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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 04 18 d2024 13 convention salle du club house 5zcsseuytla6
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 04 18 d2024 13 convention salle du club house 5zcsseuytla6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
N°D2024-13
DECISION DU MAIRE
Décision autorisant la signature d’une convention de mise à disposition ponctuelle de locaux
communaux
Le Maire de la Commune de Buhl
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU les délibérations n°20200610-04 du 10 juin 2020 et n°20200710-07 du 10 juillet 2020, portant
délégations d’attributions du conseil municipal au maire ;
VU la demande de location de la salle du Club House le présentée 1° mars 2024 par CETSRET,
RE ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2022, fixant les tarifs de locations des
salles communales ;
CONSIDERANT que la Commune de Buhl est propriétaire de la salle du Club House de Buhl ;
CONSIDERANT que cette salle est un lieu de mise à disposition ponctuelle de locaux communaux ;
CONSIDERANT que la demande de location a pour objet une fête de famille et qu’il y a lieu par
conséquent de fixer le tarif en application de la délibération susmentionnée ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
CRISE. est autorisée à louer la salle du Club House, le jeudi 9 maï 2024, à BUHL, pour
l’organisation d’une fête de famille.
ARTICLE 2
En cas de contestation, la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune de Buhl et ampliation sera
transmise au demandeur.
Buhil, le 18 avril 2024
Le Maire :
Mis en ligne le : 15 au? XEU -
- COMMUNE DE BUHL