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Déliberation - delib2026 02 08 Election des adjoints
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Parmilieu.
Lien du pdf (Déliberation - delib2026 02 08 Election des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
+
En exercice : 15
DEPARTEMENT DE L’ISERE
COMMUNE DE PARMILIEU
EXTRAIT DU REGISTRE
SOUS PREFECTURE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
14 AVR. 2026
LA TOUR-DU-PIN Délibération n°2026-02-08
Le vingt mars deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de
Parmilieu, dûment convoqué le dix-sept mars deux mille vingt-
six, s’est réuni, à la Mairie de Parmilieu sous la Présidence de
Madame Virginie BERTOUX,
Nombres de Membres :
Présents : 15
Pouvoirs : D Étaient Présents : Virginie BERTOUX, Sébastien PONCET, Amandine otants : 15 DEPIERRE, Romain MALLAND, Audrey BALME, Yannick OLLIVIER, Florence CAYRON, Christian FALCOZ, Julie SOUILLET, Fabrice
GARÇON, Emeline LAZZARO, Fabien PASQUARIELLO, Audrey
MONNERY, Éric TERUEL, Yolande BELLEVILLE
Étaient Absents :
Date de
Convocation :17/03/2026 Avaient donné procuration :
Date A été nommée secrétaire de séance :
d'affichage : 17/03/2026
Mme DEPIERRE DEVOGE Amandine
DÉLIBÉRATION 2026-02-08-Élection des adjoints {sous la présidence de Mme la Maire, Virginie
BERTOUX)
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans
panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après
deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne
d'âge la plus élevée sont élus ;
La liste n°1 est la suivante : Mr Sébastien PONCET (1* adjoint}, Mme Amandine DEPIERRE DEVOGE (2ème
adjointe), Mr Romain MALLAND (37e adjoint).
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après et un seul tour a été nécessaire :
1' tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 02 (01blanc/01 nul)
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 13
Ont obtenu :
- La liste n°1 ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :
Mr Sébastien PONCET (1° adjoint), Mme Amandine DEPIERRE DEVOGE {2*"* adjointe), Mr Romain MALLAND
ge adjoint).
La délibération est approuvée à 13 voix.
Secrétaire de séance
ET