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Arrêté - ARRSTAT2025 07 160 Parking Place Jeanne Darc Saint Christophe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vic-sur-Seille.
Lien du pdf (Arrêté - ARRSTAT2025 07 160 Parking Place Jeanne Darc Saint Christophe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE
Arrêté temporaire n° ARRSTAT2025-07-160
Portant réglementation du stationnement
PARKING PLACE JEANNE D’ARC
DU LUNDI 21 JUILLET AU MERCREDI 30 JUILLET 2025
A L'OCCASION DE LA FÊTE DE LA SAINT-CHRISTOPHE
(VIC SUR SEILLE)
Monsieur Jérôme END, Maire de Vic-sur-Seille,
Vu le Code général des collectivités locales, notamment les articles L2213-1 et L3221-4,
Vu le code de la route et notamment les articles R411-8, R411-25, R412-28, R413- 1, R417-9 et R417-10,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 2°" bartie,
signalisation de danger, livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription, et livre 1, 8è"€ partie, signalisation temporaire,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu d'interdire le stationnement sur le parking Place Jeanne d’Arc du lundi 21 juillet 2025 à partir de 13 heures jusqu’au mercredi 30 juillet 2025 à 13 heures, à l'occasion de la fête Patronale de la Saint - Christophe.
ARRÊTE
Article N°1 :
Le stationnement sera strictement interdit sur le parking Place Jeanne d'Arc du lundi 21 juillet 2025 à partir de 13 heures jusqu'au mercredi 30 juillet à 13 heures, à l'occasion de la fête patronale de la Saint-Christophe.
Article N°2 :
L'arrêté réglementant le stationnement sera mis en place par les agents techniques de la commune ainsi que le barriérage de sécurité.
Article N°3 :
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et réprimées suivant la juridiction compétente. Article N°4 :
Les conducteurs de véhicule seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté.
Article N°S :
Monsieur le Maire de Vic-sur-Seille et Monsieur le Commandant de la Communauté de
Brigades de Gendarmerie de Château-Salins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°6 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE/DE VIC SURSEILLE, le 07 juillet 2025
Monsieur Jérôme END, Mae de Vic-sur-Seille
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.