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Déliberation - D2025 177 Convention de formation par apprentissage et avenant n.1 CHEP
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 177 Convention de formation par apprentissage et avenant n.1 CHEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20251212-D2025-177-AR
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025
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~PEC Q D2025- 177
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet : Convention de formation par apprentissage et avenant n°l - CHEP :
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2 l 22- l et R2 l 22-8,
Vu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le
Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des
accords-cadres passés selon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou
les services ainsi que des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure
adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Considérant la nécessité de signer une convention de formation par apprent issage pour
prendre en charge le Capa Jardinier paysagiste,
Vu le projet de convention établi à cet effet,
Vu l'avenant n°l à la convention, établi à cet effet,
DECIDE
De signer avec la société CFA du CHEP des Métiers Verts, sise 43 rue du Général de
Gaulle, 78 490 Le Tremblay-sur-Mauldre, une convention de formation par
apprentissage pour prendre en charge le Capa jardinier paysagiste pour un montant
total sur 2 ans de 11 598 € net de taxe.
De signer l'avenant n°l à la convention de formation par apprentissage pour la prise
en charge d'un Capa Jardinier paysagiste, modifiant le coût total de la prise en charge
en moins-value soit un montant total sur 2 ans de l O 792 .25 € net de taxe.
Hôtel de ville 13 bis , quai Maurice Berteaux 78230 Le Pe cq
Té l. : 0130612121 Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20251212-D2025-177-AR
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025
j PEC O
De préciser que la date de la prestation est fixée du 20 octobre 2025 au 27 août 2027:
formation par apprentissage pour la préparation d'un Capa Jardinier paysagiste.
D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette déc is io n lors
de la prochaine réunion.
Le Pecq , le 12/ 12 /2025
~
~~
*· Le Maire,
\;
- Laurence BERNARD
Hôtel de ville 13 bis, quai Maurice Berteaux 78230 Le Pecq
Tél.:0 130 612 121