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Déliberation - 2023 01 05 Echiquier surgérien demande de mise à dispositon de la salle des fêtes
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Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 05 Echiquier surgérien demande de mise à dispositon de la salle des fêtes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance
du
23
janvier
2023
|
Nombre
de
présents
Date
de
convocation
| Date
d'affichage
de
la convocation
En
exercice
Présents
| Votants
17
janvier
2023
17
janvier
2023
23
20
| 20+2
|
Délibération
2023_01_05
: Echiquier
surgérien
— demande
de
mise
à disposition
de
la
salle
des
fêtes
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
23
janvier
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
la Commune
déléguée
de
Saint-Germain-de-Marencennes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
DUBOURGNOUX,
Maire.
Membres
présents
: Jackie
ALBERT,
Cécile
BONNIFAIT,
Jean-Pierre
PARONNEAU,
Colette
PARONNAUD,
Micheline
SIMONNEAU,
Claude
RAVON,
Isabelle
DUMONT,
Christophe
PARION,
Martine
LLEU,
Sandrine
GUIBERT,
Walter
GARCIA,
Christèle
ROBLIN,
Marc-Antoine
LAMBERT,
|Jean
François
MALTERRE
Sébastien
SANTOLINI,
Martine
YVON,
Jean-Yves
BOUCARD,
Berend
KAMP,
Claude
LAROCHE.
Membres
absents
non
représentés
: Fanny
GRIMAUD
Membres
absents
représentés
: Jean-Luc
PROQUIN
(donne
pouvoir
à Martine
YVON),
Patrick
MORENNE
(donne
pouvoir
à Jean-François
MALTERRE)
|Secrétaire
de
séance
: Claude
RAVON
.
L'échiquier
Surgérien
organise
depuis
plusieurs
années
un
tournoi
départemental
scolaire
de
jeu
d'échecs.
L'association
a de
nouveau,
choisi
notre
salle
des
fêtes
pour
organiser
le tournoi
cette
année.
Monsieur
le Maire
propose
la mise
à disposition
de
la salle
à titre
gracieux,
mais
demande
à l'association
de
verser
le forfait
de
chauffage
en
vigueur
pour
cette
date,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
:
-
Décide
de
mettre
à disposition
de
l'échiquier
surgérien
la salle
des
fêtes
à titre
gracieux,
-
Décide
de
demander
le paiement
du
forfait
chauffage
tel
qu'approuvé
par
la délibération
n°2022_11_09
modifié
par
la délibération
n°2023_01_02,
-__ Autorise
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la présente
délibération.
TELETRANSMIS
AU
CONTROLE
DE
Fait
les
jours,
mois
et
ans
désignés
ci-dessus.
LEGALITE
Pour
extrait
conforme.
Sous
le
N°
017
— 200080091--
20230123
— |
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
2023_01_
05
dE
Le
30
janvier
2023.
Le
Maire
Accusé
de
Réception
Préfecture
Reçu
le :31
/ 01
/ 2023
Rendu
exécutoire
le 01
/ 02
/ 2023
nis DUBOURGNOUX