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Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 07 01 09 Semaine scolaire 4 jours Derogation 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
4 7
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h
É
Ville de /
BUC
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2024-07-01/09
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er juillet 2024
OBJET: SEMAINE SCOLAIRE DE 4 JOURS : DEROGATION
Rapporteur: Madame Elisabeth VERLY
DATE DE LA
25-06-2024
CONVOCATION
25-06-2024
DATE D'AFFICHAGE
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :
PRESENTS : 23
VOTANITS : 29
29
DATE DE LA
PUBLICATION
03-07-2024
L'an deux mille vingt-quatre,
Le IE juillet à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages, au château de BUC, SOUS la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
Présents :
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Maguy RAGOT-VILLARD, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Isabelle BOURGEONNIER, Madame Pierrette MAZERY, M. Stéphane TOUVET, Mme Elisabeth VERLY, M. Dejan STANKOVIC, M. Hervé WIOLAND, Mme Juliette ESPINOS, Mme Françoise GAULIER, M. Christian GASQ, Monsieur Bruno GUILLON, M. Rémy JOURDAN, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA, Mme Véronique HUYNH.
Excusés représentés :
Madame Annie SAINSILY donne pouvoir à Madame Elisabeth VERLY
Madame Karine LE BIHAN-ABRAMI donne pouvoir à Monsieur John COLLEEMALLAY
Madame Catherine Le DANTEC donne pouvoir à Madame Juliette ESPINOS
Madame Lorraine WEISS donne pouvoir à Madame Françoise GAULIER
Madame Frédérique SARRAU donne pouvoir à Madame Véronique HUYNH
Monsieur Frank MARQUET donne pouvoir à Madame Pierrette MAZERY
Absents :
Mme Elisabeth MORELLI est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20240704-2024-07-01-09-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 2024-07-01/09 SEMAINE SCOLAIRE DE 4 JOURS : DEROGATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires :
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017, relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu la délibération municipal n° 2014-01-27/5 du 27 janvier 2014 relative à la réforme des rythmes scolaires,
Vu la délibération municipal n° 2021-05-31/14 du 31 mai 2021 relative à la modification des horaires d'enseignements dans les écoles de la commune à la rentrée scolaire 2021,
VU l'avis de la commission éducation et petite enfance du 26 mars 2024,
Considérant que la commune envisage de renouveler sa demande de dérogation relative à la mise en place d'un rythme scolaire de 4 jours par semaine, dans les écoles élémentaires et maternelles de la ville, mise en place à la rentrée scolaire 2021.
Étant donné que les différents acteurs [les enseignants, les représentants des parents d'élèves et les élues du secteur éducation, représentants le Maire}, sont satisfaits de la mise en place,
Considérant que l'organisation actuelle est :
Matin Après-midi
Lundi 8h30 - 11h45 13h00 — 16h30 Mardi 8h30— 11h45 13h00 - 16h30 Jeudi 8h30 — 11h45 13h00 - 16h30 Vendredi 8h30 — 11h45 13h00 — 16h30 Nombre d'heure 13h00 14h00
Considérant que cette dérogation, valable pour une durée de 3 ans, arrive à expiration le 30 juin 2024 et ne peut être reconduite tacitement.
Considérant qu'après avoir recueilli l'avis des conseils d'école et avoir reçu à l'unanimité Un avis favorable, la commune souhaite demander le maintien de cette dérogation pour Une période de 3 ans supplémentaires
Écoles Décision
À l'Unanimité des membres du Conseil d'École
Primaire PRÈ SAINT JEAN Extraordinaire du 13 mai 2024
. À l'Unanimité des membres du Conseil d'École Elémentaire Louis CLEMENT! Extraordinaire du 21 mai 2024
| | À l'Unanimité des membres du Conseil d'École
Maternelle Louis BLERIOT Extraordinaire du 23 mai 2024
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20240704-2024-07-01-09-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Elisabeth VERLY,
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE,
Approuve de renouveler la demande de dérogation relative aux rythmes scolaires pour la période de 3 ans à compter de la rentrée 2024.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat,
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le : Buc, le 03/07/2024
Rendu exécutoire le :
Le Maire
La Secrétaire de séance Stéphane GRASSET
Mme Elisabeth MORELLI
Araut
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20240704-2024-07-01-09-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024
04-07-2024
04-07-2024 ÉCOLES
AE)
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20240704-2024-07-01-09-DE
Date de télétransmission : 04/07/2024
Date de réception préfecture : 04/07/2024 Signature
Electronique
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BOURAHLA Samira
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: jeudi 4 juillet 2024 19:46
À: Service Commande Publique
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 2024-07-01-09
': . Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 2024-07-01-09, télétransmis par Stéphane GRASSET. Il porte le numéro d'identifiant unique : 078-217801174-20240704-2024-07-01-09-DE. Informations sur l'acte
Numero : 2024-07-01-09
Objet : Semaine scolaire de 4 jours : dérogation
Date de décision : 04/07/2024
Date de transmission : 04/07/2024
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 8. Domaines de competences par themes / 8.1. Enseignement
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr