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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C01 02 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
C- 1-02-2024
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 01 février 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 08 février 2024
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022 - 2024- SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE D'ARÇAIS POUR LA RÉFECTION DU PARKING DU PRAINEAU
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Dominique SIX, Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Ségolène BARDET à Gérard LEFEVRE, Daniel BAUDOUIN à Alain CANTEAU, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à Olivier D'ARAUJO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Anne-Lydie LARRIBAU, Sophia MARC à Johann SPITZ, Marie- Paule MILLASSEAU à François GUYON, Nicolas ROBIN à Eric PERSAIS, Philippe TERRASSIN à Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Jacques BILLY, Christelle CHASSAGNE, Guillaume JUIN, Rose-Marie NIETO, Mélina TACHE, Valérie VOLLAND.
Titulaires absentes excusées :
Jeanine BARBOTIN, Florence VILLES.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 1-02-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 8 FÉVRIER 2024
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022 - 2024- SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE D'ARÇAIS POUR LA RÉFECTION DU PARKING DU PRAINEAU
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 7 février 2022 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire de 3ème génération 2022-2024,
Vu la délibération du 6 novembre 2023 de la Commune d’Arçais sollicitant le PACT de 3ème génération pour la réfection du parking du Praineau.
La commune d’Arçais a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 5 310 euros au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 pour la réfection du parking du Praineau.
Le coût total prévisionnel de l’opération est de 17 701 € HT.
Le parking communal à l’entrée de l’école d’Arçais est très détérioré et nécessite une requalification.
La commune souhaite en profiter pour procéder à un réaménagement de cet espace afin de favoriser les mobilités douces et assurer une accessibilité pour tous.
Aussi, les travaux de réfection s’accompagneront de la création d’un espace accueillant dédié à la mobilité douce (parking à vélo) et adapté aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
Ce projet répond à l’axe 1 du règlement du PACT de 3 ème génération 2022-2024 portant sur le soutien aux cœurs de bourgs.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Attribue une subvention de 5 310 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 à la Commune d’Arçais ; - Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 7 du règlement du PACT de 3ème génération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président