Compte-Rendu - Compte rendu 08 11 2021 3

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Compte-Rendu - Compte rendu 08 11 2021 3 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Treffléan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 08 11 2021 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2021

Nombre de conseillers : 18

Présents : 13

Votants : 16

L'an deux mil vingt et un, le huit novembre, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de TREFFLEAN, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LE JALLÉ, Maire.

PRESENTS : Claude LE JALLÉ, Gwénaël LE FLOCH, Nadine MIGNOT, Blaise MAYANGA, Bénédicte BARRE-VILLENEUVE, Nicole OGER, Bruno BODARD, Virginie LE JULE, Emilie CALVAR, Emilie CARRÉ, Jean-François BRETON, Emmanuel MASSARD, Jack AUBRY.

Madame Lucie BERNARD LICOT a donné pouvoir à Monsieur Gwénaël LE FLOCH Madame Myriam FORGET a donné pouvoir à Madame Virginie LE JULE Monsieur Alexandre JOANNIC a donné pouvoir à Monsieur Bruno BODARD

Absents excusés : MM Michel LOUESSARD, Patrick CORDUAN.

Convocation du 2 novembre 2021

Secrétaire de séance : Monsieur Bruno BODARD.

Le procès-verbal du conseil municipal du 30 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

1- Versement des indemnités de fonction de conseiller municipal titulaire de délégation

Monsieur le Maire rappelle que les indemnités de fonction des élus ont été fixées par délibération en date du 26 mai 2020.

Suite à la démission de Monsieur Stéphane DESILLES (reçue le 26/10/2021), conseiller municipal délégué à la communication – évènementiel – animations, qui percevait une indemnité de fonction fixée à 3.8% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, Monsieur le Maire propose le versement d’une indemnité du même montant à M. Bruno BODARD, conseiller municipal délégué à l’environnement – cadre de vie – tourisme, eu égard à ses responsabilités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide

- d’allouer, avec effet à compter du 9 novembre 2021 une indemnité de fonction à M. Bruno BODARD, conseiller municipal délégué à l’environnement – cadre de vie – tourisme, au taux de 3.8% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Cette indemnité sera versée trimestriellement.

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION

Commune de TREFFLÉAN

Population totale : 2 321

Indemnités du maire :

Nom et prénom du bénéficiaire % de l’indemnité (allouée en % de

l’indice brut terminal de la fonction publique)

Total brut mensuel

en euros

LE JALLÉ Claude 51.60% 2006.93 €2

Indemnités des adjoints et conseillers municipaux délégués :

Nom et prénom des

bénéficiaires Qualité

% de l’indemnité (allouée en % de

l’indice brut terminal de la

fonction publique)

Total brut

mensuel en

euros

LE FLOCH Gwénaël 1er adjoint 19.80% 770.10 € MIGNOT Nadine 2e adjointe 16% 622.30 € MAYANGA Blaise 3e adjoint 16% 622.30 € BARRÉ VILLENEUVE Bénédicte 4e adjointe 16% 622.30 €

OGER Nicole Conseillère municipale déléguée 3.80% 147.80 €

BODARD Bruno Conseiller municipal délégué 3.80% 147.80 €

2- Désignation d’un correspondant Défense suppléant

Monsieur le Maire indique que Monsieur Stéphane DESILLES avait été désigné correspondant Défense suppléant ; suite à sa démission, il est donc nécessaire de pourvoir à son remplacement. Il propose de nommer Monsieur Bruno BODARD.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

- de désigner Monsieur Bruno BODARD correspondant Défense suppléant.

3- Cession de terrain Le Clos St Georges : détermination du prix

Monsieur le Maire indique que, suite à une erreur matérielle, il y a lieu de retirer la délibération du 10 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal avait fixé le prix de vente du terrain au Clos St Georges (prix fixé HT + TVA sur la marge, alors que la commune n’aménage pas les terrains). Il rappelle que la commune est propriétaire des lots 1, 24, 25 et 26 du lotissement « Le Clos St Georges », d’une superficie variant de 448 m² à 595 m².

Vu l’avis des Domaines en date du 23 novembre 2020

Vu l’avis de la commission Finances en date du 4 novembre 2021

Considérant la situation des terrains très proches du bourg et les prix pratiqués

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- fixe le prix de vente des terrains à 146.10 € le m² ;

- demande à ce que l’acquéreur verse des arrhes à hauteur de 5% du prix du terrain, avec un minimum de 1 000 € à la signature du compromis d’achat ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ces opérations, y compris les actes de vente.

4- Budget général : décision modificative n°3

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu le budget général de la commune

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2021 :3

FONCTIONNEMENT

Article Libellé article Dépenses Recettes

66111 Intérêts des emprunts + 150.00

6817 Dotation aux provisions + 600.00

60621 Combustibles - 750.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

➢ autorise la décision modificative ci-dessus.

➢ autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

5- Adhésion à l’offre de paiement en ligne PAYFIP

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la généralisation de l’offre de paiement en ligne prévue par la Loi de Finances rectificative du 28/12/2017 et l’article L.1611-5-1 du CGCT, la commune entre dans l’obligation de proposer à ses administrés un service de paiement en ligne. PayFip est l’offre de paiement en ligne de la DGFIP. Ce dispositif propose aux usagers un mode de paiement supplémentaire, sécurisé, gratuit et disponible 24h/24 et 7 jours/7. Il leur permet de choisir entre le paiement par carte bancaire ou par prélèvement unique, sans frais pour la collectivité ( sauf commissions bancaires en cas d’encaissements par carte bancaire, qui s’élèvent à 0.25% du montant de la transaction + 0.05 € par opération et pour un montant inférieur ou égal à 20 € : 0.20% du montant de la transaction + 0.03 € par opération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- décide l’adhésion de la commune à PayFip

- autorise M. le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.

6- Subvention Société de chasse – piégeurs de ragondins

Monsieur le Maire indique que la campagne annuelle de piégeage de ragondins s’est déroulée du 16 mars au 21 avril 2021 ; le bilan est de 60 prises.

Compte tenu de la difficulté de la mission, il propose le versement d’une subvention spécifique d’un montant de 450 euros à l’ACCA.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- décide de verser une subvention de 450 euros à l’ACCA pour le piégeage des ragondins.

7- Subventions 2021 aux associations

Compte tenu de la situation sanitaire, les associations pouvaient déposer leurs demandes jusqu’au 31 octobre 2021.

La commission Finances a étudié les dossiers de demandes de subventions transmis par les associations, et fait les propositions suivantes :4

ASSOCIATIONS VOTE 2021

TREFFL'EN FETE 1 500,00

TREFFL'EN FETE tournoi de Molky

TREFFLEAN ATHLETISME 500,00

TREFFLEAN ATHLETISME - Treffleanaise

TREFF'LOISIRS 500,00

ASSOC TREFF'PHOTO

TENNIS CLUB ST NOLFF/TREFFLEAN 500,00

ASSOC SPORT TREFFLEAN FOOT

ASSOC SPORT TREFFLEAN FOOT - ECOLE FOOT INTER

ASSOC INTERASSOCIATION FETE MUSIQUE

ACCA - SOCIETE DE CHASSE 500,00

COMITÉ DE JUMELAGE

CLASSE DE NEIGE ECOLE PRIVÉE

A.P.E.L Ecole Saint-Joseph 500,00

OGEC Ecole Saint-Joseph

AEP Ecole Saint-Joseph

Union des commerçants de Treffléan 500,00

EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE 50,00

ENTENTE MORBIHANNAISE DU SPORT (0,15 €/hbt) 356,25

ECOLE MARIE CURIE THEIX - ULIS 293,83

SKOL DIWAN VANNES

ECOLE SAINT PATERN - ULIS

PRÉVENTION ROUTIERE

BATIMENT CFA MORBIHAN 45,00

ACCA - PIEGEURS RAGONDINS 450,00

SOUS TOTAL 5 695,08

ECOLE PRIVÉE - FOURNITURES SCOLAIRES 45 €/élève 5 985,00

TOTAL 11 680,08

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Vote les subventions ci-dessus.

8- Mise en place d’un conseil municipal des enfants

Madame Bénédicte BARRE-VILLENEUVE, adjointe en charge de la vie scolaire, enfance et jeunesse, informe l’assemblée de la possibilité de création d’un Conseil Municipal des Enfants (CME). Le CME a pour mission d’initier les enfants à la vie politique réelle et de collecter les idées et initiatives émanant de l’ensemble des enfants pour améliorer la vie dans le cadre de leur municipalité. Il a pour mission complémentaire de les traduire en projets au bénéfice de tous. Ces idées et projets sont ensuite présentés au conseil municipal des adultes afin d’obtenir les financements.5

Le cadre proposé est le suivant :

- Mandat de 2 années scolaires

- 12 élus (6 dans chaque école et parité 3 filles/3 garçons)

- Classes concernées : CE2 – CM1

- Elections à la mairie dans la salle du conseil municipal : les enseignants viennent avec leurs classes respectives ; chaque école vote pour ses candidats

-Création de 2 commissions selon les projets (par exemple : sport/culture et solidarité/environnement) - Tenue d’assemblées plénières

- 1 réunion de commission mensuelle avec un animateur et un élu le mardi de 16h15 à 17h15 (salle école) - Budget sur 2 ans : 1 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver la mise en place d’un nouveau CME ;

- d’inscrire les crédits au BP 2021 ;

- d’autoriser M. le Maire ou son adjointe à la vie scolaire-enfance-jeunesse à signer tout document afférent à cette instance.

9- Modification des statuts de GMVA

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-17 et L5216-5

Par délibération du 17 décembre 2020, Golfe du Morbihan – Vannes agglomération a adopté une modification des statuts de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération.

Le Préfet a approuvé ces statuts par arrêté du 22 avril 2021. Toutefois, ce dernier a relevé que plusieurs

activités relevant de la compétence d’organisation de la mobilité, dont Golfe du Morbihan – Vannes

agglomération est titulaire de plein droit, figurent parmi les compétences facultatives, au titre du

déplacement et du transport.

Il en est ainsi pour :

- Le pôle d’échange multimodal ;

- Les itinéraires cyclables ;

- Les abris de voyageurs.

La modification proposée par la délibération de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération du 23 septembre

2021, supprime ainsi ces mentions des compétences facultatives. Cette modification formelle n’aura aucune

conséquence sur l’exercice de ces compétences par Golfe du Morbihan – Vannes agglomération.

En outre, afin de pouvoir exercer pleinement la compétence « Pays d’art et d’histoire », Golfe du Morbihan

– Vannes agglomération propose d’ajouter la compétence liée au Centre d’Interprétation de l’Architecture

et du Patrimoine de l’agglomération (CIAP).

Enfin, afin de se conformer aux pratiques de l’agglomération, il est proposé d’ajouter aux services communs,

l’exercice suivant : « passation et exécution des marchés publics pour le compte de ses communes membres

réunies en groupement de commande ».

La nouvelle rédaction des statuts est jointe en annexe.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la validation de ces statuts se fait par délibération concordante des communes, exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.6

Cette délibération doit être prise dans un délai de trois mois à compter de la transmission des statuts.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De donner un avis favorable à la modification des statuts de Golfe du Morbihan – Vannes

agglomération ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

10- Rapport d’activité 2020 de Morbihan Energies

Monsieur Gwénaël LE FLOCH, 1er adjoint, présente le rapport d’activité 2020 de Morbihan Energies.

11- Décisions du maire dans le cadre des délégations du conseil municipal

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations consenties par le conseil municipal :

 Demande de subvention au département au titre du dispositif Voirie, aménagement et mobilier urbains : Travaux de réaménagement du parking des écoles

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES Montant HT % RECETTES Montant HT %

Maîtrise d'œuvre 5 250,00 € 5% Subvention Département 50 000,00 € 45%

Travaux 104 943,50 € 95% Autofinancement 60 193,50 € 55%

TOTAL DEPENSES 110 193,50 € 100% TOTAL RECETTES 110 193,50 € 100%

 Droit de préemption urbain :

N° d'ordre Adresse du terrain section cadastrale Nature du bien Superficie D.P.U

049 ZE 202 Parcelle non bâtie 392 m² non le 06/10/2021

050 ZE 217 Parcelle non bâtie 300 m² non le 06/10/2021

051 ZE 260 Parcelle non bâtie 519 m² non le 25/10/2021

Le Maire,

Claude LE JALLÉ