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Compte-Rendu - 20 mai 2021
Procès Verbal - 20210706PV 06 juillet 2021
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Bélarga.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20210706PV 06 juillet 2021)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Famille,
D2021006- Page 1 sur 6
République Française
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 06 juillet 2021
Département de l’Hérault - Commune de BELARGA
Nombre de membres : 14
En exercice présents : 11
Nombre de votants : 11
Séance du 06 juillet 2021
Date de la convocation : 30 juin 2021
Le 06 juillet deux mille vingt et un à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur José MARTINEZ, Maire,
Étaient présents : MARTINEZ José - BARY Jean-Marie - BONSIGNORI Claire - DIAZ Nathalie -– FIEVET Thérèse - GAZAGNES Joris - LANGREE Cécile– SORLIN Laury – TEISSIER Serge.
Absents : AÏT MOUHEB Tony - PAVE Angélique – BONET Bérenger
FEUVRIER Nicolas (Procuration à DIAZ Nathalie) - DEFOSSE Sylvain (Procuration à FIEVET Thérèse)
Secrétaire : TEISSIER Serge
Ordre du jour :
Approbation du Compte Rendu du 16 Avril 2021
I – Tarif Garderie – Cantine rentrée scolaire 2021-2022
II – DM 1 : Décision modificative
III - Travaux d'élagage aux frais du propriétaire
IV – Eclairage Public : Extinction nocturne
V - Mise à disposition de la Salle des Fêtes dans le cadre de manifestations culturelles VI –Subvention City Stade
VII- Subvention Hérault-Energies
VIII- Modification du Plu
IX – Requalification du village et Affectation des Bâtiments Publics
(Arrivé de M. BONNET Bérenger à 19h30 a pris part au vote pour la délibération IX)
Questions diverses.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 16 AVRIL 2021
Monsieur le Mairie demande si tous les membres du Conseil ont reçu les documents et si on peut soumettre au vote le compte-rendu des délibérations du conseil municipal du 16 avril 2021. Les élus répondent qu’ils ont bien pris connaissance du compte-rendu. Monsieur le Maire le soumet donc au vote.
Il est voté à l’unanimité.
I - TARIF CANTINE – GARDERIE – RPI BELARGA-TRESSAN (Délib-2021021)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de fixer les tarifs de la cantine et de la garderie pour la commune de Bélarga.D2021006- Page 2 sur 6
Il explique aux Membres du Conseil que Bélarga est en RPI avec la commune de Tressan et qu’à ce jour nous ne pratiquons pas les mêmes tarifs cantine et garderie.
Bélarga Tressan RPI 2021/2022
Cantine 4.30 4.40 4.40
Garderie 1.00 1.20 1.20
Il serait équitable pour les familles et pour la régie d’harmoniser les tarifs entre nos deux communes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
o Décide à l’unanimité d’appliquer les mêmes tarifs que la Commune de Tressan o D’augmenter à 4.40 euros pour la cantine et à 1.20 euros pour la garderie
II – DECISION MODIFICATIVE 1 (Délib-202122)
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la DGIFP (trésorerie Générale) nous demande un remboursement de 3 taxes d’aménagement que la commune a perçu en 2013.
Ces permis de construire ayant été annulés, il nous faut procéder au remboursement de ces sommes. (5200 euros) L’écriture n’étant pas prévu au budget nous sommes dans l’obligation de faire une DM.
De plus, quelques petits réajustements d’écritures sont nécessaires concernant les recours des PA et du PLU.
La décision modificative doit notamment respecter le principe d’équilibre budgétaire, et plus particulièrement celui d’équilibre réel. L’équilibre réel est atteint lorsque la commune dispose d’assez de ressources propres pour couvrir le remboursement en capital de la dette.
Le budget est en équilibre réel si les conditions suivantes sont remplies (art. L1612-4 du CGCT) Les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d’équilibre et de sincérité que le Budget Primitif.
III - EXECUTION FORCEE DES TRAVAUX D’ELAGAGE AUX FRAIS DU PROPRIETAIRE DETERMINATION DES COÛTS RECUPERABLES AUPRES DU PROPRIETAIRE (Délib-2021023)
Monsieur le Maire expose aux élus qu’afin de garantir la sûreté et la commodité de passage sur l'emprise des voies publiques chemins les articles L 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales et D 164-24 du code rural et de la pêche maritime stipulent que les travaux d'élagage destinés à mettre fin à l'avance des plantations privées sur l'emprise d'une des voies précitées peuvent être réalisés d'office par la commune et aux frais du propriétaire riverain qui, après mise en demeure, ne se serait pas conformé à ces prescriptions.
Des démarches sont effectuées chaque année auprès de certains administrés pour assurer la commodité et la sécurité du passage, a énoncé l'obligation d'élaguer ou d'abattre des plantations dépassant sur l'emprise des voies publiques et de ses dépendances y compris les voies privées ouvertes à la circulation publique.
Aussi et conformément aux dispositions précitées, il convient de déterminer les conditions de recouvrement des frais engagés par la commune pour tout propriétaire défaillant dans le cadre de la procédure d'exécution forcée de travaux d'élagage et/ou d'abattage.
Les travaux d'office seront exécutés par les Agents du Service Technique ou confiés à des prestataires extérieurs qui réaliseront la taille, l’élagage et l’abattage des végétaux.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer,
Ouï, l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal et à l’unanimité o ACCEPTE
le principe d’effectuer l’exécution des travaux d’élagage/ou d’abattage aux frais du propriétaire défaillant.
o AUTORISE
Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires concernant les modalités des documentsD2021006- Page 3 sur 6
VI -EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC Délib-2021024)
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies.
Une réflexion doit être engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.
Outre, la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Dans le cadre du déploiement du Plan Climat Air Energie Territorial Cœur d’Hérault (PCAET), le SYDEL a sensibilisé les communes du pays à rechercher les mesures permettant de limiter la consommation énergétique des communes et de réduire tout type de pollution pour préserver notre territoire.
La commune de Bélarga souhaite pouvoir s’inscrire dans cette démarche et pour cela étudier la possibilité de mettre en place des équipements spécifiques d’extinction de l’éclairage public à certaines heures de la nuit.
Le conseil doit préciser les modalités d’application de cette mesure, en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction ainsi que l’installation d’horloges astronomiques.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal engagé dans une action de préservation de l’environnement
o ACCEPTE l’extinction partielle de l’éclairage public la nuit
o CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, [les horaires d’extinction], les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation
V - MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FETES DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS CULTURELLES (Délib- 2021025)
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de réfléchir sur une éventuelle mise à disposition à titre gracieux de la salle des fêtes à des associations extérieures à la commune dans le cadre de manifestations culturelles.
Ou doit-on appliquer des conditions tarifaires applicables aux particuliers de BELARGA.
Après débat, certaines personnes du Conseil pensent qu’il n’y a pas assez d’éléments pour prendre une décision ; de ce fait à cet ordre du jour personne ne s’est positionnée.
La mise à disposition de la salle des fêtes reste toujours à débattre.
VI - DEMANDE DE SUBVENTION TERRAIN MULTISPORT-City-stade - (Délib-2021026)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le projet d’aménagement d’un terrain multisports permettrait à tous nos jeunes de pratiquer une activité sportive et pourrait aussi servir dans le même temps de lieu de détente. Pour mettre en place ce projet et avant d’entreprendre cette opération, des devis ont été demandés. Ce projet est estimé entre 45 000 et 52 000 euros hors taxes.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’inscrire ce programme au budget de l’exercice 2022 qui pourrait être financé par les organismes officiels qui proposent des subventions.
Parmi les institutions généralement sollicitées pour un projet d’aménagement de terrains multisports, on peut citer :
o Le Conseil Départemental ;
o L’agence nationale du sport (ANS) ;
o Le Conseil Régional ;
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de solliciter une subvention auprès des organismes cités ci-dessus.D2021006- Page 4 sur 6
20% Agence Nationale du Sport (ANS)
30% Conseil Départemental
30% Conseil Régional
A savoir que la commune autofinancera les 20% restant du programme.
Ouï, l’exposé de Monsieur le Maire, en reconnaissant le bien fondé,
Le conseil Municipal donne l’autorisation à Monsieur le Maire à solliciter une subvention aux 3 organismes nommés pour le projet d’aménagement d’un terrain multisports (City-Stade) et à signer tous les documents afférents à ce dossier.
VII - DEMANDE DE SUBVENTION HERAULT ENERGIES (Délib-2021027)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la rénovation de l’immeuble dit « Lonroth » sis place de la république a été prévu au budget de l’exercice 2021.
Il précise que les travaux de rénovation de fenêtres bois par du PVC et de l’isolation de l’immeuble communal ont fait l’objet de devis qui s’élève à 5 890 € hors taxes.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée, dans le cadre des économies d’énergie, de solliciter une aide financière auprès de Hérault Energies pour la rénovation des huisseries de l’immeuble dit « Lonnroth ».
Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire, en reconnaissant le bien fondé,
Le conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention à Hérault Energies et signer tous les documents correspondants.
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
VIII - MODIFICATION ET ADAPTATION DU PLU (Délib-2021028)
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Cécile LANGREE qui rappelle au Conseil Municipal que le PLU de la commune a été approuvé par délibération le 23 juillet 2019 sur l’ensemble du territoire de la commune de BELARGA.
Madame Cécile LANGREE précise que la mise à jour du PLU à l’initiative de l'État s’impose. Cette obligation a pour but de redonner du sens au règlement du plan local d’urbanisme et de passer d’un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet. Les PLU qui intègreront cette réforme, s’adapteront mieux aux enjeux urbains, paysagers et environnementaux. Pour rappel, la DDTM nous avait envoyé un courrier à ce sujet en 2019 nous demandant des adaptations et de recourir à la procédure de modification simplifiée.
Afin de valider cette procédure d’adaptation et de modification simplifiée du PLU, Madame Cécile LANGREE propose une collaboration entre la Commission du Service Urbanisme et Monsieur Bonnet Cyril, architecte urbaniste.
Ces changements peuvent être effectués par délibération du Conseil Municipal après enquête publique dans le cadre de la procédure de modification.
Madame Cécile LANGREE propose également de profiter de cette mise à jour du PLU pour pouvoir étudier la possibilité de modifier les emplacements réservés de la commune sans aucune modification du PADD.
L’Assemblée est soumise au vote. C’est à l’unanimité que le Conseil Municipal
APPROUVE la Modification et Adaptation du PLU
IX- REQUALIFICATION DU VILLAGE ET AFFECTATION DES BATIMENTS PUBLICS - (Délib-2021029)
En requalifiant le village en affectant certains bâtiments communaux, la Commission Urbanisme souhaiterait reprendre certains espaces en mettant en commun le travail de l’orientation affichée par la municipalité.
Il convient d’établir des scénarios d’évolution et d’adaptation des bâtiments communaux en fonction des besoins nouveaux de la population et ce en prenant en compte le développement du village tel que déterminé dans lesD2021006- Page 5 sur 6
orientations du PADD et des possibilités d’aménagement des espaces publics tout en tenant compte des contraintes architecturales et de l’intégration paysagère du bâti communal.
Il conviendrait pour cela de faire participer dans les même temps Monsieur Cyril Bonnet Architecte, Urbaniste qui intégrerait dans les modifications du PLU toutes les affectations et requalifications de ces emplacements réservés.C’est à l’unanimité que le Conseil Municipal
o APPROUVE
La requalification du village et affectation des bâtiments publics et de proposer la collaboration de Monsieur Bonnet Cyril, Architecte, Urbaniste
o DESIGNE
Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents correspondants
Questions Diverses :
Monsieur Serge TEISSIER s’interroge sur le terrain que nous prête Madame FOURNIER qui se situe Chemin des Cares et s’il ne serait pas envisageable de le lui acheter.
Monsieur le Maire répond que la question lui a déjà été posée mais Madame Fournier ne veut pas vendre mais continue à laisser le terrain à la commune gracieusement.
Madame Claire BONSIGNORI relate au Conseil Municipal que la CCVH, la CAF, l’Association « Jouons en lufothèque » a mis en place des LAEP (Lieux-Accueil-Enfants-Parents).
Ces organismes se sont déplacés le lundi 05 juillet pour visiter les locaux de la salle des fêtes, ils ont été accompagnés par la Commission Educative et Monsieur le Maire et ont pu ainsi découvrir la nature de ce projet. Cette association a pour but d’accueillir des familles en proposant des activités encadrées par des professionnels de la petite enfance et venir aussi en aide aux familles parentales ou monoparentales en difficultés.
Madame Thérèse FIEVET explique au Conseil que le Gouvernement lance une prévention de lutte contre la précarité alimentaire.
Il propose de donner à chaque enfant les moyens de réussite, c’est ainsi que pour venir en aide à des familles issus de milieux modestes, l’état déploie un dispositif pour 3 ans et propose la cantine à 1 euro. Madame Thérèse FIEVET appuie sur le côté financier que la Commune si ce dispositif est mis en place : - Personnel supplémentaire
- Prise en charge de l’état sur 3 ans
Pour l’instant nous ne possédons pas assez d’informations sur le sujet pour prendre une décision.
Madame Thérèse FIEVET a ensuite mentionné le montant du devis pour les travaux de la cantine et de la salle du Conseil Municipal,.
Elle préconise d’agrémenter les locaux de manière que les enfants puissent avoir un lieu convivial et agréable à vivre sur une partie et qu’en même temps la salle qui sert de Conseil Municipal et de Salle de Mariage soit dans une autre partie plus sobre mais qui convient aussi aux enfants.
Les travaux se feront en régie par les agents du service technique.
L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, La séance est levée à 20 heures 30 minutes
A Bélarga, le 08/07/2021 Le Maire José MARTINEZD2021006- Page 6 sur 6
NOM et Prénom Fonction Signatures
MARTINEZ José Maire
LANGREE Cécile Adjointe
BARY Jean-Marie Adjoint
AÏT MOUHEB Tony Conseiller Municipal
ABSENT
BONET Bérenger Conseiller Municipal
ARRIVE A 19h30
BONSIGNORI Claire Conseillère Municipale
DEFOSSE Sylvain Conseiller Municipal
Procuration à FIEVET Thérèse
DIAZ Nathalie Conseillère Municipale
Procuration de FEUVRIER Nicolas
FEUVRIER Nicolas Conseiller Municipal
Procuration à DIAZ Nathalie
FIEVET Thérèse Conseillère Municipale
Procuration de DEFOSSE Sylvain
GAZAGNES JORIS Conseiller Municipal
PAVE Angélique Conseillère Municipale
ABSENTE
SORLIN Laury Conseiller Municipal