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Arrêté - 254.22 GUINOT TP Depose coffret et compteur et relisation bt perdu chemin des Berthiliers
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 254.22 GUINOT TP Depose coffret et compteur et relisation bt perdu chemin des Berthiliers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 254/22
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON I Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE PERMISSION DE VOIRIE
CHARNAY-LES-MACON PORTANT
ARRETE DE CIRCULATION
Objet : Dépose coffrets et compteur et réalisation d’un bout perdu ENEDIS pour orange
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L2215-4 et L2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2 ; L.I15-1 à L.116-8 ; L.141-10 et L.I4I-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.41 1-1 à L411-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDERANT la demande du 13 septembre 2022, de l’entreprise GUINOT TP, sise à Romanèche-Thorins — Zlles Prés Neufs — 71570, il importe de réglementer la circulation.
ARRETE
Article l : l’entreprise GUINOT TP, est autorisée à effectuer les travaux de : - _ Dépose coffrets et compteur et réalisation d’un bout perdu ENEDIS pour orange - Du 24 octobre au 4 novembre 2022 ;
- Chemin des Berthiliers.
Article 2 : la circulation sera alternée manuellement, dans les deux sens, par l'entreprise.
Article 3 : le stationnement sera interdit à tout véhicule, à l’abord du chantier, pendant toute la durée des travaux.
Article 4: le droit des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.
Article 5: la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 6: le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 7: le Directeur général des services de la mairie, la Directrice départementale des polices urbaines, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
15 SEP. 2097 Fait à Charnay-lès-Mâcon, le
Le Maire
Christine Robin Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâäcon
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision
implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon ou sur le
site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mäcon.
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