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Conseil Municipal - CM 2024 041 Renouvellement de la demande de derogation pour beneficier de lorganisation du temps scolaire a 4 jours par semaine
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2024 041 Renouvellement de la demande de derogation pour beneficier de lorganisation du temps scolaire a 4 jours par semaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Fm Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES
I en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N° CM-2024-041
Séance du 4 juillet 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Renouvellement de la demande de dérogation pour bénéficier de l'organisation du temps
scolaire à 4 jours par semaine.
Nombre de conseillers
En exercice : 18
Présents : 14
Représentés : 04
Absents excusés : 00
Votants : 18
Date de la convocation : 28 juin 2024.
Date d'affichage de la convocation : 28 juin 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 28 juin 2024 dont le public a été informé par voie d'affichage le 28
juin 2024 s’est réuni en mairie, 2 Grande Rue aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline
DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN — Sylvie PERRAUD -— Sarah ANDRÉ — Audrey COURTOIS — Odile CONROY — Nicole MARCHAIS — Arlette PEYTOUR -— Kahina ANDRADE - MM Olivier LUCAS — Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ — Georges GÉRAULT — Paul-Etienne LEGRAIS — Sébastien MÉRIAUX — Gérald TOWNSEND.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Lyse-Marie CLISSON ayant donné pouvoir à M Gérald TOWNSEND
M Jean-Côme RIVIÈRE ayant donné pouvoir à MME Nicole MARCHAIS
M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à M Sébastien MÉRIAUX
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à M Paul-Etienne LEGRAIS
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ :
Néant
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
La liste des délibérations a été affichée en mairie
le 5 juillet 2024 et publiée sur le site internet de la
mairie le 9 juillet 2024.
Accusé de réception de la télétransmission par la
préfecture des Yvelines ci-dessous.
: REÇU EN PREFECTURE À
le 05/07/2024
Mairie * 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas DÉLIBÉRATION N° CM-2024-041 DU 04/07/2024
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-4 et L. 2121-29;
VU le décret n° 2017-11108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine
scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
VU la délibération du Conseil municipal n° CM-2021-061 du 18 novembre 2021proposant
l’organisation du temps scolaire à 4 jours par semaine pour les écoles communales des Loges-en-
Josas ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° CM-2022-008 renouvelant le Projet Educatif de Territoire
(PEDT) 2021-2024 ;
VU la lettre de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines en date
du 30 avril 2024 reçue en mairie le 2 mai 2024, informant sur la possibilité de renouveler la demande
de dérogation à l’organisation de la semaine scolaire pour une durée de 3 ans;
VU l'avis favorable des conseils d'école maternelle et élémentaire sur le sujet ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame Audrey COURTOIS, cinquième Adjointe,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
DÉCIDE de solliciter auprès de la Directrice des services départementaux de l'Education nationale des
Yvelines, un renouvellement de la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire pour les années
2024-2025, 2025-2026, 2026-2027, comme suit :
e Jours d'école : lundi, mardi, jeudi et vendredi;
e Horaires : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30;
DIT que la liste des délibérations sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune
selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et sera
notifiée à toute personne concernée ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ :18
POUR : 18
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 5 juillet 2024.
Le Secrétairki de séance,
Sylvie PERRAUD
ë RECU EN PREFECTURE I
le 05/07/7084
E- : Mairie * 2, Grande Rue ‘ 78350 Les Loges-en-Josas