unknown - Communauté de communes - Pays de Bray - PV CCom 2024 02 27?g aceea835

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unknown - Communauté de communes - Pays de Bray - PV CCom 2024 02 27?g aceea835 Document publié le Lundi 25 mars 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Bray - PV CCom 2024 02 27?g aceea835)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Famille, Nombre de conseillers communautaires : COMMUNAUTE DE COMMUNES

En exercice : 33 DU PAYS DE BRAY Présents : 24 Votants ! 29 AR D CR AO CR AC AE A AO ARE

Quorum : 17 REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 FEVRIER 2024

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-quatre le 27 février à 18h00, les conseiller.e.s communautaires des 23 communes constituant la Communauté de Communes du Pays de Bray se sont réunis dans la salle de réunion de l’extension du siège de la Communauté de communes du Pays de Bray sur la convocation qui leur a été adressée le 20 février 2024 par Monsieur Jean- Michel DUDA, Président.

Conseillers et conseillères titulaires présents : Mesdames et Messieurs FOUQUIER Jean-Pierre, BERVOET Gilbert, HUE Xavier, GRUET Paulette, BLANCFEÈNE Jean-Pierre, DUQUENOY Christophe, VERMEULEN France, BACHELIER Odile, MOISAN Jean-François, DUFOUR Patrice, ALEXIS Nicole, LOISEAU Dominique, BORGOO Martine, AUGER Pascal, PIGNE Didier, DUDA Jean-Michel, LEROUX Bruno, ROUSSEAU Christelle et BROUSSIN Pascale.

Conseillers et conseillères suppléants présents avec voix délibératives : Monsieur DIOT Christophe, BUCHER Claude, GAILLARD Jean-Pierre et RIBIERE Paul.

Conseillers et conseillères suppléants présents sans voix délibératives : Mesdames et Messieurs RICHARD Jacques et COLPAERT Marie-Ange.

Avaient donné procuration :

Monsieur BATOT Patrick à Monsieur DUDA Jean-Michel,

Madame PELLEIEUX Noémie à Monsieur DUFOUR Patrice,

Monsieur LEVASSEUR Alain à Monsieur LOISEAU Dominique,

Madame BOUTELOUP Claudie à Monsieur AUGER Pascal,

Monsieur VINCHENT Philippe à Monsieur FOUQUIER Jean-Pierre,

Secrétaire de séance :

Monsieur MAGNOUX Alain RAR HENRI RE RERO AR AAA RE EU HR RERO

La séance débute à 18h06.

M. MAGNOUX Alain est désigné secrétaire de séance.

M. le Président propose à l'adoption des membres du conseil communautaire le procès-verbal du 25 janvier 2024.

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal du 25 janvier 2024 est validé à l’unanimité.

Q Présentation de l'accompagnement du CNAS et des obligations en matière d'actions sociales pour les collectivités {intervention de Mme DESCAMPS, CNAS)

Mme COLPAERT se joint à la séance.

Madame DESCAMPS présente, à l’aide du diaporama transmis avec l'ordre du jour, les modalités d'adhésion et les actions proposées par le CNAS pour les agents des collectivités territoriales adhérentes.

M. HUE se joint à la séance.

M HUE demande comment le budget du CNAS s'équilibre.

MME DESCAMPS explique que le budget du CNAS est équilibré par l'effet de mutualisation mais aussi par les cotisations des collectivités par agent avec un réajustement chaque année du montant des cotisations, et du montant des aides.

Mme DESCAMPS quitte la séance à 18h48.

@ Modalités de mise à disposition des véhicules intercommunaux

Me BERTOGLI rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Bray dispose d'un parc automobile dont certains véhicules sont à disposition d'agents exerçant des fonctions justifiant le remisage du véhicule de service à leur domicile.

Comme chaque année, it s'avère nécessaire d'en repréciser les règles afin de responsabiliser les agents et les élus ayant recours aux véhicules intercommunaux.

Procès-verhal - Conseil Communautaire du 27 février 2024 - Page 1 sur 10La mise à disposition de véhicule aux agents de la collectivité doit être encadrée par une délibération annuelle du conseil communautaire.

Le Conseil communautaire décide à l'unanimité de :

- Fixer la liste des emplois pour lesquels un véhicule de fonction est attribué : Aucun emploi n’est concerné. - Fixer la liste des mandats, fonctions et missions ouvrant droit à la possibilité de remisage à domicile :

Y Le Président

Y La Directrice Générale des Services

Y Le Directeur Général Adjoint

Y A titre exceptionnel, tes agents ou élus en mission ponctuelle,

- Adopter le règlement pour l'attribution d'un véhicule de service, avec remisage

@) Personnel

Aucun point n'est à aborder.

M DUDA informe le départ d'Hélène BAGUET, Assistante de Direction auprès de la DGS ;

Mme BORGOO demande ce que la communauté de communes du pays de bray a fait pour la retenir M DUDA informe que Célia KHARBACH remplace d'Hélène BAGUET. Concernant le poste de chargé de mission d'ingénierie conseil, M BALAN Raphaël est recruté à compter du 01 er avril en remplacement de Mme ENGRAND Lucie et M. DESCHAMPS Didier.

M. MOISAN demande quelles sont les compétences de M. BALAN.

M DUDA indique qu'il a travaillé dans le BTP, notamment sur une ligne de métro à Paris. Mme BERTOGLI ajoute qu'il aura mission d'améliorer la voirie sur le territoire. M. DÜDA indique que la période d'essai lui permettra de démontrer ses compétences.

@ Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) : validation des orientations du SDAEP avant la construction du Plan Pluriannuel d'investissement {intervention de M. DEGRUMELLE, CCPB)})

M. DUDA donne la parole à M. DEGRUMELLE.

Monsieur DEGRUMELLE explique que le schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) représente un outil de programmation et de gestion du service rendu aux usagers pour assurer l'exercice de la compétence eau potable par la Communauté de Communes du Pays de Bray sur l'ensemble du territoire.

1 rappelle que l'élaboration du SDAEP de la Communauté de Communes du Pays de Bray a été confié au bureau d'études Verdi Ingénierie qui a :

- Etabli un état des lieux de l'ensemble des ouvrages et équipements existants ; - _ Modéliser les fonctionnements actuels et futurs ;

- Dresser le bilan des ressources disponibles face aux besoins actuels et futurs ; - Identifier et quantifier les risques liés à Fapprovisionnement en eau potabie ; -__ Etabli une programmation technique et financière des travaux permettant de diminuer ces niveaux de risque.

Cf. diapo sur ressources et réseau.

M. LOISEAU demande si à ce jour sur le territoire nous pouvons couvrir nos besoins en eau potable M. DEGRUMELLE répond que oui sous réserve qu'il n'y ait pas de sécheresse. H souligne que le Pays de Bray est relativement épargné par les sécheresses mais que dans le cadre du schéma, it est nécessaire de pouvoir anticiper.

M. BERVOET demande si une jonction est prévue pour alimenter d'autres captages. M DEGRUMELLE précise qu'il existe une interconnexion entre unité de production et que c'est l'objet du schéma en partie deux de la présentation. Il explique que sur le territoire plusieurs problèmes sont à noter comme les fuites, les problèmes de chambres à vannes qui sont sous l’eau …

M. FOUQUIER demande où est allée l'eau de la fuite.

M DEGRUMELLE indique que l'eau revient à l'eau dans ces cas-là, donc dans les nappes phréatiques. Mais la recherche de la fuite a engagé un coût de fonctionnement et que malheureusement le délégataire a mis du temps à trouver la fuite.

Monsieur DEGRUMELLE ajoute que ces éléments suscités ont fait l'objet d'un rapport de synthèse présenté en Comité de pilotage en fin d'année 2023 reprenant les grandes orientations du SDAEP :

- La gestion du patrimoine bâti, par la réalisation des diagnostics des réservoirs et des captages, - La sécurisation de l'approvisionnement en eau, par la mise en œuvre des interconnexions entre unités de distribution, la réalisation d'études hydrauliques approfondies et l'élaboration d'un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE),

- La prévention des risques de pollution, par le renforcement de la sécurisation des sites de production et de stockage et le remplacement des anciennes conduites en PVC,

* 7S Pracès-verbal - Gonsell Communautaire du 27 février 2024 - Page 2 sur 10- La rentabilité des réseaux, par la pose de compteurs de sectorisation, le renforcement ou le renouvellement des canalisations.

Il est demandé à la Communauté de Communes du Pays de Bray d'établir son Plan Pluriannuel d'investissement qui reposera sur l’état des lieux du patrimoine eau potable et de la programmation technique et financière établie par le bureau d'études Verdi Ingénierie.

Monsieur DEGRUMELLE précise que selon l'article L.2224-7-1 du CGCT, il est obligatoire de réaliser une Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable avant le 31 décembre 2024 et qu'il est également nécessaire d'établir un PPI afin de prioriser les actions et en déterminer les investissements.

M DEGRUMELLE rappelle que le PPI est indispensable et qu'il est à rédiger à la fin du premier semestre 2024. Le coût est de 13 millions d'euros au minima et ne devrait pas excéder 16 millions d'euros pour le Pays De Bray.

M. FOUQUIER demande si on doit avoir un contrat territorial

M. DEGRUMELLE indique que le SDAEP est complémentaire au contrat territorial M FOUQUIER demande où en est l'intervention du cabinet biotope qui a été missionné M DEGRUMELLE répond qu’un état des lieux du réseau est terminé on construit les fiches actions qui limitent les intrants sur l'agriculture.

M. FOUQUIER remarque que le diagnostic était prévu fin déc. 2023 et qu'un délai supplémentaire d’un mois ou deux ont été demandé.

M DEGRUMELLE explique que le diagnostic montre des problèmes de provenance d'eau sur les communes de Sérifontaine, Flavacourt, St Pierre Des Champs en qualité phytosanitaire et surtout en présence de nitrates.

M DEGRUMELLE conclut sur le fait que l'interlocuteur principal du territoire pour l'élaboration du SDAEP sera principalement les agriculteurs et que le but est donc de les encourager.

Il explique que les territoires concernés par des problèmes ont été identifiés et que les problèmes de captage ont été également détectés.

M. FOUQUIER demande ce qu'il en est des subventions.

M.DEGRUMELLE répond que les subventions sont de 80%, et que les 20% restant sont réglés par la Communauté de communes du Pays de Bray. Le 1% acompte est déjà versé et le deuxième versement interviendra à la fin de l'étude, en mi- mars.

Le Conseil communautaire décide à l'unanimité de :

- Valider les orientations du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potabie préalablement présentées en comité de pilotage ;

- D’engager la construction d’un Plan Pluriannuel d'investissement reposant sur les éléments du SDAEP.

® Ouverture par anticipation de crédits avant le vote du budget principal 2024

Mme BERTOGLI rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (V):

Dans ie cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

l'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de ia dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Pour mémoire la situation budgétaire de la CCPB :

Montant budgétisé : dépenses d'investissement 2023 : 4 244 213 € {hors comptes 1641 et chapitre 27-640-041). Délibération d'ouverture de crédits de janvier 2024 : 885 900 €

Procès-verbal - Gonseil Communautaire du 27 février 2024 - Page 3 sur 40Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil communautaire de faire application de cet article à hauteur de 1 061 053.25 € (<25 % de 4 244 213 €);

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

. Opération 81 — Achats de roues électriques

Compte 21828 : Montant 20 000 €

Total : 20 000 € + 885 900 € (inférieur au plafond autorisé de 1 061 053.25 €).

Le conseil communautaire décide avec 24 voix pour, 1 voix contre (M GAILLARD} et 4 abstentions (M DUQUENOY,

M. FOUQUIER, M. LEROUX et M. VINCHENT pouvoir à M. FOUQUIER) de valider les propositions de M. le Président

dans les conditions exposées ci-dessus. Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024 du budget général lors de son adoption.

@) Création d'une régie d’avances au siège de la Communauté de communes du Pays de Bray

M. le Président propose de créer une régie d'avances auprès du service de la Direction Générale des Services de la Communauté de communes du Pays de Bray selon l'acte constitutif joint à l'ordre du jour. Cette régie permettra de réaliser des achats ponctuels en lien avec l'alimentation, l'organisation de fêtes et cérémonies, le carburant … Le régisseur disposera d'un montant d'avance de 1000 euros.

Le Conseil communautaire décide à l’unanimité de :

e Valider la création d’une régie d’avances auprès de la Direction Générale des Services de la Communauté de communes du Pays de Bray, selon l’acte constitutif annexé à la présente délibération, * Autoriser M. le Président à signer tous documents en lien avec cette décision.

Mme BORGOO demande qui sera le régisseur

Mme BERTOGLI répond que France FAVRESSE sera régisseur titulaire etles suppléants seront Célia KHARBACH et Didier DENOYELLE.

(® Lancement et financement de la 2ème édition des rendez-vous Guinguettes des Tourbières à Saint-Pierre-ès- Champs

Madame BERTOGLI indique que la Communauté de communes du Pays de Bray souhaite compléter sa programmation

culturelle en ajoutant aux spectacles déjà conventionnés avec le Théâtre du Beauvaisis, l'organisation des Guinguettes sur le

site des étangs des Tourbières sur la commune de Saint-Pierre-Es-Champs, spectacle couplant bal, musette et restauration.

La finalité est de créer un festival avec des rencontres annuelles.

Madame BERTOGLI rappelle que le premier spectacle «test » qui a été organisé en septembre 2023, avait été un franc

succès et qu'il réunissait environ 250 personnes sur le site.

Elle indique que cet évènement est reconduit en 2024 et qu'il sera programmé par l'association MOKA musique

Le projet sera présenté en commission tourisme et culture. Mme BERTOGLI souligne que l'intérêt est de faire appel à des

groupes de musique en lien avec des associations locales via Bray Vintage qui apportera un soutien à l'organisation de l'évènement.

M. le Président propose de valider l'organisation de la 2ème édition des quinguettes et de valider la demande de subvention

auprès du Conseil Départemental de l'Oise selon le plan de prévisionnel suivant :

DEPENSES € Net RECETTES € Net

Communauté de Communes du 2 000,00€

Organisation des guinguettes aux Pays de Bray (57%) ' es gun 3 500,00€ ‘

Tourbières — 2ème édition - 2024 Conseil Départemental de l'Oise 1 500,00€1r

(43%)

TOTALE 3 500,00€ TOTAL € 3 500,00€

Le conseil communautaire décide avec 28 voix pour et 1 abstention (M. GAILLARD) de :

- Valider Porganisation de la 2ère édition des Guiguettes aux Tourbières à Saint Pierre Es Champs en 2024,

- Valider la convention qui sera conclue avec le Groupe MOKA MUSIC,

- Prévoir les crédits au budget principal 2024,

-_ Etautoriser M. le Président à signer tout document en lien avec cette décision.

Validation de nouveaux tarifs pour la commercialisation groupes 2024 par l'Office de tourisme intercommunal du Pays de Bray

Q@) Tarifs de nouveaux articles vendus dans la boutique de l'Office de tourisme intercommunal du Pays de Bray

rh

Procès-verhal - Conseil Communautaire du 27 février 2024 - Page 4 sur 10Madame BERTOGLI indique que dans le cadre de la commercialisation de produits touristiques qui se fait pour les visite sèche ou packagée, l'Office de Tourisme proposera à la vente, pour les groupes, des services de nouveaux partenaires : - Le Clos de l'Ecuyer, à Ons en Bray

- La Providence, à Senantes

La grille tarifaire 2024 des prestations se détermine comme suit :

. €lpers Marge OT Prestations où forfait

20% Tarif

Formule simple | 35,00 | 7,00 | 42,00

Formule complète 40,00 8,00 48,00

Formule essentielle | 23,00 4,60 27,60

Formule simple 25,00 5,00 30,00

Formule complète 28,00 5,60 33,60

Madame BERTOGLI rappelle que dans les missions de promotion, l'Office de tourisme dispose d’une boutique souvenirs, de produits du terroir ainsi que d'une librairie. Elle ajoute que de nouveaux livres seront proposés à la vente afin d'étoffer et de renouveler le rayon librairie :

Maison d'édition | Nom du livre Auteur Prix de vente

Edition Gisserot Les Vikings Jean-Marie MAILLEFER 7,00 €

Edition Gisserot La femme au Moyen-Âge Jean VERDON 5,00 €

Edition Gisserot | Église, abbaye et cathédrale Jean-Marie GUILLOUËT 5,00 €

Édition Ouest- sue France Les abbayes médiévales en France Déceneux 16,90 €

Édition Ouest-| La cuisine des abbayes. Les recettes de Frère France Léonard Josy MARTY-DUFAUT 9,80 €

Edition Ousst-| LS remèdes au Moyen-Âge Michële BILIMOFF 16,90 €

Eon Ouest! Mervoilouses plantes médiévales Josy MARTY-DUFAUT 12,90 €

Rando Roman Sur les chemins de Calie Virginie BRZEK 7,50 €

M. MOISAN fait remarquer qu'il aurait été bien de soumettre la liste au conseil historique. Il ajoute qu'il est dommage de faire du ponctuel hors contexte.

Madame BERTOGLI répond que cette liste pourra être complétée et que toute proposition d'enrichissement est bienvenue : le but est que les ouvrages proposés à la vente soient accessibles et attractifs.

Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité de :

- Valider les tarifs complémentaires des prestations groupes proposées par l'Office de tourisme en 2024 - Valider les tarifs des nouveautés librairie qui seront proposées en boutique de l’Office de tourisme en 2024 - Autoriser M. le Président à signer tout document en lien avec ces décisions

Engagement de la CCPB dans la démarche d'obtention du label Pays d’Art et d’Histoire

Madame BERTOGLI explique que le label « Ville ou Pays d'art et d'histoire » est créé en 1985 et attribué par le Ministre de la Culture, après avis du Conseil national des Villes et Pays d'art et d'histoire. 1 est ainsi desservi aux communes ou groupements de communes s'engageant à la sensibilisation du public et à la qualité du patrimoine, à l'architecture et à leur cadre de vie. À ce jour, le réseau national compte 190 Villes et Pays d'art et d'histoire : 119 Villes d'art et d'histoire et 71 Pays d'art et d'histoire.

Le label « Ville et Pays d'art et d'histoire » qualifie des territoires qui, conscients des enjeux que représente l'appropriation de leur architecture et de leur patrimoine par les habitants, s'engagent dans une démarche active de connaissance, de conservation, de médiation et de soutien à la qualité architecturale et du cadre de vie. II est déposé à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). La mise en œuvre du iabel repose sur un partenariat entre l'État et les collectivités territoriales, formalisé, après attribution du label, par la signature d'une convention renégociable tous les dix ans.

Madame BERTOGLI indique que quatre critères principaux prévalent à l'attribution du label VPah

Procès-verbal - Conseil Communautaire du 27 février 2024 - Page 5 sur 10Un réel engagement politique des collectivités candidates à faire de la culture, de l'architecture et du patrimoine un projet local de développement.

Un périmètre pertinent défini à partir de critères de cohérence historique, géographique, démographique et culturelle ;

- Les moyens mis en œuvre par la collectivité candidate pour assurer la connaissance, la conservation, la protection et la valorisation du paysage, de l'architecture et du patrimoine ainsi que la capacité à respecter dans le temps les engagements liés à l'attribution du label en termes matériel, financier et humain ;

- La déclinaison explicite du projet VPah dans les politiques locales menées par les coilectivités candidates.

u

Le label est également un dispositif de valorisation, qui s'accompagne d'avantages divers :

- Mention dans les documents de communication diffusés par le ministère de la Culture ;

- Autorisation d'utiliser le label et son logo sur tous les documents de communication et de signalétique ;

- Aide à l'édition de dépliants présentant la Ville ou le Pays d'art et d'histoire réalisés dans le respect de la charte graphique VPah et pour publication d'un guide VPah dans le cadre d’un partenariat tripartite Ville ou Pays d'art et d'histoire/Éditions du patrimoine/Direction générale des patrimoines

Madame BERTOGLI rappelle que le projet d'engagement dans la démarche a été présenté en commission tourisme et culture en date du 22 janvier 2024 et validé par les élus présents.

Elle mentionne que la CC de l'Oise Picarde (CCOP) s'est d'ores et déjà engagée dans la démarche afin d'obtenir le label de « Pays d'art et d'histoire ».

Elle précise que dans ce contexte, la CCOP s’est dotée d'une ressource humaine compétente et qu'il est possible de mettre en place une mise à disposition par convention de partenariat avec la CCOP pour disposer de cette ressource 1 ou 2 jours par semaine. (120€ par jour environ).

M. FOUQUIER demande s’il y aura le recrutement d'un animateur

Mme BERTOGLI répond qu'il n'y aura pas de recrutement dans un premier temps. Il s'agit de permettre la mise à disposition de ressource humaine avec la CCOP et qu'une intervenante pourrait être mise à disposition une à deux fois par semaine car le projet dure une dizaine d'années.

Le Conseil communautaire décide avec 25 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions (M. BERVOET, Mme BORGOO et M. LEROUX) de :

- Valider l'engagement de la Communauté de communes du Pays de Bray dans la démarche visant l'obtention de la labellisation Pays d'Art et d'Histoire ;

- Autoriser la signature d'une convention avec la CCOP pour la mise à disposition de ressource humaine dans le cadre de cette démarche ;

- Autoriser M. le Président à signer tout document en lien avec cette décision

@ Demande de subvention auprès de la CAF pour Forganisation des 10 ans du Centre Petite Enfance

Madame BERTOGLI rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Bray souhaite mettre en place une journée festive afin de marquer les 10 ans de la crèche animée par différents prestataires.

Elle informe que la CAF peut subventionner ce projet à hauteur de 80%. Le coût des investissements s'élève à 7 667.20 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES RECETTES HT RECETTES HT | RECETTES

Subvention CAF (80%) 6 133.76 € BTE E

Communauté de Communes du Pays de Bray

(20% + TVA) 1 533.44 € 1 839, 42€

7667.20 EHT AL 7 667.2 1973.18 €

7973.18 € TIC TOT 0€ 973

M. MOISAN demande ce qui sera concerné dans les dépenses de cette somme.

MME BERTOGLI répond que cela concerne le verre de bienvenue, les artistes, la musique, les activités psycho et l'accueil des parents.

M. RICHARD propose le tir à l'arc comme activité, avec la sarbacane gratuitement.

M. MOISAN soulève que notre président de la République nous a demandé de faire des économies.

M. DUDA répond que nous ne sommes pas obligés de tout dépenser.

MME BORGOO demande si les travaux d'extension ont commencé.

Madame BERTOGLI indique que les travaux ont débuté et que le chantier se tiendra sur dix mois.

MME BORGOO remarque que les dépenses pourraient être mutualisées avec l'inauguration de l'extension. Elle ajoute qu'it est mieux de dépenser pour les enfants que dans un autre poste de dépenses.

Plusieurs élus soulèvent que la dépense est élevée.

LT

LA Procès-verbal - Conseil Communautaire du 27 février 2024 - Page & sur 10MME GUET s'étonne de ne pas avoir eu de présentation du projet lors de la dernière commission petite enfance et en demande la raison.

M DUDA et MME BERTOGLI lui explique que le projet n'est pas encore définitif et que la délibération va permettre de monter le dossier de demande de subvention.

MME GRUET répond qu'elle trouve dommage de l'apprendre comme cela.

Eloïse BERTOGLI Directrice Générale des Services acquiesce.

Le conseil communautaire décide avec 12 voix pour, 10 voix contre (M. AUGER, M. BERVOET, Mme BORGOO, Mme BOUTELOUP pouvoir à M. AUGER, M. GAILLARD, M. LEROUX, M. MOISAN, M. RIBIERE, et M. VINCHENT pouvoir à M. FOUQUIER) et 7 abstentions (Mme BACHELIER, Mme BUCHER, M. DIOT, M. DUQUENOY, M.PIGNE, Mme ROUSSEAU, et M. VERMULEN) de :

- Valider le projet d'une journée festive pour fêter les 10 ans du Centre Petite Enfance pour un montant de 7 667,20 € HT soit 7 973,18 € € TTC selon le plan de financement décrit ci-dessus,

- Autoriser la demande de subvention auprès de la CAF de l'Oise, et tout autre organisme financeur,

- Autoriser l'inscription des crédits nécessaires au budget principal,

- Autoriser M. le Président à engager la dépense et à signer tout document en lien avec cette décision.

@) Demande de subvention auprès de PADEME pour la réalisation du cadastre solaire

Madame BERTOGLI indique que la Communauté de Communes du Pays de Bray s'est dotée d'une stratégie de transition énergétique en 2020 avec la validation d'une Etude de Planification Energétique (EPE) étaborée en partenariat avec le SE60 (syndicat d'énergie de l'Oise).

Le contexte local et national des politiques de transition énergétique a depuis évolué {loi Climat Résilience, loi APER, décret tertiaire, entrée en vigueur de la RE2020, crise énergétique) et la question se pose aujourd’hui des Zones d'Accélération de Energies Renouvelables (ZAEnR).

Mme BERTOGLI rappelle que compte tenu des évolutions réglementaires et du contexte énergétique, une « solarisation » de territoires communaux peut-être envisagée avec une maîtrise des données liées à:

La massification des installations solaires.

- L'atteinte des objectifs énergie (EPE) des territoires communaux.

- L'aide à la définition de zones d'accélération pour la production d'EnR (ZAENR).

- Au soutien au développement économique.

Ainsi la mise en place d'un cadastre solaire permettrait d'établir le « gisement solaire » de l'ensemble des communes du territoire puis de le convertir en potentiel de production de chaleur ou d'électricité, et enfin de potentiel serait qualifié pour déterminer performance économique et complexité de mise en œuvre.

La combinaison de ces deux critères permettrait donc de hiérarchiser chaque surface des territoires communaux sur les réelles possibilités d'installation de solaire.

Pour financer l'élaboration de ce cadastre solaire, il est envisageable d'obtenir une subvention auprès de l'ADEME.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DEPENSES €HT RECETTES €HT

Communauté de Communes du

Construction et mise en œuvre du 19 335.00 Pays de Bray (50%) + TVA

cadastre solaire 13 982,5 + 5 503,00

Outils de consultation web (grand

public & expert) 4 130.00

Proposition de ZAEnR 2 880.00 | ADEME (50%)

13 982,5 Formation à l'utilisation 1 620.00

TOTALE HT 27 965.00 TOTAL € HT 27 965.00

TOTAL£€ TTC 33 558.00 TOTAL € TTC 33 558.00

Le conseil communautaire décide avec 28 voix pour et 1 voix contre (M. GAILLARD) de :

- Valider la mise en place d’un cadastre solaire sur le territoire de la CC du Pays de Bray, - Valider la demande de subvention et du dépôt du dossier de demande de subvention auprès de l'ADEME, - Valider le plan de financement proposé ci-dessus,

- Autoriser le lancement de cette prestation permettant la construction et mise en œuvre d'un cadastre solaire, - Prévoir la dépense au budget principal,

Procès-verbal - Conseil Gommunautaire du 27 février 2024 - Page 7 sur 40- Autoriser M. le Président à signer tous documents en lien avec cette décision.

M. MOISAN souligne que la présentation du SDAEP de M. DEGRUMELLE était claire et qu'il a compris l'utilité M. BERVOET est du même avis.

€ Demande de subvention pour l'achat de composteurs,

Le point est ajourné.

@ ZAC de Frier : autorisation de vente de parcelle {annule et remplace)

Mme BERTOGLI signale qu'une demande d'achat par courrier reçue le 5 février 2024, des lots À et B référencés au cadastre AD N° 155 et AD 156 d'une superficie globale de 1 480 m°?, sis ZA de Frier à Sérifontaine par M. Boukhalfa KAOUDJ, avec faculté de se substituer toute personne physique ou morale de son choix.

Pour rappel le comité d'attribution ayant eu lieu en date du 8 juin 2023 a émis un avis favorable

Le conseil communautaire décide à Funanimité de :

+ Autoriser M. le Président à vendre le lot N° 21 référencé au cadastre AD N° 445 sur la ZA de Frier à Sérifontaine, d’une superficie de 563 m° à M. Boukhalfa KAOUDJ et M. Ben Amar MEBROUK avec faculté de

se substituer toute personne physique ou morale de leur choix, au prix de 15 € HT le m°,

+ Déléguer tous pouvoirs à M. le Président à l'effet de signer l'acte de vente du lot N° 21, et tout autre document

lié à cette opération, en l'étude de Maître PLASKOWSKY, Notaire à Saint Germer de Fly,

* Autoriser M. le Président à signer tout autre document lié à cette opération.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°79/2023 du conseil communautaire du

29 juin 2023.

@) Information sur le transfert de la compétence « police de publicité »

Madame BERTOGLI rappelle qu'à compter du 1% janvier 2024 la loi portant le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, prévoit la décentralisation des compétences de police de la publicité extérieure au profit des maires que leurs communes soient ou non couvertes par un règlement local de publicité.

Le préfet de département n'aura plus la compétence en la matière.

Madame BERTOGLI indique que cette loi prévoit le transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité du maire au président de l'EPCI à fiscalité propre si l'EPCI est compétent en matière de plan local d'Urbanisme,

Ainsi, l'exercice de là publicité sur son territoire consiste à :

= Instruire les demandes d'autorisations préalables et réceptionner les déclarations préalables à l'installation, la modification et au remplacement des publicités, pré enseignes et des enseignes,

- Contrôler le respect de la règlementation sur sa commune,

- Mettre en demeure les contrevenants de mettre fin aux infractions, prononcer des sanctions administratives en cas de non-respect de la réglementation et, le cas échant, porter l'infraction à la connaissance de la justice pénale.

M. le Président explique que le transfert des pouvoirs de police de la publicité du maire au président de l'EPCI à fiscalité propre est automatique lorsque l'EPCI est compétent en matière de PLU.

Néanmoins, un maire qui souhaite exercer lui-même cette police dispose d’un délai de six mois à compter du 1° janvier 2024 pour s'opposer au transfert et conserver cette compétence. Dès lors qu'un ou plusieurs maires se sont opposés au transfert et seulement dans ce cas, le président peut décider de renoncer au transfert.

C'est pourquoi, le transfert entre le maire de la commune et le président de l'EPCI prendra effet : «Soit le der juillet 2024 sur l'ensemble du territoire intercommunal; si aucun maire ne s'est opposé au transfert au 1er juillet 2024 (les maires exercent cette police du 1er janvier au 30 juin 2024) ;

« Soit le ler août 2024, si un ou plusieurs maires ont fait valoir leur droit d'opposition au ler juillet 2024 et si le président de l'EPCI ne renonce pas à l'exercice de la police de la publicité avant le 4er août 2024 {les maires exercent cette police du er janvier

au 30 juin 2024). Le transfert de la police de la publicité au président de l'EPCI ne concernera que les communes qui ne se sont pas opposées (les maires qui se sont opposés conservent cette police au-delà du 1er août 2024).

En revanche, si un ou plusieurs maires s'opposent au transfert avant le 1er juillet 2024 et que le président de l'EPCI renonce au transfert avant le 1er août 2024, les maires conserveront la responsabilité d'exercer la police de la publicité au-delà du 1er août 2024,

Les maires sont appelés à se positionner entre le 1° janvier et le 30 juin 2024 sur le transfert de la police de la publicité par arrêté municipal. Les arrêtés seront à transmettre à la Communauté de communes du Pays de Bray et à la Préfecture de FOise.

Pour information, M. le Président de la Communauté de communes du Pays de Bray souhaite renoncer à ce transfert.

Mme BORGOO demande à M. DUDA lui demande de confirmer s'il souhaite se retirer de cette compétence et ajoute qu'elle le fait réagir par rapport au PLUI

# À Procès-verbal - Conseil Communautaire du 27 février 2024 - Page 8 sur 10M.DUDA répond qu'il souhaite y renoncer.

M.LEROUX demande quelles sont les publicités concernées

Mme BERTOGLI informe qu'il s’agit là des panneaux publicitaires définitifs

Adhésion CAUE 2024

Madame BERTOGLI rappelle que le CAUE poursuit sur le plan local les objectifs définis au niveau national en vue de promouvoir la qualité de l'architecture, de son environnement et du paysage dans le soucis permanent de les adapter aux particularités locales.

L'ensemble de sa mission d'information, de sensibilisation, de conseil et de formation s'exprime entre les acteurs impliqués dans la production et la gestion de l'espace rural et urbain.

Madame BERTOGLI indique que le CAUE est constitué d'une équipe pluridisciplinaire d'Architectes, d'urbanistes, de paysagistes, d'un géomaïticien, de chargées de communication et de responsables administratifs pour répondre à sa mission auprès de ces publics :

- En développant l'information, la sensibilité et l'esprit de participation du public dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme, du paysage et de l'environnement,

- En contribuant directement ou indirectement à la formation et au perfectionnement des élus, des maîtres d'ouvrage, des professionnels et des agents des collectivités dans les domaines de l'urbanisme et de la construction, - En fournissant à chacun les informations, les orientations et les conseils propres à saisir les enjeux paysagers des sites urbains et ruraux concernés et à assurer la qualité architecturale, urbaine et paysagère, sans toutefois se charger de la maîtrise d'œuvre.

Enfin, le CAUE est une association de la loi 1901 dont les statuts accordent aux adhérents de participer aux décisions et aux orientations de la vie de l'association en étant membre de l'assemblée générale, de soutenir le développement de sa mission de services public et de bénéficier d’un accompagnement spécifique.

Les services que proposent le CAUE à ses adhérents sont :

- Des permanences architecturales au sein de la structure,

- Des conférences, débats, projections et expositions,

- Des formations techniques et des informations pratiques,

- Des animations et des journées de découverte,

- Des ressources et des documentations spécialisées.

Mme BERTOGLI mentionne que la Communauté de communes du Pays de Bray a adhéré au CAUE en 2024 et propose d'adhérer au CAUE pour l'année 2024 pour la somme de 720.00€.

C’est l'adhésion de la Communauté de communes du Pays de Bray mais les communes doivent aussi adhérer si elles ont intéressé.

Le Conseil Communautaire décide avec 28 voix pour et 1 abstention {M.GAILEARD) de : - Valider l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Bray à l’association Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) pour l’année 2024,

- Dire que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget principal

- Autoriser M. le Président à signer tout document en lien avec cette décision.

@) Questions diverses M

M.DUDA souhaite informer le conseil qu'il existe une possibilité pour les écoles de se mobiliser pour mettre en place le programme savoir rouler à vélo (SRAV) qui s'adresse aux enfants de 6 à 11 ans et dont l'intervenant sera M SUTTER, éducateur sportif du centre social. Il insiste sur l'importance de convaincre le corps enseignant en ce sens.

M. FOUQUIER s'étonne en précisant que sur la commune de BLACOURT, il existe déjà une séance tous les vendredis depuis 2023.

M. DIOT va dans le sens de M. FOUQUIER en expliquant que le SRA est obligatoire normalement

M DUDA indique que la communauté de communes du Pays de Bray peut prendre en charge le temps passé par cette personne sur l'apprentissage et la sécurité.

M. VERMEULEN précise que ça fait 14 ans que cela existe à ONS en Bray

M.DUDA informe que pour ce projet de SRAV, un partenariat est possible avec la MES pour mettre à disposition des vélos.

Mme BORGOO enchaîne avec une réclamation portant sur la fermeture de plusieurs écoles sur le territoire. Elle insiste sur les précédant évènements concernant les constructions d’éoliennes et la mobilisation de communes qui en découlait. Elle explique qu'il serait envisageable d'en faire de même pour les fermetures d'écoles prévues sur le Pays De Bray. De plus, elle signale qu'elle a reçu un mail de la DSDEN demandant une aide financière des communes pour le financement des écoles privées et il est donc démandé de justifier le montant des dépenses des communes dédié aux écoles publiques. Ce courrier ne concerne qu'une brève liste de communes du Pays de Bray Talmontiers, Sérifontaine, St Germer, St Aubin … }

Procès-verbal - Conseil Communautalre du 27 février 2024 - Page 9 sur 10Elle s'étonne de lire ce courrier et insiste sur le fait que pour les élèves qui souhaitent étudier dans les établissements privés.

M MOISAN enchaîne en pointant le fait que de choisir une éducation au sein d’un établissement privé, relève d’un choix personnel de l'élève et des parents.

M. DUDA propose de rédiger un courrier intercommunal et co-signé de tous pour refuser de communiquer le coût communal de la dépense des écoles car il n'est pas question de demande de dérogation.

Mme ROUSSEAU explique que selon elle, il n'est pas ici question de connaître le coût des dépenses mais plutôt d'anticiper la contribution de l'Etat.

Les conseillers remarquent que toutes les communes n'ont pas reçu ce courrier.

M. RIBIERE précise que pour l'école privée de Gisors il n'est pas demandé de contribution communale. Elle rejoint les

précédentes remarques en développant sur le fait qu'il est ici question pour l'Etat de connaître le coût d'un élève du privé pour l'Etat.

M. MOISNA acquiesce et dit que le coût est différent en fonction des syndicats.

Mme BORGOO signale qu'elle tient à informer le conseil et que pour sa commune, elle n'enverra rien en retour de ce courrier et affirme qu'elle envoie le courrier aux conseillers qui ne l'ont pas reçu.

M. FOUQUIER demande ce qu'il en est du ZAN et de la consommation par commune.

M. DUDA explique qu'il n'y a aucune réponse à ce jour à communiquer

M. BECHU fait remarquer qu'il ne souhaite pas que les petites communes soient à la merci des grandes. Il rappelle qu'un courrier a été transmis au ministre et que l'hectare est maintenu.

M. DUDA déclare qu'il attendait une réponse du sous-préfet. Il ajoute qu'il souhaitait un état détaillé par distribution aux communes avant et après et rappelle que la loi du 20 juillet est passée. Il rassure les conseillers en indiquant qu'une réunion est prévue avec la préfecture et les services concernés.

M. RICHARD enchaîne en interpellant M. DUDA sur le fait que le Vauroux et certaines communes ont le droit de faire de

nouvelles constructions en extérieur et qu'il n'en n'est pas de même pour d'autres collectivités. Il demande des précisions.

M. DUDA répond que pour Le Vaumain il est possible car il est prévu dans le PLUIH

M. LEROUX répond que pour sa commune il n'a pas eu d'accord pour les constructions dans le PLUIH.

M. MOISAN rétorque qu'il faut faire appliquer la loi ZAN

La séance est levée à 20h11.

M. Alain MAGNOUX | M. Jean Michel DUDA

Secrétaire de séance ' Président

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