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Document publié le Mardi 21 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0388)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(119085) / mardi 21 octobre 2025 à 09:32 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EVOLUTION DU RESEAU
25-C-0388
Séance du vendredi 17 octobre 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
TOURCOING -
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DES PARCS DE STATIONNEMENT PARKING DU CENTRE, MISS CAVELL, SAINT-CHRISTOPHE ET TOURCOING GARE - SOCIETE INDIGO - EXAMEN DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE RELATIF A L'ANNEE 2024
Vu l'article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L. 3131-5 et R. 3131-2 à R. 3131-4 du Code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 22-C-0021 du 25 février 2022 autorisant la conclusion d'un contrat de concession de service public avec la Société INDIGO, pour l'exploitation des parcs de stationnement à Tourcoing, incluant un parc supplémentaire « Tourcoing Gare », pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 2022 ;
I. Exposé des motifs
En tant que concessionnaire de la MEL pour l'exploitation des parcs de stationnement à Tourcoing, incluant un parc supplémentaire « Tourcoing Gare », la société INDIGO produit chaque année un rapport comprenant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la concession de service public qui lui a été confiée et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services.
Ce rapport, dont la synthèse est jointe à la présente délibération, a été mis à disposition de l'ensemble des élus métropolitains.
Ce rapport, qui a fait l’objet de contrôles par les services métropolitains, a pour objectif de renforcer l’information des élus métropolitains afin de s’assurer que le concessionnaire agit en conformité avec les positions et les actions engagées par la MEL et ce dans le respect du contrat de concession de service public.
Il est à noter que le niveau de qualité s’est amélioré sur l’année 2024.
Pour la deuxième année consécutive, le niveau de qualité des parcs de Tourcoing s’améliore. Le nombre de défauts constatés a été divisé par deux par rapport à l’année 2023. (119085) / mardi 21 octobre 2025 à 09:32 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EVOLUTION DU RESEAU
La disponibilité des équipements a cependant été en difficulté sur le second semestre de l’année.
Dans l’ensemble, les exigences contractuelles ont été correctement appréhendées et la qualité de service est très satisfaisante sur l’ensemble des parcs.
Le rapport a fait l’objet d’un examen de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 23 septembre 2025.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Transports, Mobilité, Accessibilité, Prévention, Sécurité consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de prendre acte du rapport annuel 2024 de la société INDIGO relatif à l'exploitation des parcs de stationnement à Tourcoing, incluant un parc supplémentaire « Tourcoing Gare » et de sa synthèse jointe en annexe.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT M. Sébastien LEPRÊTRE n'ayant pas pris part au débat ni au vote.