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Document publié le Samedi 1 août 2026 à 03h19 par la commune de Parmilieu.
Lien du pdf (Déliberation - delib2026 01 04 Vote taux imposition 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE PARMILIEU
Nombres de Membres :
En exercice : 15
Présents :09
Pouvoirs : 05
Votants : 14
Date de
Convocation :19/02/2026
Date
d'affichage :19/02/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2026-01-04
Le cinq mars deux mille vingt-six, le Conseil Municipal de
Parmilieu, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le dix-
neuf février deux mille vingt-six, s’est réuni, à la Mairie de
Parmilieu sous la Présidence de Monsieur Éric TERUEL, maire
de Parmilieu.
Étaient Présents :
Éric TERUEL, Amandine DEPIERRE, Virginie BERTOUX, Yannick
OLLIVIER, Jacques BRUYAS, Benjamin FAVRE, Laetitia CHARREL,
Emmanuelle TERUEL, Sébastien PONCET.
Étaient Absents : Delphine MARTIN
Avaient donné procuration :
Agathe LENOEL (pouvoir à Benjamin FAVRE)
Romain MALLAND {pouvoir à Amandine DEPIERRE)
Caroline REYNAUD MARTINS (pouvoir à Éric TERUEL)
Jean-Claude STIEGLER (pouvoir à Emmanuelle TERUEL)
Pierre DURAND (pouvoir à Laetitia CHARREL)
À été nommée secrétaire de séance :
Mme conseillère Amandine DEPIERRE
DÉLIBÉRATION 2026-01-04- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux d'imposition de l'exercice
précédent pour 2026, soit :
2025 2026
Taxe foncière bâti 35.98% 35.98%
Taxe foncière non bâti 53.71% 53.71%
Taxe d’habitation 8.20% 8.20%
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité (14 voix).
Secrétaire de séance
EE
Accusé de réception en préfecture
038-213802952-20260305-2026-01-04-DE
Date de télétransmission : 13/03/2026
Date de réception préfecture : 13/03/2026 Er