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Arrêté - 2025.02.243 Stat camion rue St Joseph sur zone livraison
Document publié le Samedi 1 mars 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.02.243 Stat camion rue St Joseph sur zone livraison)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
———— VILLE DE LOURDES —
REPUILIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 02 243
Mis en ligne le-26. lRRRS
STATIONNEMENT D'UN CAMION SUR LA ZONE DE LIVRAISON RUE SAINT JOSEPH EN FACE DE L'HÔTEL ROYAL PORTANT LE N°_ 2 RUE SAINT JOSEPH POUR DÉCHARGEMENT DE MARCHANDISES ET ÉVACUATION DE GRAVATS
LE 1ER MARS 2025.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,
Vu la demande de Monsieur Ahmed AIT ABDELMALEK Directeur de l’Hôtel Royal sis 2 rue Saint Joseph 65100 LOURDES relative au stationnement d’un camion sur la zone de livraison en face de l’Hôtel Royal portant le n°2 rue Saint Joseph pour livraison de marchandises et évacuation de gravats, le 1°" mars 2025,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 1° mars 2025, Monsieur Ahmed AIT ABDELMALEK est autorisé à occuper le domaine public sur la zone de livraison rue Saint Joseph en face de l’hôtel Royal portant le n° 2.
Article 2 — stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit sur la zone de livraison rue Saint Joseph en face de l’hôtel Royal portant le n° 2.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr - soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières où cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la
signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 IL 10° du code de
la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 20 février 2025
Pour le Maire, L’adjoi ‘ Notifié Le ...........................,,...
o Par courrier recommandé envoyé le ....,.,....,........
a Par remise en main propre
x Par mail envoyé le . 2! 1s2|2:2S
Je SOUSSIanele )nnsrssnsissssesnnanuenes
Signature : ..........................,.,....
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.