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Déliberation - 20 Demande de Subvention cr Parcours de Mediation Chateau Musee
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Demande de Subvention cr Parcours de Mediation Chateau Musee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Investissement et développement économique,
DECISION DU MAIRE .
PROJET DE MEDIATION DU PATRIMOINE AU CHATEAU-MUSEE HENRI IV
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL REGIONAL DE NOUVELLE-AQUITAINE
LE MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22 relatif à la délégation du Conseil Municipal au
Maire, Vu
la délibération du Conseil Municipal de Nérac n° 14/2020, en date du 28 mai
2020, portant délégation du Conseil Municipal
au Maire,
DECIDE
ARTICLE1 :
De formuler une demande d'aide auprès du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine, au titre des projets de « médiation du patrimoine » pour participer au financement du projet de parcours permanent ludique et pédagogique innovant à destination du jeune public (projet 2025) à hauteur de 6 025 €, pour
ce projet dont le montant total est évalué à 20 085 € HT.
ARTICLE 2 :
D'approuver le plan de financement suivant :
Co-financements Coûts (HT) | Taux |
Région Nouvelle-Aquitaine 6025€] 30%
Ville de Nérac 14060€| 70% —
Total 20085€| 100%
ARTICLE 3 :
Ampliation de cette décision sera transmise à Monsieur le Receveur Municipal. La présente décision sera affichée en Mairie, publiée au registre des actes
administratifs, et fera, en outre, l'objet d'une communication à la plus
proche séance du Conseil Municipal.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours Nérac,
le 6 septembre 2024, en annulation devant le Tribunal Administratif
9 rue Tastet - CS 21490, 33063 Bordeaux,
après recours administratif préalable, dans un LE MAIRE,
délai de 2 mois à compter de sa publication ou Nicolas
LACOMBE notification.
Notifiée le :
Affichée le :
AR Prefecture
047-214701955-20240906-DCSUBREGIONCHAT-AU
Reçu le 11/09/2024