maire propose une subvention exceptionnelle de 60 euros, soit 20 euros par élève d’Anjoutey scolarisé en 5ème. Ces 60 euros sont à verser uniquement aux élèves d’Anjoutey.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, vote à l’unanimité la proposition.
Subvention au collège Michel Colucci pour un voyage à Dionysos (Grèce)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande d’aide financière de Monsieur le Principal du Collège Michel Colucci de Rougemont-le-Château.
En effet, dans le cadre d’un projet d’établissement, les élèves scolarisés en 5ème vont effectuer un voyage pédagogique à Dionysos (Grèce) du 27 avril 2026 au 05 mai 2026. 2 élèves d’Anjoutey sont concernés. Monsieur le Maire propose une subvention exceptionnelle de 40 euros, soit 20 euros par élève d’Anjoutey scolarisé en 4ème. Ces 40 euros sont à verser uniquement aux élèves d’Anjoutey.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, vote à l’unanimité la proposition. Subventions aux associations
Il est proposé le versement des subventions suivantes :
Associations anjoutinoises :
Proposition
subvention
2025 calculée
Montant de
subvention
demandée par
association
Subvention
à obtenir en
2025
(versée par
commune)
Subvention
versée en
2024
ACAB (45) 840,00 € 1 500,00 840,00 € 840,00 €
AICA (chasse) (21) 840,00 € 1 000,00 840,00 € 840,00 € APPMA (pêche) (70) 600,00 € 900,00 600,00 € 600,00 € Fleurs d'Anjoutey (50) 0,00 € 00,00 0,00 € 450,00 € Les 4 saisons (28) 1 200,00 € 900,00 900,00 € 900,00 € La Ribambelle (60) 600,00 € 600,00 600,00 € 500,00 €
TOTAL 4 080,00 € 4 900,00 3 780,00 € 4 130,00 € Fleurs d’Anjoutey n’a pas déposé de dossier de demande de subvention.
Pour rappel, les montants sont déterminés selon le nombre de points obtenus par les associations. Le montant du point est de 120€ en 2024. Il est inchangé en 2025.
Les critères restent inchangés par rapport à l’année 2024.
Pour 2025, il est proposé le versement d’un montant total de 3 780€ aux associations anjoutinoises.
Associations non anjoutinoises :
Proposition
subvention
2025 calculée
Montant de
subvention
demandée par
association
Subvention à
obtenir en
2025
Subvention versée
en 2024
Team Teach 80,00 € 100,00 80,00 € 80,00 €
Anciens combattants
section Anjoutey Eloie-
Grosmagny
160,00 € 160,00 160,00 € 120,00 €
Jeunes Sapeurs pompiers
(Rougemont) 0,00 € 80,00 80,00 € 0,00 €
DMD90 - Cadets de la Défense
(commémorations) 120,00 € 120,00 120,00 € 120,00 €
ASNT 400,00 € 500,00 400,00 € 0,00 €
TOTAL 600,00 € 960,00 € 600,00 € 800,00 €
Pour rappel, les montants sont déterminés selon le nombre de points obtenus par les associations. Le montant du point est de 40€ en 2024, le montant est maintenu en 2025. Pour 2025, il est proposé le versement d’un montant total de 560€ aux associations non anjoutinoises.
Subventions exceptionnelles
• AICA et APPMA
Nom de l'association Montant Commentaires AICA (chasse) 0
APPMA Pêche 0
0 € Il est proposé de pas faire de versement de subvention à des associations, dans le cadre des travaux communaux effectués par des associations, aucune subvention n’ayant été demandée pour ce type de travaux.
• Fleurs d’Anjoutey
Comme les années précédentes, M. le Maire propose également que la subvention versée par le Conseil départemental au titre des villages fleuris soit reversée à l’association des fleurs dans son intégralité. Le montant pour 2025 est de 1 050€.
• Téléthon
Le repas du Téléthon ne se fera pas à Anjoutey en 2025, donc aucune subvention n’est à verser par la commune au Téléthon.
Madame Nathalie Pouillet quitte la salle du conseil municipal et ne participe pas au vote. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, vote à l’unanimité les propositions.
Subvention DETR pour les travaux crépis façade école
M le Maire indique à l’assemblée que des travaux de l’extérieur (façades, crépis…) sont nécessaires à l’école communale d’Anjoutey. Des subventions sont à demander auprès de la Préfecture du Territoire de Belfort dans le cadre de la DETR pour des travaux : pose du filet anti-fissures et de l’enduit de deux façades de l’école communale.
M le Maire présente les travaux de l’extérieur nécessaires pour l’école.
Les objectifs de ces travaux sont :
• Rendre plus attrayant les extérieurs de l’école. Des travaux ont été faits en 2025 (peintures préau, local annexe, changement de clôture). Ces travaux finaliseraient un beau cadre de vie aux élèves. • Eviter que les façades s’abiment de plus en plus et réduire les coûts futurs d’entretien des façade. • Assurer la solidité des façades. L'eau et l'humidité associée doivent être supprimées pour éviter que les façades continuent à se détériorer.
Après examen, discussion et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, - Adopte les travaux ci-dessus,
- Sollicite le soutien et la participation auprès de la Préfecture du Territoire de Belfort concernant les travaux de l’extérieur de l’école communale
- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à la demande de subvention et aux travaux, Vente terrain - zone de la Noye
Parcelle 413 : E.Sitter et N.Ferney propriétaires
Parcelle 471 : E.Sitter et N.Ferney propriétaires
Parcelle 519 : E.Sitter et N.Ferney propriétaires
Parcelle 518 : JR. Capponi
Un rectangle (non borné sur le domaine public) de 28 m² (la surface est à affiner avec un géomètre) est proposé à la vente, suite à la demande de Emilie Sitter et Nicolas Ferney. La commune d’Anjoutey conserve quelques m² pour avoir un fossé existant d’évacuation de l’eau des habitations de la rue Burais et la rue du stade. Le fossé est à entretenir par la commune. Le busage du fossé n’est pas préconisé pour assurer un meilleure évacuation de l’eau.
La vente de ce morceau de terrain évitera l’entretien (ronces) d’une zone inutile pour des projets communaux. La proposition du bureau est un prix de vente à 20€/m² (comme pour la précédente acquisition rue du moulin rue d’Eguenigue - Cf. compte-rendu du conseil municipal du 16 mai 2024) au total 560 euros. Les frais de notaire et de bornage sont à la charge de l’acheteur.
Après examen, discussion et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, - Vote à l’unanimité la proposition
- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents
Actions au capital de la société Coop Solaire
Un projet de centrale photovoltaïque « citoyenne » à Anjoutey sera prochainement installé sur la toiture des ateliers municipaux de la commune d’Anjoutey et produira de l’électricité pendant plus de vingt ans. Cette électricité sera injectée en totalité sur le réseau et avec la possibilité à court terme de pouvoir être consommée par des habitants, entreprises, collectivités situées à proximité de la centrale dans le cadre d’une opération dite d’autoconsommation collective.
Dans le cadre de ce projet de centrale solaire citoyenne à installer aux ateliers communaux d’Anjoutey, la Coop solaire Nord Franche-Comté organise une levée de fonds pour augmenter son capital et financer les travaux de l’installation photovoltaïque à Anjoutey.
Dans le cadre de ce projet de centrale solaire citoyenne, Monsieur le Maire propose que la commune d’Anjoutey participe au capital de la Coop solaire Nord Franche-Comté à hauteur de 400 euros soit 4 actions. Cette proposition est symbolique. La Mairie d’Anjoutey aura ainsi un représentant au Conseil d’Administration et participera aux décisions sur l'opération d'autoconsommation d'électricité collective envisagée à Anjoutey.
Après examen, discussion et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, - Vote à l’unanimité la proposition
- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents Clôture de la régie n° 622
La régie n° 622 (locations salle communale…) est à remplacer par la régie n° 673 (fêtes…) déjà existante (et avec paiement par carte bleue). Afin de gérer une seule régie et avoir un paiement par carte bleue pour les locations dont celles de la salle communale et du centre de loisirs.
Après examen, discussion et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, - Vote à l’unanimité la proposition
- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à l arégie
Protection sociale complémentaire
L’objectif du projet de la commune d’Anjoutey est de mettre en place la protection sociale complémentaire pour les agents titulaires.
L’ordonnance n° 2021-175 du 17/02/2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique a enclenché une réforme radicale du dispositif de participation des employeurs aux contrats de leurs agents en la rendant obligatoire.
La commune dispose de 2 solutions :
• Négocier une convention de participation avec le Centre de Gestion 90 pour leur personnel pour une durée maximale de 6 ans pour chacun des risques.
OU
• Porter sa participation sur les contrats de mutuelle qui auront été labellisées de leurs agents.
Le Centre de Gestion est tenu par le législateur de produire des conventions de participation pour chacun des
risques auxquelles l’employeur pourra rattacher ses agents s’ils le souhaitent et de proposer au plan
départemental une convention de participation en santé.
Si la commune adhère à la convention de participation du Centre de Gestion 90, elle versera 40 euros (au lieu
de 15 euros minimum) par mois par agent titulaire Dans ce cas pour bénéficier de cet avantages financier il
est indispensable que l’agent souscrive à la Mutame, mutuelle labellisée puisque le Centre de Gestion a conclu
une convention de participation avec la mutuelle « Mutame et Plus ».
Une mutuelle labellisée est une complémentaire santé détenant un label délivré par l’Autorité de Contrôle
Prudentiel et de Résolution (ACPR). Elle s'adresse spécifiquement aux agents de la fonction publique
territoriale et permet aux collectivités locales d'apporter une aide financière à la protection sociale de leurs
agents.
Les personnes concernées de la collectivité sont les agents titulaires de la commune d’Anjoutey mais pas les nons-titulaires et les contractuels
Après examen, discussion et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, - Vote à l’unanimité la proposition
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention
Conventions de déneigement
Il est proposé que les employés communaux de la commune d’Anjoutey réalisent le déneigement de la ZAC de la Charmotte et de la station d’épuration. Monsieur le Maire propose de signer la convention avec la CCVS pour organiser le déneigement. La convention définit les modalités de déneigement et les tarifs de rémunération du service et est signée pour la période du 1er décembre 2025 au 1er mai 2029. la convention englobe donc les saisons hivernales 2025/2026, 2026/2027, 2027/2028, 2028/2029.
Le prix de la tournée ne comprend pas le sablage. Celui-ci est en sus. Le prix est : - ZAC de la Charmotte - 70 euros TTC pour 40 mn (17,5 euros pour 10 mn). Le prix augmente de 3 euros. - Station d’épuration - - 35 euros TTC pour 20 mn (17,5 euros pour 10 mn). Le prix est inchangé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve les projets de convention de déneigement cités ci-dessus
- autorise le Maire à signer les conventions.
Rapports d'activités CCVS
Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la CCVS de présenter, pour l’exercice 2024, un rapport annuel sur les activités de la CCVS (Général, assainissement collectif, assainissement non collectif). Il appartient à chaque Maire de présenter également ce rapport, à son Conseil Municipal, dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice. Monsieur le Maire présente les rapports d’activités 2024 de la CCVS.
L’assemblée délibérante présente en prend acte. Questions diverses
Tour de table des Elus
Le PLUI est adopté par la CCVS
Les inscriptions à l’affouage sont ouvertes.
Suite à un entretien et un rapport écrit de la Direction Départementale des Territoires, un radar de chantier mobile, pourrait être installé à Anjoutey hors zone 30.
Sos calvaires (association nationale avec future antenne à Belfort) souhaite rénover le calvaire (nettoyage pierres, peintures des parties métalliques…). Le travail serait fait par des étudiants en formation. Seuls les déjeuners et les produits sont à la charge de la commune.
Le repas des Elus du Conseil municipal sera le 19 décembre.
Des subventions ont été attribuées :
• Etude aménagement ateliers financée à 100% : 17 000 euros HT
• Poteau incendie Charmotte : 1 530 euros HT
• Gite travaux supplémentaires : 4 354 euros HT
Nouvelles de la Commune (y compris service technique)
Suite à des malfaçons au site de renaturation, SNCF fera de nouvelles étude en 2026 (par un nouveau bureau d’études) et des travaux devraient être en 2027
Secrétariat de mairie
Rappels sur les réunions faites par les Elus dans leur cadre de leur fonction d’élu communal
Travaux
Des travaux faits sont : parking salle
Des travaux en cours sont : place stationnement PMR au centre de loisirs, WC PMR salle, construction au gite logement communal
Les restes à réaliser sont :
Vie sociale
Le colis des seniors est distribué le 13 décembre à partir de 9h
Manifestations
Pot des bénévoles : 20 novembre 2025
Pas exposition peintures en 2025
Frelons asiatiques
Un nid important (40 à 50 cm de diamètre) de frelons asiatiques. Des mesures sont à prendre de manière très sérieuses en 2026 (formation pour destruction de nid, équipements de destruction…).
Le frelon asiatique, espèce exotique, bouleverse les équilibres locaux en menaçant : • L’activité apicole : le frelon asiatique se nourrit, entre autres, d’abeilles, • Les habitants : il est dangereux pour l’homme par ses piqures,
• La biodiversité : en particulier les insectes, les araignées, les crustacés, les mille-pattes, les collemboles, par la prédation qu’il réalise.
Dates des BM et CM à venir :
Dates des bureaux municipaux :
• 04/12/2025
Dates du Conseil municipal 2025 :
• 18/12
Rappels sur des dates du mois à venir
Les sujets ayant été épuisés, fin du conseil municipal à 22h00.