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PLU - Rapport de présentation - Partie 8
Compte-Rendu - CR CM 8 02 22
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 8 02 22)
Thèmes du document : Énergies, Transports, Environnement,
Commune de
Montredon-des-Corbières
Département de l'AUDE
Arrondissement de NARBONNE
Compte-rendu du
Conseil Municipal du 08 février 2022
L'an deux mille vingt-deux, le huit février à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune
de Montredon-des-Corbières, se sont réunis dans salle du Conseil, suite à la convocation qui leur a été
adressée par Monsieur le Maire, Jean-Marc JANSANA, le deux février deux mille vingt-deux, conformément à
l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, M. Franck DILOY REY, Mme
Christina PELEGRIN, M. Bruno DEVIC, M. Laurent GELIS, M. Jérôme DE SAINT NICOLAS, M. Régis AIGOUY
Absents ayant donné procuration : Mme Anne-Sophie ROUSSIE, Mme Isabelle BASTIER, M. Pascal
CHABOSSON, Mme Eugénie MULA,
Absents excusés : M. Jean-Pierre MARTINEZ, Mme Agnès VILA
Secrétaire de séance : Mme Christina PELEGRIN
Conformément à l’article L2121-14 du CGCT, le Maire déclare la séance ouverte à 19h00, suite à l'appel des
élus il constate que le quorum est atteint.
Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination des auxiliaires au secrétaire de
séance, en les personnes de Mme Michèle MARTINEZ, comptable et de Mme Aline JOSSE, COAGS.
Il est ensuite procédé à la désignation d’un secrétaire de séance au sein du Conseil Municipal.
Mme Christina PELEGRIN est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
L'ordre du jour peut être examiné :
1/ Affaires juridiques - approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15/12/2021
Le procès-verbal de la séance précédente a été joint à la convocation.
Aucune observation n’a été formulée.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés 2/ Finances — investissement avant le vote du budget primitif 2022
Mme Fournier expose à l’Assemblée que l'exercice comptable de l’année précédente est clos, et que le budget de l’année en cours n’est pas encore voté.
Des entreprises ont réalisé des travaux pour le compte de la Commune et ne peuvent, avec la conjoncture actuelle, attendre plusieurs semaines avant d’être payées.
C'est pourquoi il est demandé d'approuver la validation du paiement des factures pour un montant total de 24 988.58€ avant le vote du budget primitif 2022.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de factures d'investissement qui concernent notamment l'aménagement
de la mairie pour lesquels les entreprises ont réalisé les travaux et demandent à être payées avant le vote du budget prévu en mars.
Les dépenses ont déjà été concrétisées et prévues au budget.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés
3/ Intercommunalité - approbation du rapport de la CLECT pour le transfert de l'office de tourisme de
Narbonne
Madame FOURNIER explique que la Commission Locale chargée de l’Evaluation des Charges Transférées a
pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges suite aux transferts de compétences entre les
communes et l’intercommunalité, et contribue à garantir l'équité financière entre les communes et
l’agglomération du Grand Narbonne.
ll est demandé d'approuver le rapport de la CLECT du 18 novembre 2021 relatif à la création d’un office de
tourisme communautaire sous forme d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial.
Cela ne concerne que la commune de Narbonne dont l'office de tourisme est devenu communautaire, ce qui n’impacte pas le montant des charges transférées.
Monsieur le Maire précise qu’il n’y a aucune incidence financière pour la commune de Montredon-des-
Corbières.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés
4/ SYADEN — bulletin d'adhésion au deuxième Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI)
Monsieur le Maire explique que la Commune souhaite développer les énergies renouvelables, notamment les énergies solaires.
La ville a acheté deux parcelles (l’ancienne casse automobile, sur la route de Névian) suite à l'évaluation de la
SAFER qui a reconnu qu’elles n'avaient qu’un faible intérêt agricole et qu’au vu de la pollution présente sur le site, ces terres ne pourront pas revenir à l’agriculture.
La Commune avait déjà adhéré avec le SYADEN afin de créer un AMI (Appel à Manifestation d'Intérêt) pour
signaler aux entreprises les projets envisagés sur ces secteurs.
Le SYADEN suggère de distinguer les deux procédures : ferme photovoltaïque sur la parcelle de l’ancienne
casse automobile et couverture en toiture de panneaux solaires ou des ombrières photovoltaïques sur les autre sites. Il'est donc convenu de signer un deuxième bulletin d'adhésion avec le SYADEN, qui vient en complément à
celui pris par délibération du 29 septembre 2021.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés
5/ SYADEN -— AMI centrale photovoltaïque au sol
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le dossier a été monté par le SYADEN avec des critères
d’attributions qui sont :
Pour 25% de la note le respect du calendrier c’est-à-dire la capacité à être le plus rapide possible dans
l'exécution car pour une opération lancée en 2022 avec l'étude environnementale, on peut espérer que la
ferme soit inaugurée en 2026.
Le second critère majoritaire à 25%, concerne les performances économiques du projet. C'est-à-dire le calcul
du rendement que la Commune va tirer en terme de loyers de cette mise à disposition, s'agissant d’une sorte
de bail emphytéotique signé avec l’entreprise retenue.
Une fois l’Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) publié dans la presse régionale, des entreprises proposeront
leur candidature.
Le projet de centrale photovoltaïque concerne les parcelles AD 7 et AD 8 {ancienne casse automobile)
Monsieur le Maire précise qu’en plus des 2,3 hectares de projet proposé par la municipalité, les parcelles
voisines appartenant à des propriétaires privés, pourront bénéficier des tarifs négociés.
Il s’agit des parcelles situées en Zone Agricole mais en friche depuis plus de 6 ans et qui n’ont pas perçu de
fonds de la Politique Agricole Commune. Les propriétaires seront contactés par la municipalité,
individuellement, pour les informer de cet AMI et les inciter à ne pas contracter directement avec des
entreprises.
Le projet global ne dépassera pas 5 hectares et ne dépassera pas les 5 méga watt de production d'énergie car
c'est la limite du raccordement possible existant.
Le dossier sera diffusé sur les réseaux afin que le public soit largement informé.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés
6/ SYADEN — AMI photovoltaïque en toiture et ombrières
Monsieur le Maire présente le 2è"° AMI qui concerne les sites : couverture des courts de tennis, couverture du
parking situé derrière la salle polyvalente, couverture du parking de l’ancienne boite de nuit et du boulodrome.
Cet AMI sera également diffusé dans la presse, ce qui permettra aux entreprises intéressées de faire des
propositions techniques et financières à la Commune.
Les entreprises pourront répondre pour la totalité des sites ou pour certains d’entre eux.
L'intégralité de ses surfaces respecte le cadastre solaire étudié par le Grand Narbonne et les lieux
d'implantation sont favorables au vu de leur ensoleillement.
A proximité de ses emplacements, se trouvent des transformateurs indispensables au raccordement au réseau.
3 Les critères de sélection sont identiques que pour l'AMI centrale photovoltaïque, à savoir : 25% pour le
calendrier des travaux et 25% pour les performances économiques du projet.
Le dossier sera également diffusé sur les réseaux afin que le public soit largement informé.
Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés
Informations municipales :
> Labellisation des associations
Les associations déposent actuellement en mairie leurs dossiers de demandes de subventions pour l’année 2022.
L'attribution des subventions sera votée lors du prochain conseil municipal avant le vote du budget primitif.
Les présidentes et présidents des associations sont informés que la politique municipale soutient l’action des
associations.
Les associations devront avoir une activité à Montredon-des-Corbières, pour les Montredonnais et avec les
Montredonnais.
Pour être labellisée, l’association devra avoir a minima 60% d’adhérents Montredonnais.
Dans ce cas, elle pourra bénéficier, en plus de l'attribution d’une subvention, de la mise à disposition de salles communales, de la gratuité des photocopies.
Chaque association sera informée par courrier de ces nouveaux critères.
> Plan de circulation et de stationnement
Jusqu'au 31 janvier 2022, une concertation a été lancée pour répondre aux besoins de fluidité de la circulation,
notamment dans la rue de la République qui constitue l’axe prioritaire de la phase 1.
Le cahier de concertation a permis à des riverains de s'exprimer, M. DILOY REY en a rencontré d’autres.
Nous allons donc mettre la rue en sens unique dans le sens du village vers l’extérieur, avec la création de
stationnements et des aménagements sous forme de gabions qui seront installés en haut de la rue pour
bloquer les camions qui s’engouffrent dans le goulot d’étranglement.
Des panneaux de signalisation seront également mis en place
> Alerte sur le démarchage abusif
Monsieur le Maire alerte la population, notamment les personnes les plus fragiles sur des démarchages abusifs
concernant des peintures et rénovations de façades.
Les séniors sont souvent sollicités.
Pour rappel, le démarchage doit être déclaré en mairie. Nous n’avons actuellement aucune information sur du
démarchage en cours et nous avons su que des personnes du village avaient été victimes dernièrement d’un démarchage abusif.
Monsieur le Maire appelle la population à la vigilance et demande de signaler en mairie toute opération de démarchage constatée. Le prochain Conseil Municipal se réunira au mois de mars, il concernera le vote du budget primitif notamment.
L'ordre du jour est épuisé.
À 19h22, Monsieur le Maire déclare que la séance est levée,
Le Maire,
M. Jean-Marc JANSANA