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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE
Arrêté temporaire n° ARCIRCSTAT2024-05-105
Portant interdiction de stationner
Parking Place Jeanne d’Arc
(VIC SUR SEILLE)
Monsieur Jérôme END, Maire de Vic-sur-Seille,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux de nettoyage réalisés par les employés
communaux (COMMUNE DE VIC SUR SEILLE), le petit parking, place Jeanne d’Arc est
interdit aux stationnements de 8h à 16h , et qu'il incombe au maire, dans le cadre
de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique,
il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Le 4/6/2024, Place Jeanne d’Arc, « petit parking » (VIC SUR SEILLE),
• le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne
s'applique pas aux véhicules de chantier ;
• en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière
immédiate ; Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation routière sera mise en place par les agents techniques de la Commune.
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de Vic-sur-Seille et Monsieur le Commandant de la Communauté de
Brigades de Gendarmerie de Château-Salins sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur
internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE, le 30/05/2024
Monsieur Jérôme END, Maire de Vic-sur-Seille
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.