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Déliberation - DE 030426 20 Approbation du Compte Administratif Budget Atelier 2025 0
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DE 030426 20 Approbation du Compte Administratif Budget Atelier 2025 0)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Date
d'affichage
: 13 avril
2026
DELTBERATION
N°
DE_030426_20
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT 23
(CREUSE)
De
la commune
SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Nombre
de
conseillers
Séance
du
03
avril
2026
Membres
11
L'an
deux
mille
vingt-six,
le trois
avril
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
10
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
la salle
des
associations,
sous
la
présidence
de
Madame
Michèle
ALOUCHY,
Maire.
Présents Représentés |
O1
Votants
10
Présents
: Mmes
Michèle
ALOUCHY,
Delphine
PEYNOT,
M.
Jean-Marie
BERTRAND,
Mmes
Ingrid
GUESTIN,
Françoise
GALLAND
DESMICHEL,
Exprimés
10
Laurence
PROUST,
MM.
Boris
SONDAGH,
Philippe
BOUDARD,
Julien
PALAYER,
Alexandre
BOURDERY.
Pour
10
Absente
excusée
: Mme
Nadège
LAURENSON
qui
a donné
pouvoir
à Mme
Ingrid
GUESTIN.
Contre
00
Date
de
convocation
: 30
mars
2026.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Delphine
PEYNOT.
Approbation
du
compte
Administratif
Budget
Atelier
2025
Le
conseil
municipal,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delphine
PEYNOT,
délibérant
sur
le
compte
administratif
du
budget
atelier
de
l'exercice
2025,
dressé
par
M.
Alain
BUJADOUX,
Maire
sortant,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
:
-___Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou
HRÉCLLE
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats
reportés
35.114,07
8.000,97
Opérations
de
l'exercice
|
462,60
6.516,80
0.00
0.00
Totaux
462,60
41.630,87
0.00
8.000,97
Résultats
de
clôture
41.168,27
8.000,97
Restes
à réaliser
0.00
0.00
Totaux
cumulés
0.00
8.000,97
Résultats
définitifs
41.168,27
8.000,97
- _
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
- _
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
-
Arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
La
Secrétaire,
Delphine
PEYNOT
La
Maire,
Michèle
ALOUOT
cl
1
f\
Nd
Be
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n CE
ce
VE
gs
ee
A
ée
2
jour, mois et an susdits, pour copie
conforme.
LÉ
La présente
délibérafion
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
LIMOGES dans les deux mois à compter de sa publication.