Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 03 26 d2025 12 convent
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 06 26 d2025 27 convent
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 06 12 d2025 24 convent
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 02 05 d2025 6 conventi
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 05 21 d2025 19 convent
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 07 08 d2025 29 convent
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 05 28 d2025 22 convent
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 01 29 d2025 3 conventi
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 05 06 d2025 18 convent
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 04 30 d2025 17 convent
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 03 27 d2025 13 convention salle du cercle 243adn8r7ngb
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2025 03 27 d2025 13 convention salle du cercle 243adn8r7ngb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
N°D2025-13
DECISION DU MAIRE
Décision autorisant la signature d’une convention de mise à disposition ponctuelle de locaux
communaux
Le Maire de la Commune de Buhl
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU les délibérations n°20200610-04 du 10 juin 2020 et n°20200710-07 du 10 juillet 2020, portant
délégations d’attributions du conseil municipal au maire ;
VU la demande de location de la salle du Cercle présentée le 1° janvier 2024 par nan ,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 2 octobre 2024, fixant les tarifs de locations des
salles communales :
CONSIDERANT que la Commune de Buhl est propriétaire de la salle du Cercle sise 2, rue du 5 Février :
CONSIDERANT que cette salle est un lieu de mise à disposition ponctuelle de locaux communaux ;
CONSIDERANT que la demande de location a pour objet une réception d’un mariage et qu’il y a lieu
par conséquent de fixer le tarif en application de la délibération susmentionnée ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
CEE est autorisé à louer la salle du Cercle, le samedi 24 mai et dimanche 25 mai 2025, sise 2, rue du 5 Février à BUHL, pour une réception d'un mariage.
ARTICLE 2
En cas de contestation, la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune de Buhl et ampliation sera
transmise au demandeur.
Buhl, le 27 mars 2025
Le Maire :
Yves COQUELLE
Mis en lignele : 27 marxo D k
x Es ET 4 ” /? \ NET À / |,
Lar- RS
- COMMUNE DE BUHL -