Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 11 3 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 11 3 2021 Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Peillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 11 3 2021)Thèmes du document : Éducation, Logement, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un, le onze mars à 19 h 30, le Conseil Municipal réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de M. Philippe JEGOU, Maire.

Date de la convocation du Conseil : 5 mars 2021

NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice : 19

Présents : 16 Votants : 18

PRÉSENTS : M. JEGOU Philippe, Mme DERUYTER Isabelle, M PROVOST Gérard, Mme GEFFROY Nathalie, M ALLAERT Benoît, Mme LEMÉE Annie, M MOUCHY Robert, Mme COUDRAIS Josette, M BECUWE Philippe, M GESLIN Pascal, Mme PINSEMBERT Odile, Mme JOUSSEAUME Karine, M OLIVIER François, M JOUVENCE Benoît, Mme LOCARD Marie-Armelle, Mme MARTIN Hélène

POUVOIRS : Mme MARSAC Marie-Dominique donne pouvoir à M GESLIN Pascal

M COURJAL Pierrick donne pouvoir à Mme MARTIN Hélène

EXCUSES : Mme BOTERF Maryvonne

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 26 JANVIER 2021

→ à l’unanimité des membres présents

POINTS RAJOUTĒS A L’ORDRE DU JOUR :

- Questions diverses :

Remplacement luminaires : Programme du Syndicat Morbihan Energies Consultation du public sur la gestion de l’eau et des risques d’inondations Ludothèque

Questions des élus de la minorité

1) A propos de l’école

- Où en sont les recherches de subventions pour l’école ? Qui s’en occupe ? Quelles

sont/seront les structures sollicitées ?

- Nous avions parlé de panneaux solaires. Cette question a-t-elle avancé ?

- Il faudra réaménager la cour ; un budget est-il prévu ?

- Quelles sont les alternatives proposées pour le chauffage ?

- Les contacts ont-ils été pris avec Bruded pour ce dossier : modes de construction,

recherche de financements, etc.

- Pour des raisons de sécurité, il est urgent de revoir l’aménagement des abords de l’école et

du parking. Les parents se plaignent de la situation actuelle qui ne pourra qu’empirer si le

nombre d’élèves augmente… Réflexion à mener avec les personnes concernées.

2) Lotissement de la Bande Morin : Quel sont les obligations du constructeur par rapport au respect de l’environnement (matériaux, énergie, aménagements extérieurs…)

3) Pourrait-on avoir connaissance des logements « aidés » sur Peillac (combien, où, public – privé) ?

4) Où en est la demande d’aménager relative au projet « Âges et Vie » ?

5) Nous avons appris l’intention de poser un abribus sur la place qui est devant l’ancienne maison des jeunes. De quoi s’agit-il ? Les riverains ne sont pas au courant (les conseillers non plus).

6) Quid de la réalisation d’un état sanitaire de la population âgée de Peillac ?ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR : par les membres présents

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Pascal GESLIN est désigné secrétaire de séance.

Conformément à la convocation et aux circonstances sanitaires, le port du masque est obligatoire. La Préfecture du Morbihan a été avisée par mail du changement du lieu d’organisation de la réunion et a émis un avis favorable. La salle répond aux critères de neutralité et de sécurité.

INSTITUTION ET VIE COMMUNALE

1. CHARTE D’ENTRETIEN DES ESPACES DES COLLECTIVITES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune s’est engagée depuis plusieurs années dans l’amélioration de ses pratiques d’entretien et de désherbage de la voirie et des espaces verts en adhérant à la charte d’entretien des espaces communaux signée avec le Syndicat Mixte du Grand Bassin de l’Oust (GBO). Depuis ces dernières années la règlementation a évolué. Les différentes lois et notamment la Loi Labbé, ont pour objectif de mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires. Il est interdit aux personnes publiques d’utiliser ou de faire utiliser des pesticides pour l’entretien de certains espaces publics. Une mise à jour de la charte régionale s’est avérée nécessaire.

Une présentation de cette charte est faite au Conseil Municipal par une personne du Syndicat Mixte du Grand Basin de l’Oust qui a pour objectifs de :

• Maîtriser les pollutions ponctuelles et diffuses liées aux pratiques de désherbage des collectivités

• Reconnaître et renforcer les initiatives locales

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• ADHERE à cette nouvelle charte « Charte régionale d’entretien des espaces des

collectivités »

• S’ENGAGE à respecter le niveau 5 de la Charte

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions :

MARCHES PUBLICS

2. ECOLE LA MARELLE – EXTENSION – MODERNISATION : AVANT PROJET DEFINITIF

Monsieur le Maire expose que par délibération du 5 mars 2020, le Conseil Municipal a choisi le Cabinet HEXAGONE SERPIN pour la maîtrise d’œuvre pour l’extension, modernisation de l’Ecole la Marelle.

En commission générale du 25 février dernier, Monsieur SERPIN a présenté l’avant-projet définitif. Il convient, désormais, de lancer les démarches : permis de construire, appel d’offres pour un début de travaux prévu en septembre ou octobre 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• APPROUVE l’avant-projet définitif (plan et estimatif au stade APD joints) en tenant compte des

modifications demandées en commission générale du 25 février, à savoir :

-Positionnement des portes sur les plans

-Suppression des tôles translucides sur le préau-Création d’un local technique dans le bâtiment neuf avec point d’eau et séparation avec le

local de rangement (création d’une porte)

• AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le permis de construire

• AUTORISE la phase de lancement de l’Appel d’Offres

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 15 contre : 0 abstentions : 3 (MA LOCARD, H MARTIN (pouvoir)

3. ECOLE LA MARELLE : MAITRISE D’ŒUVRE – Avenant n° 1

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 5 mars 2020, le Conseil Municipal a choisi le Cabinet HEXAGONE et co-traitants pour la maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension, modernisation de l’Ecole la Marelle.

Le contrat signé, d’un montant de 52 000 € HT avec mission OPC (mission ordonnancement, pilotage et coordination), se basait sur un montant total estimé de travaux de 500 000 euros HT.

Il s’avère que ce montant de travaux était sous-estimé. Le nouveau montant estimatif étant fixé, à ce jour à 714 000 € HT. Il y a lieu de revoir le montant des honoraires suivant l’avenant 1 joint.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• APPROUVE l’avenant 1 au marché signé avec le Cabinet HEXAGONE et co-traitants

• VALIDE la répartition proposée

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 14 contre : 0 abstentions : 4 (N GEFFROY, MA LOCARD, H MARTIN (pouvoir)

FINANCES

4. EMPRUNT LOTISSEMENT LA BANDE MORIN

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Afin d’assurer le financement des travaux d’aménagement du lotissement de la Bande

Morin et comme prévu au budget, il convient de recourir à un emprunt le temps de la vente

des lots.

Monsieur le Maire présente les différentes offres des financeurs sollicités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• DECIDE de recourir à un prêt relais de 200 000 euros sur 3 ans couplé à un

emprunt de 150 000 € (durée 6 ans),

• CHOISIT la proposition du Crédit Mutuel, avec les conditions suivantes :

-Prêt relais : 200 000 € - Taux 0.499 % - Frais 300 €

-Emprunt 150 000 € - Taux : 0.08 % - Frais 200 €

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 05. CESSION AUX MAISONS RENNAISES DE 6 LOTS LOTISSEMENT DE LA BANDE MORIN

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des démarches engagées avec Maisons Rennaises sur un projet de création de 6 logements sociaux sur les parcelles YA 36, YA 37 et YA 314.

Ces démarches ont donné lieu à un rendez-vous de présentation finalisée du projet de logements sociaux porté par le promoteur Maisons Rennaises, le 25 février dernier.

Le Conseil, lors des précédentes commissions et réunions de Conseil, était informé de l’avancée de ce projet.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de concrétiser la démarche.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• APPROUVE le projet de construction de 6 logements sociaux individuels (3 T3, 2 T4 et 1

T5)

• VIABILISE chacune des futures parcelles (lots 5,6,7,16,17 et 18) précédemment bornés (à

la charge de la commune)

• AUTORISE la cession gratuite des terrains nus, non pollués et précédemment bornés à

Maisons Rennaises soit 1 646 m², les frais notariés seront pris en charge par l’acquéreur

• PERMET à Maisons Rennaises de prendre possession des lieux de manière anticipée afin

d’y mener des études et investigations nécessaires

• AUTORISE Maisons Rennaises à construire sur les terrains concernés et à l’habiliter à

effectuer toutes les démarches utiles pour obtenir les autorisations nécessaires

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 15 contre : 0 abstentions : 3 MA LOCARD, H MARTIN (pouvoir)

6. FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE LA MARELLE – PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES Année 2021

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Il s’agit de déterminer les frais de fonctionnement de l’école publique de PEILLAC afin de demander une indemnisation aux communes qui ne possèdent pas d’école publique, et dont les enfants sont accueillis à PEILLAC. Les communes avoisinantes n’ayant pas d’école publique sont en principe obligées de payer les frais. Monsieur le Maire présente le tableau des dépenses 2020 et le coût par élève proposé pour l’année scolaire 2020/2021.

Nombre d’élèves présents au 1er janvier 2021 : 104 élèves, dont 43 maternels et 61 primaires.

→ Cf Etat des dépenses joint

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• APPROUVE cette répartition

• VALIDE les montants

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 0

7. FORFAIT COMMUNAL – ECOLE SAINT PIERRE Année 2021

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Le contrat d’association signé avec l’Etat (représenté par le Préfet) et l’école Saint Pierre, prévoit un versement à parité avec les frais engagés pour l’école publique. C’est donc au vu des dépenses réellement payées sur l‘année scolaire écoulée qu’un état est établi pour déterminer le montant annuel à verser. La somme est versée selon le nombre d’enfants présents au 1er janvier de l’année n et suivant le planning déterminé dans la convention signé le 12 février 1998.

Au 1er janvier 2021, 70 enfants sont scolarisés à l’école St Pierre, dont 64 élèves résidant sur la commune, 21 en maternelle et 43 en primaire.

L’école Saint Pierre sollicite le forfait communal annuel équivalent au forfait de l’école publique :

Coût d’un enfant de primaire à l’école publique : 517.00 euros Coût d’un enfant de maternelle à l’école publique : 1 888.24 euros

Ces sommes sont donc à prendre en compte pour le calcul de la somme à verser à l’école privée, au prorata du nombre d’enfants inscrits au 1er janvier 2021.

La commune devra donc verser :

Coût pour les enfants du primaire : 517.00 euros X 43 enfants : 22 231.00 euros Coût pour les enfants de maternelle : 1 888.24 euros X 21 enfants : 39 653.04 euros

Soit un montant total de : 61 884.04 euros

Monsieur GESLIN Pascal, Président de l’OGEC, sort de la salle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• APPROUVE cette répartition,

• VALIDE les montants

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 16 contre : 0 abstentions : 0

8. TARIFS BOIS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

La commune de PEILLAC vend régulièrement des parcelles de bois dans le taillis de Cranhac ou des cordes de bois (3 stères) abattue et préparée par le particulier (saule) et a fixé un tarif pour ces ventes.

Suite à la tempête du 2 octobre dernier, du bois a été préparé par le personnel communal et il convient de fixer un tarif pour la vente aux particuliers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• FIXE les montants (suivant tableau joint)• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 0

9. ACHAT IMMEUBLE 9 rue Marcel Callo – Cadastré ZL 162

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Un mandataire judiciaire a fait part à la commune de la mise en vente d’un bien situé 9 rue Marcel Callo – cadastré ZL 162.

Ce bien est constitué d’une maison et d’un terrain de 17 a 80 ca et est situé près du cimetière. Il est proposé au prix de 45 000 €.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a un droit de préemption pour les terrains et maisons situées en agglomération. Il expose et présente l’intérêt de l’achat de ce bien par la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• DECIDE D’ACHETER cet immeuble au prix proposé soit 45 000 €

• INSCRIT au budget primitif cette dépense

• DECIDE la prise en charge par la commune de l’intégralité des frais (notariés, géomètre…)

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 0

10. PARTICIPATIONS – ADHESIONS 2021

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Monsieur le Maire propose les adhésions suivantes :

ADHESIONS 2021

1 903habitants comptabilisés pour 2021 Adhésion 2021

AGENCE D’ATTRACTIVITE 1 021.00

AGORA SERVICES 345.60

ANACEJ (220 € + 0.0698 €/hab) 353.18

ANDES 110.00

ARIC (28 x 19) 532.00

ASSOCIATION DES MAIRES DU MORBIHAN (0.296 x 1903) 563.29

ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE France 100.00

BRUDED (0.30 €/hab) 570.90

CAUE (0.33 €/hab) 611.49

CNAS (18 agents x 212 €) 3 604.00

COMMUNES DU PATRIMOINE RURAL (1.5 €/hab) 2 854.50

COSPC (0.08 €/hab) ---

EMSS (Entente Morbihannaise du Sport Scolaire) 286.35

ESPACE DES SCIENCES (Rennes) 40.00

FEDE de REDON – CIAS (5.81 x 1903) 11 056.43

Fondation du patrimoine 120.00Mémoire fruitière en pays de Vilaine 150.00

Conseil de développement du Pays de Redon et de Vilaine 10.00

TOTAL 22 328.74

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- SE PRONONCE sur ces adhésions pour 2021

- APPROUVE les montants

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions :

11. DEMANDE DE SUBVENTION PLAN DE RELANCE ECOLE NUMERIQUE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Dans le cadre du plan de relance, le Ministère de l’éducation nationale de la jeunesse et des sports met en place des mesures destinées à favoriser la continuité pédagogique dans les écoles grâce au développement des services numériques. Ces mesures visent à l’acquisition d’équipements informatiques, de services et ressources numériques (hybridation des enseignements), pour garantir l’accès au numérique au plus grand nombre d’élèves, à leur famille et à leurs professeurs, dans tous les territoires, et notamment les territoires ruraux.

Pour cela il est prévu d’équiper les écoles d’un socle numérique minimal et d’un environnement numérique suffisant pour accéder aux services et ressources numériques.

L’Ecole La Marelle et l’Ecole Saint Pierre souhaiteraient pouvoir équiper les classes de primaire et ont déposé leurs propositions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DEMANDE une subvention dans le cadre du plan relance Ecole Numérique

- PROPOSE les 2 Ecoles (3 classes pour l’Ecole la Marelle et 2 classes Ecole Saint

Pierre) soit un montant maximal d’investissement de 10 500 euros pour l’Ecole La

Marelle et de 7 000 euros pour l’Ecole Saint Pierre. Services et ressources

numériques : Ecole la Marelle pour 61 élèves, Ecole Saint Pierre : 46 élèves.

- INSCRIT au budget ces montants ou subventions en investissement ou en

fonctionnement suivant le type de dépenses et l’Ecole concernée

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 0

12. DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME ALVEOLE

Eléments donnés en séance

13. CONVENTION EFFACEMENT RESEAUX LE BOIS JOLY - RESEAU ORANGE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Monsieur le Maire expose, que compte-tenu de la réalisation des travaux d’aménagement du lotissement de la Bande Morin, il serait bon de réaliser les travaux d’effacement des réseaux situés à proximité au « Bois Joly ».Pour ce faire il convient de conventionner avec Orange pour l’effacement du réseau aérien téléphonique. (suivant convention jointe)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• APPROUVE la signature de cette convention avec ORANGE

• ACCEPTE la prise en charge de la contribution demandée

• INSCRIT au budget primitif de la commune cette somme

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 0

14. CONVENTION INTERVENTION DE L’AGENT CHARGE D’UNE FONCTION INSPECTION SANTE – SECURITE AU TRAVAIL AVEC LE CDG 56

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29

Le Maire rappelle qu’en application du décret n°85-603 du 10 juin 1985, l’autorité territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. Concernant les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité, la commune de PEILLAC se doit notamment de désigner un agent chargé d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (ACFI) pour veiller au contrôle des conditions d’application de la réglementation (article 5).

Les ACFI contrôlent les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité et proposent à l'autorité territoriale toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

Il s’agit plus précisément de vérifier la bonne application de la réglementation relative à la santé physique et mentale et à la sécurité notamment :

- les règles d'organisation de la prévention : mise en place et bon fonctionnement des instances de prévention et règles spécifiques à la fonction publique territoriale (durée du travail, harcèlement, dangers graves et imminents…) ;

- certaines règles relevant de l'environnement ou de la construction applicables aux différentes activités des services et aux établissements recevant du public (ERP) ; - la vérification de l'adéquation et de l'application effective du règlement intérieur et des consignes dans la collectivité ;

- la réalisation des audits sur la prévention dans les services et la participation aux enquêtes, l’envoi des rapports et des observations éventuelles à l'autorité territoriale ; - la proposition à l'autorité territoriale de toutes mesures de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

En cas d'urgence, les ACFI proposent à l'autorité territoriale les mesures immédiates qu'ils jugent nécessaires. L'autorité territoriale les informe des suites données à leurs propositions.

Ils peuvent assister avec voix consultative aux réunions du CHSCT, lorsque la situation de la collectivité auprès de laquelle ils sont placés est évoquée.

Les missions de l’ACFI sont ciblées, ponctuelles et sans nécessité d’une présence de proximité.Les collectivités territoriales peuvent passer convention avec le Centre de Gestion pour la mise à disposition d’un ACFI dans le cadre de l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Le coût horaire d’intervention de cet ACFI, fixé par délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion du Morbihan, est à ce jour de 89 € TTC/heure incluant les frais de déplacement et de secrétariat.

L’agent interviendra à la demande de la commune en fonction des priorités données par l’autorité territoriale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• DEMANDE le bénéfice d'une mission d’inspection en santé et sécurité au travail proposée par

le Centre de Gestion du Morbihan, lorsque cela s’avèrera nécessaire

• AUTORISE Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de

Gestion du Morbihan annexée à la présente délibération

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

Délibérations : pour : 18 contre : 0 abstentions : 0

DECISIONS DU MAIRE (DELEGATION DE SIGNATURES)

DATES RÉSUMÉ SUCCINCT Montant HT NUMÉRO

DECISION

03/02/2021 Etude géotechnique Ecole La Marelle - ECR Environnement 2960.00 D20210201

04/02/2021 Rotors-entretoise et pièces diverses épareuse - NOREMAT 3826.76 D20210202

18/02/2021 Projecteurs Eglise - OPTI-ELEC 2932.00 D20210203

18/02/2021 Contrat de service - Prestations balayage - SAS THEAUD 3568.50 D20210204

24/02/2021 Plants cimetière - Le Jardin des Oiseaux 1999.00 D20210205

24/02/2021 Panneau d'affichage Ecole La Marelle - SEMIO 1296.71 D20210206

01/03/2021

Mission de coordination sécurité - protection de la santé -

Ecole La Marelle - BUREAU VERITAS 3440.00 D20210301

01/03/2021

Mission de contrôle technique - Ecole La Marelle - BUREAU

VERITAS 5565.00 D20210302

03/03/2021 Chapiteaux - ALTRAD MEFRAN 5608.00 D20210303

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Autres informations et questions diverses

- Remplacement luminaires : Programme du Syndicat Morbihan Energies Il s’agit de remplacer 32 luminaires répartis entre le bourg (surtout rue du Stade) et le Pont d’Oust

- Consultation du public sur la gestion de l’eau et des risques inondations Un avis pourra être donné sur ce dossier par le Conseil Municipal avant le 1er septembre 2021.

- Ludothèque

Il s’agit de voir ce que l’on décide le temps de la transition : utilisation du bâtiment de la Poste ou la Maison des jeunes. Monsieur le Maire préconise le maintien de l’utilisation du local actuel et d’entreposer les jeux géants dans une pièce de la Poste.Par ailleurs, une visite de la Poste par les élus est à prévoir pour prioriser les travaux à réaliser prochainement (peinture, changement d’ouvertures, chauffage, …)

- Exposition Chapelle de la Congrégation

Monsieur le Maire a rencontré Mme Onillon, directrice de l’Ecole St Pierre, qui lui a présenté le projet d’exposition qui devrait avoir lieu les 17 et 18 avril à la Chapelle, si les conditions sanitaires le permettent. Il s’agit de présenter le travail de l’association des femmes maraichères d’une région du Congo soutenue par le Père Gautier, recteur de la Paroisse.

Questions des élus de la minorité

1) A propos de l’école

- Où en sont les recherches de subventions pour l’école ? Qui s’en occupe ? Quelles

sont/seront les structures sollicitées ? Vu en cours de réunion précédemment. Le maire et

la secrétaire générale sont en contact avec les institutions concernées.

- Nous avions parlé de panneaux solaires. Cette question a-t-elle avancé ? Vu en cours de

réunion précédemment : Un contact sera pris par Mme DERUYTER auprès de l’association

l’Etoile Solaire

- Il faudra réaménager la cour ; un budget est-il prévu ? Vu précédemment en cours de

réunion : cette question sera étudiée avec les utilisateurs

- Quelles sont les alternatives proposées pour le chauffage ? Vu précédemment en cours de

réunion. Etude en cours pour la partie collective

- Les contacts ont-ils été pris avec Bruded pour ce dossier : modes de construction,

recherche de financements, etc. : Vu précédemment en cours de réunion

- Pour des raisons de sécurité, il est urgent de revoir l’aménagement des abords de l’école et

du parking. Les parents se plaignent de la situation actuelle qui ne pourra qu’empirer si le

nombre d’élèves augmente… Réflexion à mener avec les personnes concernées : Isabelle

DERUYTER fait part des démarches et actions qui ont déjà été menées (informations des

enfants, des parents pour faire respecter la règlementation et demande d’intervention des

services de Gendarmerie, …). Il s’agit essentiellement d’un problème de civisme, de la part

de quelques parents qui ne respectent pas les règles existantes

2) Lotissement de la Bande Morin : Quel sont les obligations du constructeur par rapport au respect de l’environnement (matériaux, énergie, aménagements extérieurs…) : difficilement applicable dans un lotissement sans exclure des projets novateurs, y compris en matière d’éco- construction

3) Pourrait-on avoir connaissance des logements « aidés » sur Peillac (combien, où, public – privé) ? Il n’y a pas d’étude exhaustive réalisée sur le sujet

4) Où en est la demande d’aménager relative au projet « Âges et Vie » ? Au dernier moment un problème d’écoulement des eaux pluviales a été relevé. Une négociation a été lancée avec les propriétaires privés de la zone Au ce qui entraine un retard pour le dépôt du permis d’aménager.

5) Nous avons appris l’intention de poser un abribus sur la place qui est devant l’ancienne maison des jeunes. De quoi s’agit-il ? Les riverains ne sont pas au courant (les conseillers non plus). Un courrier a été remis à l’ensemble des collégiens et lycéens utilisant l’arrêt du car Place de l’Eglise. Une information sur le site de la commune a été mise en ligne. Le changement de lieu de l’arrêt a été vu avec Redon Agglomération, la Région et l’entreprise MAURY. L’arrêt Place de l’Eglise était dangereux et il n’y avait plus d’abris depuis l’arrêt du Crédit Mutuel. Pour le moment, il ne s’agit que de déplacer l’arrêt des cars, sans modification de la voirie.

6) Quid de la réalisation d’un état sanitaire de la population âgée de Peillac ? L’analyse des besoins sociaux sera bien réalisée, comme le prévoient les textes. Il s’agit d’un recueil important de données à effectuer par les agents. La mise en place de la démarche et de la méthodologie n’ont pas encore été arrêtées.Prochain conseil municipal :

• Jeudi 8 avril 2021 à 19 h 30

Commission Générale : jeudi 25 mars 2021 à 19 h

Dates élections départementales et régionales :

Dimanche 13 juin : 1er tour

Dimanche 20 juin : Second tour

Fin de séance : 22 h 35