Procès Verbal - 20230718PV 18 juillet 2023

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Procès Verbal - 20230718PV 18 juillet 2023 Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Bélarga. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230718PV 18 juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, D202306- Page 1 sur 3

République Française

PROCES VERBAL DE SEANCE

Département de l’Hérault - Commune de BELARGA

Nombre de membres : 13

En exercice présents : 8

Nombre de votants : 8

Séance 18 Juillet 2023

Date de la convocation : 2023

Le dix-huit juillet deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur José MARTINEZ, Maire,

Étaient présents : - BARY Jean-Marie – BONET Bérenger – BONSIGNORI Claire - DIAZ Nathalie – FEUVRIER Nicolas - FIEVET Thérèse – LANGREE Cécile - SORLIN Laury – TEISSIER Serge

Absents : AÏT MOUHEB Tony - GAZAGNES Joris – MARTINEZ José – PAVE Angélique

Secrétaire de séance : SORLIN Laury

Madame Cécile Langrée, 1 ère Adjointe au Maire, ouvre la séance à 18h40.

Ordre du jour :

Lecture et Approbation du procès-verbal du 27 juin 2023

1. Délibération 2023-031 : Syndicat Centre Hérault-Rapport d’Activité Annuel 2022

2. Délibération 2023-032 : Subvention Iso-Photo

3. Délibération 2023-033 : Révision du PLU (Ancienne Zone AUb-Actuellement en RNU)

4. Délibération 2023-034 : Désignation et Délégation à un adjoint concernant le PLU (Conflit d’intérêt)

Lecture et approbation du Procès-Verbal du 27 Juin 2023 :

Madame Cécile Langrée, demande si tous les membres du Conseil ont reçu les documents et s’ils ont des observations à formuler concernant le Procès verbal de la séance du 27 Juin 2023.

Les élus répondent qu’ils ont pris connaissance du Procès-Verbal et qu’ils n’ont aucune remarque à émettre.

Le Prcoès Verbal est adopté à l’unanimité des présents.

1. SYNDICAT CENTRE HERAULT-Rapport d’activité Annuel 2022 (Délib 2023-031)

Madame Cécile LANGREE présente le rapport annuel du Syndicat Centre Hérault, et a expliqué le l’objectif du rapport, tout en montrant la place qu’occupe la commune dans ce document.D202306- Page 2 sur 3

De la lecture qui en est faite, et au vu de l’implication de la commune de Bélarga en ce qui concernant son engagement sur le tri sélectif dans son quotidien et lors d’évènements communaux et/ou associatifs le conseil municipal reste quelque peu surpris et se pose quelques questions :

=>"De grandes communes (exemple Clermont l’Hérault) n’imposent pas le tri sélectif à ces administrés, nous petite commune faisons l’effort, il y a quelque chose qui ne va pas."

=> "Pourquoi les bons élèves paieraient aussi chez les mauvais, quand on voit les efforts que nous faisons il n’est pas logique que nous soyons autant taxées."

=> "Pourquoi le même effort n’est pas imposé à toutes les Communes Centre Hérault ?" => "Une baisse de charges devrait être appliquée aux communes qui s'impliquent dans le tri sélectif."

Le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité des présents.

2. SUBVENTION ISO-PHOTO (Délib 2023-032)

Afin d’aider l’association ISO PHOTO qui est très active sur la commune de Bélarga, mais aussi dans d’autres communes avoisinantes, il est proposé d’accorder une subvention annuelle de 100€.

Le conseil municipal invite l’association ISO PHOTO de faire une demande de subvention annuelle aux communes ou elle exerce une activité.

Mais aussi de faire une demande PAT (Programme d’Aide Territoriale)

Le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité des présents.

3. REVISION DU PLU (ANCIENNE Zone AUb-Actuellement en RNU) (Délib 2023-033)

Il est demandé au conseil municipal de de mettre en conformité le PLU de la commune pour la zone AUb , cette conformité doit tenir compte de toutes les observations faites par le Tribunal Administratif de Montpellier dans son Compte Rendu de Jugement du 12 Novembre 2020.

(Jugement diffusé à l'ensemble des membres du conseil municipal)

Le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité des présents.

4. DESIGNATION ET DELEGATION A UN ADJOINT CONCERNANT LE PLU (Conflit d’intérêt) (Delib2023-034)

Monsieur le Maire sollicite le conseil afin que Madame LANGREE Cécile soit désignée Adjoint Référent, et lui Délègue son pouvoir pour la Révision du PLU (ancienne zone AUb).

Madame LANGREE ne pouvant voter pour elle, le conseil municipal n’a pas le quorum pour délibérer.

Délibération N°34 devant faire l’objet d’un nouveau vote lors d’un futur conseil municipal.

5. QUESTIONS DIVERSES :

Renouvellement de la liste électorale, en vue des élections Européennes de Juin 2024. =>prévoir le renouvellement ou changement de la commission de contrôle de la liste électorale.D202306- Page 3 sur 3

=>faire un appel à candidature des administrées de la commune en qualité de délégué de l’administration ou délégué du tribunal au sein de la liste électorale.

=>deux représentant du conseil municipal sont prédisposés à la commission de contrôle : -Madame DIAZ Nathalie

-Monsieur BONET Béranger

Circulation véhicule motorisé sur la rue des écoles.

A été constaté les faits suivants :

=>non-respect de la limitation de vitesse.

=>non-respect du sens interdit pour les véhicules motorisés

Une proposition serait de mettre en place des indicateurs visuels plus remarquables ou de dissuasion.

Emplacement domaine public.

La commune doit mettre en place un système de location pour l’occupation du domaine public comme pour les marchands ambulants ou pour les stands lors d’évènements dans la commune, afin d’être en conformité face à la demande faite pour les services des finances publiques.

Un barème est à proposer pour un futur conseil municipal, et pour exemple : 0m² à 5m² = N €

5m² à 10m² = N €

10m² à 15m² = N €

L’ordre du jour étant épuisé et n’ayant plus aucune question émanant des membres de l’assemblée La séance est levée à 19h49

Ainsi fait et délibéré à Bélarga, les jour, mois et an que dessus.

Bélarga, le 18/07/2023

1ère Adjointe au Maire

Laury SORLIN Cécile LANGREE

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat