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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 11 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Votants : 64
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 8 novembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 19 novembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 18 novembre 2019
OBSERVATOIRE ET STRATEGIE TERRITORIALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN DE BERNEGOUE POUR SON PROJET DE REFECTION DE LA TOITURE DU FOYER RURAL (AVENANT N°1)
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Michel SIMON, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Yamina BOUDAHMANI, Luc DELAGARDE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Fabrice DESCAMPS à Marie-Paule MILLASSEAU, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Florent SIMMONET à Sylvette RIMBAUD, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Didier DAVID, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Anne-Lydie HOLTZ, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Florent SIMMONET, Dominique SIX
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C01-11-2019-DE
Date de télétransmission : 28/11/2019
Date de réception préfecture : 28/11/2019 C- 1-11-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2019
OBSERVATOIRE ET STRATEGIE TERRITORIALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN DE BERNEGOUE POUR SON PROJET DE REFECTION DE LA TOITURE DU FOYER RURAL (AVENANT N°1)
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016- 2021,
Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018,
Vu la délibération du 10 décembre 2018 approuvant l’avenant n°1 au règlement du PACT,
Vu la délibération du 26 novembre 2018 de la Commune de Saint-Martin de Bernegoue adoptant le plan de financement de l’opération : « Réfection de la toiture du Foyer rural », Vu la délibération du 24 septembre 2019 de la Commune de St-Martin de Bernegoue sollicitant un avenant pour le PACT 2016-2018 pour le projet de réfection de la toiture du foyer rural,
La commune de Saint-Martin de Bernegoue a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 2 462,40 euros au titre du PACT pour son projet de Réfection de la toiture du Foyer rural. Le coût total prévisionnel des travaux s’élevait à 24 624 euros Hors Taxe. Des travaux complémentaires d’électricité (éclairage LED dans la salle des fêtes) ont été rajoutés au montant total des travaux qui s’élèvent désormais à 26 811 € Hors Taxe.
La Commune de St-Martin de Bernegoue sollicite une subvention complémentaire à l’investissement au titre du PACT 2016-2018 à hauteur de 1 093,50 € soit une subvention globale de 3 555,90 €.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C01-11-2019-DE
Date de télétransmission : 28/11/2019
Date de réception préfecture : 28/11/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Attribuer une subvention complémentaire de 1 093,50 € au titre du PACT à la Commune de Saint-Martin de Bernegoue,
Autoriser le Président à signer l’avenant à la convention de financement prévue à l’article 6 du règlement du PACT et les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 64
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C01-11-2019-DE
Date de télétransmission : 28/11/2019
Date de réception préfecture : 28/11/2019