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Acte Administratif - AR 2025 08 04 259.25 SBTP 253 ch. des berthilliers pose coffret reseau et coffret branchement
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2025 08 04 259.25 SBTP 253 ch. des berthilliers pose coffret reseau et coffret branchement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNE
CHARNAY-LES-MACON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 259/25
Liberté - Egalité - Fraternité
PERMISSION DE VOIRIE
PORTANT
ARRETE DE CIRCULATION
Objet: pose coffret réseau et branchement et ,·accordement sur réseau existant pour ENEDIS - 253 chemin des Berthilliers - 5BTP
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales. notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L. 113-2 ; L. 115-1 à L.I 16-8 ; L.141-10 et L.141-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-1 à L.411-7,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière,
CONSIDÉRANT la demande du 28 juillet 2025, de l'entreprise SBTP, sise 24 route de Demigny - 71530 Champforgeuil, il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise SBTP, est autorisée à effectuer les travaux de:
pose d'un coffret réseau et d'un coffret pour le branchement et le raccordement sur réseau existant pour ENEDIS ;
253 chemin des Berthilliers ;
du 8 au 30 septembre 2025.
Article 2 : la circulation se fera par alternat avec feux tricolores.
Article 3 : l'accès à la rue sera autorisé pour les riverains et les services de secours.
Article 4 : le stationnement de tous véhicules, autres que ceux du permissionnaire, est interdit et considéré
gênant aux abords du chantier. Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière.
Article 5 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux. L'entreprise informera les riverains de la fermeture de la rue.
Article 6 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
P~l,ii_s __et vO:iE!) o:le.reç9μrs le pniseot arrêté peut faire l'objet d'un nicoJ!.ll&r!\_Çieux devant le Maire de la commune de Charnay.Lê,.Mârnn , le délai de detix mois~ compter de ,a notification ou de sa publication. L'absence de repense dans un délai de deux moi>, vaut dècuton implicit<: d<: rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Adminima.til de Dijon. 22 rue d'Assas. 21000 Dijon ou sur I<: siœ WWW-t<:ler<:cou,:sJ,·, dam le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté. ou du ,·ejet du ,·ecours gr;icicux pa,- la commune de Charnay-lès-Màcon.
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