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Document publié le Lundi 19 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0388)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(95142) / lundi 19 décembre 2022 à 09:34 1 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
22-C-0388
Séance du vendredi 16 décembre 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
LILLE - LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) -
LES RIVES DE LA HAUTE DEULE - Z.A.C. DU 1ER SECTEUR OPERATIONNELLE - CONCESSION D'AMENAGEMENT - AVENANT 1
I. Rappel du contexte
Le secteur d’environ 100 hectares des Rives de la Haute Deûle fait l’objet d’un plan de référence global, ayant conduit au lancement d’un 1er secteur opérationnel sous forme d’une ZAC de 25 hectares environ porté à 38 hectares par délibération n° 17 C 0710 du 19 octobre 2017 compte tenu de la capacité d’évolution du projet urbain. Le projet vise à :
Poursuivre l’aménagement de la ZAC existante en profitant de tout son potentiel de développement : déployer la mixité urbaine déjà engagée, poursuivre et renforcer la dynamique économique d’EuraTechnologies ; Poursuivre le développement d’un territoire de vie et d’appropriation par une multiplicité de pratiques touristiques, sportives, créatrices, culturelles et festives ;
Préparer la transition de l’habitat et du tertiaire vers une programmation plus économique favorisant le développement de la Ville productive.
Par délibération du Conseil de la métropole n° 17 C 1015 en date du 15 décembre 2017, il a été décidé de confier à la SEAM SORELI une nouvelle concession d’aménagement, en application de la réglementation en vigueur, et notamment des articles L. 300-4 et L. 300-5 du code de l’urbanisme, pour la poursuite de l’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Premier Secteur Opérationnel des Rives de la Haute Deûle étendue.
II. Objet de la délibération
1. Présentation du contrat initial
La concession d’aménagement est confiée à la SAEM SORELI pour une durée de 12 ans, soit jusqu’en 31 décembre 2029, année de clôture comprise. Conformément au CRAC 2021 présenté au Conseil métropolitain de décembre 2022, le bilan financier s’établit à 57 978 000 € HT date de valeur décembre 2021.
Le programme d’aménagement des espaces publics intègre des voies, allées et espaces publics, situés dans la continuité des ouvrages réalisés dans le cadre de la ZAC actuelle et également la réalisation d’importants ouvrages publics tels que la (95142) / lundi 19 décembre 2022 à 09:34 2 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
requalification de la section ouest du quai Hegel, poursuivant le quai aménagé bord à canal.
2. Exposé des motifs
L’avenant n°1 a pour objet la modification de la nature des travaux du quai Hegel tel que prévu à l'annexe 1 de la concession d'aménagement et décrit dans le dossier de réalisation qui prévoit sa transformation en promenade en bord de canal. Le profil courant réalisé est d'environ 16 à 18 m :
Le quai en contact avec la voie d'eau est minéral. Il est réalisé en pavé de grès d’une largeur d’environ 6 m. Il constitue un espace de promenade dans le prolongement du quai qui longe le bras de Canteleu pour relier la Citadelle ; Le profil courant (hors le quai) est d'environ 10 m de large constitué d'une chaussée avec deux voies de circulation, d’un trottoir le long des constructions. Une petite portion de la voie bénéficie à l’Est d’une bande de stationnement latéral du côté des bâtiments.
Le présent avenant prévoit d’y inclure en complément le renforcement du collecteur d’assainissement du quai Hegel.
En conséquence, il est proposé de modifier l’article 16.2.1 du traité de concession pour y inclure le surcout lié à la modification de la nature des travaux du Quai Hegel en valeur décembre 2021.
3. Incidences financières
Le coût complet de l’ouvrage Quai Hegel en date de valeur décembre 2021 est de 4 176 000 € HT. Le surcoût lié à la modification de la nature des travaux (renforcement du collecteur) en valeur décembre 2021 est de 807 000 € HT comprenant 711 000 € HT en travaux et 96 000 € HT en honoraires divers.
La participation du concédant au coût de l'opération, est ainsi fixée à 25 474 473 € HT en tranche ferme (valeur décembre 2021) et 6 370 632 € HT en tranches optionnelles € HT (valeur juillet 2017) en fonction du bilan prévisionnel du CRAC 2021.
Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n° 1 au contrat de concession d’aménagement pour la ZAC du 1er secteur opérationnel des Rives de la Haute Deûle ;
2) D'approuver le montant total et la répartition des participations de la Métropole européenne de Lille de 25 474 000 € HT soit une augmentation de 2 764 000 € HT. (95142) / lundi 19 décembre 2022 à 09:34 3 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Élisabeth MASSE et Estelle RODES ainsi que MM. Michel COLIN, Stanislas DENDIEVEL, Alexandre GARCIN et Roger VICOT n'ayant pas pris part au débat ni au vote.