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Déliberation - D2025 33 Avenant n.1 couches jetables
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 33 Avenant n.1 couches jetables)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20250305-D2025-33-CC
Date de télétransmission : 10/03/2025
Date de réception préfecture : 10/03/2025
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~PECQ
VILLE DU PECQ
DECISION
l .1 MARCHES PUBLICS
Objet : Avenant n°l à l'accord-cadre de fourniture et livraison de couches ietables
pour la petite enfance
Laurence BERNARD, Maire de la Ville du PECQ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son article R. 2194-7,
Vu la délibération n°22-2-6 du 6 avril 2022 donnant délégation au Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou les services ainsi que des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque les crédits sont
inscrits au budget»,
DECIDE
De signer l'avenant n°l à l'accord-cadre de fourniture et livraison de couches ietables pour la petite enfance avec la société LABORATOIRES RIVADIS SAS sise ZI Impasse du
Petit Rose - 791 00 LOUZY.
L'avenant a pour objet de modifier le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) suite à une évolution de la gamme des couches qui y figurent. Les prix unitaires des couches
restent identiques mais leurs références et pour certaines, le nombre d'unités par colis et en conséquent le prix du colis ont été modifiés.
Les autres clauses du marché restent inchangées.
L'avenant prendra effet à compter de sa notification.
Les membres du conseil municipal seront informés de cette décision lors de la
prochaine réunion.
Au Pecq, le 5 mars 2025
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Laurence B,L_R_N_A_R_D_•---------~