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Arrêté - ARRCIRCSTAT2025 01 14 Elagage DES Arbres Place et Parking Jeanne Darc
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Vic-sur-Seille.
Lien du pdf (Arrêté - ARRCIRCSTAT2025 01 14 Elagage DES Arbres Place et Parking Jeanne Darc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE
Arrêté temporaire n° ARCIRCSTAT2025-01-14
Portant réglementation du stationnement
Place et Parking Jeanne d'Arc
(VIC SUR SEILLE)
Monsieur Jérôme END, Maire de Vic-sur-Seille,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-235,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu la nécessité d'effectuer des travaux d'élagage sur la place et le parking Jeanne
d'Arc,
Considérant qu'en raison des travaux d’élagage des arbres et afin d'assurer la
sécurité des usagers et du chantier, qu'il est nécessaire à cette occasion de
réglementer le stationnement du lundi 27 janvier au mardi 28 janvier de 09h à 16h.
ARRÊTE
Article N°1
Du lundi 27 janvier 08h00 au mardi 28 janvier 2025 16h00 (VIC SUR SEILLE),
° le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier ;
° en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière
immédiate ; Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation routière sera mise en place par les agents techniques de la commune.
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de Vic-sur-Seille et Monsieur le Commandant de la Communauté de
Brigades de Gendarmerie de Château-Salins sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur
internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE, le 23/01/2025
Monsieurf Jérôme D, Maire de Vic-sur-Seille
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.