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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 06 20 d2025 25 convention salle du club house muibymq6x02
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 06 20 d2025 25 convention salle du club house muibymq6x02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
N°D2025-25
DECISION DU MAIRE
Décision autorisant la signature d’une convention de mise à disposition ponctuelle de locaux
communaux
Le Maire de la Commune de Buhl
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU les délibérations n°20200610-04 du 10 juin 2020 et n°20200710-07 du 10 juillet 2020, portant
délégations d’attributions du conseil municipal au maire ;
VU la demande de location du Club House présentée le 17 juin 2025 ET
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2024, fixant les tarifs de locations des
salles communales ;
CONSIDERANT que la Commune de Buhl est propriétaire de la salle du Club House de Buhl ;
CONSIDERANT que cette salle est un lieu de mise à disposition ponctuelle de locaux communaux ;
CONSIDERANT que la demande de location a pour objet une fête de famille et qu’il y a lieu par
conséquent de fixer le tarif en application de la délibération susmentionnée, en application de la
délibération susmentionnée ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
est autorisé à louer la salle du Club House, le samedi 26 juiLLET 2025 à BUHL, pour
l’organisation d’une fête de famille.
ARTICLE 2
En cas de contestation, la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune de Buhl et ampliation sera
transmise au demandeur.
Buhl, le 20 juin 2025
Le Maire :
Yves COQUELLE
- COMMUNE DE BUHL -