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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - DOC100425 10042025082503 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
Commune de BILLY-BERCLAU
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
2025.115 T
FÊTE FORAINE DU 23 AU 27 MAI 2025
INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE F-MITTERRAND
LE MAIRE
VU, le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2211.1 et suivants,
VU le Code de la Route, notamment les articles R417-108 II 10, 8 IV et R411-25 al 3,
VU Farrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par les arrêtés subséquents,
Considérant que l'organisation de la fête foraine aura lieu sur une partie de la Rue F-Mitterrand du 23 au 27 Mai 2025 Inclus.
Considérant qu'il convient, dans l'intérêt de la sécurité publique, de prendre toutes les mesures pour éviter tout accident.
ARRÊTE
Art 1 :En raison de la fête foraine, la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront
considérés comme gênant dans la Rue F-Mitterrand de l'angle Rue du Général de Gaulle jusqu'à son intersection avec la Rue Massenet du MARDI 20 MAI 2025 à 17H00 au MERCREDI 28 MAI 2025 à MINUIT.
Art 2 : Des panneaux d'interdiction de stationner avec l'arrêté municipal en vigueur seront posés par les Services Techniques de la ville 48h auparavant.
Art 3 : Une signalisation « Route Barrée à 500 mètres » est implantée dans la Rue F-Mitterrand à la hauteur de la Rue St-Exupéry, pour les véhicules venant de l'Avenue Sofia, Rue du Bois, et Roland Garros.
Art 4 : Le Service ASVP sera chargé de la vérification du système. Il devra aussi informer les riverains aux abords concernés par les interdictions. À cet effet, il déposera dans leurs boîtes aux lettres, une copie du présent arrêté 7 jours avant la manifestation.
Art 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l'objet d'une mise en fourrière conformément aux sanctions prévues par la loi.
présent dr
Fait à BILLY-BERCELAU, le 10 A di 202)
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publicatibn, de sa notification et de sa réception par les services du contrôle de légalité. Le tribunal administratif de| Lille, rue Jacquemars Giélé peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyen » accessible far le site internet www.telerecours.fr.