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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 652023 avis PLU Marsillragues
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 652023 avis PLU Marsillragues)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
Co nse n | d e Co mmuna uté ID : 034-243400520-20230413-652023-DE
Délibération n°652023
Jeudi 30 mars 2023 — 18h00
www.paysdelunel.fr
L'an deux mille vingt-trois et le trente mars à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle Georges Frêche à Villetelle, sous la présidence de
monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 46
Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mmes
Paulette GOUGEON, Catherine MOREL-SAVORNIN, MM. Jean-Pierre BERTHET, Michel GALKA, Mme Sylvie
THOMAS, MM. Stéphane ALIBERT, Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril
BARBATO, Mme Danielle RAZIGADE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM.
Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN,
Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mmes Joëlle RUIVO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON
et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés : Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, Mme Véronique MICHEL représentée
par Jean-Pierre BERTHET, M. Stéphane DALLE représenté par Laurent GRASSET, Mme Viviane BONFILS représentée
par Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX représentée par Sylvie THOMAS, Mme Annabelle DALLE représentée
par Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Michel CRECHET représenté par Michel GALKA, Mme Julia PLANE
représentée par Claude CHABERT, Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ
représentée par David COULOMB, M. Laurent AJASSE représenté par Joelle RUIVO, M. Christophe CALVET
représenté par Jérôme BOISSON et Mme Martine DUBAYLE-CALBANO représentée par Pierre SOUJOL.
Absents excusés : M. Pascal CHABERT et Mme Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : M. Jérôme BOISSON.
Objet : Avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de la commune de Marsillargues
Madame Isabelle de Montgolfier, Vice-présidente déléguée à l'aménagement de l’espace et à
l'habitat, informe les membres du conseil que la commune de Marsillargues a lancé une démarche
d'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme, conformément aux dispositions du code de l'urbanisme.
La commune de Marsillargues souhaite ainsi :
- Privilégier le cadre de vie actuel ;
- Prendre en compte les contraintes géomorphologiques, environnementales et
techniques de la commune ;
- Promouvoir un développement harmonieux et maîtrisé ;
- Préserver le patrimoine bâti et environnemental de la commune.
Le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement ont fait ressortir différents enjeux en matière
d'urbanisme, d'environnement et de paysage sur le territoire.
Ainsi, sur la base du diagnostic territorial, 4 grandes orientations générales d'aménagement et
d'urbanisme ont été définies pour le Projet d'Aménagement et de Développement Durable de Marsillargues :
- Orientation 1 : Conforter le cadre de vie et conserver les qualités environnementales,
paysagères et patrimoniales.
- Orientation 2 : Inscrire le développement urbain dans le cadre strict du PPRi et de la Loi Littoral. Orientation 3 : Développer l'économie locale par la promotion d'activités liées au
développement durable et au tourisme de proximité.
Orientation 4 : Adapter et anticiper les infrastructures et les équipements.
Ces 4 orientations regroupent un ensemble de principes et de mesures, qui sont déclinés dans les
documents graphiques et réglementaires du projet de Plan Local d'Urbanisme.
Il est également rappelé que conformément à l’article L 153-17 du Code de l'Urbanisme, le projet de
plan est soumis aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9.
La Communauté de communes du Pays de Lunel, structure porteuse du SCoT du Pays de Lunel, a été
destinataire du dossier d'élaboration comprenant :
Le rapport de présentation,
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD),
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP),
Le règlement (écrit et graphique),
Les annexes.
Monsieur le Président demande au conseil de bien vouloir se prononcer.
Ouï l’exposé de Madame la Vice-présidente et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des
votants, 2 abstentions (Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) :
EMET un avis favorable assorti de prescriptions au projet de plan local d'urbanisme de la commune de
Marsillargues afin de rendre compatibles les objectifs et mesures réglementaires du projet de PLU
arrêté avec les orientations du SCoT.
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le A5 Jeu [23
Publication du
pierre SOUJQ]
Président de la Communauté de Communes du Pays de Eu
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté de Communes du Pays de Lunel
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex