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Arrêté - ADM 076 2026 AT Vitesse rue arisitde Briand et Chanoine Mahot
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 076 2026 AT Vitesse rue arisitde Briand et Chanoine Mahot)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
»Chapell Mairie de A Heulin
RU LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 076/2026
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE ZONE 30 KM/H
SUR VOIRIES DEPARTEMENTALES EN AGGLOMERATION
RUE ARISTIDE BRIAND ET RUE DU CHANOINE MAHOT
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Le Maire de la commune de LA CHAPELLE-HEULIN,
VU l’article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie
- approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l’arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11
février 2008 ;
CONSIDERANT qu’il importe de réglementer temporairement la circulation à l’intérieur de la commune de La
Chapelle-Heulin ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de limiter la vitesse de tous les véhicules à compter du 20 avril 2026 dans
l’agglomération de La Chapelle-Heulin afin de renforcer la sécurité des usagers et des riverains ;
ARRETE
Article 1 —
Du lundi 20 avril au vendredi 24 juillet 2026 inclus, la vitesse de tous les véhicules circulant rue Aristide Briand
et rue du Chanoine Mahot est limitée à 30 km/h en agglomération.
Article 2 —
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les
services techniques.
Article 3 —
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 4 —
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation réglementaire de restriction seront
conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire et assurés
par les services techniques représentés par Mme BERTRAND-FUZET Céline 06.46.91.94.31 1 rue du Véroille
44330 La Chapelle-Heulin.
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr Article 5 —
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 —
Monsieur le Maire de la Commune de La Chapelle-Heulin, Madame la Directrice Générale des Services de la
Commune de La Chapelle-Heulin, Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de La Chapelle-
Heulin,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché, et porté
à la connaissance du public par affichage en mairie de La Chapelle-Heulin, sur les réseaux sociaux et site internet.
Fait à La Chapelle-Heulin, le 23 Avril 2026
Le Maire,
Jean TEURNIER
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la commandante de la brigade de gendarmerie du Loroux-Botterea
Conseil Général de Loire Atlantique — Délégation de l'Aménagement du Vigno ntais
Sébastien NOBLET
Les services techniques de la commune (Voirie)
Police municipale
Aléop
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr