Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - ADM 085 2026 AT 2 rue Aristide Briand
Arrêté - ADM 055 2026 AT La Dabiniere STGS
Arrêté - ADM 099 2025 AT rue de La Cour
Arrêté - ADM 076 2026 AT Vitesse rue arisitde Briand et Cha
Arrêté - ADM 134 2025 AT voirie rue du Chanoine Mahot
Arrêté - ADM 034 2025 AT voirie du 03 03 au 28 11
Arrêté - ADM 150 2025 AT rue des ragonnieres
Arrêté - ADM 140 2025 AT voirie stationnement rue Santo Ama
Arrêté - ADM 152 2025 AT voirie 2 rue du Chanoine Mahot
Arrêté - ADM 0372026 AT battue ACCA rue des colombiers
Arrêté - ADM 055 2025 AT 11 rue Aristide Briand
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 055 2025 AT 11 rue Aristide Briand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
La
elle Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
cf
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 055/2025
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
EN AGGLOMERATION
‘11 RUE ARISTIDE BRIAND”
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Le Maire de la Commune de la CHAPELLE-HEULIN
Le Maire de la commune de LA CHAPELLE-HEULIN,
VU l'article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
VU la demande reçue en mairie de la Chapelle-Heulin le 02 avril 2025 de l’entreprise Couverture Heulinoise représentée par Mr Mathieu JOGUET pour obtenir dans le cadre de stationnement d'un échafaudage au 11 rue Aristide Briand une mesure visant à réglementer temporairement la circulation piétonne et routière pour une durée de 20 jours à compter du 08 avril 2025 ;
VU la demande de permis de stationnement et d'occupation temporaire du domaine public ;
VU l'état des lieux ;
CONSIDERANT qu'il convient d'établir pour le changement de couverture une autorisation de voirie portant permis de stationnement pour une durée de 20 jours, afin de permettre le bon déroulement des travaux au 11 rue Aristide Briand à La Chapelle-Heulin ;
CONSIDERANT que les travaux nécessiteront la suppression provisoire de la mise à disposition du trottoir ;
ARRETE
ARTICLE 1
Du mardi 08 avril au vendredi 25 avril 2025, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public au 11 rue Aristide Briand en vue de procéder à ses travaux ;
En aucun cas cette autorisation ne pourra se prolonger pour une durée supérieure ; les dépendances devront être rétablies dans leur état initial ;
La signalisation routière conforme à ce type de chantier fixe et spécifiée au demandeur devra être maintenue pendant toute la durée du chantier
Les accès aux propriétés riveraines devront être en permanence maintenus en libre accès pendant toute la durée du chantier ;
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr ARTICLE 2
L'accès au trottoir situé dans l'emprise des travaux rue Aristide Briand sera interdit aux piétons
ARTICLE 3
Les piétons sont tenus d'emprunter le trottoir situé du côté pair de la voie, (trottoir situé à l'opposé du trottoir interdit)
ARTICLE 4
Les dispositions définies par l’article n°1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. La signalisation sera levée à la fin du permis de stationnement ;
ARTICLE 5
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées
par l’entreprise La Couverture Heulinoise représentée par Mr Mathieu JOGUET 06.43.53.19.93
ARTICLE 6
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 8
Monsieur le Maire de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 02 Avril 2025
Le Maire,
Jean TEURNIER,
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le pétitionnaire (COUVERTURE HEULINOISE)
Services Techniques de la commune
Police municipale
Conseil Général de Loire Atlantique — Délégation de l'Aménagement du Vignoble Nantais Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie du Loroux -Bottereau.
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr