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Déliberation - 2024 17 06 02 Rythmes Scolaires Maintien de la Semaine A 4 JOURS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 17 06 02 Rythmes Scolaires Maintien de la Semaine A 4 JOURS)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
(78590)
pad
sèes
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
NOISY-LE-ROI
DELIBERATION
N°
2024-17-06-02
Date
de
convocation
: 11
juin
2024
Date
d'affichage
: 19 juin
2024
RYTHMES
SCOLAIRES
: MAINTIEN
DE
LA
SEMAINE
A
4
JOURS
Nombre
d'élus
: 27
Présents
: 22
Représentés :
4
Votants
: 26
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
17
juin,
le conseil
municipal
de
Noisy-le-Roi,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
TOURELLE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 22
Marc
TOURELLE,
Christophe
MOLINSKI,
Géraldine
LARDENNOIS,
Patrick
KOEBERLE,
Delphine
FOURCADE,
Marie-Hélène
HUCHET,
Marc
TIMSIT,
Marie-France
AGNOFE,
Salvador-Jean
LUDENA,
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD,
Dominique
SERVAIS,
Dominique
JAILLON,
Roch
DOSSOU,
Jean-Michel
RAGUENES,
Jérôme
DUVERNOY,
Armelle
LUCAS
de
PESLOUAN,
Audrey
de
FORNEL,
Frédéric
RAVEAU,
Loïc
FLICHY,
Sylvy
HAUFF,
Magali
PRADEL,
Michel
BOISRAME,
André
BLUZE
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 4
Cyrille
FREMINET
a donné
pouvoir
à
Marc
TOURELLE
Marc
TIMSIT
a
donné
pourvoir
à
Christophe
MOLINSKI
Paulin
LACLEF
a
donné
pouvoir
à Audrey
de
FORNEL
Catherine
DOTTARELLI
a
donné
pouvoir
à André
BLUZE
Absent
: 1
Jean-François
VAQUIERI
Secrétaires
de
séance
:
Marie-France
AGNOFE
et
Delphine
FOURCADE
Quorum
: 14
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
la
loi
d'orientation
N°92-125
du
6 février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
république
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
son
article
L.2241-1
;
VU
le
décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
;
VU
la
délibération
n°2021-13-12-10
du
13
décembre
2021
portant
sur
l’organisation
de
la semaine
scolaire
sur
4 jours
;
VU
le
projet
éducatif
territorial
en
date
du
10
décembre
2018 ;
VU
les
résultats
de
la
consultation
des
conseils
d'école
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Enfance/Petite
Enfance
du 13
juin
2024
;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
;
1)
DÉCIDE
de
solliciter
auprès
du
Directeur
Académique
des
services
de
l'Éducation
Nationale,
un
renouvellement
de
la
dérogation
à
l’organisation
de
la semaine
scolaire
pour
les
années
scolaires
2024/2025,
2025/2026
et
2026/2027.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits
A
Noisy-le-Roi,
le 17
juin
2024
Le
Maire
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy
le
Roi,
Certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente