Compte-Rendu - CR CM 02 OCOTBRE 2023

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Compte-Rendu - CR CM 02 OCOTBRE 2023 Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Conilhac-Corbières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 OCOTBRE 2023)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, L’an deux-mille vingt-trois, le 2 octobre à dix-neuf heures et onze minutes, le Conseil Municipal de

cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge BRUNEL, Maire ;

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 septembre 2023

Présents (7) : Messieurs Serge BRUNEL, Julien SENDROUS, Stéphane DARZENS, René GRAUBY ;

Mesdames Jocelyne ARINO, Marie GRAUBY, Martine PANOUILLET.

Absents excusés (6) : Mesdames Isabelle REYNAUD, Sandra BINARD (pouvoir Serge BRUNEL) ;

Messieurs Jean-Luc CABILLE, Claude COURSET, Charles-Henri GALMICHE, Philippe MARTY (pouvoir

Marie GRAUBY)

Secrétaire de séance : Madame Marie GRAUBY a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a

acceptées.

ORDRE DU JOUR :

Lecture par Monsieur Serge BRUNEL, Maire, du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2023.

Aucune observation n’étant formulée, ce dernier est adopté à l’unanimité des présents.

1. TRAVAUX

Monsieur le Maire prend la parole et expose les travaux réalisés :

Par les agents des services techniques :

A cause de la sécheresse sévère que subit le département depuis plusieurs mois, les feuilles des arbres sont tombées précocement. Par conséquent, dès la fin du mois d’août, les agents techniques se sont occupés de ramasser un maximum de feuilles qui jonchaient le sol en grande quantité dans toute la commune. De même, les agents ont entrepris un grand nettoyage du village en matière de débroussaillage et de désherbage. Ils nettoient également régulièrement les ruisseaux à différents endroits sur la commune. Enfin, ils assurent, autant que faire se peut, l’entretien des bâtiments publics en réalisant des travaux de réparation (école, salles communales). A noter également que, suite à une alerte donnée par l’ARS concernant la concentration en plomb bien trop élevée dans l’eau au niveau des conduites du bâtiment de la mairie, les services techniques ont réalisé en régie des travaux sur les canalisations mises en cause. Afin d’assurer la potabilité de l’eau, la mairie a demandé à l’ARS de réaliser un nouveau relevé. D’après les analyses, le taux de plomb dans l’eau a drastiquement diminué et une purge a été réalisée afin d’éliminer les éventuels dépôts de plomb encore présents.

Par les entreprises :

Suite à une malfaçon de la part de l’entreprise COLAS lors de l’opération Aménagements extérieurs rue des écoles, des conduites d’eau usées du bâtiment de l’ancienne école n’ont pas été raccordées correctement. Par conséquent, l’entreprise mise en cause est intervenue une première fois afin de faire le raccordement, puis elle est revenue le mercredi 13 septembre afin de refaire l’enrobée à l’endroit des précédents travaux, mais aussi pour reprendre d’autres malfaçons constatées.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 OCOTBRE 20232. AQUISITIONS FONCIERES

a. Acquisition d’un immeuble appartenant à Madame POUDOU

Par acte notarié en date du 5 octobre 2022, la commune a acquis, après avoir exercé son droit de préemption, un immeuble situé 1 et 3 rue du Quatre (sections A 199 et A 202) appartenant à Madame Sylvie POUDOU dans le cadre d’un futur aménagement urbain. Monsieur le Maire a précisé qu’il est nécessaire de réaliser une opération d’aménagement à cet endroit-là afin d’éviter que le droit de préemption ne tombe. Madame GRAUBY rappelle la réflexion plus large que les élus ont concernant l’immeuble communal situé sur la RD 6113 ainsi que l’immeuble cité ci-dessus. En effet, cette réflexion porte sur la sollicitation d’un OPHLM (rénovation et location) ou bien d’investisseurs privés. En tout état de cause la volonté des élus est de mettre en valeur le village et de lui apporter une plus-value tout en répondant aux besoins des administrés actuels et futurs.

Deux élus ont fait part de leur inquiétude quant au fait que la gestion de ces biens puisse échapper à la commune. Ils estiment qu’ils seraient peut-être plus judicieux de rénover petit à petit sur plusieurs années l’immeuble situé sur la RD6113 plutôt que de faire appel à des investisseurs privés. Concernant l’îlot au centre du village (immeuble 1 et 3 rue du Quatre), certains élus ont interpellé Monsieur le Maire en lui demandant s’il n’était pas plus judicieux de le détruire afin de faire une zone de parking. Monsieur le Maire leur a répondu que le coût d’une démolition était bien trop élevé.

En tout état de cause, afin de pouvoir procéder au paiement de la somme due, il est nécessaire de régulariser l’acquisition devant l’assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

APPROUVE l’acquisition de l’immeuble sis 1 et 3 rue du Quatre pour un montant de 11 184.48€. INDIQUE que les frais de notaires seront à la charge de la commune.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents en résultant.

b. Acquisition d’une parcelle appartenant à Monsieur GONZALEZ

Par acte notarié en date du 8 septembre 2023, la commune a acquis, à l’euro symbolique, dans le cadre d’un projet de voirie, la parcelle cadastrée A 1822 appartenant à Monsieur Antoine GONZALEZ situé chemin des Baoucets et d’une superficie de 00ha 04a 05ca. Afin de pouvoir procéder au paiement de la somme due, il est nécessaire de régulariser l’acquisition devant l’assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

APPROUVE l’acquisition de la parcelle A 1822 ;

INDIQUE que les frais de notaires seront à la charge de la commune.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents en résultant.

c. Acquisition d’une parcelle appartenant à Madame CASADESUS et Monsieur DULOUT

Monsieur le Maire a fait part, lors d’un rendez-vous en mairie avec Monsieur DULOUT, de la volonté de la commune d’acquérir la parcelle WB69 dont il est propriétaire avec Madame CASADESUS. La parcelle concernée a un intérêt pour la commune dans le cadre d’un aménagement futur. Le prix d’achat de la parcelle a été fixé à 6000€ pour une superficie totale de 1ha 17a 78 ca.

.Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

APPROUVE l’acquisition de la parcelle WB 69 ;

INDIQUE que les frais de notaires seront à la charge de la commune.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents en résultant.

3. URBANISME : APPROBATION DU PADD MODIFIE

Dans le cadre de la révision de son Plan Local d’Urbanisme, le bureau d’étude mandaté par la commune a proposé aux élus un nouveau Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Ce document détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic. Il expose le projet d’urbanisme et définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. En outre, la mise en place du PADD est confrontée aux exigences de la loi Climat et Résilience, réduisant au maximum l’artificialisation nette des sols.

Monsieur le Maire expose à l’ensemble des membres du Conseil municipal les tenants et les aboutissants du PADD communal révisé, notamment au sujet de la mise en place d’une voie verte. Madame GRAUBY, adjointe en charge de l’urbanisme, a complété les propos de Monsieur le Maire en expliquant que ce document est une synthèse des grandes intentions urbanistiques de la commune. Lors des débats à ce sujet, Monsieur le maire a fait part de sa volonté de faire de la réserve foncière réservée à des projets à moyen ou long terme.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

APPROUVE le Plan d’Aménagement et de Développement Durable révisé ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférant.

4. RETROCESSION D’UNE CONCESSION COMMUNALE

Par courrier en date du 18 septembre 2023, Madame Marie GRANEL a fait part de sa volonté de

rétrocéder à la commune la concession dont elle est propriétaire (concession n°2-047 emplacements

C2-0073 et C2-0072) dans le cimetière communal, et ce à l’euro symbolique.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

APPROUVE l’acquisition des parcelles inoccupées de Madame GRANEL à l’euro symbolique.

AUTORISE le Maire à signer tous documents s’y rapportant.5. PROJET EOLIEN DE « LA PLAGNE » : CREATION D’UNE ZONE D’ACCELERATION PRIORITAIRE

DES ENERGIES RENOUVELABLES ET AVIS FAVORALE SUR LES CONDITIONS DE REMISE EN

ETAT DU SITE A LA FIN DE L’EXPLOITATION DU PARCE EOLIEN

Il est rappelé en préambule par Monsieur le Maire que tout Membre du Conseil Municipal dont la

famille, les proches ou lui-même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la

réalisation du projet du parc éolien aujourd’hui considéré est susceptible, d’une part, d’être regardé

comme un conseiller intéressé au sens de l’article L.2131-11 du CGCT et, d’autre part, d’être poursuivi

pour prise illégale d’intérêt, dès lors qu’il assiste à la séance du Conseil Municipal, qu’il participe au

vote de la délibération ou qu’il se manifeste en sa qualité d’élu en faveur dudit projet.

Par conséquent, Monsieur le Maire invite ceux des membres de l’assemblée délibérante qui auraient,

directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la

séance préalablement aux débats et au vote relatif à ce projet d’acte.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour la création d’une zone d’accélération

des énergies renouvelables en vue d’accélérer l’autorisation, et la réalisation du parc éolien de La

Plagne qui contribuera à la sécurité d’approvisionnement énergétique de la France et à l’atteinte des

objectifs visés par les textes mentionnés ci-après :

Vu la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 qui vise à permettre à la

France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son

indépendance énergétique, tout en garantissant un accès à l’énergie à des coût compétitifs ;

Vu la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) adoptée le 21 avril 2020 qui inscrit la France dans

une trajectoire permettant d’atteindre la neutralité carbone en 2050, et fixe le cap pour toutes les

filières énergétiques qui pourront constituer, de manière complémentaire, le mix énergétique français

de demain ;

Vu l’instruction du Gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l'instruction

des projets éoliens qui rappelle l’importance de développer l’éolien et la position de l’Etat à ce sujet.

Elle demande notamment aux Préfets de région de réaliser une cartographie des zones favorables au

développement de l’éolien afin de sécuriser l’atteinte des objectifs de la PPE.

Vu l’instruction du Gouvernement du 16 septembre 2022 relative à l’organisation de la répartition et du délestage de la consommation de gaz naturel et de l’électricité dans la perspective du passage de l’hiver 2022-2023 et à l’accélération du développement des projets d’énergie renouvelable. Elle vise notamment à rappeler les objectifs du Gouvernement et du Président de la République en matière d’accélération du déploiement des énergies renouvelables, et le rôle majeur qui est attendu de la part des Préfets et des services déconcentrés de l’État à court, moyen et long terme pour les atteindre.

Vu le règlement (UE) 2022/2577 du Conseil du 22 décembre 2022 établissant un cadre en vue

d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables qui a été publié au Journal officiel de l'Union

européenne du 29 décembre 2022 ;

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables qui dont l’un des objectifs est de permettre à court terme d’atteindre nos objectifs au titre de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) en vigueur, quiimpliquent en 2028 un doublement de la capacité de production d’électricité renouvelable. Cette loi prévoit notamment la création, à l’initiative des élus locaux, de zones d’accélération de la production des énergies renouvelables ;

Vu les données mises à disposition par l’Etat dans le cadre de l’élaboration des zones d’accélération

via le Portail Cartographique EnR (https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr ) qui situe le

projet éolien de La Plagne en zone potentiellement favorable sous réserve de la prise en compte des

enjeux (voir Annexe 1) ;

Vu la délibération du 06 décembre 2021 n°52-2021 en Séance n°8 du Conseil Municipal de la commune

de Conilhac-Corbières qui réaffirme un avis favorable de principe au projet éolien de La Plagne

envisagé sur le territoire, et à la poursuite de son développement initié il y a plus de dix années ;

Considérant que la zone du projet éolien de La Plagne a été identifiée depuis de nombreuses année

en tant que zone favorable à l’accueil d’un projet éolien, et faisait déjà l’objet d’un classement en ZDE

« Zone de Développement Eolien » à l’époque où ces zones étaient en vigueur ;

Considérant qu’il s’agit d’une extension de deux parcs éoliens existants (Parc éolien du Cers et Parc

éolien de Conilhac Corbières). Que le parc éolien du Cers a fait l’objet d’un repowering en 2021 en

réduisant par deux le nombre d’éoliennes (passage de 10 éoliennes à 5) avec une augmentation de

50% de la puissance installée (passage de 7.5MW à 11.5 MW) ;

Considérant l’ensemble des études réalisées depuis 2013 et en cours, visant la réalisation d’une

demande d’obtention d’Autorisation Environnementale pour la construction et l’exploitation du parc

éolien de La Plagne ;

Considérant l’information citoyenne et la concertation relative au projet, réalisées par le porteur de

projet et les élus depuis de nombreuses années, incluant notamment depuis fin 2021 :

▪ La réalisation de permanences d’information et de publicité dans les journaux ; ▪ La mise à disposition d’informations en mairie relatives au projet, à l’énergie éolienne, ainsi qu’un questionnaire visant à recueillir les avis des citoyens ;

▪ La mise en place d’un site internet dédié ;

▪ Des propositions de visites du parc éolien du Cers à destination des citoyens pour faire connaître le fonctionnement d’un parc éolien et prévoir des temps d’échange en lien avec le projet.

Considérant le recours à un cabinet de concertation indépendant et spécialisé pour organiser et suivre

les opérations de consultation du public en lien avec le projet ;

Considérant la création et le suivi d’un comité de pilotage du projet incluant les représentants des

communes concernées, de la commune de Lézignan-Corbières, de l’intercommunalité ainsi que les

parties prenantes du projet (caves du territoire notamment) ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

SOLLICITE la création d’une zone d’accélération prioritaire des énergies renouvelables pour le parc

éolien de La Plagne, selon la cartographie pré définie (annexe 2) ;

SOLLICITE son intégration au sein du Plan Local d’Urbanisme actuellement en cours de révision ;

DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire, pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre

de cette zone d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune ;DONNE un avis favorable sur les conditions de remise en état du site, après exploitation (Annexe 3).

6. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL POUR LA CREATION ET LA GESTION

D’UN SITE DE COMPOSTAGE COLLECTIF

Chaque année, les habitants du territoire jettent dans leurs poubelles de déchets non recyclables près

de 250 kg/habitant dont 36% sont constitués de « biodéchets » (déchets de jardin et de cuisine).

Afin de pallier cette problématique, le COVALDEM 11 accompagne la création de sites de compostage

partagé. L’objectif de cet accompagnement est de mettre en place une bonne gestion de ces

biodéchets en les détournant de l’enfouissement pour les composter.

L’intérêt de la démarche est de faire coïncider geste écocitoyen et lien social en valorisant

collectivement les biodéchets.

La convention proposée par le COVALDEM11 concerne les modalités de l’installation, sous la

responsabilité de la commune, d’un site de compostage partagé. Ce dernier est destiné à recevoir

uniquement les déchets de cuisine (sauf viande et poisson) des utilisateurs des sites désignés.

Un site de compostage partagé est un espace qui se construit et se gère à plusieurs. Il suppose une

implication forte des participants, ainsi qu’une concertation et une coopération entre les partenaires,

et ceci dans la durée.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents :

APPROUVE le projet de conventionnement avec le COVALDEM11 pour la mise à disposition de

matériel pour la création de sites de compostages ;

AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que tout document y afférents.

7. RESTAURATION SCOLAIRE

a) Modification du prix du repas à la cantine scolaire

Monsieur le Maire rappel à l’ensemble des membres de l’assemblée délibérante que le syndicat de

gestion de la cuisine centrale, porte via une délégation de service public signée avec le prestataire

ELIOR la confection des repas dont les tarifs applicables sont révisés annuellement au 1er juillet. Cette

révision conventionnelle intègre dans son calcul des indices INSEE qui ont connu une importante

augmentation liée au contexte d’inflation.

Dans le cadre de cette compétence restauration collective, la CCRLCM a délégué au CIAS le portage

des repas. A ce titre la collectivité supporte financièrement une large partie du coût de la livraison

impacté lui aussi par l’inflation. Le Conseil d’administration du CIAS a délibéré le 20 juin dernier sur

l’augmentation du tarif.

Par conséquent, depuis le 1er septembre 2023, le prix du repas servi aux enfants de la commune de

Conilhac-Corbières est passé de 4.70€ à 5.20€, soit une augmentation de 0.50 centimes.

Cette nouvelle tarification sera appliquée à compter du 02 octobre 2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

APPROUVE l’augmentation du tarif proposé à la cantine de l’école communale.b) Convention annuelle de facturation pour fourniture et livraison de repas en liaison froide

pour le restaurant scolaire entre la Communauté de communes Région Lézignanaise

Corbières et Minervois et la commune

Monsieur le Maire a modifié l’ordre du jour du présent Conseil afin de pouvoir intégrer la signature

de la convention annuelle de facturation pour fourniture et livraison de repas en liaison froide pour

le restaurant scolaire.

Au regard des statuts, la compétence de la restauration scolaire est exercée en lieu et place des

communes membres par la CCRLCM. La présente convention engage la commune à commander les

repas pour son restaurant scolaire auprès du prestataire retenu dans le cadre de la délégation de

service public pour la restauration collective.

La contribution financière correspondant au nombre de repas commandés multiplié par le tarif

applicable.

Il est proposé de signer ladite convention avec la CCRLCM pour la période du 01/09/2023 au

30/06/2024.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

APPROUVE les modalités énoncées dans la convention supra.

AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec la CCRLCM pour la période du 01/09/2023 au

30/06/2024.

8. FINANCES

a. Décision modificative n°2-2023 budget CCAS M57-transfert de crédits

Suite à une erreur lors de la retranscription du budget du CCAS communal, il est nécessaire de

voter une décision modificative. En effet, il a été inscrit 11458.88€ au compte 002 en recettes de

fonctionnement alors que le résultat de clôture 2022 était de 5887.67€.

Il y a donc lieu de procéder à une réduction de crédits comme suit :

Section Compte Montant

Dépenses de fonctionnement 623 -5571.21€ Recettes de fonctionnement 002 -5571.21€ Total chapitre 011 1339.62€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

APPROUVE la réduction de crédits de fonctionnement telle que présentée ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux écritures budgétaires correspondantes.

b. Décision modificative n°3-2023 budget principal M57- virement de crédits

La commune s’était vue attribuée, dans le cadre de l’opération Aménagement cœur de village

(aménagements extérieurs rue des écoles) une subvention au titre de la DETR d’un montant de

78000€, soit 20% du montant prévisionnel des travaux. Or, après étude des états de

mandatements par les services de la Préfecture, il s’avère que le montant effectif des travaux soit

204 432.67€ HT est inférieur au montant du projet subventionnable prévu pour 390 000€ HT.Par conséquent, le montant de la subvention attribuée est modifié comme suit :

- Montant effectif des travaux : 204 432.67€ HT

- Taux de subvention : 20%

- Montant de la subvention : 40 886.53€

- Acomptes versés : 62 400€

- Solde de la subvention à verser : 0.00€

- Montant du reliquat à annuler : 37 113.47€

- Montant à reverser par la commune : 21 513.47€

Afin de pouvoir effectuer ce remboursement de subvention, il y a lieu de prendre la décision

modificative suivant, section d’investissement :

Article BP 2023 DM

1321 0€ + 21513.47€ 231 80 015€ -21513.47€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

APPROUVE le virement de crédits d’investissement tel que présenté ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux écritures budgétaires correspondantes.

9. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire a présenté un premier bilan des réunions de quartiers organisées par la commune

pour la première fois cette année. Il propose que soit fait une synthèse de ces réunions qui sera

transmise aux administrés avec une fiche listant les actions que la commune s’engage à mener à court

ou moyen terme.

Il a également été évoqué le remplacement du cèdre qui a été abattu près de l’aire de jeux. Il sera

remplacé par un ou plusieurs arbres un peu plus résistants à la sécheresse.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h31