Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 02 2017 FR

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 02 2017 FR Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune d'Ucel. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 02 2017 FR)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Institutions publiques, __________________________________________________________________________________________ 16 route de la Manufacture Royale 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53

Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr

Présents : M. ARNAUD Thierry, M. AVIAS Cyrille, Mme BANNIER Marie-Claude, Mme BARACAND Nathalie, M. BOURGEOIS David, M. BOYER Joël, Mme CHARROUD Annie, Mme DONDEY Patricia, Mme DUNY Viviane, M. GIAUFRET Hervé, M. LAVIALLE Patrick, M. SOULAVIE François, M. SOUTEYRAND Marc, Mme TROUILLAT Geneviève

Procuration(s) : M. HARMAND Philippe donne pouvoir à M. BOURGEOIS David, M. RAVEL Pascal donne pouvoir à M. SOUTEYRAND Marc, M. OURAK Farid donne pouvoir à Mme DUNY Viviane

Absent(s) : Mme PARIS Laurence

Excusé(s) : M. HARMAND Philippe, Mme MAYRAS Françoise, M. OURAK Farid, M. RAVEL Pascal

Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de M. SOUTEYRAND Marc.

Monsieur le Maire procède à l’appel, le quorum est atteint.

Après l’appel des Conseillers Municipaux, M. AVIAS Cyrille est désigné à l’unanimité secrétaire de séance conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le procès-verbal du conseil municipal du 28 novembre 2016

Ce document est approuvé à l’unanimité

Dossiers soumis à délibération

01-2017 - Délibération relative au temps partiel et les modalités d'application

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, conformément à l’article 60 bis de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant.  Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,  Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 60 à 60 quater,

 Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,

Le temps partiel sur autorisation est réservé aux agents nommés sur un poste à temps complet et ne peut être inférieur au mi-temps. Le temps partiel de droit peut être accordé aux agents à temps complet et à temps non complet pour les quotités de 50, 60, 70 et 80% du temps plein. L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale.

Il peut être organisé dans un cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel. Sauf dans le cas du temps partiel de droit, l'autorisation est accordée sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement du temps de travail.

La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l'assemblée de fixer les modalités d'application locales.

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 20/02/2017 à 19 heures 00 minutes

en mairie__________________________________________________________________________________________ 16 route de la Manufacture Royale 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53

Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr

Le Maire propose à l'assemblée d'instituer le temps partiel dans l’établissement et d'en fixer les modalités d'application ci-après :

 Le temps partiel peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel.  Les quotités de temps partiel sur autorisation sont fixées à 50, 60, 70, 80 et 90 % du temps complet.  Les demandes doivent être formulées dans un délai de 2 mois avant le début de la période souhaitée.  La durée des autorisations sera de 6 ou 12 mois

Cette autorisation sera renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction, dans la limite de trois ans. A l'issue, le renouvellement devra faire l'objet d'une demande et d'une décision expresse. La demande devra être déposée deux mois avant l’échéance. Les conditions d'exercice du temps partiel sur la période en cours pourront être modifiées sur la demande de l'agent ou de l'autorité territoriale (en cas de nécessité absolue de service) dans un délai de deux mois.

Après réintégration à temps plein, une nouvelle autorisation d’exercice du travail à temps partiel ne sera accordée qu’après un délai de 6 mois.

Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :  DECIDE d'adopter les modalités ainsi proposées

 DIT qu'elles prendront effet à compter du 21 février 2017 et seront applicables aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi qu'aux non titulaires de droit public employés depuis plus d’un an  AUTORISE le Maire à la mise en place de cette délibération

VOTE : Adoptée à l'unanimité

02-2017 - Convention d'occupation du domaine public pour la borne de recharge pour voitures électriques et hybrides

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

 Considérant que le SDE 07 engage un programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire et que, à ce titre, la commune a donné son accord pour l'installation de cette infrastructure,

 Considérant que par la délibération en date du 14 Décembre 2015, la Commune a accordé au SDE07 le transfert de l’exercice de la compétence « Infrastructure(s) de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) »

 Considérant qu’en conséquence, il y a lieu d’établir, entre le SDE07 et la Commune une convention d’occupation du domaine public,

 Considérant que la convention est accordée sur le site suivant : Espace Deydier, Route de la Manufacture Royale, 07200 Ucel (parcelle AI 12)

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :  AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public VOTE : Adoptée à l'unanimité

03-2017 - Passation d'un avenant à la convention avec le Département de l'Ardèche pour une mission d'Assistance Technique aux Collectivités dans le domaine de la voirie.

Le Maire rappelle à l’assemblée la convention d’Assistance Technique aux Collectivités (ATC) en matière de voirie communale passée avec le Département. Il expose que le Conseil Départemental souhaite développer cette assistance et proposer une offre d’ingénierie plus globale et pertinente par rapport aux attentes et enjeux du territoire ardéchois.__________________________________________________________________________________________ 16 route de la Manufacture Royale 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53

Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr

Le Département a mis en œuvre depuis le 1er janvier 2017 un dispositif d’assistance aux communes et EPCI, via le SDEA, qui couvre des domaines de compétences plus élargis afin de mieux répondre aux besoins des collectivités.

Ainsi, le Département limite l’assistance aux communes à la mission de base telle que définie dans la convention, celle-ci étant remplacée par des missions « à la carte » qui seront proposées via le SDEA. Par ailleurs, afin de mieux prendre en compte la solidarité territoriale, la rémunération de cette assistance sera, à partir de cette même date, basée sur les chiffres de la population INSEE au lieu des références DGF. Il expose l'intérêt pour la commune de bénéficier à compter du 1er janvier 2017 de missions à la carte, aux compétences élargies et adaptées à ses besoins ainsi que celui du passage à une rémunération basée sur la population INSEE.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés : - DECIDE d’accepter les nouvelles conditions d’exercice de l’ATC proposées par le Département - AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention « Assistance Technique aux Collectivités » correspondant - AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions requises en ce qui concerne le suivi technique, administratif et financier de la présente délibération

VOTE : Adoptée à l'unanimité

04-2017 - Vente de terrain quartier le Lauzas

Mr le Maire informe l’Assemblée de la demande de M. et Mme PUZZI qui souhaitent acquérir une parcelle communale permettant l’accès à sa propriété au quartier Le Lauzas à savoir la parcelle AE 261 et 265 (avant division AE 139 et 141) d’une superficie, après passage du géomètre, de 461 m². Monsieur le Maire propose d’accéder à la demande de M. et Mme PUZZI et conformément à la délibération du 11 mars 2011, il propose la vente de cette parcelle à 10 € le m².

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :  APPROUVE la vente de la parcelle communale cadastrée AE 261 et 265 d’une superficie de 461 m² à M. et Mme PUZZI au prix de 10 € le m² soit un montant total de 4610 €.

 INDIQUE que cette cession se fera par acte notarié et que les frais seront à la charge de l’acheteur.  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente. VOTE : Adoptée à l'unanimité

05-2017 - Achat de Terrain : Forêt Communale

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la vente par Mme COSTE Françoise, d’une parcelle de terrain boisé sur St Julien du Serre, jouxtant la forêt communale d’Ucel, d’une superficie de 1 ha 08a 80ca pour un montant de 3 000 €

Monsieur le Maire propose d’acquérir cette parcelle pour un montant de 3 000 € afin d’agrandir la forêt communale et de varier les essences d’arbre pour plus de diversité.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :  APPROUVE l’acquisition de la parcelle Mme COSTE Françoise cadastrée A 1457 de la commune de St Julien du Serre d’une superficie de 1 ha 08a 80ca sise au quartier Bois de Couderc à St Julien du Serre pour un montant de 3 000 €

 INDIQUE que cette acquisition se fera par acte notarié et que les frais seront à la charge de la commune.  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition. VOTE : Adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________________________________ 16 route de la Manufacture Royale 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53

Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr

06-2017 - Vente de terrain quartier du Grand Village

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la demande de Mme Gandon, d’acquérir la parcelle AB 75 d’une superficie de 31 m².

Monsieur le Maire propose d’accéder à sa demande pour la somme symbolique de 1 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :  APPROUVE la vente de la parcelle communale cadastrée AB 75 d’une superficie de 31 m² à Mme GANDON au prix de 1 € .

 INDIQUE que cette cession se fera par acte administratif et que les frais seront à la charge de la commune.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente. VOTE : Adoptée à l'unanimité

Questions diverses

FERMETURE DE LA 6ème CLASSE

Le Maire informe l'assemblée de la décision de l'académie de Grenoble concernant la fermeture de la 6ème classe. En effet, la moyenne d'élèves par classe doit être de 26,5 d'après la carte scolaire départementale.

Actuellement l'effectif moyen de l'école d'Ucel (Ecole du haut et école du bas) est de 23 élèves par classe ce qui est considéré comme étant un "effectif de confort"par l'académie. Pour la rentrée 2017/2018, l'effectif est en baisse. Avec la fermeture de la 6ème classe, l'effectif moyen sera entre 25 et 26 élèves par classe.

RECENSEMENT

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le recensement est terminé. 35 logements n'ont pas pu être recenser sur environ 1120 logements présents sur la commune.

PANNEAUX DIRECTIONNELS

Après un tour complet de la commune pour le remplacement des panneaux, 88 panneaux directionnels, 45 panneaux de hameau, 55 panneaux directionnels professionnels sont à remplacer. Cette remise en état sera étudiée pourl'année 2017.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30.

Le secrétaire de séance,

Cyrille AVIAS