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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/05/2024
Publié
le
ID : 029-200067197-20240528-2024048-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
Zuni
.
|
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
28
mai
2024
Membres
Qui
ont
pris part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
24
+ 5 pouvoirs
21
mai
2024
21
mai
2024
N°
délibération
Objet
2024-048
Décision
modificative
— budget
annexe
déchets
ménagers
Le
vingt-huit
mai
2024
à
18
heures
30
mn,
le conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-
François
DUMONTEI,
Président.
+
Étaient
présents :
BERRIEN
: Brigitte
COURBEZ
BOLAZEC
:
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Josiane
GUINVARC'H,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANAC'H
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT,
Marie-Brigitte
BRETHES
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Alain
HAMON
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs
: Hubert
LE
LANN
à
Brigitte
COURBEZ,
Barbara
PERRON
à
Eric
PRIGENT,
Coralie
JEZEQUEL
à
Georges
MORVAN,
Anne
ROLLAND
à
Jean-Yves
BROUSTAL,
Typhaine
BODENEZ
à
Jean-François
DUMONTEIL Excusé
: Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Josiane
GUINVARC'H
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Suite
aux
différentes
relances/impayés,
pour
la
période
2019
à
2023,
du
service
de
gestion
comptable
auprès
des
particuliers
destinataires
d’un
titre
de
redevance
déchets
ménagers,
la
collectivité
a
eu
de
très
nombreux
retours
pour
des
facturations
non
dues
(vente
de
maison,
changement
de
location,
..),
bien
plus
que
la
moyenne
habituelle.
Ces
redevances
ne
sont
pas
dues
par
les
particuliers,
elles
doivent
être
annulées
en
comptabilité.
Cependant
dans
plusieurs
cas,
le
nouveau
locataire
où
propriétaire
n’a
pas
été
facturé,
la
régularisation
de
la situation
est
alors
établie
sur
la
même
période
que
celle
de
l'annulation. Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/05/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20240528-2024048-DE
Cette
année,
il est
donc
nécessaire
de
prévoir
la décision
modificative
suivante
:
Article
FONCTIONNEMENT
673
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
Total
67
7061
Prestations
de
services
+20.000
€
Total
70
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
services,
20.000
€
marchandises
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le conseil
communautaire
approuve
la décision
modificative
présentée.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
É
|
La
secrétaire,
&
pd
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le 29
mai
2024