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Déliberation - delib 2021 16
Déliberation - delib 2021 19
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2021 19)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
7.1 Décisions budgétaires
PRÉFECTURE
DE L'HÉRAULT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
26 MARS 2021 FE ONU D.R.C.L |
GREFFE - P.FR.A. Objet :
Débat d'Orientation Budgétaire
Date de la convocation : 05/03/2021
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 19
YoES L’an deux mille vingt et un et le onze mars à dix-huit heures quinze, le Conseil Pour 16 | Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s’est réuni, à huis clos, Contre 3 | au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Abstention 0 | présidence de Monsieur Thibaut BARRAL, Maire.
Étaient présents : CUTANDA Josette, BOURBOUJAS Françoise, MANDON Eric, BONIOL Karine, BONNET Cendrine, OULLIE Laurent, DESCAMPS Danièle, CORIA Mathieu, FABRE Jean Michel, LAFON Alain, PARRA Christophe, RENOUARD Nathalie, VALERO Fanny, AUGE Gérard, CLAVEL Inès, LEMARIE Joëlle, REKKAB Claude
Étaient absents excusés : ALVERGNE Brice (pouvoir à MANDON Eric)
Mme CUTANDA Josette est désignée comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente le Débat d'Orientation Budgétaire 2021, joint à la présente.
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE du Débat d'Orientation Budgétaire 2021.
Fait et délibéré, séance du 11 mars 2021
Le Maire
Thibaut BARRAL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pourvoir, devant le
tribunal administratif dans un délai de deux
mois, à compter de sa publication.
Débat
d'orientation
budgétaire
2021Loi
de
finances
2021
La
loi
de
finances
pour
2021
concrétise
la mise
en
œuvre
du
plan
de
relance,
qui
a
pour
objectif
le
retour
de
la
croissance
économique
et
l'atténuation
des
conséquences
économiques
et
sociales
de
la
crise.
Elle
a
été
publiée
au
Journal
officiel
du
30
décembre
2020.Le
budget
de
la relance
La
loi
de
finances
pour
2021
est
le
budget
de
la relance.
Sur
les
100
Md£
du
plan
de
relance,
plus
de
86
MdE£
sont
financés
par
l'État.
La
loi
de
finances
pour
2021
concrétise
la
baisse
de
10
Md£
des
impôts
de
production
à
compter
de
2021,
soit
20
Md£
en
cumulé
sur
deux
ans.
* Elle
ouvre
par
ailleurs
36,4
Md£
en
autorisations
d'engagement
sur
la mission
budgétaire
« Plan
de
relance
»,
composée
de
trois
programmes
budgétaires
correspondant
aux
grandes
priorités
du
plan
de
relance
:
- l'écologie
(18,4
Md£€)
- la
cohésion
(12
Md£)
- la
compétitivité
(6
Md€)
* 11
Md£
de
crédits
nouveaux
sont
par
ailleurs
prévus
sur
la mission
« Investissements
d'avenir
» au
titre
des
années
2021
et
2022.
Les
autres
dépenses
de
relance
sont
principalement
réparties
sur
le
reste
du
budget
de
l'État,
sur
le
budget
de
la
sécurité
sociale
(plan
d'investissement
prévu
dans
le
cadre
du
Ségur
de
la
santé),
ainsi
que
dans
des
opérateurs
publics
(Bpifrance,
banque
des
territoires).Des
mesures
de
soutien
massives
pour
faire
face
à
la
crise
du
Covid19
Face
à la
crise,
le
Gouvernement
a mis
en
œuvre
des
mesures
de
soutien
massives
pour
protéger
les
Français.
Sous
l'effet
de
ces
mesures
et
de
l'impact
de
la crise
sur
les
recettes
publiques,
le
déficit
public
atteindrait
10,2
%
du
PIB
en
2020,
après
2,1
%
en
2019
(3
%
avec
l'effet
de
la
bascule
du
crédit
d'impôt
pour
la
compétitivité
et
l'emploi).
Il s'établirait
à
6,7
%
du
PIB
en
2021.
La
dette
publique
augmenterait
de
près
de
20
points
en
2020
pour
atteindre
117,5
%
du
PIB,
avant
de
refluer
à
116,2
%
en
2021.
Le
plan
de
relance
soutiendra
la croissance
à hauteur
de
1,5
point
de
PIB
en
2021.
Celle-ci
atteindrait
ainsi
+
8
%
en
2021,
après
une
baisse
d'activité
estimée
à
10
%
en
2020. Des
mesures
de
soutien
massives
pour
faire
face
à
la
crise
du
Covid19
* La
loi
de
finances
pour
2021
confirme
par
ailleurs
les
engagements
du
Gouvernement
en
matière
de
baisse
des
impôts
avec
- la
suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
engagée
en
2018
-
la
baisse
du
taux
de
l'impôt
sur
les
sociétés.
* En
matière
de
dépenses,
la loi
de
finances
pour
2021
s'inscrit
donc
dans
la continuité
des
priorités
du
quinquennat
et
poursuit
- l'augmentation
des
crédits
du
budget
au
service
du
renforcement
des
missions
régaliennes
de
l'Etat,
- des
dépenses
d'avenir
sur
la recherche
et
d'éducation,
- comme
du
soutien
aux
plus
fragiles.
* Il conforte
le sérieux
budgétaire
voulu
par
le Gouvernement
en
poursuivant
les
chantiers
de
transformation,
notamment
dans
le
domaine
du
logement,
et
maintient
la
stabilité
de
l'emploi
public.Le
premier
exercice
du
budget
vert
* La
loi
de
finances
pour
2021
marque
enfin
l'engagement
du
Gouvernement
en
faveur
de
la
transition
écologique.
La
mission
« Plan
de
relance
» financera
des
actions
en
faveur
de
l'écologie
à hauteur
de
18,4
Md£
d’autorisations
d'engagement
en
2021.
La
fiscalité
environnementale
renforce
les
incitations
en
faveur
des
énergies
renouvelables,
de
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
de
la
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols.
*_ II
s'agit
du
premier
exercice
du
budget
vert.
De
manière
inédite,
la totalité
des
dépenses
du
budget
de
l'État
et
des
dépenses
fiscales
font
l’objet
d’une
cotation
indiquant
leur
impact
environnemental
(climat,
adaptation
au
changement
climatique,
ressource
en
eau,
économie
circulaire,
lutte
contre
les
pollutions,
biodiversité).
La
France
est
pionnière
au
niveau
mondial
dans
cette
démarche
de
transparence,
qui
enrichit
l'information
du
Parlement
et
des
citoyens
sur
les
effets
de
l'action
publique
sur
l'environnement.
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
En
quoi
consiste
le débat
d'orientation
budgétaire
?
(banquedesterritoires.fr)Qu'est
ce
qu’un
débat
d'orientation
budgétaire? Le Débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
est
considéré
comme
un
préalable
au
débat
budgétaire
annuel.
Il est
obligatoire
pour
une
majorité
de
collectivités
territoriales
et
les
Services
publics
locaux
à caractère
industriel
et
commercial
(SPIC). Toutefois,
la
loi
n’en
fixe
pas
de
façon
précise
le
contenu.Rappel
méthodologique
:
* DOB
= obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants.
Intégré
volontairement
dans
le
règlement
intérieur
de
la
commune
pour
favoriser
un
temps
de
travail
stratégique
en
amont
du
vote
du
budget. * Le budget
doit
être
voté
au
plus
tard
le 15
avril.
Le
DOB
doit
intervenir
dans
les
deux
mois
précédent
le
vote
du
budget.
* Approche
volontariste
du
conseil
municipal
pour
établir
conjointement
la
stratégie
budgétaire
pour
l’année
2021,
ainsi
qu’une
mise
en
perspective
pluriannuelle.Calendrier
du
DOB
+ Décembre
2020
— janvier
2021
: concertation
des
commissions
de
travail
et
des
chefs
de
services
pour
évaluation
des
besoins
° Consolidation
du
budget,
et
synthèse
des
besoins
°4et5
février
: préparation
du
DOB
en
groupe
majoritaire
«11
février
: présentation
du
DOB
en
commission
finances,
ne
nécessite
pas
de
délibérationObjectifs
de
la préparation
du
DOB
* Considérer
le budget
communal
dans
son
ensemble
: vision
globale
et
transversale * Approche
pédagogique
conduisant
à un
vote
du
budget
« éclairé
»
* Analyser
la situation
des
finances
communales,
en
ayant
des
points
de
comparaison
objectifs
* Evaluer
les
marges
de
manœuvre
de
la commune
en
matière
de
fonctionnement
et
d'investissement
* Croiser
la notion
de
projet
et
de
« capacité
à porter
» les
actions
* Lister
les
besoins,
prioriser
et
établir
des
choix
stratégiquesQue
doit
contenir
le DOB?
C'est
le règlement
intérieur
adopté
par
l’assemblée
délibérante
qui
détermine
les
conditions
de
déroulement
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Mais
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
(LPFP)
n°
2018-32
du
22
janvier
2018,
dans
son
article
13,
a
ajouté
une
exigence
:
A l'occasion
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
présente
ses
objectifs
concernant
:
1-
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur
2-
L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel,
hors
endettement
Ces
éléments
prennent
en
compte
les
budgets
principaux
et
l'ensemble
des
budgets
annexes.Que
doit
contenir
le DOB?
Depuis
l’adoption
de
la loi
NOTRe
du
7 août
2015,
le débat
porte
sur
le rapport
retraçant
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels,
et
la structure
et
la gestion
de
la dette.
L'article
D 2312-3
du
CGCT
détermine
le
contenu
exhaustif
de
ce
rapport.
II doit
comprendre
:
Les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget,
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la
collectivité
et
le
groupement
dont
elle
est
membre.
La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes.
Le
rapport
présente,
le
cas
échéant,
les
orientations
en
matière
d'autorisation
de
programme.
Des
informations
relatives
à la
structure
et
la gestion
de
l'encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le projet
de
budget.
Elles
présentent
notamment
le profil
de
l'encours
de
dette
que
vise
la collectivité
pour
la
fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget.
On
note
que
ces
dispositions
s'appliquent
également
aux
syndicats
mixtes
et
aux
établissements
publics
communaux.Evolution
des
dépenses
de
fonctionnement
2 500
000,00
2 000
000,00
1 500
000,00
1 000
000,00
500
000,00
0,00
# charges
à caractère
général
011
2
charges
de
personnel
012
: charges
de
gestion
courante
65
#
charges
financière
66
&
charges
exceptionnelles
67
®
opération
d'ordre
de
transfert
042
& total
général
des
dépenses
de
fonctionnement
m évolution
%
Année
2017
445
754,76
953
211,83
275
029,58
14
702,06
3
151,22
5
615,58
1 697
465,03 3,11
Année
2018
457
109,83
891
679,40
267
884,17
20
559,70
133
698,45
9
666,00
1 780
597,55 4,90
Année
2019
445
202,11
905
949,10
299
370,68
20
185,37 208,34
167
206,00
1 838
121,60
3,23
| |
|
| |
a _
BE _E_
n_
HE
N_HE Année
2020
439
633,72
968
327,04
298
647,63
20
822,39
150
690,00
160
167,00
2 038
287,78
10,892 500
000,00
€
2 000
000,00
€
1 500
000,00
€
1 000
000,00
€
500
000,00
€
0,00
€
-500
000,00
€
# atténuation
de
charges
013
»
produits
du
domaine
70
impôts
et
taxes
73
»
dotations
et
participations
74
#
produit
de
gestion
courante
75
#
produits
financiers
76
®
produits
exceptionnels
77
m
opérations
d'ordre
042
#
total
général
des
recettes
8 evolution
%
Evolution
des
recettes
de
fonctionnement
Année
2017
38
189,48
€
304
497,70
€
826
919,44
€
515
654,41
€
8
163,11
€
15
359,62
€
14
996,28
€
1723
780,04
€
1,37
Année
2018
38
556,93
€
320
169,11
€
858
339,26
€
555
870,79
€
3 965,69
€
165
450,85
€
23
075,25
€
1 965
436,36
€
14,02
Année
2019
40
806,99
€
324
399,40
€
939
281,66
€
567
819,75
€
6254,55
€
8,48
€
263
093,44
€
29
929,85
€
2171
594,12
€
10,49
Année
2020
35
069,75
€
288
763,82
€
945
198,12
€
605
034,68
€
1151,31
€
7,95
€
172
844,03
€
7 966,80
€
2 056
036,46
€
-5,32Evolution
des
résultats
300
000,00
€
200
000,00
€
100
000,00
€
0,00
€
-100
000,00
€
-200
000,00
€
-300
000,00
€
-400
000,00
€
-500
000,00
€
Année
2017
Année
2018
Année
2019
Année
2020
Fonctionnement
3
660,55
€
217
908,16
€
130
091,38
€
147
840,06
€
—e—
investissement
-52
789,29
€
-372
176,46
€
-368
884,69
€
166
804,58
€
A retenir
: l'excédent
de
fonctionnement
ayant
été
à un
niveau
très
bas
en
2017
a une
tendance
à se
maintenir
aujourd’hui
au
dessus
des
100
000€.
Cette
souplesse
est
surtout
due
à
la
vente
du
terrain
de
la
Pinède
qui
a
permis
une
recette
de
300
000€.
Cependant
sans
compter
les
reports,
l'excédent
de
fonctionnement
pour
l'année
2020
n’est
que
de
17
748€.
D'autres
sources
de
recettes
seront
donc
à étudier.
Les
besoins
de
financement
de
ces
3
dernières
années
en
investissement
sont
surtout
expliqués
par
le
chantier
du
camping
et
gîte
de
l’Affenage
aujourd’hui
fini.
L'excédent
en
investissement
pour
l’année
2020
est
confortable.
Afin
d'envisager
de
nouveaux
projets,
il devra
se
maintenir
et
être
complété
par
l'affectation
du
résultat
issue
de
l'excédent
de
fonctionnement.Evolution
de
la Capacite
d’Autofinancement
1 000
000
€
2017
2018
2019
2020
Remboursement
UGsge
56452€
57824€
65 750€
$00
000
€
capital
emprunts
600
000
€
La
CAF
Brute
traduit
la capacité
de
la collectivité
à
financer,
par
son
fonctionnement
courant,
ses
opérations
d'investissement
(remboursement
de
200
000
€
dettes,
dépenses
d’équipement...).
Elle
permet
donc
d'évaluer
les
possibilités
réelles
de
la
commune
à
réaliser
ses
projets.
400
000
€ - €
-200
C00
€
2017
2018
2019
2020
=
Résultat
ou
CAF
brute
29974
€
322
182
€
498
976
€
144
645
€
La
CAF
nette
représente
l’autofinancement
de
la
—t—
CAF
nette
16383
€
265
731
€
141152€
DE
commune.
On
y déduit
le
remboursement
de
la
dette
en
capital.
Analyse
de
la CAF
: à niveau
constant
de
produits
de
fonctionnement,
plus
les
charges
de
fonctionnement
augmentent,
plus
la
CAF
se
réduit.
Inversement,
à
niveau
constant
de
charges
de
fonctionnement,
toute
recette
de
fonctionnement
supplémentaire
agit
positivement
sur
la
CAF.Situation
des
Finances
au
terme
du
budget
2020
(en
consolidation
avec
la
trésorerie)
La
commune
devrait
réaliser
un
volume
global
de
dépenses
de
2 565
957,89€
réparti
comme
suit
:
°
Section
investissement:
527
670,11€
(déficit
2019
inclus)
°
Section
fonctionnement:
2 038
287,78€
La
commune
devrait
réaliser
un
volume
global
de
recettes
de
2 880
602,53€
réparti
comme
suit
:
*
Section
investissement:
694
474,69€
°_
Section
fonctionnement:
2
186
127,84€
(excédent
2019
inclus)
Le
résultat
couvre
le montant
de
l’annuité
annuel
de
la dette
(capital
+ intérêts)
soit
86
601,07€.
La
situation
sanitaire
explique
la baisse
de
l'excédent
de
fonctionnement
en
2020:
-__
augmentation
des
charges
de
personnel
suite
aux
nouvelles
réglementations
liées
à
la
crise
sanitaire,
achats
supplémentaires
(masques,
produits
hygiène
spécial
Covid,
aménagement
des
bureaux...),
-__
salaires
liées
à
l’activité
du
camping
et
gîtes
de
l’Affenage
totalement
supporté
par
le
budget
communal,
-
baisse
des
recettes
communales.3 000
O0T
3 000
00€
4
3 000
00$
:
3000
00S
2014 Lama ons) ses
EE
3 000
009
+
3000
00/
: 3 000
008
3 000
006
3 000
000
T
5
So
np}
eudes
jue}uoIn
m
SI9J9JUI
JUEJUON
2014 2015 lu 2016 2017 2018 Qu 2019
2020
2021 @ù
2022 gs
2023
2024
2025
2026 ln
2027
2028 1e
2029
2030 2
2031
2032
2033
2034
2035
2036
2037
2038
+ 300007 + 300007 + 3000
0€
+ 30000
junidus
ui}
+ 30000 + 3000
09
3 000
02
2}10Q
e7Les
orientations
du
budget
communal
2021Structure
de
la dette
et
virement
à
d'investissement
Dette
/ population
capital
restant
dû
au
31/12
de
l'exercice
Données
strate
Note
: l'endettement
de
la commune
s'inscrit
dans
des
valeurs
moyennes,
et
permet
d'envisager
de
nouveaux
investissements.
Néanmoins,
il
est
fondamental
de
préserver
un
virement
à
la
section
d'investissement
au
niveau
actuel
sous
peine
de
gréver
la
capacité
d'emprunter
de
la
commune.
Ce
virement
(chapitre
023
en
dépense
de
fonctionnement
et
chapitre
021
en
recettes
d'investissement)
représente
l’a autofinancement
dégagé
au
titre
de
l'exercice
considéré.
Il
doit
être
à
minima
égal
au
remboursement
de
l’annuité
d'emprunt
en
capital.
[la section
2018
2019
2020
483€
453
€
414
€
628
€
300
000
€
250
000
€
200
000
€
150
000
€
Titre de l'axe
100
000
€
D
E,
‘4
0€
2017
2018
2019
2020
mm
Remboursement
capital
46
359
€
56
452
€
57
824€
65
750
€
emprunts
=
yjrement
à la
section
.
:
37392,93€
32536,29€
258418,93€
71953,31€
investissementVers
un
plan
pluriannuel
:
+ PP
Fonctionnement
: au
préalable,
il faudra
mettre
en
place
une
comptabilité
d'engagement
avant
d’entrevoir
un
plan
pluriannuel
de
fonctionnement. ° PP Investissement
: au
préalable,
il faudra
établir
un
chiffrage
de
tous
les
grands
projets
envisagés
pendant
le
mandat.
La
réalisation
d'étude,
dans
un
premier
temps,
permettra
d'élaborer
un
premier
plan.Les
orientations
budgétaires
envisagées
(à
discuter
lors
de
la
réunion
du
11
février)
Les
orientations
budgétaires
envisagées
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement
.
|
|
Fonctionnement
recettes
Fonctionnement
dépenses
002
excédent
reporté
147
840,06
€
011
Charges
à caractère
général
532
400,00
€
042
opération
d'ordre
15
000,00
€
70
produits
propre
commune
324
700,00
€
ns
CHEN
ECS
CSS
E)
1 025
500,00
€
73
produits
des
impôts
918
500,00
€
65
autres
charges
de
gestion
courante
311
353,10
€
74
dotations
573
000,00
€
66
Charges
financières
19
000,00
€
75
:
;
67
autres
charges
exceptionnelles
7 000,00
€
produits
gestion
courante
5 500,00
€
042
opérations
d'ordre
9 666,00
€
76
produits
financiers
110,00
€
023
virement
à la
section
investissement
98
830,96
€
77
produits
exceptionnels
4 100,00
€
total
2 003
750,06
€
013
remboursement
frais
personnel
15
000,00
€
total
2
003
750,06
€
Investissement
recettes
Investissement
dépenses
001
excédent
reporté
160
023,82
€
021
virement
de
la
section
fonctionnement
040
ération
d'ord
15
000,00
€
RER
1641
a
te
a
tal
x DTA
;
040
opération
d'ordre
9 666,00
€
_
_
__——
capita
emprunt
:
_—
;
10222
fctva
10
000,00
€
2184
Le
5"
De
Re
è
te
:
10226
taxe
aménagement
35
000,00
€
ne
i
Dome
>”
0 ne
1323
faic
2018
et 2019
16
000,00
€
Lu
?
ns
subvention
CCVH
mobilier
et
aire
de
remplissage
9
500,00
€
total
339
020,78
€
Une
vigilance
sur
les
recettes
Des
paramètres
qui
font
aujourd’hui
l’objet
d’incertitudes
:
- Dotation
Globale
de
Fonctionnement
2018
2019
2020
DGF
(7411)
154872€
153
715
€
164
945
€
- Suppression
de
la
taxe
d'habitation
La
taxe
d'habitation
a été
modifiée
par
la loi
de
finances
pour
2018.
Depuis
2018,
elle
baisse
progressivement
pour
80
%
des
Français,
qui
ne
la
payent
plus
à
compter
de
2020.
Pour
les
20
%
des
ménages
restants,
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
se
déploiera
jusqu’en
2023,
date
à
laquelle
plus
aucun
foyer
ne
paiera
de
taxe
d'habitation
sur
sa
résidence
principale.
La
suppression
de
la taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales
se
traduira
pour
les
communes
par
une
perte
de
ressources
qui
sera
compensée
par
un
transfert
à
leur
profit
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB).
Pour
autant,
le
montant
transféré
à
chaque
commune
ne
sera
pas
nécessairement
équivalent
au
montant
de
TH
sur
les
résidences
principales
auparavant
perçu.
Aussi,
conformément
à
l'engagement
pris
d'une
compensation
à
l'euro
près,
la
loi
de
finances
pour
2020
prévoit
de
mettre
en
place
un
dispositif
d'équilibrage
permettant
de
neutraliser
la
sur-compensation,
lorsque
la
commune
recevra
un
produit
de
TFPB
supérieur
au
produit
de
TH
sur
les
résidences
principales,
ou
la
sous-compensation
dans
le
cas
inverse.Optimisation
des
dépenses
et
des
recettes
:
un
potentiel
à
explorer
Il'existe
plusieurs
leviers:
* Valorisation
du
foncier
communal
: parcelles
agricoles,
appartements
municipaux,
location
de
salles.
(location
de
4
logements
vacants
avec
un
loyer
moyen
de
700€,
recette
supplémentaire
sur
une
année
33600€...)
*_ Prix
des
prestations
qui
n’ont
pas
été
réindexés
depuis
longtemps
: garderie,
centre
de
loisirs.
* Politique
énergétique
: isolation
des
bâtiments
(décret
tertiaire
entrée
en
vigueur
le 1°
octobre
2019),
conversion
LED,
extinction
éclairage
public...
* Optimisation
contractuelle
: assurances,
emprunts,
énergie,
téléphonie
*
Travail
en
collaboration
avec
la
DGFIP
sur
l'optimisation
fiscale
(catégories
des
biens)
Note
: le levier
traditionnel
de
la fiscalité,
avec
la suppression
de
la taxe
d'habitation,
laisse
désormais
des
marges
de
manœuvres
assez
faibles
(TFB
et
TFNB).Des
opportunités
à saisir
Plan
de
relance
: mais
nécessité
de
s'engager
dans
ses
axes
de
travail
Mutualisation
CCVH
Bourg
centre:
opportunités
financières
du
financement
«
bonifié
»
fonds
privés
Note:
des
fonds
privés
pourraient
financer
un
projet
orienté
sur
la politique
sociale
: projet
intergénérationnel,
les
personnes
âgées,
la jeunesse,
les
publics
fragiles.
Axes
de
réflexion
:
CCAS,
résidence
sénioriale,
maison
médicale,
espace
jeunesse...
À court
terme
: privilégier
la préservation
de
l'existant
aux
nouvelles
réalisations
* Entretien
des
bâtiments
et
du
patrimoine
communal
° Sécurité * Circulation
et
stationnement
* Maintien
du
niveau
de
qualité
des
services
publics
* Environnement
et
cadre
de
vie
: végétaliser,
salubrité
publique,
faire
évoluer
les
comportements
* Mise
en
perspective
: réaliser
les
études
préalables
aux
nouveaux
projets
d'investissementÀ moyen
terme:
des
projets
structurants
* Groupe
scolaire
(cantine,
salles
de
classes...)
+ Pôle
sportif
et
nouvelle
centralité
(cf
étude
urbaine
à venir,
plan
de
circulation
et
de
stationnement)
e CCAS °
Restauration
des
voieries
communalesUne
philosophie
globale
qui
pourrait
être
la
suivante: - _Amortir
les
pertes
années
2020
liées
au
COVID
(recettes
en
baisse,
dépenses
supplémentaires,
lancement
camping...)
- _ Incertitude
sur
2021
: suite
du
COVID,
effet
de
cisaillement
au
niveau
des
partenaires
financiers
- Evolution
de
la fiscalité
avec
suppression
de
la TH
sans
connaissance
précise
du
niveau
de
compensation
et
de
ses
modulations
dans
le
temps
- Diminution
du
taux
d'épargne
brute
des
principaux
partenaires
financiers
: capacité
à financer
des
projets
moindres
- __
Consolider
le budget,
sécuriser
dans
l’optique
de
lancer
des
investissements
structurants
par
la suite
-
S'inscrire
au
maximum
dans
les
axes
du
plan
de
relance
de
l'Etat
(vision
stratégique
financeur)
- Saisir
les
opportunités
: plan
de
relance,
bourg
centre,
fondation
de
France...SYNTHESE Note:
Au
regard
des
différentes
indications,
la commune
doit
s'inscrire
dans
une
logique
de
sécurisation
du
budget
à
travers
-Ja
maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement
-J'optimisation
des
recettes
à court
terme.
Cela
permettra
de
consolider
le
budget
dans
la
perspective
de
lancer
des
investissements
structurants
à
moyen
terme.
Cette
étape
de
consolidation
permettra
de
garantir
un
virement
à la
section
d'investissement
à
un
niveau
suffisant
en
fin
d'exercice,
et
de
mobiliser
les
emprunts
nécessaires
pour
déclencher
les
projets
structurants.* D'une
façon
générale,
les
recettes
globales
de
fonctionnement
se
maintiennent
(sans
prendre
en
compte
la
perte
des
recettes
périscolaires
dues
au
premier
confinement),
mais
une
rigueur
est
impérative
en
matière
de
dépenses
globales
de
fonctionnement
afin
d'augmenter
l'excédent
de
fonctionnement
de
fin
d'exercice
.
+ Des
décisions
devront
être
réfléchies
par
la Municipalité
afin
de
trouver
des
recettes
supplémentaires
à celles
déjà
existantes
qui
sont
à
maintenir.
La
propreté,
le
cadre
de
vie,
l'entretien,
l’environnement
et
la
protection
du
patrimoine,
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
Pougétois
restent
cependant
une
priorité.