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Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 4 compte administratif 2017 budget atelier)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
Affichée le 9 avril 2018 Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 06 avril 2018
L’an deux mille dix-huit, le six avril à 19 heures, le Conseil Municipal
de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence d’Alain
GRASS.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, Mme Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER, M. Frédéric DUPLEIX
Pouvoirs :
Excusés :
Absents : M. Julien MOURLON, M. Jacques GALLAND, M. Pascal
REDON
Date de convocation 29 mars 2018
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Approbation du compte administratif du budget
atelier 2017
Le conseil municipal, sous la Présidence d’Alain GRASS, délibérant sur le compta administratif du budget atelier de l’exercice 2017, dressé par Alain BUJADOUX, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement
LIBELLE Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Résultats reportés 1 251.50 € 14 441.99 € Opérations de l’exercice 0.88 € 4 821.59 € 1 500.00 € 0.00 € Totaux 0.88 € 6 073.09 € 1 500.00 € 14 441.99 € Résultats de clôture 6 072.21 € 12 941.99 € Restes à réaliser
Totaux cumulés
Résultats définitifs 6 072.21 € 12 941.99 €
- Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_060418_4
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 10
Présents 06
Représentés 00
Votants 06
Exprimés 06
Pour 06
Contre 00