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Déliberation - delib2026 01 05 Vote Budget2026
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 03h19 par la commune de Parmilieu.
Lien du pdf (Déliberation - delib2026 01 05 Vote Budget2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L’ISERE
COMMUNE DE PARMILIEU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2026-01-05
Le cinq mars deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de
Parmilieu, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le dix-
neuf février deux mille vingt-six, s’est réuni, à la Mairie de
Parmilieu sous la Présidence de Monsieur Éric TERUEL, maire
Nombres de Membres :
En exercice : 15
Présents :09 de Parmilieu.
Pouvoirs : 05
Votants : 14 Étaient Présents : Éric TERUEL, Amandine DEPIERRE, Virginie BERTOUX, Yannick
OLLIVIER, Jacques BRUYAS, Benjamin FAVRE, Laetitia CHARREL,
Emmanuelle TERUEL, Sébastien PONCET.
Étaient Absents : Delphine MARTIN
Date de Avaient donné procuration :
Convocation :19/02/2026 Agathe LENOEL (pouvoir à Benjamin FAVRE)
Romain MALLAND (pouvoir à Amandine DEPIERRE)
Date Caroline REYNAUD MARTINS (pouvoir à Éric TERUEL)
d'affichage :19/02/2026 Jean-Claude STIEGLER (pouvoir à Emmanuelle TERUEL)
Pierre DURAND (pouvoir à Laetitia CHARREL)
À été nommée secrétaire de séance :
Mme conseillère Amandine DEPIERRE
DÉLIBÉRATION 2026-01-05- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
M. le maire présente à l'assemblée le budget primitif de l’année 2026 dont les dépenses et les recettes en
section de fonctionnement et en section d'investissement s’équilibrent de la façon suivante :
*Fonctionnement Recettes : 707 329 €
Le conseil municipal, après avoir oui l'exposé de M. le maire et délibéré, APPROUVE
Les recettes de fonctionnement pour l’année 2026 à l’unanimité soit : 09 voix pour, 05 abstentions.
“Fonctionnement Dépenses : 707 329 €
Le conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de M. le maire et délibéré, APPROUVE
Les dépenses de fonctionnement pour l’année 2026 à l’unanimité soit : 09 voix pour, 05 abstentions.
*Investissement Recettes : 353 848€
Le conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de M. le maire et délibéré, APPROUVE
Les recettes d'investissement pour l’année 2026 à l’unanimité soit : 09 voix pour, 05 abstentions.
*Investissement Dépenses : 353 848€
Le conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de M. le maire et délibéré, APPROUVE
Les dépenses d'investissement pour l’année 2026 à l’unanimité soit : 09 voix pour, 05 abstentions.
Le budget primitif pour 2026 s'établit donc comme suit :
Section fonctionnement Section investissement
Dépenses 707 329 € 353 848 € (dont 211 686.99 € RAR)
Recettes 707 329 € 353 848 € (dont 98 466€ RAR)
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
038-213802952-20260305-2026-01-05-DE
Date de télétransmission : 13/03/2026
Date de réception préfecture : 13/03/2026