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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Délibération+n°2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20241126-2024100-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMM LNAUREDECOMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
2
ee
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
26
novembre
2024
Membres
Qui
ont
pris part
à la délibération
Date
de
la
Date
d’affichage
en
exercice
convocation
31
26
+ 5
pouvoirs
15
novembre
2024
15
novembre
2024
N°
délibération
Objet
Extension
du
bâtiment
administratif à Loqueffret — avenant
au contrat
de
maîtrise
2024-100
d'œuvre
Le
26
novembre
2024
à
18
heures
30
mn,
le conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ
BOLAZEC
: Coralie
JEZEQUEL
BOTMEUR : Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Philippe
ROBERT-DANTEC,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Alexis
MANAC'H
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Claude
MOREL,
Jacques
THEPAUT,
Marie-Brigitte
BRETHES LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
PLOUYE
: Arnaud
COZIEN,
Christophe
DANIEL
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs:
Barbara
PERRON
à
Brigitte
COURBEZ,
Marie-Noëlle
JAFFRE
à
Alexis
MANAC'H,
Typhaine
BODENEZ
à
Jean-François
DUMONTEIL,
Eric
GONIDEC
à
Jean-Yves
CRENN,
Grégory
LE
GUILLOU
à
Arnaud
COZIEN
Secrétaire
de
séance
: Annie
SALMAS
Rapporteur
: Mickaël
TOULLEC
Fin
novembre
2023,
le
cabinet
d'architecte
A-RG
a
été
mandaté
pour
la
maitrise
d'œuvre
de
l'extension
du
bâtiment
administratif
à
Loqueffret.
Depuis
cette
date,
une
présentation
de
l’Avant-
Projet
Sommaire
(APS)
a eu
lieu
pour
le conseil
communautaire
et
la commission
bâtiments
le 04
mars
2024,
l’Avant-Projet
Définitif
a
été
présenté
Richard
Guillemot,
architecte
et
adopté
lors
du
conseil
communautaire
du
09
juillet
2024. Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/11/2024
Publié
le
ID
: 029-200067197-20241126-2024100-DE
Le
permis
de
construire
vient
d’être
obtenu
le
15
novembre.
L’estimatif
des
travaux
sur
Avant-Projet
Définitif est
de
1.162.870
€ H.T.
au
global.
L'article
7.2
du
CCAP
prévoit
les
modalités
de
contractualisation
du
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre.
Le
forfait
définitif
de
rémunération
est
le
produit
du
taux
de
rémunération
fixé
à
l’acte
d'engagement
par
le
montant
du
coût
prévisionnel
des
travaux
suite
à
l’Avant-Projet
Définitif.
Le
taux
de
rémunération
est
de
6,80%
hors
OPC
correspondant
à
79.075
€
HT.
et
5.814,35
HT.
pour
l’'OPC
(Ordonnancement,
Pilotage
et
Coordination)
Un
avenant
doit
donc
être
conclu
avec
le
maitre
d'œuvre
afin
de
poursuivre
la
mission.
Le
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-
Valide
l'estimation
de
l’avant-projet
défini
-
Autorise
le
président
à
signer
l'avenant
avec
le
cabinet
A-RG,
maître
d'œuvre,
titulaire
du
marché
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
La
secrétaire, æ
lé ie
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la réception
en
préféctu
‘la
publication
le
27
novembre
2024