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Déliberation - 2023 01 08 Demande dadhésion à lUNIMA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance
du
23
janvier
2023
Nombre
de
présents
Date
de
convocation
Date
d'affichage
de
la convocation
En
exercice
Présents
Votants
17
janvier
2023
17
janvier
2023
|
23
20
20
+2
|
Délibération
2023_01_08
: Demande
d'adhésion
à l'UNIMA
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
23
janvier
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
la Commune
déléguée
de
Saint-Germain-de-Marencennes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
DUBOURGNOUX,
Maire.
Membres
présents
: Jackie
ALBERT,
Cécile
BONNIFAIT,
Jean-Pierre
PARONNEAU,
Colette
PARONNAUD,
Micheline
SIMONNEAU,
Claude
RAVON,
Isabelle
DUMONT,
Christophe
PARION,
Martine
LLEU,
Sandrine
GUIBERT,
Walter
GARCIA,
Christèle
ROBLIN,
Marc-Antoine
LAMBERT,
Jean
François
MALTERRE
Sébastien
SANTOLINI,
Martine
YVON,
Jean-Yves
BOUCARD,
Berend
KAMP,
Claude
LAROCHE.
Membres
absents
non
représentés
: Fanny
GRIMAUD
Membres
absents
représentés
: Jean-Luc
PROQUIN
(donne
pouvoir
à Martine
YVON),
Patrick
MORENNE
(donne
pouvoir
à Jean-François
MALTERRE)
Secrétaire
de
séance
: Claude
RAVON
L'Union
des
Marais
de
la Charente-Maritime
(UNIMA)
assure
la collecte
patrimoniale
de
données,
la mise
à jour
de
la base
de
données,
la modélisation
et
la mise
en
place
d'un
réseau
de
connaissances
techniques
sur
les
milieux
aquatiques
et
maritimes
et
leurs
risques,
ainsi
que
sur
les
interactions
entre
le littoral,
les
marais
et
les
bassins
versants
des
membres.
(Compétence
obligatoire)
L'UNIMA
peut
également
exercer
une
compétence
d'appui
technique
auprès
de
ses
membres
sur
l'ensemble
des
thématiques
du
grand
cycle
de
l'eau
et
du
pluvial
(ruissellement,
urbain,
non-urbain),
y
compris
un
appui
technique
administratif
et
juridique
pour
les
opérations
structurantes
et
d'aménagement
du
territoire,
ainsi
que
pour
les
opérations
de
gestion
et
d'entretien
des
ouvrages
et
réseaux
hydrauliques
et
les
ouvrages
de
protection
contre
les
inondations.
(Compétence
optionnelle
n°1) La
cotisation
annuelle
pour
la Commune
serait
de
195
€ (montant
approximatif
fourni
par
l'UNIMA).
Ce
montant
inclut
la compétence
obligatoire
et
la compétence
optionnelle
n°1.
Il est
proposé
d'adhérer
à l'UNIMA
et
de
se
conformer
aux
statuts
présentés,
de
s'engager
à verser
la
cotisation
annuelle,
et
de
demander
au
Comité
Syndical
de
l'UNIMA
de
bien
vouloir
accepter
cette
demande
d'adhésion.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
:
-
Décide
de
donner
son
adhésion
à l'Union
des
Marais
de
la Charente-Maritime
(UNIMA),
et
de
se
conformer
aux
statuts
présentés,
-
Décide
de
s'engager
à verser
la cotisation
annuelle
-
Décide
de
demander
au
Comité
Syndical
de
l'UNIMA
de
bien
vouloir
agréer
la présente
candidature
en
vue
de
l'adhésion
sollicitée,
- Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la présente
délibération.
TELETRANSMIS
AU
CONTROLE
DE
Fait
les
jours,
mois
et
ans
désignés
ci-dessus.
LEGALITE
Pour
extrait
conforme.
Sous
le N°
017
— 200080091--
20230123
— |
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
2023_01_08
-
DE
Le
30
janvier
2023,
Le
Maire vd
Accusé
de
Réception
Préfecture
Reçu
le : 314/
01 /
2023
Rendu
exécutoire
le 01
/ 02
/ 2023
Denis DUBOURGNOUX