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Déliberation - 2023 dec 38 couches jetables et lingettes pour les structures petite enfance
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 38 couches jetables et lingettes pour les structures petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES YVELINES > de Chän
de nteloup
Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2023-DEC-38
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue du Général-Leclerc + 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél.
DECISION
COUCHES JETABLES ET LINGETTES POUR LES STRUCTURES PETITE ENFANCE
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l'Assemblée Communale,
Considérant la nécessité de fournir et livrer des couches jetables et lingettes pour les structures petite enfance,
Considérant qu'une nouvelle mise en concurrence a été faite pour le choix d'un nouveau fournisseur,
Considérant qu'il ressort de l'analyse des offres reçues que la proposition de la société LES CELLULOSES DE BROCELIANDE est économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
Article 1°":
DE SIGNER la lettre de consultation pour la fourniture et la livraison de couches jetables et lingettes pour les structures de la petite enfance de la commune, avec la société LES CELLULOSES DE BROCELIANDE, sis ZI la Lande du Moulin, BP 76, 56803 PLOERMEL Cedex.
Article 2 :
Le montant de la prestation : selon BPU annexé à l'accord cadre
Durée du contrat: À la date de notification pour une durée d'un an renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Article 3 :
La présente décision sera transmise à :
& La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
m Le Comptable Public
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 16 mai 2023 Signé électroniquement par: CATHERINE ARENOU
Le 21 avril 2023
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230516-2023-DEC-38-CC
Date de réception préfecture : 16/05/2023